Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le comité de pilotage de l’action des instituts de recherche technologique est composé de :

• 
  deux représentants du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche :
  
  • 
    le directeur général pour la recherche et l’innovation ou son représentant, qui assure la présidence du comité ;
    
  • 
    le directeur général à l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ou son représentant ;
    
• 
  deux représentants du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi :
  
  • 
    le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services ou son représentant ;
    
  • 
    le vice-président du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies ou son représentant ;
    
• 
  deux représentants du ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
  
  • 
    le directeur général de l’énergie et du climat ou son représentant ;
    
  • 
    le commissaire général au développement durable ou son représentant.
    

Le Commissariat général à l’investissement, le responsable du programme budgétaire et le directeur général de l’Agence nationale de la recherche et le Président de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) assistent de droit mais sans pouvoir décisionnel aux réunions du comité de pilotage.

Au titre du co-secrétariat du groupe de travail interministériel des pôles de compétitivité, la DATAR (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) est associée aux travaux du comité de pilotage.

Tableau 34 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités
8 septembre 2010	Retours de l’appel à manifestations d’intérêt et principales questions de principes posées
20 septembre – 1^er octobre 2010	Audition des projets déposés à l’appel à manifestations d’intérêt
1^er octobre 2010	Débriefing des auditions et premiers éléments de rédaction de l’appel à projets, du règlement financier et des annexes
16 décembre 2010	Stabilisation des documents annexes
5 janvier 2011	Stabilisation du règlement financier des instituts de recherche technologique et des instituts d’excellence en énergies décarbonées
2 mai 2011	Audition du président du jury des instituts de recherche technologique et des instituts d’excellence en énergies décarbonées en débriefing du rapport
17 juin 2011	comité de pilotage instituts de recherche technologique / instituts d’excellence en énergies décarbonées sur la suite de la procédure (méthode et calendrier pour la phase de négociation avec les porteurs des projets labellisés)
5 juillet 2011	Comité de pilotage des instituts de recherche technologique : processus d’examen des deux projets potentiellement labellisables classés 7^e et 8^e
26 août 2011	Comité de pilotage des IRT : mise en place de groupes de travail sur les questions juridiques liés aux statuts des IRT, la contractualisation, l’encadrement communautaire et les indicateurs de suivi. Chiffrage des montants alloués à chacun des IRT

Jury international des instituts de recherche technologique

Un jury international de 20 experts français ou étrangers, sélectionnés selon des critères stricts au vu du caractère stratégique des projets et des partenariats public - privé mis en œuvre, a été composé de la façon suivante :

• 
  7 personnalités scientifiques reconnues au niveau international ;
  
• 
  7 personnalités issues du monde de l'entreprise ;
  
• 
  1 personnalité reconnue pour ses compétences en matière d'urbanisme local ;
  
• 
  1 personnalité reconnue pour ses compétences en matière sociologique, notamment sur le volet acceptabilité sociale ;
  
• 
  4 personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de valorisation de la recherche, d'accompagnement de l'innovation, du transfert de technologie, de la création et du financement de start-up.
  

Après examen par les services de l’Etat (délégation interministérielle à l’intelligence économique) pour écarter les éventuels risques liés aux questions d’intelligence économique, la composition du jury a été arrêtée par le CGI. Il est présidé par Christian Streiff, et sa composition détaillée est disponible sur le site internet de l’ANR.

Tableau 35 : Rythme de réunion des comités d’experts et/ou jurys

Date du comité /jury	Objet de la réunion
25 février 2011	Première réunion jury (présentation et mise au point des conditions de fonctionnement du jury)
31 mars 2011	Deuxième réunion jury (présentation des dossiers et premiers commentaires)
14 et 15 avril 2011	Oraux candidats et délibérations finales (a)