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M. le Président - Merci, Madame GLOANEC-MAURIN.
Monsieur GRAND a la parole.

M. GRAND - Monsieur le Président, mes chers collègues, je souhaite pointer quelques actions qui me paraissent aller dans le sens de l’ambition que nous avons toujours eue pour la réussite de nos lycéens et la qualité de vie de l’ensemble des utilisateurs des lycées que sont la communauté éducative, les agents et les lycéens eux-mêmes.
Nous le savons, le cadre de vie participe de la réussite mais surtout de l’ambiance générale dans nos lycées. Maintenir les locaux en bon état et construire de nouveaux espaces a été une préoccupation constante de la Majorité pour que cette réussite soit optimale. Le niveau d’investissement a non seulement été maintenu mais, de plus, est en augmentation sensible puisque nous lui avons consacré 87 millions d’euros l’an dernier, contre 76 millions d'euros en 2013. Je peux vous dire que nous augmentons encore notre investissement cette année, car les demandes légitimes des lycées et notre souci de soutenir les entreprises régionales du bâtiment nous obligent à redoubler d’efforts.
La demande forte de chambres en internat nous a amenés à faire des choix importants, comme la reconstruction de l’internat du lycée Voltaire d’ORLÉANS-LA SOURCE. À la qualité de l’hébergement, nous avons souhaité ajouter l’exemplarité en construisant un bâtiment Bepos (bâtiment à énergie positive) qui génèrera plus d’énergie qu’il n’en consomme, tout en étant particulièrement sobre. Sa consommation sera, en effet, vingt fois inférieure à la consommation moyenne d’un bâtiment similaire construit voici à peine dix ans.
La rénovation thermique est également une de nos priorités, avec, par exemple, le lycée Pothier d’ORLÉANS, dans lequel nous allons investir cette année 6 millions d'euros pour réduire fortement sa consommation énergétique.
Pour conclure, je tiens à remercier l’ensemble des agents de la Région en charge de l’entretien de nos lycées et de la maintenance, et tout particulièrement nos équipes mobiles (les EMOP) et l’EREEL, grâce à qui des travaux beaucoup plus lourds et onéreux sont évités chaque jour.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci.
Monsieur ROIRON, vous avez la parole.

M. ROIRON - Monsieur le Président, ce programme est ambitieux proposant que les collectivités locales puissent agir, en concertation avec le milieu enseignant. Des choses ont été faites concernant l’école publique, mais ce n’est pas dans ce lieu que nous devrons les évoquer.
Ce qui me semble important, ce sont les contrats d’objectifs avec un regard, une vision sur l’objectif pédagogique et pas simplement sur les locaux.
Il a été indiqué que, sur moins de dix ans, plus de 700 millions d’euros avaient été investis par la Région Centre pour ce qui concerne l’amélioration des locaux pour les enseignants, les lycéens et les étudiants.
Il me semble important d’avoir une co-élaboration entre la Région, les enseignants et les étudiants, et que la participation que nous avons dans les conseils d’administration soit plus active.
Néanmoins, en dehors de ces 700 millions d’euros investis depuis 2007 sur la construction ou la rénovation des locaux, il me semble important de souligner la politique que mène la Région sur ce que l’on appelle « Parcours d’Europe », « Aux arts, Lycéens ! », « Lycées et Apprentis au Cinéma », sur le chéquier CLARC et bien d’autres dispositifs encore.
La Région doit être l’un des éléments essentiels du monde éducatif et les collectivités locales, par ce contrat d’objectifs, doivent être des référentes, avoir le financement et pouvoir construire dans le territoire, par rapport à ses besoins, une politique pour les lycéens.
Merci.

