Action « Instituts Carnot » Mise en œuvre de l’action Procédures lancées
En 2010, conformément à la convention entre l’Etat et l’ANR signée le 27 juillet 2010, les intérêts produits par la dotation non consommable, soit 7,1 M€, sont venus augmenter l’abondement disponible pour les Instituts Carnot déjà labellisés.
Le 11 mars 2011 ont été lancés deux appels à projets sur des actions spécifiques concernant, d’une part, l’international et, d’autre part, les PME.
Les objectifs de l’action spécifique internationale sont de :
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porter les pratiques de recherche partenariale des instituts Carnot au niveau des meilleurs standards internationaux par le développement de leurs relations avec des organisations de recherche technologique et des universités internationales, notamment européennes, menant des activités de recherche technologique (ces organisations et universités internationales sont, ci-après, désignées par établissements de recherche technologique) ;
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développer les activités partenariales des instituts Carnot sur le marché européen et mondial de la R&D.
L’objectif de l’action spécifique PME est de développer la recherche contractuelle des instituts Carnot avec les TPE, PME et ETI.
Les dossiers pouvaient être déposés jusqu’au 7 juin 2011.
Treize dossiers, tous éligibles, ont été déposés à l’ANR, dont sept sur l’action « PME » et six sur l’action « Internationale », regroupant 30 des 34 instituts Carnot. Le total des aides demandées s’élevait à 127 M€ sur cinq ans, soit un total très supérieur à l’aide totale disponible (rappel : le programme est doté de 500 M€ non consommables).
L’examen des dossiers a été confié au comité Carnot présidé par Christian Colette, directeur R&D d’Arkema et constitué de 23 membres.
D’une manière générale, la qualité moyenne des propositions soumises a été décevante : complémentarité faible des consortiums, logique d’investissement (et de retour sur investissement) peu présente, objectifs de progrès en ligne (et non en rupture) par rapport au programme Carnot, impact faible ou non explicité pour les entreprises françaises…
Dans ce contexte, un seul projet (action « Internationale ») est finançable en l’état, moyennant cependant quelques éclairages et une négociation financière à venir.
Cinq projets ont été classés « finançables sous réserve », tous sur l’action « PME » et sont en cours d’amélioration.
Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi
Le comité Carnot est composé de 18 experts indépendants et :
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du chef de service de l’innovation et de l’action régionale, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant,
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du chef du service des politiques d’innovation et de compétitivité à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, ou son représentant,
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de la directrice de l’expertise et du développement innovation d’OSEO, ou son représentant,
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du directeur du programme « valorisation de la recherche », commissariat général à l’investissement, ou son représentant,
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du directeur général de l’ANR ou son représentant.
Dans sa composition de 18 experts, le comité Carnot joue le rôle de jury formulant un avis sur les dossiers. Les 5 autres membres sont alors présents comme observateurs sans voie délibérative.
Dans sa composition de 23 membres, le comité Carnot joue le rôle de comité de pilotage du programme Carnot des investissements d’avenir. Il est présidé par Christian Collette.
Tableau 38 : Rythme de réunion du comité de pilotage
Date du comité
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Principaux sujets traités
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10 juin 2011
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Présentation des AAP. Discussion sur les modalités de l’évaluation, la recevabilité et l’éligibilité. Distribution des projets par expert.
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7 juillet 2011
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Présentation des expertises. Méthodologie de sélection. Synthèse et classement. Mise en forme des retours aux porteurs.
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Tableau 39 : Rythme de réunion du jury
Date du comité /jury
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Objet de la réunion
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10 juin 2011
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Présentation des AAP. Discussion sur les modalités de l’évaluation, la recevabilité et l’éligibilité. Distribution des projets par expert.
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7 juillet 2011
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Présentation des expertises. Méthodologie de sélection. Synthèse et classement. Mise en forme des retours aux porteurs.
