M. le Président - Merci, Monsieur GAMBUTO.
Madame SOULLIE a la parole.
Mme SOULLIE - Merci, Monsieur le Président.
L’état des lieux est particulièrement lucide. Il y a véritablement nécessité d’adapter et de moderniser les outils de production afin de faire face à la compétition internationale. L’outil productif en France, cela a été dit, est vieillissant. Le nombre d’entreprises ne déclassant aucun équipement dans l’année avait atteint 30 % dans la période 2006-2011. Malheureusement, ce chiffre est en constante augmentation, surtout ces dernières années.
Il faut le dire, les machines-outils atteignent des records de longévité et la vétusté reflète le manque d’investissement. Le résultat est une production qui ne répond plus du tout aux attentes du marché mondial, un repli sur le marché français, dans un premier temps, et l’absence totale de débouchés pour cause d’obsolescence à court terme.
Nous notons avec satisfaction, dans les objectifs, « la conception et la réalisation dans la robotique ». Dans les années 1990, la France a été un centre de production de robots ; ce n’est malheureusement plus le cas. En France, pendant trop longtemps, la robotique était considérée comme l’ennemi de l’emploi et de l’ouvrier. Cette approche erronée et passéiste a impacté durablement la compétitivité de nos entreprises et a affecté l’emploi qui était censé être protégé de la concurrence du robot.
L’Allemagne, l’Italie et de nombreux autres pays ont investi dans la robotique. On compte quatre fois plus de robots en Allemagne qu’en France, deux fois plus en Italie et l’écart continue de se creuser. Par ailleurs, la France n’étant plus productrice de robots et ayant la nécessité d’en importer, cela creuse d’autant plus le déficit de la balance commerciale. On peut le vérifier en Allemagne : la multiplication des robots n’a pas affecté l’emploi, bien au contraire.
La modernité et la qualité des outils de production participent à la bonne santé du système économique.
J’ai relevé une phrase, page 4, qui, me semble-t-il, n’a pas sa place dans le contexte. Je cite : « Sont sélectionnées les entreprises qui affichent une volonté forte de maintenir et pérenniser leur effectif. » On ne parle pas ici de grands groupes ni de multinationales qui sont désincarnées, qui sont hors sol, avec des capitaux dont on ne sait pas d’où ils viennent, on s’adresse à des PME. Je ne connais pas de PME dont les dirigeants n’ont pas à cœur de maintenir l’activité et, par-là même, l’emploi ; en revanche, je connais beaucoup de patrons de PME qui, chaque année, repoussent leur départ à la retraite, ne trouvant pas de repreneur pour assurer le devenir de leur entreprise et de leurs employés : c’est cela aujourd’hui la réalité des PME dans notre pays, de même que la fiscalité qui pèse trop lourdement ne permet plus l’investissement.
Concernant la prise en charge du diagnostic, la Région abonde à 50 % mais je pense que la situation est telle que beaucoup d’entreprises hésiteront ou renonceront, faute de trésorerie.
Pour rappel, je suis allée chercher le nombre d’entreprises en défaillance dans la région sur le premier trimestre :
-
mois de janvier : 161 ;
-
février : 192 ;
-
mars : 129.
Alors oui, il faut les aider à se moderniser et les accompagner pour innover, pour optimiser et pour acquérir des équipements plus performants, mais l’usine du futur, c’est d’abord celle d’aujourd’hui.
Mme GLOANEC-MAURIN - Madame SOULLIE, vous avez atteint votre temps de parole.
Mme SOULLIE - Pour beaucoup d’entre elles, s’inscrire dans le futur, c’est pouvoir continuer à exister aujourd’hui et demain.
François HOLLANDE a dévoilé un super plan appelé « industrie du futur », plan hérité de Monsieur MONTEBOURG, qui intègre des plans dits connexes au nombre de six : « robotique, Internet des objets, big data, calcul intensif, cloud et réalité augmentée ».
On ne peut qu’espérer que ce super-plan ne soit pas du domaine de la réalité augmentée, c’est-à-dire du virtuel.
Je vous remercie.
M. le Président - Merci, Madame SOULLIE.
Madame BARICHARD a la parole.
Mme BARICHARD - Merci, Monsieur le Président.
