Prefecture de la region de haute-normandie
II – Renforcer l’économie portuaire et logistique
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- Axes Docup Objectif 3
II – Renforcer l’économie portuaire et logistiqueIII – Mettre en œuvre un développement urbain durable IV – Favoriser l’amélioration et la protection de l’environnement V – Aider à la mise en oeuvre du programme VI – Conforter l’activité agricole Le premier axe comprend les mesures visant à soutenir l’emploi en consolidant et en diversifiant le tissu économique notamment vers les services, en favorisant l’adaptation des compétences des ressources humaines des entreprises. En raison de son importance pour mener à bien ces objectifs, il mobilise près de 38 % des fonds européens. Le deuxième axe vise à soutenir l’économie portuaire à travers le projet Port 2000 au Havre, la modernisation et la valorisation de l’outil portuaire. 27% des fonds européens seront consacrés à cet axe. Le troisième axe soutient une politique urbaine visant à restructurer les villes, favoriser l’insertion économique des populations les plus défavorisées, renforcer le lien social et améliorer la qualité de la vie par une gestion urbaine et périurbaine innovante. Cet axe mobilise 21% des fonds européens. Le quatrième axe propose de développer une politique spécifique d’amélioration de l’environnement garante d’un renforcement de l’attractivité des zones éligibles. Les mesures de cet axe représentent 11,5 % des fonds européens. Le cinquième axe est un axe transversal. Il soutient les actions d’assistance technique nécessaires au bon fonctionnement du programme, soit 2,5% des fonds européens (mise en œuvre, gestion, suivi, évaluation, communication, contrôle). Le sixième axe relève du Plan de Développement Rural Régional (PDRR). Il vise à conforter l’activité agricole en développant la valeur ajoutée et la qualité des produits agricoles, en protégeant les sols et en améliorant la gestion des ressources en eau. Cet axe consommera la totalité des crédits du FEOGA – GARANTIE affectés à la Haute-Normandie. Un travail de définition et de quantification des objectifs au niveau de chaque axe prioritaire a été effectué dans le cadre du programme d'évaluation ex ante. La progression de l'atteinte des objectifs quantifiés sera mesurée à mi parcours en 2003, l'atteinte de ces objectifs étant mesurée lors de l'évaluation finale. II – EVALUATION EX ANTE
Au cours de l’élaboration du programme, une évaluation ex ante de la pertinence et de la cohérence interne et externe du Document Unique de Programmation a été conduite sous l’autorité du préfet de région avec le concours d’un prestataire extérieur. Il s’agissait de vérifier « la raison d’être du programme (sa pertinence) mais également d’appréhender le degré de correspondance entre les différentes parties du programme et les besoins et problèmes socio-économiques prioritaires (sa cohérence). » La synthèse de ces résultats figurant ci après a démontré que les mesures proposées au titre des 6 axes du programme (soit 24 mesures) sont tout à fait conformes avec les objectifs de la stratégie de reconversion économique et sociale, et par conséquent des axes prioritaires retenus. « L’analyse du Docup de Haute-Normandie fait apparaître que la stratégie de reconversion économique et sociale est pertinente au regard du diagnostic de la situation et cohérente dans sa construction. La cohérence de la construction du Docup est bien étayée par la prise en compte, dans chaque axe, des composantes du développement durable : le soutien direct des investissements, la formation des hommes et des femmes qui doit les accompagner, et l'insertion des projets dans l'environnement. Cette cohérence est encore renforcée par certains aspects transversaux, tels que le soutien au développement rural, l'environnement ou l'égalité entre les femmes et les hommes qui irriguent chaque axe. Le Docup de Haute-Normandie comporte bien des axes stratégiques, des priorités et des objectifs définis et argumentés par rapport au diagnostic. Toutefois nous avons jugé bon de souligner la pertinence et cohérence moindres dans certains cas, dans le but d’attirer l’attention sur la vigilance à exercer sur le dispositif de mise en oeuvre. En effet, à partir de cette évaluation ex-ante, le dispositif de suivi devra être permanent afin de garantir la préservation de l’environnement, l’égalité des chances et la cohésion sociale. L’évaluation ex-post sera le révélateur de la qualité du dispositif. A titre d’exemple, le dispositif spécifique en matière d’environnement sera structuré autour d'une équipe pluridisciplinaire, chargée par le Préfet de Région de donner un avis et de vérifier de façon permanente, au moyen d’outils, méthodes et modèles, la préservation effective de l’environnement. Entre autres, cette équipe devra vérifier que les sites classés au titre de Natura 2000, enjeu particulièrement fort sur l’axe Seine, feront l’objet d’une gestion appropriée. Pour être incitatif, il y a nécessité d’accompagner le Docup d’ingénierie de projet et d’assistance au montage des dossiers pour aller effectivement dans le sens du développement durable. La mesure d’assistance technique peut y contribuer, de même que le plan de sensibilisation au développement durable, dans le prolongement du projet pilote communautaire de développement durable urbain Une recherche reste à faire pour expertiser les méthodes d’évaluation des coûts environnementaux et sociaux des projets, qu’il convient d’accompagner dans le cadre du programme national d’assistance technique. Les quatre axes principaux bénéficient de financements relativement équilibrés et cohérents avec les enjeux identifiés. On pourrait regretter que l’environnement, qui constitue un domaine extrêmement sensible, ne représente que 11 % du financement et en cela témoigne d’un manque d’élan du programme pour enrayer la dégradation des milieux naturels et des paysages. Ce thème connaît cependant une