Projet Sciences Humaines Monographie Bretagne 0

Les instances publiques

1. Absence de participation au déploiement de la 4G

Là où les FAI et les opérateurs de téléphonie mobile ont tendance à se recouper (les plus gros FAI sont également les plus gros opérateurs, comme Orange ou Free par exemple) et de ce fait, participent tant au déploiement de la fibre optique que de la 4G, les instances publiques, elles, sont bien moins impliquées.

Elles participent au déploiement de la fibre optique au travers de BTHD, mais, tout du moins en Bretagne, aucune action publique n’a été menée dans le but de généraliser l’accès à la 4G.

Le deuxième acteur de notre controverse n’est donc présent que sur le plan de la fibre optique. En effet, plusieurs raisons venaient s’opposer à l’établissement d’un équivalent au projet BTHD dans le cadre de la 4G, même si celui-ci aurait pu permettre de couvrir plus aisément les zones blanches avec un accès internet efficace. Tout d’abord, la nécessité d’acquérir une licence d’utilisation auprès de l’état. On pourrait comparer la 4G au réseau WiMAX, dont la Bretagne avait déjà tenté de favoriser l’implantation, mais il faut considérer deux choses ; d’abord la différence de prix : la licence WiMAX achetée par la région, et ensuite rétrocédée aux départements de Bretagne pour qu’ils se chargent de l’implantation de la technologie sur leur territoire, n’avait coûté qu’un euro. Comme vu précédemment, une licence 4G qui donne le droit d’exploiter une certaine fréquence est bien plus onéreuse. Ensuite, les licences 4G ne sont délivrées qu’à l’échelle nationale, et ne peuvent donc pas être circonvenues à la seule région Bretagne comme ça avait été le cas avec le réseau WiMAX.
Par ailleurs, à la différence de la fibre optique, le développement de la 4G doit privilégier des zones prioritaires définies par l’État. Et il se trouve que ces zones prioritaires sont celles qui étaient le plus délaissées par la 3G lorsqu’elle est apparue, donc naturellement, les zones les moins denses et les moins rentables. Or cela va à l’encontre de la stratégie adoptée par BTHD, où il s’agit de confier les zones rentables aux opérateurs et les autres aux instances publiques. Dans le cas de la 4G, on peut douter de l’empressement des opérateurs à déployer le réseau s’ils ne peuvent pas le rentabiliser.
Du fait des licences à l’échelle nationale, la région Bretagne serait donc obligée de se reposer sur des opérateurs privés bien plus qu’elle ne doit le faire avec la fibre optique, car il faudrait que ce soit l’un deux qui achète une licence d’exploitation de la 4G. Une fois cette licence achetée, il faudrait encore que ce soit l’opérateur qui se charge de déployer la 4G dans des zones prioritaires mais peu rentables, ce qui fait qu’il est difficile d’estimer le temps que cela requerrait, cela dépendrait de la « bonne volonté » de l’opérateur. Au final, un projet visant à implanter la 4G sur le territoire breton semblait trop aléatoire et difficile à mener, d’après Thomas Renault, et la fibre optique lui a donc été préférée.
Pourtant, le problème des zones qui n’ont encore qu’un accès trop limité à internet persiste, mais la solution retenue pour y pallier en attendant de pouvoir y emmener la fibre est autre : le NRA-MED (Noeud de Raccordement Abonnés – Montée En Débit). Il s’agit tout simplement d’améliorer les infrastructures en amont du NRA pour offrir des débits plus élevés aux abonnés. Ceux-ci utiliseraient donc toujours l’ADSL, mais du fait d’un débit plus élevé disponible au NRA auquel ils sont raccordés, eux-mêmes disposeraient d’une connexion de meilleure qualité.

Cette solution présente de plus l’avantage de préparer l’implantation de la fibre jusqu’à l’abonné, car pour augmenter le débit disponible au NRA, il s’agirait d’équiper celui-ci en fibre optique (seuls les derniers mètres ou kilomètres du réseau seraient donc composés de fils de cuivre : ceux qui relient l’usager au NRA).

Enfin, pour les zones les plus problématiques subsiste la possibilité d’avoir accès à internet par satellite. Cela permet des débits corrects allant jusqu’à 8Mbits/s pour un abonnement de l’ordre de 30€/mois. Cette méthode ne prépare pas la venue de la fibre optique, et offre tout de même des débits bien inférieurs à ceux de la fibre, mais elle a l’avantage d’être facile à mettre en place et fait ainsi office de pis-aller.