« L’usine du futur », serait-ce le titre d’un roman de science-fiction ? Non, nous sommes bien dans la réalité et nous nous attachons à construire à la fois l’avenir proche et lointain.
Deux exemples me viennent à l’esprit pour illustrer les dégâts causés par le transfert de nos industries vers des pays moins exigeants au niveau du respect de l’être humain et de l’environnement.
Premier exemple : un documentaire sur la ville chinoise GUYIU, entièrement envahie par les déchets informatiques en provenance d’Europe et des États-Unis. Ceux-ci sont triés et recyclés à main nue, sans protection, par des ouvriers, hommes et femmes. Les résidus non recyclés sont ensuite rejetés dans la rivière. Les enfants grandissent au milieu de ces déchets informatiques, sur lesquels s'affairent leurs parents.
Deuxième exemple : les images de l'effondrement de l'immeuble au Bangladesh sur les salariés qui y fabriquaient, des vêtements, dans des conditions de travail indignes, pour le compte de grandes marques occidentales ; des images parmi beaucoup d'autres qui sont le résultat de cette course au profit des financiers pour enrichir le capital au détriment de l'être humain et de son environnement.
Depuis des décennies, l'obsolescence programmée nous est imposée sur tous les biens de consommation et équipements, alors que nous avons le savoir-faire pour donner une durée de vie plus longue aux objets, pour réparer, déconstruire, recycler. À l'heure du numérique, où les machines peuvent s'interconnecter d'un bout à l'autre de la planète, il est grand temps de s'ôter de la tête toutes ces notions de concurrence, de rentabilité, de compétitivité, de performance, pour se tourner vers le partage, la mise en commun des connaissances, la coopération, la répartition équitable des richesses produites.
Les FabLab (fabrication laboratories), hakerspaces et makerspaces, ces laboratoires, lieux d'échange et de partage des connaissances et techniques de fabrication, sont le reflet de ce besoin de mise en commun des savoirs et des savoir-faire ; ils sont le reflet de ce besoin d'égalité de l'accès à la formation, à l'information.
« Le savoir ne vaut que s'il est partagé », « le savoir s'accroît s'il est partagé » : deux petites phrases que mon mari aimait citer et qui résument à elles seules ce vers quoi doivent tendre les usines du futur.
M. le Président - Merci, Madame BARICHARD.
Monsieur Charles FOURNIER a la parole.
M. FOURNIER Charles - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, Arnaud MONTEBOURG est décidément très présent aujourd’hui ! En initiant les 34 plans industriels, il a fixé pour le 34ème, l’idée d’une usine du futur qui serait plus écologique et plus sobre en consommation de ressources et qui remettrait l’homme au cœur de la relation homme/machine.
Nous souscrivons sans difficulté et nous souscrivons également à l’idée d’une anticipation, d’une réflexion sur ce que sera l’usine du futur : nous n’avons aucune difficulté avec cela.
Pour autant, cette « usine du futur » n’est pas qu’une usine technologique, même si nous ne sommes pas opposés à la robotisation ni à la modernisation. S’agissant du lien mécanique entre cette robotisation et le maintien, voire l’augmentation de l’emploi, c’est un tout petit peu plus complexe et beaucoup d’autres facteurs doivent être pris en considération pour qualifier la situation de l’Allemagne. Les comparaisons ne sont pas toujours raison.
Cette « usine du futur », c’est aussi l’usine de l’ouvrier. Quel ouvrier du futur ? La question n’est pas seulement celle de l’usine de demain mais aussi celle de l’ouvrier, des compétences et des métiers pour demain. Notre regret un peu principal par rapport à cet appel à projets est qu’il n’intègre que très faiblement le thème des besoins en compétences et de la formation. Pour nous, c’est un enjeu assez important pour le futur.
On pourrait imaginer, au-delà de cet appel à projets, de travailler avec les branches, dans le cadre de ce que l’on appelle la « quadripartite », sur une anticipation des besoins de notre industrie pour demain en compétences et en formation. Il me semble que c’est un enjeu assez déterminant.
Cela l’est d’autant plus qu’il y a aussi un enjeu de revalorisation des métiers de l’industrie. Il faut aussi que les gens aient envie d’y travailler et que, demain, des ouvriers aient envie de pratiquer les métiers de cette industrie.