M. le Président - Merci, Monsieur ROIRON.
Monsieur CHASSIER a la parole.

M. CHASSIER - Monsieur le Président, mes chers collègues, cette idée d’une nouvelle contractualisation avec les autorités académiques et les lycées pose à nouveau la question des compétences de la Région en matière d’éducation. Cela a été déjà assez largement évoqué.
Au passage, cela renvoie à une réflexion plus générale sur le rôle de l’État. Les mots ont un sens et, pour ceux qui ne cessent d’en appeler aux valeurs républicaines, il convient de rappeler que, pendant longtemps, on a parlé du ministère de « l’Instruction publique ». Les lois FERRY de 1881 et 1882 portaient sur l’instruction obligatoire. Ce n’est qu’en 1932, sous le gouvernement d’Édouard HERRIOT, que l’on voit apparaître le terme « d’Éducation nationale ».
Ce changement de vocabulaire n’est pas anodin puisqu’il relançait un débat datant de 1793 et il renvoyait à la volonté exprimée alors de modeler l’esprit des futurs citoyens, dans une entreprise parfois explicitement totalitaire décrite dans le projet défendu par ROBESPIERRE.
Le débat existe toujours sur les rôles respectifs de la famille et de l’État.
Notre conception, qui est à l’opposé du totalitarisme, est que l’État s’occupe de l’instruction publique, accessible à tous afin de garantir l’égalité des chances, mais qu’il revient prioritairement à la famille de veiller à l’éducation des enfants qu’elle ne fait que déléguer.
Il est vrai que l’État est souvent contraint de s’y substituer, dans un contexte de difficultés, d’éclatement de la famille, de précarisation, afin de soutenir les élèves dans les situations les plus difficiles, mais le véritable problème des objectifs se situe au niveau national.
À notre sens, il faudrait d’abord changer le ministre !
Pour revenir au texte de votre rapport, il recense les politiques régionales en termes d’accompagnement et d’actions sur l’environnement éducatif. Elles sont nécessaires et nous les votons pour l’essentiel en Commission permanente, dès lors qu’il s’agit des constructions, de l’hébergement ou de la restauration, mais avec parfois quelques réserves au sujet d’autres interventions dont la dimension idéologique amène de notre part quelques remarques.
Néanmoins, notre Région est l’interlocuteur privilégié des lycées sur toutes ces questions. Il faut rappeler qu’elle est représentée au sein de leur conseil d’administration.

Mme GLOANEC-MAURIN - Monsieur CHASSIER, vous avez atteint votre temps de parole.

M. CHASSIER - Oui, mais nous n’avons qu’un intervenant et j’ai presque fini.
Rappelons-le au passage également : nous sommes exclus de représentation dans les conseils d’administration des lycées, ce qui ne me semble pas une conception particulièrement réglementaire républicaine vis-à-vis des élus que nous sommes, au même titre que tous les membres de cette assemblée.
Enfin, nous considérons que les objectifs en matière éducative doivent être définis prioritairement par le ministère et les autorités académiques, en liaison avec la communauté éducative, le rôle de la Région consistant à apporter les moyens nécessaires au bon fonctionnement des établissements.
Vous conviendrez que votre démarche comporte un risque si elle était généralisée : ce serait celui que chaque Région définisse ses propres objectifs en matière éducative, en contradiction avec le principe d’égalité et d’unité nationale. D’ailleurs, vous avez la majorité aujourd’hui mais, demain, il peut y avoir des surprises ici ou là.
Par conséquent, nous ne sommes pas convaincus de la nécessité de mettre en place un nouveau dispositif de contractualisations tripartites entre des acteurs de natures tellement différentes que cela n’aurait pas vraiment de sens puisque nous trouvons, d’un côté, une collectivité territoriale conduisant une politique dans le cadre de ses compétences et, d’un autre, des établissements et les représentants d’une administration qui ne disposent pas de la même autonomie de décision et qui seraient amenés à contractualiser avec les autorités de tutelle.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur CHASSIER.
Madame MAINCION a la parole.