2. L’implantation de la fibre en zone rurale

Comme nous l’avons expliqué, le but du projet Bretagne très haut débit est de répartir l’installation de la fibre optique sur le territoire breton entre les instances publiques et privées. Si les FAI et les opérateurs se chargent des zones les plus peuplées et rentables, les instances publiques, elles, s’occupent des zones rurales les moins peuplées.
Ces instances publiques qui se chargent d’apporter la fibre en zone rurale sont les suivantes : tout d’abord, il y a la région Bretagne, les 4 conseils généraux de Bretagne, 11 communautés d’agglomération, 73 communautés de communes et 4 villes, tous représentés par le syndicat mixte Mégalis.

Le syndicat Mégalis a été créé en 1999 pour aider à généraliser l’accès à l’ADSL. Ses objectifs se sont diversifiés depuis lors, puisqu’il s’agit maintenant de répandre l’usage des TIC auprès de la population bretonne.

Ce syndicat représente la majorité des acteurs publics du projet, et donc de notre controverse, et conduit de ce fait le déroulement de Bretagne Très Haut Débit.
D’autres acteurs publics ont cependant participé. En effet, le projet a reçu un financement de la part de l’État. L’État français n’a pas la même mainmise sur le projet que Mégalis, mais, d’après Thomas Renault, il souhaiterait tout de même réduire les échéances de BTHD. Pour rappel, les prévisions actuelles sont que la fibre soit disponible pour tous à l’horizon 2030.

Mais là où les investissements fournis par les membres du syndicat Mégalis s’échelonnent sur les 20 ans de durée de vie du projet, l’État n’a fourni qu’un financement ponctuel, pour la première phase du projet BTHD, et en l’absence de promesse d’aides futures, il est difficile de réduire les échéances de BTHD sans prendre le risque de ne pas arriver à les respecter.

Enfin, le dernier et le moins impliqué des acteurs publics du projet BTHD est l’Europe, qui a également participé financièrement, mais sans s’impliquer dans la conduite du projet, ne serait-ce que sous forme de suggestions comme l’a fait l’État.

3. Attirer les entreprises en Bretagne

Malgré les aides apportées par l’État et l’Europe, et le fractionnement des coûts d’installation entre les différents acteurs publics, le projet reste très onéreux pour les membres du syndicat Mégalis. Le fait de devoir se charger des zones rurales et peu peuplées rend l’opération très peu rentable, ce qui fait que si les instances publiques peuvent prévoir un léger retour sur investissement, il est bien loin de couvrir les sommes engagées.

Toujours d’après monsieur Renault, raccorder une habitation à la fibre optique coûte en moyenne 2000€, et on peut espérer un gain de 400€ par la suite, ce qui laisse un coût net de 1600€ à la seule charge des instances publiques.

La charge à assumer par les membres de Mégalis est donc lourde, mais outre l’objectif d’apporter internet à tous équitablement, le projet présente un intérêt plus pratique. Il s’agit d’attirer les entreprises en Bretagne, ou de les inciter à y rester si elles y sont déjà installées.
En effet, le prix d’une connexion à internet pour une entreprise, pour un FAI et une offre donnés, n’est pas constant partout en France comme il l’est pour un particulier : les offres faites aux entreprises sont traitées au cas par cas et dépendent, entre autres choses, du coût de raccordement.

Le coût de raccordement est le prix du raccordement de l’entreprise au réseau : emmener la fibre optique jusqu’aux locaux de l’entreprise. Naturellement, plus le nombre d’entreprises à relier est élevé et plus ce coup est faible, ce qui fait que des quartiers d’affaires tels que la Défense à Paris ont des coûts de raccordement bien plus avantageux, pour les nouveaux arrivants, que la Bretagne.

Le projet BTHD devient alors l’opportunité de faire baisser ces coûts. Comme un grand nombre de raccordements doit être effectué, le syndicat Mégalis peut se permettre de négocier des prix très avantageux ; bien plus avantageux que si chaque entreprise ou syndic de quartier devait négocier séparément son raccordement.
Cette démarche permet donc de susciter la venue d’entreprises en Bretagne grâce aux tarifs attractifs, ce qui, même s’il ne s’agit pas d’un retour sur investissement direct, est tout de même intéressant pour la Région. Elle ne bénéficie cependant pas qu’aux entreprises puisque les particuliers profitent également de coûts de raccordement plus faibles, et surtout, identiques sur tout le territoire, alors que sans projet à l’échelle régionale un raccordement pour un petit nombre d’habitations en campagne aurait été bien plus cher que celui d’un grand nombre d’appartements dans une zone dense comme la ville de Rennes.

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