Tout un travail doit être effectué sur l’orientation, l’emploi et la formation, au moment où nous sommes dotés de compétences plus fortes qui ne peuvent pas être en dehors de la réflexion sur l’usine du futur. C’est sans doute un regret.
J’ai vu que l’ARACT serait associée sur les conditions de travail et sur la pénibilité ; c’est bien, mais des organismes comme celui que je préside, le GIP Alfa Centre, par exemple, et, plus généralement, les CARIF-OREF, dans le territoire national, travaillent sur cette question et sur ces 34 plans de la France Industrielle. Nous pourrions accompagner des réflexions et assembler des données pour éclairer des chemins vers une usine du futur. Cela me semble être le chaînon manquant.
J’espère qu’au-delà de cet appel à projets, nous tirerons quelques enseignements, au moins sur le périmètre des 50 entreprises. Cela représente à peu près 2,5 % de l’ensemble des entreprises qui seront concernées à l’échelon national. Les Régions étaient chargées de la mise en œuvre de cet appel à projets, donc nous pourrons comparer avec ce qu’il se passe dans d’autres territoires et coopérer avec d’autres Régions afin d’en tirer des enseignements.
J’espère que nous irons au-delà et que nous ouvrirons le dialogue autour de l’usine du futur, au-delà de ces 50 entreprises, avec tous ceux qui font l’entreprise : les employeurs, les chefs d’entreprise mais aussi les salariés. Cela me semble être un enjeu du futur que d’améliorer le dialogue social et la gouvernance de notre économie dans notre territoire.
Je vous remercie.
M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Dernière oratrice inscrite : Mélanie FORTIER, vous avez la parole.
Mme FORTIER - Merci, Monsieur le Président.
J’entendais tout à l'heure Hervé NOVELLI nous dire que c’était très bien, que soutenir les entreprises et relancer leurs investissements était une bonne idée mais qu’il était insuffisant d’en choisir 50 parmi les nombreuses PME de la région. En l’occurrence, il s’agit de celles qui travaillent dans la sous-traitance. Or, elles sont aux alentours de 900 à correspondre à ces critères dans notre région.
Je souligne que c’est une première étape.
L’idée, comme je l’ai souligné à plusieurs reprises dans l’ensemble des propositions et notamment des appels à projets que nous lançons en région Centre-Val de Loire, est de coller au plus près à la réalité et aux besoins des entreprises, comme nous l’avons fait dans toutes les aides qui sont proposées par la Région en termes de soutien à l’économie. En l’occurrence, ce qui donne tout son intérêt à ce projet, c’est de tester, de diagnostiquer, avec des critères le plus affûtés possible, les besoins et les nécessités de ces entreprises et de créer une interactivité entre les dépenses publiques et la réalité économique du territoire.
En l’occurrence, nous répondons exactement à cette volonté et nous donnons les moyens de tester la réactivité des entreprises, les nécessités qu’elles vont sans doute nous démontrer, puisque nous ne sommes pas de grands sages sachant tout. Nous avons la modestie de croire que faire un diagnostic et élaborer des critères cohérents et intelligents est la meilleure manière de servir ce secteur d’activité qui a bien besoin de nous – nous n’en doutons absolument pas – et qui ne demande qu’à réinvestir dans son outil de production, dans les conditions de travail et dans l’amélioration du travail de ses salariés.
Évidemment, nous sommes des partenaires des entreprises, mais nous sommes aussi leurs amis et nous le serons d’autant plus que nous serons efficaces et que nous répondrons à une demande bien ciblée.
Merci.
M. le Président - Merci, Madame FORTIER.
Merci de vos interventions.
Nous avons plusieurs interpellations, auxquelles la Vice-présidente va apporter des éléments de réponse.
Mme MIALOT - Merci, Monsieur le Président.
Je remercie mes collègues de leurs contributions à l’occasion de ce débat.
Je souhaitais poser deux questions en préalable aux réponses et à diverses remarques.
La question qui nous est posée à travers l’usine du futur est la suivante : allons-nous laisser se poursuivre le refrain entendu à chaque fermeture d’entreprise dans notre territoire par ses dirigeants ? « Outils obsolètes » : je l’ai encore entendu pour SCA, à SAINT-CYR-EN-VAL lundi dernier. « Perte des marchés », « difficultés à recruter du personnel qualifié » : allons-nous laisser la désindustrialisation se poursuivre ? Ou allons-nous réagir, être aux côtés de ceux qui réagissent, comme nous le sommes chaque mois lorsque nous présentons en Commission permanente des aides directes aux entreprises sur les projets qu’elles nous soumettent et que nous décidons de soutenir ?