Mme MAINCION - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, il est vrai que la présentation du rapport est un peu particulière, avec la mise en page et les « compétences obligatoires » au chapitre 2.1 qui ne sont pas présentées comme le chapitre 2.2, entre autres. C’est peut-être pour nous obliger à une lecture plus attentive !
Ce n’est pas souvent que je critique la présentation parce que les rapports sont toujours excellents, mais celui-ci a été fait un peu à la va-vite, à mon avis.
Cela s’explique peut-être tout simplement parce que la Région veut appliquer tout de suite la circulaire de janvier 2015, puisqu’il s’agit bien de mettre en place les conventions tripartites, maintenant possibles, qui ont été détaillées dans cette circulaire.
D’ailleurs, j’avoue que je suis allée lire la circulaire plus attentivement pour comprendre ce dont il s’agissait plus précisément. C’est bien d’autoriser Monsieur le Président à négocier l’accord-cadre préalable aux conventions tripartites.
Quand j’ai lu ceci, je me suis dit : « Chouette, c’est formidable ! La convention tripartite va être un document unique au lieu de deux. » Pas du tout, j’ai lu attentivement et cela ne va pas du tout se substituer à la convention bilatérale entre l’établissement et la collectivité territoriale. Je trouve que c’est dommage parce que cela aurait été intéressant.
Oui, c’est écrit dans le texte de la circulaire, je n’y peux rien. Je viens de la relire parce que cela m’étonnait, mais c’est vrai !
En préambule aux contrats tripartites avec les établissements, il existe le document de cadrage, instauré par cette circulaire, entre l’Académie et la Région.
Ce document est et doit rester un « porter à connaissance » destiné aux établissements, avec une précision de ce que chacun doit faire entre l’État et la Région, c’est-à-dire qu’il faut préciser et repréciser que la liberté est laissée aux établissements de choisir parmi les compétences optionnelles de la Région. Ce n’est pas établi de façon autoritaire, comme le craignent les chefs d’établissement.
Pour la Région, cet accord-cadre doit décrire ce qui relève des compétences obligatoires et facultatives. C’est notamment là que l’on retrouve toutes les priorités politiques de la Région ; nous n’allons pas y revenir. Comme l’a dit Marie-Madeleine MIALOT, nous l’avons déjà largement développé dans les autres sessions. En revanche, nous devons nous pencher sur la teneur de l’accord-cadre.
Dans les compétences obligatoires, on retrouve le transfert aux Régions des équipements informatiques et leur maintenance ; il a été acté par la loi de juillet 2013. Je rappelle que l’Association des Régions de France avait émis en son temps beaucoup de réserves puisque c’était un transfert sans compensation financière.
On voit bien que l’exercice des compétences est souvent beaucoup mieux exercé sur les établissements. On retrouve exactement les mêmes problématiques avec les collèges, quand ce sont les collectivités territoriales qui les exercent plutôt que l’État. C’est le choix qui a été opéré et c’est ce qui a finalement incité l’État à confier complètement l’informatique aux Régions.

Mme GLOANEC-MAURIN - Madame MAINCION, vous avez dépassé votre temps.

Mme MAINCION - Je termine tout de suite.
Je dirai simplement : prudence dans la négociation avec l’Académie car, à l’heure où l’on reproche aux collectivités territoriales de trop dépenser, de trop embaucher – nous avons entendu cela tout l’hiver en boucle –, attention de ne pas donner à l’État quelques tentations de transferts ou de créations supplémentaires dans les financements.

