Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Monsieur GAMBUTO.
Nous abordons le débat général avec vos interventions telles que vous les avez souhaitées. Je vous rappelle qu’elles seront encadrées avec un maximum de 3 minutes par intervenant.
Nous commençons par l’intervention de Madame GREFF.

Mme GREFF - Merci, Monsieur le Président.
J’ai bien entendu votre intervention et je vous en remercie. Nous avons fait un constat commun : la loi NOTRe a confié en 2015 aux Régions la responsabilité du développement économique.
Nous avons fait le choix, au groupe UDC, de défendre l’intérêt général et d’appréhender cette obligation de mise en place d’un Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de manière positive. Nous avons accueilli avec satisfaction les initiatives de consultation opérées auprès du CESER et des entreprises car il y a urgence. En effet, la situation économique de notre pays, héritée de quatre années d’une politique gouvernementale médiocre, nous oblige.
Néanmoins, au-delà de la consultation opérée lors des états généraux du développement économique, j’aurais souhaité que les collectivités et acteurs institutionnels qui ont un rôle à jouer en matière de développement économique soient davantage consultés dans nos territoires.
J’ai remarqué que vous ne parliez quasiment que des Intercommunalités.
Ce schéma devrait, à mon avis, mieux marquer la place des Départements qui sont, en l’état, des partenaires ignorés. Il n’est pas prévu qu’ils participent à l’assemblée générale de l’Agence régionale de développement économique, ni même à son conseil d’administration.
Même si nous allons voter ce schéma, puisque je vous ai dit qu’il nous obligeait, ce que je reproche aujourd’hui, c’est cette littérature abondante, remplie de bonnes intentions et de grands principes. Vous y déclarez, en effet, toutes ces choses mais au travers d’orientations, telles que « inscrire, identifier, encourager, donner envie, informer, poursuivre le soutien, renforcer, soutenir, favoriser, compléter la communication ».
Dans ces mots, je ne vois pas de stratégie à mettre en œuvre. J’aurais préféré lire davantage « simplification, efficacité, avec une politique axée sur des résultats et sur leur évaluation, efficience en privilégiant, en subventions à fonds perdu, les appuis sous forme de prêts d’avance remboursables ou garantis ».
J’aurais préféré aussi entendre parler davantage de confiance, de gouvernance simplifiée, pour aider tout simplement à la relance de l’économie de notre pays. Les Français ont besoin de réponses concrètes pour les aider à trouver du travail. Les chefs d’entreprise ont besoin de plus de liberté pour développer leur activité. Ce sont les entreprises qui créent l’emploi et non nos collectivités.
Ce schéma est prescripteur, alors que le rôle de la Région doit être celui de facilitateur et fédérateur.
Nos entreprises ne doivent pas supporter, en plus des contraintes nationales générées par les décisions du gouvernement que vous soutenez, le poids de certaines contraintes régionales qui apparaissent justement dans vos orientations.
J’aurais voulu voir également dans ce schéma l’inscription noir sur blanc d’un état des lieux, année après année, de l’efficacité des dispositifs régionaux en matière d’aides financières. En fait, je préfère que l’on privilégie l’appui à l’investissement et aux actions plutôt qu’un appui au fonctionnement.
Dans la loi NOTRe, la Région a la compétence générale des transports. C’est un autre point.
Durant votre campagne électorale régionale, vous aviez promis la gratuité des transports scolaires. Si, comme vous en avez le souhait, vous laissez cette compétence aux Départements, dans un laps de temps relativement court mais quand même important, y aura-t-il véritablement un transfert des financements ? C’est la question que je me pose.
Quid du transport des enfants du primaire ?
Ce sont des questions qui concernent chacun des habitants de cette région.
Si le réseau urbain a ses transports, quid des EPCI qui, eux, n’en ont pas ?
La Région a proposé aux Départements de conclure une convention de délégation provisoire. Pour autant, les uns et les autres ont une certaine inquiétude puisque les transferts de charges, visiblement, ne se feront pas.
Vous nous rappelez que la Région Centre-Val de Loire est une grande région agricole. Je m’étonne que le chapitre qui lui est consacré soit si petit. C’est pourtant bien la Région qui devra gérer le deuxième pilier de la PAC et le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural).
Bref, j’entends bien les interventions des uns et des autres. Le virage écologique est louable mais il est intégré dans ce schéma et n’apporte malheureusement pas forcément des solutions concrètes à nos agriculteurs qui souffrent en ce moment sur le terrain et qui manquent, les uns et les autres, d’un vrai calendrier de la mise en œuvre de vos orientations.
La vitesse, j’espère que vous allez pouvoir la prendre rapidement car y aller lentement et sûrement, c’est bien, mais je crois que nos contribuables ont besoin d’actions plus rapides, surtout pour quand ? Il nous est nécessaire d’avoir cette orientation mais elle doit être définie.
Notre Région n’a pas évolué dans son périmètre et vous la gérez depuis 17 ans assez tranquillement.
Monsieur le Président, j’aimerais que notre Région Centre aborde une vitesse un peu supérieure quant à la réalisation concrète des projets.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame GREFF.
Madame GAUDRON a la parole.