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Les critères suivants ont été utilisés pour évaluer les actions de développement européen et international:
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Pertinence de la proposition au regard des orientations de l’appel à projets ;
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Objectifs et ambitions du projet au regard notamment des indicateurs de performance définis précédemment, du positionnement du (ou des) candidat(s) par rapport à la concurrence et de l’impact des investissements sur les résultats attendus du (ou des) institut(s) Carnot
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nombre et volume de contrats européens et bilatéraux avec des établissements de recherche technologique (principalement en Europe) ;
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contrats signés avec des entreprises en dehors du territoire national, et retours financiers et technologiques pour l’institut Carnot ;
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nombre et volume de contrats bénéficiant de financements de la Commission Européenne, notamment au titre du PCRD, avec des entreprises ;
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nombre de brevets en copropriété avec des établissements de recherche technologique ;
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nombre de brevets en copropriété avec des entreprises étrangères ;
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nombre d’échanges de personnels permanents et non permanents avec des établissements de recherche technologique, nombre de doctorants en co-tutelle avec des établissements de recherche technologique ;
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nombre de doctorants et post-doctorants recrutés par des entreprises étrangères partenaires ;
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nombre de laboratoires communs, de contrats cadre et de chaires avec des établissements de recherche technologique et/ou des entreprises étrangères, essentiellement européennes ;
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entrée dans une Communauté de la connaissance et de l’innovation de l’Institut Européen de Technologie.
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Qualité et crédibilité de la stratégie définie au regard des réalisations et des résultats à l’international au cours des cinq dernières années ;
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Crédibilité et qualité du plan d’affaires, en particulier sur l’adéquation entre les moyens et la faisabilité du projet ;
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Justification du montant de l’aide demandée (investissements, équipement, personnel…) ;
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Qualité de la gouvernance (notamment pour les projets proposés par un groupement d’instituts Carnot) ;
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Valeur ajoutée attendue des activités partenariales sur l’attractivité et le rayonnement à l’international ;
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Qualité des liens entre le(s) Institut(s) Carnot partenaire(s) du projet et son (leurs) écosystème(s) (pôles de compétitivité, instituts de recherche technologique, instituts d’excellence en énergies décarbonées, sociétés d’accélération du transfert de technologies, etc.).
Les critères suivants ont été utilisés pour évaluer les actions de développement des partenariats avec les TPE, PME et ETI :
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Pertinence de la proposition au regard des orientations de l’appel à projets ;
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Objectifs et ambitions du projet au regard notamment des indicateurs de performance définis précédemment (§ 2, page 8), du positionnement du (ou des) candidat(s) par rapport à la concurrence et de l’impact des investissements sur les résultats attendus du (ou des) institut(s) Carnot ;
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nombre et volume financier de contrats de R&D avec les TPE, PME et ETI (en identifiant les collaborations avec de nouvelles entreprises) ;
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nombre de brevets, logiciels et autres formes de propriété intellectuelle en copropriété avec des TPE, PME et ETI ou cédés à des TPE, PME et ETI ;
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nombre de licences d’exploitation concédées à des TPE, PME et ETI et montant des redevances provenant de ces licences ;
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nombre de doctorants et post-doctorants cofinancés par des TPE, PME et ETI, nombre de docteurs recrutés par des TPE, PME et ETI ;
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nombre de personnes engagées dans des actions de mobilité entre l’institut Carnot et des TPE, PME et ETI ;
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retombées dans les entreprises partenaires suite aux actions de collaboration en R&D.
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Qualité et crédibilité de la stratégie définie au regard des réalisations et des résultats avec les PME au cours des cinq dernières années ;
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Crédibilité et qualité du plan d’affaires, en particulier sur l’adéquation entre les moyens et la faisabilité du projet ;
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Justification du montant de l’aide demandée (investissements, équipement, personnel…) ;
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Qualité de la gouvernance (notamment pour les projets proposés par un groupement d’instituts Carnot) ;
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Valeur ajoutée attendue des activités de R&D partenariale dans le(s) secteur(s) économique(s) concerné(s) ;
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Qualité des liens entre le(s) Institut(s) Carnot partenaire(s) du projet et son (leurs) écosystème(s) (pôles de compétitivité, instituts de recherche technologique, instituts d’excellence en énergies décarbonées, sociétés d’accélération du transfert de technologies, etc.).
A ce stade, un seul projet (action « Internationale ») est finançable en l’état, moyennant cependant quelques éclairages et une négociation financière serrée.
Cinq projets ont été classés « finançables sous réserve », tous sur l’action « PME ».
La décision de l’Etat suite aux propositions du comité de pilotage n’ayant pas été formalisée, il est encore trop tôt pour donner le détail de ces projets.
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