M. le Président - Merci, Madame MAINCION.
Madame CANETTE a la parole.

Mme CANETTE - Merci, Monsieur le Président.
Pour démarrer, je dirai quelques mots sur la diversité des approches développées quant à l’éducation.
Je veux dire au Front National que, s’il ne partage pas notre approche, cela tombe plutôt bien parce que je ne partage pas la leur et je crois ne pas être la seule !
Pourquoi ? Je rejoins ce qu’a dit Charles FOURNIER : la construction des jeunes ne peut pas se réduire à l’éducation à l’école, celle-ci ne pouvant pas non plus se réduire à l’éducation proprement scolaire et à la seule acquisition de connaissances. Je vous rejoins sur le fait que la construction des jeunes ne se fait pas seulement à l’école mais également à l’extérieur. Or, ce n’est pas la simple question de la famille mais c’est celle de la société tout entière, qui doit accompagner, former et permettre aux jeunes de s’épanouir. Les pouvoirs publics, le secteur associatif et le monde éducatif ont leur rôle à jouer en la matière.
Pour que des jeunes se construisent, on ne peut pas être dans la simple acquisition de connaissances. Je suis très heureuse de lire ce rapport, ce document de cadrage, parce qu’il est extrêmement important de permettre à nos jeunes d’avoir une approche du monde qui ne soit pas seulement savante mais également sensible.
À ce titre, intégrer l’accès à la culture me semble primordial. Notre action en la matière est résolue et continue, vous le savez ; cela a d’ailleurs été rappelé par plusieurs des intervenants.
Pour illustrer mes propos, la semaine dernière, nous avons initié avec l’État, la DRAC en l’occurrence, une réunion qui associait les Conseils départementaux pour travailler à une convention affirmant une ambition dans notre territoire pour l’éducation artistique et culturelle. Je souhaite d’ailleurs vivement que l’ensemble des collectivités (communes, communautés de communes) puissent également s’inscrire dans ce mouvement.
Je souligne la méthodologie affirmée dans ce document de cadrage : l’idée d’une construction collective, d’un dialogue, d’une coconstruction et d’une coopération. C’est extrêmement important parce que c’est la marque de fabrique de notre collectivité mais c’est aussi la manière dont le monde va fonctionner demain, dans tous les domaines, celui de l’économie, de la production, de l’acquisition des savoirs, de la démocratie même. Il faut préparer les jeunes à ce nouveau fonctionnement du monde ; un mouvement de fond est en marche.
Adopter une méthodologie conforme à l’objet final de la démarche, c’est à la fois cohérent et exemplaire ; c’est à saluer, donc je le fais.
Je voudrais paraphraser Valentino GAMBUTO sur la précédente délibération : je ne dirai pas de cette délibération qu’elle est importante mais essentielle et je dirai qu’elle n’est pas importante mais fondamentale !

M. le Président - Merci, Madame CANETTE.
Madame HARCHI a la parole.

Mme HARCHI - Monsieur le Président, chers collègues, le dispositif « Jeunes en santé » constitue un élément immatériel de cohésion sociale qui s’intègre dans la nouvelle contractualisation prévue en faveur de la réussite éducative.
Ce contrat va permettre de pérenniser les initiatives en faveur de la réussite éducative du Conseil régional de manière intelligente.
Le Conseil régional consacre 500 000 euros par an au dispositif « Jeunes en santé », adopté par une très large majorité. Celui-ci a montré une adhésion de la plupart des élus de cette instance, hormis ceux du Front National.
Je vous remercie d’avoir reconnu la volonté des Écologistes de faire des questions de bien-être des jeunes et de la prévention santé un champ d’actions au cœur des actions éducatives au sein des lycées.
Je voudrais souligner le nombre de 30 000 jeunes par an directement impactés. C’est un programme ambitieux que nous avons fait avancer avec ma collègue Chantal REBOUT, Vice-présidente Lycées et Actions éducatives.
Confrontés à une période et à une conjoncture difficile, certains jeunes sont amenés à exprimer leur mal-être physique ou psychologique au sein de nos établissements, que ce soit par l’expression de mal-être, de conduites addictives ou de décrochage scolaire. Les objectifs du dispositif « Jeunes en santé » visent à les aider à développer le sens des responsabilités, de la solidarité, du développement du lien social, des compétences psychosociales et de l’estime de soi. Il s’agit, avec l’aide des « Jeunes relais santé », de développer la confiance individuelle et collective en soi et dans l’avenir, et la possibilité de construire un environnement propice aux apprentissages et aux projets individuels et collectifs.
Nous avons travaillé étroitement avec les services du Rectorat, de la DRAAF et de l’ARS.
Je voudrais saluer l’investissement des services de la Région et de la Fédération régionale des acteurs en promotion de la santé (FRAPS) qui ont assuré l’aide méthodologique et l’accompagnement des infirmières et des membres des équipes éducatives dans la mise en œuvre de l’appel à projets « Bien dans ton corps, bien dans ta tête » qui a rencontré tant de succès et qui impacte favorablement le climat scolaire et les associations de territoire particulièrement actives.
Je veux saluer les 240 participants des équipes éducatives à la journée organisée sur ce thème à la faculté d’ORLÉANS en février dernier.
Pour autant, je veux attirer votre attention, dans ce rapport qui nous est soumis, sur mon questionnement concernant le nombre d’établissements visés par cette contractualisation : une dizaine seulement dès cette rentrée. Or, les établissements engagés au titre du dispositif « Jeunes en santé » sont plus de 80. Nous souhaitons donc que cette contractualisation soit élargie aux établissements véritablement engagés dans le processus de bien-être des jeunes et répondant aux appels à projets « Bien dans ton corps, bien dans ta tête » dès la rentrée prochaine.
Par ailleurs, un projet de convention de partenariat entre le PRES, le Rectorat et l’ARS, qui vise à développer la recherche sur la santé des jeunes de 12 à 25 ans, pourrait être signé.
Je souhaite que cette convention de partenariat prenne en compte le Conseil régional. En effet, nous avons mené des études avec l’ORS (Observatoire régional de la santé) à la fois sur les représentations et les attentes des lycéens sur le champ de la santé, mais aussi une évaluation des actions de promotion de la santé du dispositif « Jeunes en santé », dont vous serez bientôt destinataires. Il s’agit, avant tout, d’avancer dans ces contractualisations et conventions de partenariat dans un esprit cohérent entre nos institutions.
Pour conclure, je veux saluer l’action de notre instance régionale et celle des établissements en faveur de la réussite éducative et de la santé des jeunes.
Je vous remercie de votre attention.