Mme GAUDRON - Monsieur le Président, mes chers collègues, dans ce schéma, notre enjeu est le suivant :

• 
  placer les femmes, les hommes, l’humain au centre de nos préoccupations dans un contexte économique, social et sociétal en pleine mutation ;
  
• 
  apporter la cohérence des actions de notre Région dans les différents schémas et contrats dont nous avons la responsabilité directe ou partagée.
  

À ce titre, l’éducation, la formation et l’orientation sont des thèmes centraux qui apparaissent dans ce schéma consacré au développement économique. C’est donc bien l’affaire de tous mais aussi celle des entreprises.

L’une des grandes avancées de ce document est la prise de conscience et de responsabilité de tous les représentants économiques de l’importance des ressources humaines.
Ces orientations posées et affirmées dans ce schéma trouveront leur déclinaison opérationnelle dans le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (le CPRDFOP) et de ses fiches-actions.
Je dis cela pour quelques impatients !
L’élaboration dans le même temps de ces deux outils stratégiques nous offre une formidable opportunité de penser et d’organiser, dès maintenant et au mieux, l’articulation et la cohérence entre l’orientation, la formation professionnelle, le développement économique et l’emploi. C’était notre volonté et nous avons là une chance unique d’avoir l’ensemble de cette chaîne pour agir.
Je souhaite vraiment que ces démarches stratégiques produisent une synergie pour notamment renforcer l’adaptation de l’offre de formation en réponse aux besoins identifiés et repérés des entreprises, des territoires, des bassins de vie et des bassins d’emploi. C’est aussi répondre à l’orientation et à l’accompagnement des parcours professionnels de nos concitoyens et des habitants.
Ce futur contrat est élaboré avec les services de l’État et les partenaires sociaux, dans leur représentation des salariés et des entreprises. C’est le quadripartisme qui est le fondement de la démarche de ce Contrat régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle.
Nous travaillons ensemble depuis une année, peut-être plus discrètement que sur d’autres sujets. Nous nous sommes appuyés sur les ateliers des états généraux du développement économique et de l’emploi ; nous étions très présents. Nous avons travaillé dans le cadre des échanges des « Cordées du territoire emploi-formation » – cela a été une vraie réussite et nous recommencerons – et des apports des précédents contrats et de leur évaluation.
Cette année a été ponctuée de quatre ateliers thématiques sur le décrochage scolaire, sur l’alternance, sur les formations sanitaires et sociales et sur la lutte contre l’illettrisme.
Après avoir identifié les enjeux et les thèmes importants, nous sommes en phase d’écriture de ce document. En mars, nous procéderons aux ultimes consultations et sa version définitive vous sera proposée en session plénière au mois de mai prochain.
Nous n’avons donc pas terminé encore le sujet.

Mme MÜNSCH-MASSET - Chère collègue, je vous remercie de conclure.

Mme GAUDRON - J’en parlerai donc une autre fois.
Merci.

