Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 40 : Autorisations et décaissements

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2010	-	500	-	7.1
2011	-	-	-	-
Total		500		7.1

Les 7,1 M€ correspondent aux intérêts produits en 2010 par la dotation non consommable de 500 M€ pour le financement des instituts Carnot labellisés précédemment.

Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs

Les indicateurs mentionnés ci-dessous sont ceux décrits dans la convention Etat – ANR. Ils seront figés dans le cadre de la contractualisation avec chaque projet, le contrat final précisant la nature et les modalités de restitution des données nécessaires à l’évaluation des investissements mis en œuvre.

Indicateurs de réalisation

Les indicateurs suivants seront portés dans les conventions avec chacun des bénéficiaires. Ils ne sont pas à ce stade en termes d’objectifs quantifiés.

Indicateurs de réalisation de l’action internationale :

• 
  Investissements globaux
  
• 
  Dépenses d’équipements
  
• 
  Recrutement de personnel
  

Indicateurs de réalisation de l’action PME

• 
  Investissements globaux
  
• 
  Dépenses d’équipements
  
• 
  Recrutement de personnes dédiées aux collaborations avec les TPE, PME et ETI 
  
• 
  Prospection commerciale vers les TPE, PME et ETI 
  
• 
  Programmes de recherche en vue de contrats de R&D et d’exploitation avec des TPE, PME et ETI
  
• 
  Investissements dans des plates-formes technologiques dédiés aux PME
  
• 
  Mise en place d’espaces de démonstration technologique ou « show-rooms » 
  
• 
  Mise en place de « living-labs » pour valider les différentes options qui se présentent lors du développement de nouveaux produits ou de nouveaux services 
  
• 
  Recrutement de doctorants et de post-doctorants dans le cadre de partenariats avec des TPE, PME et ETI 
  

Indicateurs de résultat pour l’action internationale :

• Nombre et volume de contrats européens et bilatéraux avec des établissements de recherche technologique (principalement en Europe)

• Contrats signés avec des entreprises en dehors du territoire national, et retours financiers et technologiques pour l’institut Carnot

• Nombre et volume de contrats bénéficiant de financements de la Commission Européenne, notamment au titre du PCRD, avec des entreprises

• Nombre de brevets en copropriété avec des établissements de recherche technologique 

• Nombre de brevets en copropriété avec des entreprises étrangères

• 
  Nombre d’échanges de personnels permanents et non-permanents avec des établissements de recherche technologique), nombre de doctorants en co-tutelle avec des établissements de recherche technologique 
  

• Nombre de doctorants et post-doctorants recrutés par des entreprises étrangères partenaires

• Nombre de laboratoires communs, de contrats cadre et de chaires avec des établissements de recherche technologique et/ou des entreprises étrangères, essentiellement européennes 

• Entrée dans une Communauté de la connaissance et de l’innovation de l’Institut Européen de Technologie

Indicateurs de résultat pour l’action PME :

• 
  Nombre et volume financier de contrats de R&D avec les TPE, PME et ETI (en identifiant les collaborations avec de nouvelles entreprises) 
  
• 
  Nombre de brevets, logiciels et autres formes de propriété intellectuelle en copropriété avec des TPE, PME et ETI ou cédés à des TPE, PME et ETI 
  
• 
  Nombre de licences d’exploitation concédées à des TPE, PME et ETI et montant des redevances provenant de ces licences 
  
• 
  Nombre de doctorants et post-doctorants cofinancés par des TPE, PME et ETI, nombre de docteurs recrutés par des TPE, PME et ETI 
  
• 
  Nombre de personnes engagées dans des actions de mobilité entre l’institut Carnot et des TPE, PME et ETI 
  
• 
  Retombées dans les entreprises partenaires suite aux actions de collaboration en R&D.
  

Indicateurs d’impact

Indicateurs d’impact de l’action internationale :

• 
  Attractivité internationale
  
• 
  Rayonnement international
  
• 
  Articulation avec les pôles de compétitivité, les IRT, les IEED et les SATT
  

Indicateurs d’impact de l’action PME :

• 
  Développement de collaborations pouvant prendre la forme de laboratoires communs avec les centres techniques de branches dont les relations avec les TPE, PME et ETI sont fréquentes
  
• 
  Mobilité de personnels vers des TPE, PME et ETI¹ et accueil de personnels de TPE, PME et ETI
  
• 
  Le degré de maturité technologique (au sens du TRL « Technology Readiness Level ») ou autres systèmes plus spécifiques pour les sciences du vivant) des activités avec les TPE, PME et ETI
  
• 
  Valeur ajoutée chez les PME partenaires
  
• 
  Articulation avec les pôles de compétitivité, les IRT, les IEED et les SATT
  
• 
  Création d’emplois, notamment dans les PME-PMI et les ETI
  
• 
  Création de start-up 
  

Par rapport au calendrier initialement envisagé dans la convention cadre, un décalage est manifeste. En effet, il a été décidé de laisser des délais plus longs aux porteurs de projets pour préparer leur dossier de candidature à l’issue de leur labellisation Carnot II, afin notamment de leur laisser la possibilité de proposer des réponses en partenariat sous forme de consortium.