Premièrement, l’essentiel de l’objet de ce rapport, que certains d’entre vous ont bien voulu citer, est de redonner confiance, mot fondamental, de croire en l’avenir et de redonner une ambition aux entreprises industrielles de notre territoire.
50, ce n’est pas beaucoup, en effet, mais c’est la première démonstration par l’exemplarité. Ensuite, ces entreprises, qui se sont projetées à travers cet appel à projets, joueront un rôle d’exemplarité par rapport aux autres entreprises de leur territoire et viendront témoigner que l’on peut se projeter encore dans l’avenir dans l’industrie et que l’on peut se positionner en ayant un appui conseil sur un plan d’actions pour devenir cette usine du futur. En accompagner 50, c’est une première démarche qui a vocation à se renouveler et se poursuivre.
Deuxièmement, la manière dont nous allions nous organiser était bien précisée. Je regrette que ceux qui, par ailleurs, font partie des chambres de commerce, aient oublié de citer que ce projet d’usine du futur avait recueilli l’assentiment des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers. C’était une occasion pour eux de se mettre dans cette perspective d’avenir, d’avoir un outil nouveau et de se lancer dans cette sensibilisation des entreprises à l’usine du futur. Je ne pense pas que les représentants de ces chambres soient de droite ou de gauche ; à mon sens, ils sont soucieux d’abord de leurs membres, de ceux qui portent des projets et qu’ils ont envie d’aider.
Nous aurons l’occasion d’étudier en Commission permanente des conventions-cadres qui rappelleront les engagements sur cette sensibilisation des chambres de métiers, du fait du gros secteur de production dans l’artisanat, et des chambres de commerce et d’industrie, pour le secteur industriel, de monter un projet et d’accompagner les entreprises dans cette phase d’élaboration d’un plan d’actions.
Beaucoup l’ont dit, les objectifs présentés sont partagés. Je regrette que la caricature remplace le débat politique de qualité que nous avions l’habitude d’avoir sur le développement économique. Je veux mettre cela sur l’approche d’une campagne électorale, mais je pense que les PME de notre région méritent mieux que les caricatures que nous avons entendues aujourd’hui.
Troisièmement, il est constamment rappelé par le Conseil économique et social que nous sommes une région de sous-traitance, mais cela concerne de multiples entreprises, allant des simples exécutantes ayant un seul donneur d’ordre à celles qui ont une capacité d’innovation et qui en font profiter leur donneur d’ordre qui a compris depuis belle lurette que ce n’était pas son bureau d’études interne qui avait la capacité d’innovation mais qu’elle se trouvait dans l’entreprise sous-traitante ou dans divers organismes que nous soutenons par ailleurs. Nous avons souligné que le CETIM et d’autres organismes seraient aidés dans le fait d’acquérir du matériel nouveau, innovant, au service des PME.
Beaucoup ont souhaité évoquer la formation, au sujet de laquelle nous avons déjà eu des débats. Le mot « formation » figure dans le rapport. Si nous reprenions dans chaque rapport ce que nous avons dit à la session précédente, ce serait soit parce que vous avez tout oublié, ce qui me paraît un peu délicat à penser et je ne me permettrais pas de le faire, soit pour être sûr que vous l’avez bien relu. De toute façon, je rappelle que le travail réalisé sur les cartes de formation, évoquées au sein de cet hémicycle et dont la qualité a été soulignée, existe toujours. Alors que nous parlons de l’usine du futur, nous citons la formation mais nous n’allons pas la reprendre intégralement ; sinon, vous allez vous ennuyer !
Nous aurions pu aussi reprendre le bilan des aides directes, nous y avons pensé, mais cela aurait impliqué trente pages de plus pour le rapport. Ce sera donc lors de la session du mois de juin.
Finalement, ou bien nous réduisons le nombre de sessions parce que nous y faisons toujours la même chose, ou bien nous nous spécialisons dans chaque session. C’est cette deuxième possibilité que le président a choisie et nous la suivons tous avec beaucoup de sympathie.