avancée considérable par rapport à la période précédente et il faut se souvenir qu’il a été le moins dépensé. Il faut donc tenir compte aussi du retard régional en terme de culture environnementale, pour lequel le Docup apporte de nombreuses possibilités de réponses, pourvu qu’il y ait des projets... L’élaboration du Docup a été basée sur un diagnostic économique, social et environnemental qui a largement fait référence aux textes en vigueur, ce qui permet de valider la cohérence du programme avec les politiques nationales et communautaires. Si ce qui est programmé en termes d’intention est pertinent et cohérent, ceci ne sera confirmé à l’application qu’avec le respect des diverses préconisations formulées, ce qui suppose une vigilance permanente dans l’instruction des dossiers, sanctionnée en terme de résultats au moment de l’évaluation ex-post. L’autorité responsable dispose ainsi des éléments nécessaires à l’instruction, la sélection et le suivi rigoureux des dossiers, sous forme d’enjeux bien identifiés, de critères de sélection, d’indicateurs ou de préconisations diverses. Toutefois ces informations se trouvent dispersées dans plusieurs rapports relatifs aux divers diagnostics ou phasages de l’évaluation ex-ante. Une plus grande efficacité du dispositif pourrait être obtenue par un regroupement opérationnel des informations utiles à la mise en oeuvre dans le cadre d’un guide pratique, approprié par les différents acteurs du programme. » Concernant l’évaluation de la pertinence, un regard particulier a été porté sur la pertinence avec l’évaluation environnementale ex-ante. « L’évaluation environnementale ex-ante a contribué, par sa pratique itérative, à faire évoluer le Docup en offrant, à la fois pour l’axe 1 consacré à l’activité économique, la possibilité d’actions de diffusion de la culture environnementale. C’est un élément de pertinence. Il en est de même pour le chapeau de présentation de l’axe 2 qui insiste sur la concomitance de l’aménagement portuaire et des préoccupations environnementales, dans le cadre d’un plan de gestion globale de l’estuaire, et sur le souhait d’une meilleure répartition modale des transports. Dans ce contexte, il est souligné le soutien nécessaire au secteur de la pêche, ce qui ne saurait aller sans une bonne qualité du milieu marin ou côtier. Le projet Port 2000 peut ainsi bénéficier d’une bonne crédibilité sur le plan environnemental s’il est caccompagné d’un plan de gestion globale de l’estuaire. L’axe 3, relatif au développement urbain durable, a également bien intégré cet état d’esprit en préconisant d’aller, si nécessaire, jusqu’à une recomposition urbaine totale qui harmonise davantage le développement des activités avec un cadre de vie de qualité dans une perspective sociale affirmée. Par ailleurs, l’axe 4 relatif à l’amélioration et la protection de l’environnement, est suceptible de créations d’emplois, et de générer certaines formes de développement économique, ce qui, là encore, constitue un élément de pertinence. Enfin les mesures de l’axe 5, qui s'articulent autour de l’organisation des filières de la qualité et lutte contre l'érosion des sols apparaissent également pertinentes et correspondent bien aux enjeux. Cet axe 5 vise à une stratégie d’action pour le développement rural dans toute sa diversité et dans un esprit de complémentarité au développement urbain. Le nombre de mesures permettant d'agir de manière positive pour l'environnement en Haute-Normandie apparaît pertinent et répond, globalement, aux enjeux mis en évidence dans le profil environnemental régional. Le dispositif de suivi devra s’appuyer sur des préconisations telles que celles formulées à propos de l’évaluation environnementale. En particulier le protocole d’évaluation ex-post devrait être mis en application très en amont, sans attendre le bilan obligé de mi-parcours. Par ailleurs, des propositions de critères environnementaux de sélection ont été proposés, ceux-ci sont rappelés ici pour ce qui constitue des préconisations générales :
ces préoccupations sous forme d’audit, de management adapté ou d’une démarche globale concernant l'équipement et son insertion dans l'environnement.
- Etre attentif à la fiabilité des systèmes d’information proposés, à la disponibilité des données et à leur retour vers le public sous une forme compréhensible.
Par ailleurs, l’évaluation ex-ante environnementale fait partie intégrante du Document Unique de Programmation adopté le 22 mars 2001. Enfin, un regard particulier a été également porté sur la cohérence entre le Docup objectif 2 et le Docup objectif 3 et tout particulièrement avec le Plan National d’Action pour l’Emploi. Le Docup Objectif 3 reprend la stratégie pour l’emploi telle que définie dans le Plan National d’Action pour l’Emploi. Le PNAE a été décliné au niveau régional par territoires correspondant aux bassins d’emploi et repris dans les mesures du Docup Objectif 2, chaque fois que possible, au moins au niveau des objectifs globaux du Docup. Ces lignes directrices ont également été prises en compte dans le Docup Objectif 3. Compte-tenu des engagements pris par la France au niveau européen, la Préfecture de Haute-Normandie (SGAR) s’est attachée à établir le maximum de correspondances entre les deux Docup Objectif 2 et 3. L’examen de la cohérence entre le Docup Objectif 2 et le Docup Objectif 3 fait apparaître une corrélation forte pour la majorité des mesures envisagées comme en témoigne le tableau ci-après : Cohérence spécifique du Docup Objectif 2 avec le Docup Objectif 3 (source SGAR de Haute-Normandie - juillet 2000)
Certains de ces objectifs quantifiés au niveau des axes, définis dans le Document Unique de Programmation, peuvent être aussi attachés au niveau de certaines mesures composant ces axes. Axe 1 : diversifier l’activité économique et développer les qualifications pour la croissance de l’emploi Yüklə 1,29 Mb. Dostları ilə paylaş:
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