M. le Président - Merci, Madame GAUDRON.
Monsieur FRACZAK a la parole.

M. FRACZAK - Merci, Monsieur le Président.
L’exploit de ce rapport, élaboré notamment à la suite des états généraux du développement économique et de l’emploi, est de décliner près de 190 orientations en 226 pages. Émaillé de l’habituel jargon de la novlangue, il devient un catalogue de bonnes intentions et de poncifs et une suite de vœux pieux et de souhaits. Il est vrai que la période s’y prête parfaitement !
Au fil de la lecture, je relève, pour l’exemple : « Dans un monde en profonde mutation, l’emploi reste au cœur de toutes les préoccupations. »
« Reste », écrivez-vous, Monsieur le Président : encore heureux, dans un pays qui compte 6 millions de chômeurs ! Il est vrai qu’avec un tel rapport on pourrait perdre le fil de l’important.
Vous parlez de mutations profondes qui impactent notre développement économique et notamment, je relève, « la mondialisation grandissante ».
« Grandissante », dites-vous ? « Sauvage », devrait-on dire… mais à qui la faute ?
« Demain se prépare aujourd’hui » : en clair, vous voulez parler sans doute d’anticipation. Il est possible que le sens même de ce mot ait échappé et devienne novateur pour ceux qui ont imposé la loi NOTRe aux forceps, sans en mesurer les véritables conséquences sur les hommes et les organisations.
Je vous fais grâce, chers collègues, de commentaires sur les souhaits d’une « région ouverte, innovante, entreprenante, solidaire, attractive, accueillante » et j’en passe, ainsi que des notions de « responsabilité, coconstruction, démocratie permanente », comme si la démocratie n’était que par période. Quoique, depuis quelque temps, on puisse être amené à se poser la question !
Cœur de cible du développement économique, la Région déclare faire une priorité de l’aide aux petites et moyennes entreprises dont l’économie régionale a tant besoin, mais les remèdes proposés correspondent-ils bien aux maux de la grande malade qu’est notre économie ? Il est prévu pour l’économie sociale et solidaire plus d’aides de la Région que pour la création/reprise et le développement des très petites entreprises. Cette économie parallèle entre en concurrence déloyale directe avec les entreprises traditionnelles, bien moins subventionnées et pénalisées par les charges qu’elles supportent.
Les dommages collatéraux sur l’artisanat des TPE/PMI sont réels et j’en veux pour preuve le dépôt de bilan d’artisans dans mon secteur, victimes des pertes de marchés publics passés par les mairies à des associations relevant de cette économie.
D’une main, la Région aide les TPE et les PME, et de l’autre elle favorise un système associatif concurrentiel, avec des emplois subventionnés : quelle incohérence !
Nous posons la question de l’efficacité et proposons de faire le choix d’aider plus massivement les créations d’emploi de l’économie réelle, des TPE et PME, plutôt que d’alimenter un système aux effets pervers qui utilisent – et le mot n’est pas trop fort socialement – des emplois précaires.
Le dispositif CAP’Asso, lui, est reconduit toujours sans changement de ses modes de financement. Nous rappelons à ce sujet que, pour la seule année 2015, 679 postes dont 495 en renouvellement ont bénéficié de subvention, l’année 2015 était celle de mise en place des troisièmes renouvellements. Initialement, ces renouvellements étaient normalement limités à un et devaient être exceptionnels. Combien de postes au total la Région tient-elle à bout de bras depuis la mise en place de ce dispositif ? Nous posons la question.
Bien que le développement économique relève de la responsabilité de la Région, certains de vos choix politiques, Monsieur le Président, faits de subventions mal placées et de saupoudrage d’argent public, nous ne les partageons pas.
Incohérence de nouveau : vous semblez vous apercevoir des méfaits de la mondialisation et tenter de lutter en promouvant le « made in Centre-Val de Loire », les circuits courts ou en modifiant les clauses d’appel d’offres, ce que nous approuvons, mais, dans le même temps, vous soutenez la majorité gouvernementale qui approuve la signature du CETA, traité de libre-échange avec le Canada. Les conséquences de ce traité seront désastreuses, tant pour l’emploi que pour la survie de nombre de TPE/PME et de notre agriculture.

Mme MÜNSCH-MASSET - Je vous remercie de conclure, s’il vous plaît !

M. FRACZAK - Je pense là plus particulièrement à nos filières bovine et porcine déjà en grande difficulté.
Cette concurrence déloyale reléguera définitivement toute aide de la Région à ces filières à l’efficacité d’un cautère sur une jambe de bois.
Pour lutter contre cette concurrence sauvage, l’innovation est une opportunité et un gage de bonne santé des entreprises, mais elle ne sera bientôt plus une priorité pour celles de plus en plus nombreuses qui lutteront pour leur survie.
Vous évoquez dans la partie « diagnostic » du SRDEII de profondes mutations économiques, environnementales et sociétales. Ce diagnostic est sans concession : fracture industrielle qui a provoqué la perte de 1 emploi sur 5 en dix ans, affectant particulièrement les filières du caoutchouc et de la pharmacie, devenus des pôles d’excellence pour notre région.
Fracture économique, fracture sociale, fracture médicale, fracture numérique : combien d’autres plaies encore dans ce pays fracturé et polytraumatisé qu’est devenue la France après dix ans de gestion désastreuse des couples SARKOZY/FILLON et HOLLANDE/VALLS ?
En conclusion, nous proposons une autre politique que celle issue de l’idéologie mondialiste et européiste, redonnant les marges de manœuvre manquant à notre économie régionale, une politique qui consiste à accompagner les entreprises, avec un État stratège…