Quatrièmement, vous n’avez pas beaucoup parlé des TPE, mais je veux souligner un aspect : quand on dit que celles de moins de 50 salariés auront 70 % sur la fonction de venir faire le diagnostic et d’avoir des consultants, nous prenons en compte aussi la réalité de la composition des entreprises de notre région qui ont, pour un grand nombre, moins de 50 salariés. De ce fait, elles ont un peu moins de moyens en termes humains que celles qui en ont 240 et je ne parle pas des plus grandes.
Cela a été souligné par le Conseil économique et social, celles-ci auraient 70 %. Vous ne l’avez pas souligné mais je souhaitais le rappeler parce que c’est un engagement important.
Cinquièmement, concernant les organismes, nous avons beaucoup cité l’ARACT tout simplement parce qu’elle offre des garanties de gestion paritaire d’un projet. Lorsqu’elle intervient dans une entreprise, elle travaille avec le chef d’entreprise et les différents salariés, bien évidemment. De plus, elle est complètement partie prenante du projet avec les organisations représentatives des salariés.
Pour ce qui du développement humain, cela ne se fera pas sans un dialogue social, organisé ou non, selon la taille de l’entreprise, mais c’est aussi cette mission que nous voulons sur la prise en compte de l’humain et son développement à l’avenir, à travers la mission confiée à l’ARACT.
Sixièmement, dans le domaine de l’empreinte écologique, nous avons besoin de consultants spécialisés. Leur liste n’est pas limitative. Il y sera fait recours pour ces diagnostics. Nous avons une grande diversité d’entreprises dans notre région : certaines auront un projet sur les économies d’énergie, d’autres sur l’économie circulaire, d’autres encore sur la biodiversité parce qu’elles utilisent des plantes dans la confection de leurs produits ; je pense à la cosmétique. C’est ce panel de consultants spécialisés que nous souhaitons associer à cet exercice d’appui aux chefs d’entreprise afin d’élaborer un plan d’actions.
Enfin, ce plan d’actions reviendra vers nous chaque mois, à l’occasion de nos soutiens au titre des aides directes aux entreprises.
C’est l’ensemble des éléments que je souhaitais vous apporter.
Permettez-moi de revenir sur un point : à travers la caricature que vous avez faite d’un ministre, je souhaite dire que Monsieur MONTEBOURG a développé un concept qui était repris sans cesse par les chefs d’entreprise, ce qui m’a fortement étonnée : il s’agit du patriotisme économique.
Oui, il faut le dire parce que vous avez oublié de le faire !
Cette idée a été caricaturée, alors qu’il l’a fait avec un grand talent et a eu un écho retentissant chez les chefs d’entreprise. Combien d’entre eux, à partir de cette notion de patriotisme économique, se sont dit : « Plutôt qu’acheter ma machine-outil dans tel ou tel pays, dans la mesure où certaines sont encore fabriquées dans le territoire français et dans notre région, je vais regarder si je ne peux pas l’acheter en France et permettre ainsi à la PME qui les fabrique de maintenir son emploi en France ! »
Cette idée n’est pas une caricature parce que les chefs d’entreprise l’ont intégrée.
Je veux saluer, à cette occasion, parce qu’on oublie souvent de le faire, les chambres de commerce et les chambres de métiers qui, à travers des clubs, font se rencontrer les entreprises qui se connaissent mieux et qui savent mieux que telle d’entre elles peut les aider dans la confection d’une partie de l’outil qu’elles sont en train de fabriquer. C’est une grande idée et je suis étonnée, lorsque nous visitons une usine, d’entendre les chefs d’entreprise – le Président peut en témoigner – nous dire : « J’ai acheté cette partie dans la région Centre. Pour l’autre partie, je suis allé un peu plus loin, dans l’Allier, etc. »
Il s’agit de reprendre cette notion que la sauvegarde de l’emploi dans une entreprise donnée est liée à la sauvegarde de l’emploi dans une autre entreprise. C’est un comportement d’achat fondamental de leur part. Quelquefois, on a pensé que l’on pouvait acheter une machine-outil en Allemagne, afin de l’avoir dans les deux mois. En France, cela demande six mois mais elle est mieux adaptée, la maintenance est à proximité, etc.