M. le Président - Merci, Madame HARCHI.
Bernard FOURNIER a la parole.

M. Bernard FOURNIER - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, le 10 avril dernier, j’ai participé aux Assises départementales de la mobilisation de l’école pour les valeurs de la République. Assises qui se tenaient conjointement dans le Loiret à ORLÉANS, PITHIVIERS et MONTARGIS.
Les conclusions de ce travail à MONTARGIS mettaient en avant trois axes principaux : le renforcement de la laïcité, la pérennité des actions entreprises et le rapprochement de l’école et des collectivités locales.
Il ne faut pas se contenter d’une simple neutralité dans la vie de l’école vis-à-vis des religions et de leur réflexion face aux enseignements ; cela apparaît ne plus être suffisant. Un renforcement de la laïcité a été plébiscité par les enseignants présents, désireux que cette valeur, qui n’est pas innée, soit aussi enseignée dans le cursus de formation des professeurs.
Dès le début 2016, notre collectivité régionale devrait s’enrichir d’un observatoire de la laïcité ; création qui peut être portée par l’ensemble des mouvements républicains représentés dans cette assemblée.
La deuxième constatation portait sur la difficulté de rendre pérennes les actions et projets scolaires. La mutation d’un enseignant, le départ d’un responsable d’établissement, un changement de majorité et tout s’écroule, alors que des organisations locales fructueuses disparaissent.
De cette constatation, découle le troisième axe de travail : rapprocher les établissements scolaires des collectivités locales. Plus encore que le rapprochement, la nécessité d’une contractualisation entre les différents partenaires paraît importante.
L’annonce faite de notre projet de notre contrat tripartite entre le Rectorat, les lycées et la Région a été très bien perçue par les responsables d’établissement et les enseignants présents.
Si certaines communes ou certains départements se contentent du minimum minimorum, assurant simplement la fourniture des locaux sans soutien au projet pédagogique, nous pouvons nous réjouir d’être allés au-delà de nos compétences obligatoires.
Améliorer autant que possible la vie des lycéens, les accompagner dans leur désir d’appropriation de la citoyenneté, nous le faisons. Plusieurs collègues l’ont souligné : la culture, la découverte de l’Europe, le décrochage scolaire, l’ouverture sur le monde, la santé sont autant de preuves du bien-fondé de notre politique.
Cela a été dit, la convention qui nous est présentée est essentielle, alors signons-la des deux mains !

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Madame FAUTRAT a la parole.