M. GRICOURT - Je vous remercie de conclure, cher collègue !

M. FRACZAK - ... qui instaure un patriotisme économique permettant aux entreprises françaises de bénéficier notamment de la commande publique en priorité, État qui pratique un protectionnisme intelligent à nos frontières pour lutter contre cette concurrence déloyale.
Là, j’anticipe car cette France-là, ce sera pour 2017 !
Merci.

M. le Président - Merci, Monsieur FRACZAK.
Monsieur GIRARDIN a la parole.

M. GIRARDIN - Monsieur le Président, chers collègues, je vais intervenir plus particulièrement sur la transition écologique et sur le développement économique, sujets particulièrement concrets, contrairement à ce que j’ai entendu. Nous avons un cadre (la COP21 et la COP22), ainsi qu’une loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, avec des chiffres très concrets sur lesquels je ne reviendrai pas.
La Région a fixé des objectifs très clairs sur l’emploi, le développement économique, la transition écologique, la solidarité, etc.
J’aimerais revenir de manière très rapide sur trois grandes orientations essentielles qui montrent bien à nouveau que ce sujet est très concret :

• 
  la création du Service Public Régional de l’Énergie ;
  
• 
  la planification territoriale ambitieuse concernant la prévention et la gestion des déchets, conformément à la loi NOTRe ;
  
• 
  la future mise en place de l’Agence régionale de la biodiversité qui s’appuiera vraisemblablement sur l’Ecopôle.
  

S’agissant du rapprochement entre le développement économique et la transition écologique, encore une fois :

• 
  premièrement, il est concret ;
  
• 
  deuxièmement, il est indispensable et nécessaire.
  

L’agro-écologie est un sujet très important qui montre bien son impact sur l’économie, avec ses corollaires notamment sur la transition énergétique et l’économie circulaire.

Les priorités du projet agro-écologique, qui vise à faire de l’environnement un atout de compétitivité, constitue pour la Région, dans ce cadre, un axe structurant, donc d’avenir.
L’agro-écologie a un triple objectif de performances à la fois économiques, sociales et environnementales, notamment à travers des domaines comme l’apiculture ou les semences. La Région accompagnera les exploitations agricoles, afin qu’elles deviennent pionnières en la matière.
Les énergies renouvelables sont créatrices d’emploi, contrairement à ce que j’ai entendu, et c’est également du concret à travers le Schéma régional climat-air-énergie et le Plan régional climat-énergie. La Région va accentuer ses efforts et nous avons matière, avec l’énergie solaire et d’autres sources d’activité, comme le couvert forestier, les éoliennes et la méthanisation, cette dernière restant encore malheureusement assez limitée.
Mon dernier point portera sur l’économie sociale et solidaire. Charles FOURNIER en a dit un mot : c’est un axe important sur lequel nous devons nous appuyer puisque l’économie sociale et solidaire a pour objectif notamment de développer l’économie verte, le tourisme et les circuits courts alimentaire. C’est un secteur en plein développement.
Merci.