Soyons positifs, croyons à l’avenir : c’est l’objet de ce rapport.
Nous avons pensé que retenir, comme prévu dans les 34 plans industriels, cette notion d’usine du futur pour une collectivité régionale, c’était nous replonger dans une approche globale de confiance avec les PME sur leur avenir économique ; il n’était pas question que nous le laissions passer et que nous ne fassions rien. C’est l’objet de ce rapport.
Dans le cahier des charges, il était précisé deux organismes : le CETIM et l’ARACT. Nous ajoutons l’ADEME et l’ARITT, de façon que ceux capables de labelliser des consultants spécialisés dans les différents domaines puissent intervenir. C’est la raison pour laquelle cette liste n’est pas limitative mais nous souhaitons que soient ajoutés ces deux organismes.
Je vous remercie.
M. le Président - Merci.
Nous allons passer au vote sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté)
Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts / Communiste - Front de Gauche / Madame PICARD
Contre : UPRC (moins Madame PICARD) / Front National
Merci à vous, Madame la Rapporteure et Madame la Vice-présidente.
Nous passons au rapport sur la réussite éducative et les nouvelles contractualisations.
J’appelle Madame REBOUT et Madame QUATREHOMME.
Madame QUATREHOMME va nous donner lecture du rapport.
L’ambition régionale en faveur de la réussite éducative
au cœur de la nouvelle contractualisation
avec les autorités académiques et les lycées
(Rapport n°4)
Mme QUATREHOMME - Aux termes de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, les Régions sont appelées à occuper une place à part entière dans le système éducatif, aux côtés notamment du Rectorat et des établissements.
La circulaire ministérielle en date du 14 janvier 2015 donne les instructions quant à la déclinaison de l’article 61 de cette loi. Elle évoque notamment la possibilité de mettre en place, en amont des contrats tripartites, un document de cadrage entre les autorités académiques et les collectivités territoriales qui doit permettre de préciser la part d’initiatives que la Région entend mettre en œuvre quant au contenu des contrats.
La Région pourra ensuite participer à l’élaboration de contrats d’objectifs tripartites d’une durée de quatre ans qui préciseront également les conditions de leur articulation avec la carte des formations co-élaborée par la Région et les autorités académiques.
Les priorités régionales en faveur de la réussite éducative au cœur de la préparation des contrats tripartites avec les lycées se déclinent ainsi :
-
l’amélioration du cadre de vie et la performance éducative par le numérique ;
-
la réussite éducative et la citoyenneté.
La Région considère comme essentiels :
-
l’engagement et la citoyenneté ;
-
l’accès à tous à la culture ;
-
l’ouverture sur le monde et la découverte d’autres cultures pour le plus grand
nombre de jeunes ;
-
l’information, l’accompagnement dans le choix des études des lycéens sur l’ensemble du territoire régional ;
-
l’ouverture sur le monde économique et social au cœur du projet de l’EPLE ;
-
les lycéens soutenus et responsabilisés dans la prise en charge de leur santé ;
-
la pratique sportive, élément à part entière du projet éducatif.
La Région Centre favorisera la concertation et le dialogue dans la construction des
contrats tripartites.
Ceci étant exposé, Monsieur le Président nous propose :
-
de l’autoriser à engager avec le Recteur de l’Académie d’ORLÉANS-TOURS l’élaboration d’une convention cadre préparant les contrats tripartites avec les lycées et lycées professionnels de la région sur la base de ces orientations ;
-
de l’autoriser à signer la convention cadre entre la Région Centre-Val de Loire et le Rectorat de l’Académie d’ORLÉANS-TOURS ;
-
d’engager le processus qui permettra de mettre en œuvre progressivement par la concertation les contrats tripartites entre les autorités académiques, chaque EPLE et le Conseil régional.
(Les contrats d’objectifs tripartites entre les autorités académiques de l’Académie d’ORLÉANS-TOURS, les Établissements Publics Locaux d’Enseignement et la Région Centre-Val de Loire, d’une durée de quatre années, feront l’objet d’une approbation en Commission permanente, conformément à la délégation de compétences qui lui a été donnée par délibération DAP n° 10.01.04 du 26 mars 2010).
Sur cette proposition, la commission « Éducation et Lycées » a émis un avis favorable.
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