Perspectives
Des échanges entre le président du comité de pilotage et le commissaire général à l’investissement ont porté sur l’assiette minimale des projets éligibles à cette procédure.
Il a paru pertinent de ne pas fermer la porte à l’acceptation de projets au seuil inférieur à celui défini a priori comme « prioritaire », soit 8 M€. Une décision formelle pourra être prise fin 2011 en fonction des dossiers reçus lors des 2 premières vagues de l’appel à projets.
Action « Plates-formes mutualisées d’innovation » Mise en œuvre de l’action Procédures lancées
Les plates-formes mutualisées d’innovation sont destinées à offrir des ressources (équipements, personnels et services associés) en accès ouvert. Ces outils sont destinés aux membres des pôles de compétitivité labellisateurs et tout particulièrement aux PME. Elles doivent permettre de mener à bien des projets de recherche et développement, et d’innovation à fortes retombées économiques. Ce type de structure permet de conduire des projets d’innovation et de procéder à des essais et des tests, de développer des prototypes et/ou des préséries, voire de servir de « living labs ».
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été ouvert du 3 novembre au 17 décembre 2010 pour consulter les candidats, leurs partenaires potentiels, ainsi que les pôles de compétitivité, sur leurs attentes à l’égard de ces plates-formes, leur demander une description succincte de leurs projets ainsi qu’un retour d’expérience sur les précédents appels à projets lancés en partenariat avec le ministère chargé de l’industrie sur ce sujet, ceci afin d’en tenir compte pour la rédaction de l’appel à projets lui-même.
Les 45 réponses reçues ont donné lieu à l’audition de près d’une trentaine de représentants de pôles de compétitivité porteurs de projets potentiels de plates-formes mutualisées d’innovation. Ce qui a permis à l’opérateur, au CGI et aux ministères impliqués de préparer un texte d’appel à projets qui corresponde au mieux aux attentes des porteurs de projets tout en répondant aux mieux aux contraintes européennes en matière d’aide d’Etat.
Ce dernier sujet a donné lieu à une modification du processus d’instruction envisagé initialement. Cette modification a nécessité une analyse juridique pointue, qui a conduit à la publication d’un avenant à la convention signée avec l’opérateur.
Le texte de l’appel à projets a pu être publié le 7 juillet 2011. Les porteurs de projets disposent de 4 mois maximum pour répondre, ce qui conduira à une sélection des premiers projets en fin d’année 2011.
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