M. le Président - Merci, Monsieur GIRARDIN.
Madame RIVET a la parole.

Mme RIVET - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, j’interviendrai à mon tour sur l’innovation et la gouvernance de l’Agence économique régionale qui sont, pour les Écologistes, des sujets centraux dans ce débat, de même que la nécessité absolue de la transition écologique qui vient d’être évoquée et que développera Benoît FAUCHEUX pour notre groupe.
Le concept d’innovation renvoie plus souvent à une approche techniciste du développement économique et à vision que l’on sait dépassée d’un progrès sans fin, alors que la technique et la technologie ne doivent être que des moyens au service d’une vision partagée.
Innover pour quoi faire ? Innovation au service de quoi ?
Lorsque j’entends dans les rangs de la Droite affirmer qu’il faut limiter, voire supprimer le principe de précaution, je me remémore – pardonnez-moi de parler du domaine que je connais le mieux – la défense des farines animales par un président de la FNSEA en 1996, au nom de la modernité !
Quatre ans après, nous avons vécu le pire désastre sanitaire de la décennie, voire plus, dont l’élevage ne s’est jamais complètement remis.
Je le dis puisque l’on a évoqué l’agriculture biologique, dans la même période, l’agriculture biologique française perdait sa place d’exportatrice dans toute l’Europe du Nord, faute de soutien public équivalant à ce que mettaient en place ces pays pour leur propre agriculture.
Bref, je reviens à l’innovation : de notre point de vue de conseillers régionaux, le Conseil régional doit affirmer des finalités sociales et environnementales dans ses politiques économiques et dans l’ensemble de ses outils.
L’innovation doit être en cohérence avec le respect des biens communs. Elle doit servir l’adaptation des activités économiques aux enjeux de notre époque. Dans ce cadre, nous devons penser à promouvoir la participation et l’expertise citoyenne pour permettre l’acceptabilité de ces innovations et la soutenabilité sociale des activités économiques.
S’agissant de la gouvernance, cela a été évoqué à plusieurs reprises et nous sommes satisfaits du cadre de pilotage imaginé par notre Région. À l’échelle régionale comme dans la proximité, et au-delà, nous prônons que, quels que soient l’architecture et les outils de dialogue mis en place, ils garantissent non seulement la bonne irrigation des territoires mais également le pluralisme des acteurs intervenants.
Je conclurai sur ces sujets de l’innovation et de la gouvernance en ajoutant la question de l’accès des porteurs de projet aux informations et aux aides via le guichet unique.
L’enjeu majeur pour l’économie régionale sera de détecter et accompagner des innovations, y compris dans des domaines peu ou pas référencé ; Valentino GAMBUTO l’a évoqué. La clef pour réussir nous semble l’ouverture de nos outils à une très grande diversité d’acteurs.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame RIVET.
Madame BENMANSOUR a la parole.

Mme BENMANSOUR - Avant de commencer mon propos, je souhaite rappeler que ce schéma n’a pas été élaboré par la Région seule, même si je peux féliciter les services et tous les acteurs qui ont participé à son élaboration : il a été élaboré avec les experts de l’économie, à savoir les acteurs économiques.
Parmi les attentes unanimes exprimées à l’occasion des forums, celle de l’animation économique territoriale a été prise en compte. Ainsi, dans chacun des six départements de la région, des rencontres Dev’Up se tiendront régulièrement, permettant à tous les chefs d’entreprise d’un département de se rencontrer et d’échanger.
La Région a bien entendu qu’il était important de faciliter l’accès aux aides, de simplifier, d’agir au plus près du territoire par la proximité et d’être réactif pour répondre aux attentes et aux besoins des entreprises, mais aussi à l’emploi qui est l’enjeu majeur de notre territoire.
Toutes les phases de l’entreprise seront soutenues : la création, le développement, la recherche, l’innovation, la formation, la transmission et l’export. Tous les secteurs de notre économie seront couverts par les dispositifs régionaux. Pour plus de réactivité et de proximité, la Région permettra aussi aux établissements publics de compléter ses aides, notamment en direction du commerce et de l’artisanat. Les chambres consulaires de la région pourront coconstruire des services cohérents et complémentaires. Un portail régional d’entrée unique pour les entreprises et les actifs facilitera l’accès aux aides.
La Région veut une gouvernance fondée sur le dialogue. Des fiches-actions d’orientation seront mises en œuvre, avec la mobilisation de tous les acteurs socio-économiques. Le dialogue se fera par la mobilisation des acteurs économiques autour d’une conférence annuelle qui sera régionale ou des conférences spécialisées qui se dérouleront, par exemple, sur l’agriculture, l’économie sociale et solidaire, le tourisme ou l’industrie. La Région conventionnera avec les territoires pour mettre en œuvre une action économique commune et adapter les politiques économiques à leurs besoins.
Les chambres consulaires et le CRESS seront sollicités pour leur connaissance du monde économique au niveau du territoire. Elles pourront mettre en œuvre les politiques régionales au plus près du territoire. Elles pourront conventionner sur la création et la transmission, l’accompagnement des entreprises, notamment concernant la transition écologique.
Les acteurs associatifs ne seront pas oubliés : ils seront notamment sollicités sur l’économie sociale et solidaire.
Les Départements pourront aussi poursuivre leurs aides en faveur des filières agricoles, en complétant celles de la Région.
Les antennes départementales ouvriront d’ici fin février 2017. Elles relaieront l’action régionale au plus près par la simplification et l’efficacité, et avec plus de lisibilité et de réactivité dans l’action économique de la Région.
Je vous remercie.