Mme FAUTRAT - Monsieur le Président, chers collègues, dans ce rapport en faveur de la réussite éducative, par la mise en œuvre de contrats d’objectifs tripartites, il s’agit d’engager chacun des partenaires que sont l’État, la Région et les lycées. Vouloir coordonner les actions de tous les intervenants au sein des lycées est une bonne chose, mais cela nécessite un véritable engagement de tous.
L’État, tout d’abord : on sait que, pour la rentrée 2015, les moyens mis en place ne sont pas à la hauteur des besoins, les effectifs sont en hausse, les classes sont surchargées et certaines options supprimées. Quels seront les budgets alloués par l’État ?
La Région, ensuite : on voit bien que certains élus ne sont pas présents dans tous les lycées. Ne risque-t-on pas une certaine disparité entre ces établissements, ceux qui sont sollicités et les autres ?
Les lycées, enfin : il est indispensable que les axes soient définis par les lycées eux-mêmes. Il faut du dialogue, de l’écoute, des échanges, et non des actions imposées ; peut-être même faudrait-il une mise en réseau des projets. Il est indispensable aussi de tenir compte des spécificités de chaque établissement, de son environnement et de la réalité du terrain.
On sait que toutes les actions vont à leur terme si chaque partenaire est acteur du projet et accepte de travailler en ce sens. En ces temps de contraintes budgétaires, il faudra être très vigilant à ne pas augmenter les coûts et faire une évaluation de ce dispositif.
Nous avons déjà une école à deux vitesses, notamment à cause de la réforme des rythmes scolaires, ne faisons pas un lycée à deux vitesses à l’intérieur même de notre région !

M. le Président - Merci, Madame FAUTRAT.
Madame LECLERCQ, dernière intervenante, vous avez la parole.

Mme LECLERCQ - Monsieur le Président, chers collègues, tout d’abord, je voudrais souligner ma fierté de faire partie d’une assemblée qui proclame son ambition en faveur de la réussite éducative et qui agit.
Ce rapport nous explique la contractualisation tripartite que nous souhaitons mettre en place : Région, Rectorat, lycées.
Cette contractualisation est un travail de prévision, de priorisation et de coconstruction. De plus, ce sont des engagements. C’est donc une démarche gagnant-gagnant pour toutes les parties et, comme on l’a constaté dans bien d’autres domaines que l’éducation, nos politiques de contractualisation sont toujours dans cet objectif.
En conseil d’administration de lycée, j’ai récemment eu l’occasion d’entendre : « Nous ouvrons un enseignement d’exploration en Seconde, avec telle spécialité. L’année prochaine, nous en voulons une autre ; puis, après, nous voulons ouvrir une Première supplémentaire avec une autre option. » Je me dis que la contractualisation vient vraiment répondre à cela.
Je ne mets pas en doute la cohérence du chef d’établissement d’avoir cette politique et cet engagement, mais je me dis que cela doit être réfléchi par les trois parties de manière collaborative plutôt que faire des allées et venues qui durent quelquefois des années.
C’est une vision d’ensemble qui doit être partagée par toutes les parties, qui fixe des lignes directrices et surtout qui apporte une sécurisation pour toutes les parties concernées. Cela permet à la Région une efficacité dans ses prévisions d’investissements : locaux, équipements, manuels scolaires et toute la palette qui a déjà été décrite par les uns et les autres des actions éducatives, qui ne sont pas un simple catalogue mais surtout des possibilités pour répondre à la diversité des projets des différentes équipes éducatives.
Pour conclure, je vais renchérir sur l’intervention de Madame GLOANEC-MAURIN en témoignant au sujet des Trans’Europe Centre. Je suis allée plusieurs fois à des retours de groupes de jeunes qui revenaient de voyage, notamment de Pologne où ils avaient visité AUSCHWITZ. On y mesure toute l’émotion qui a pris aux tripes tous ces jeunes, leur réaction et surtout cette prise de conscience citoyenne et européenne. Ces voyages dans ces lieux illustrent beaucoup plus qu’un simple « point de détail de l’Histoire ».
La réussite éducative, c’est aussi cela !
Je vous remercie.