Prefecture de la region de haute-normandie
Diminution de 2 points du différentiel
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- Axe 3 : mettre en œuvre un développement urbain durable
- Axe 4 : favoriser l’amélioration de la protection de l’environnement
Diminution de 2 points du différentiel :
Toutes les mesures de cet axe convergent vers cet objectif. Atteindre un taux de création d’entreprises identique entre niveau régional et national : sous-mesure 1.2. Axe 2 : renforcer l’économie portuaire et logistique La progression du trafic portuaire :
Les indicateurs relatifs à la progression du trafic portuaire sont naturellement attachés aux mesures 7 et 8. La mesure 9 relative à la formation n’est donc pas concernée. Axe 3 : mettre en œuvre un développement urbain durableAmélioration de la qualité de la vie urbaine
sur la période : mesure 10.
collectifs (agglomération rouennaise, havraise, ébroïcienne et elbeuvienne comprises) : mesure 12. Axe 4 : favoriser l’amélioration de la protection de l’environnementMultiplication par 4 des zones Natura 2000 dotées d’un document d’objectifs opérationnels : 7 600 ha en 2000 à 31 000 ha en 2006 : mesure 15.
consommation régionale : 4,8 % (1) : mesure 16. Au titre de la lutte contre l’effet de serre, maintien de la quantité de CO² rejetée par an, par la combustion de matières fossiles : mesure 16.
Pour les 4 premiers axes, un objectif transversal : création d’au moins 5 produits de formation utilisant les TIC pour diffuser les technologies avec pour cible un public de 500 utilisateurs formés. Axe 6 : conforter l’activité agricole (cf PDRR) Création d’au moins un signe officiel de qualité (classification AOC, Label) dans chacune des filières suivantes : viande bovine, viande ovine, cidre : mesure 22 Progression de 30 000 ha des surfaces équipées en aménagement hydraulique douce (objectif commun aux axes 4 et 5) : mesure 24 et mesure 15. Le choix de cet indicateur qui doit se lire en termes d’indicateurs hectares et non d’hectares physiques fait actuellement l’objet d’une réflexion au sein du groupe de travail « lutte contre l’érosion ». Les résultats de ces travaux qui seront réintégrés devraient être connus dans les semaines qui viennent.
Les indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact sont définis à l’intérieur des mesures. Quant à l’exercice de quantification des indicateurs au niveau des mesures, il a donné lieu à un travail de cohérence avec les objectifs quantifiés des axes et les indicateurs de la réserve de performance. Les indicateurs des mesures et sous-mesures concernées par les subventions globales feront l’objet d’une annexe spécifique à la convention cadre subvention globale qui sera signée entre le préfet de région et les organismes intermédiaires.
CONSOLIDES AU NIVEAU NATIONAL Le Ministère de l’Agriculture (DERF) a constitué un groupe de travail pour consolider des indicateurs clés relatif au volet Feoga-Garantie. Les résultats de ces travaux seront intégrés ultérieurement. La DATAR a établi une liste d’indicateurs clés (9 de a à i) qui devra être renseignée pendant tout le programme et par toutes les régions éligibles. Un groupe de travail constitué au niveau national avec notamment des représentants des SGAR, est chargé d’expertiser la fiabilité de ces indicateurs dans la perspective d’obtenir une validation courant juin 2001. Cette liste concerne : a. EMPLOInombre d’emplois salariés marchands non agricoles bruts / nets – crées (totalité des mesures)
b. PME% du programme dont les bénéficiaires directs sont des PME et des TPE du secteur marchand non agricole
privées permettant d’apprécier l’effet de levier de l’aide communautaire) c. EGALITE DES CHANCESMontant des crédits publics consacrés à cet objectif dans les mesures du Docup visant à améliorer les services et équipements concourant à l’accès des femmes à l’emploi et à l’activité économique en termes de : - transport,
personnes âgées), - qualification,
% de femmes dans les créations d’entreprises aidées par le programme (toutes catégories y compris les chefs d’exploitation agricoles, secteurs et tailles d’entreprise) d. ENVIRONNEMENTs’agissant des dépenses des mesures directement affectées au secteur de l’environnement (axe IV) : % du coût total du programme consacré à l’amélioration de la situation de l’environnement (axe IV). s’agissant des dépenses relevant des autres mesures du programme : % des dépenses en coût total prenant en compte explicitement les effets sur l’environnement. e. RECHERCHE – DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Nombre d’entreprises aidées pour des projets (collectifs) de recherche- développement ou d’innovation technologique. f. PARTENARIAT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESEvolution du montant en coût total consacré au financement de projets inscrits dans un projet de territoire (pays, agglomération, pacte territorial pour l’emploi…). g. VALORISATION DES RESSOURCES NATURELLES ET CULTURELLESNombre de projets consacrés à la valorisation des produits locaux, à la mise en valeur des sites touristiques et du patrimoine naturel et culturel. h. DEVELOPPEMENT DURABLE Un certain nombre d’indicateurs traduisant ce principe sont intégrés dans un certain nombre de mesures du complément de programmation. Un travail de réflexion sera mené dans le cadre d’une évaluation thématique. i. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Ce principe fait l’objet d’un objectif quantifié au niveau transversal des quatre premiers axes du Docup.
L’allocation de la réserve de performance est définie à l’article 44 du règlement CE du 21 juin 1999. Avant le 31 mars 2004, les crédits des allocations indicatives par Etat membre mis en réserve en début de période (4 %), sont alloués en tant que « réserve de performance », aux Docup reconnus performants par la Commission sur base des propositions de l’Etat membre. La performance est jugée à partir d’indicateurs définis par l’Etat membre en concertation avec la Commission et reflétant l’efficacité, la gestion et l’exécution financière. La répartition du montant national de la réserve de performance au titre de l’objectif 2 s’effectuera entre les Docup des vingt et une régions éligibles à l’objectif 2 en fonction d’un niveau de réalisation des objectifs fixés par les différentes catégories d’indicateurs. Celles ci ont été définies en concertation avec les services de la Commission européenne et sont reprises dans le tableau ci-après, relatif aux trois critères d’efficacité, de gestion et d’exécution financière. Les critères d’efficacité sont quantifiés dans le complément de programmation. 5.2 Part de l’intervention communautaire par mesure rapportée à l’intervention communautaire globale du Docup en %. Les mesures suivantes représentent un poids significatif de l’intervention communautaire à savoir 52,26 % de l’intervention globale du Feder, Fse et Feoga-Garantie. Le poids de la mesure 7 (grand projet Port 2000) n’a pas été comptabilisé. Les indicateurs quantifiés suivants, rattachables à chacune des 5 mesures dont le poids atteint 52, 26 %, ont été retenus pour la réserve de performance. Ils correspondent partiellement à ceux retenus au titre des objectifs quantifiés des axes.
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