Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de sélection

Les dossiers sont réalisés par les porteurs des projets, principalement les organismes d’enseignement supérieur et de recherche.

La FCS assure la collecte des éléments et valide leurs contenus. L’EPPS intervient principalement sous deux aspects. Dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, il intervient dans le montage du dossier en soutien des établissements. En tant qu’aménageur, il valide les caractéristiques des projets et leurs insertions dans le cadre de l’aménagement du Cluster Paris Saclay. Les dossiers validés sont enfin examinés par le SGPI.

Leurs rapports d’instruction sont par la suite transmis aux membres du comité de pilotage.

Sélection des projets

A ce jour, 6 financements ont été octroyés pour un montant total d’environ 55,8 M€. Ils permettent de lancer les premières opérations du développement du plateau de Saclay.

Tableau 48 : Récapitulatif des projets sélectionnés

Date décision	Bénéficiaire	Montant autorisé consommable	Dotation concernée	Signature du Contrat
02/05/11	Fondation Hadamard	1 600 000 €	Campus	27/07/11
22/06/11	GENES	47 400 000 €	Saclay	en cours
22/06/11	Ecole Polytechnique	2 700 000 €	Campus	27/07/11
22/06/11	IOGS	390 000 €	Campus	27/07/11
22/06/11	Université Paris 11	455 000 €	Campus	27/07/11

Dans le cadre de l’aménagement du plateau de Saclay, des contributions financières proportionnelles à la taille des projets créés sont prévues pour financer les travaux d’aménagement de proximité. Les projets relatifs à la fondation Hadamard et aux rénovations des restaurants ne conduisent pas à la création de surfaces, aucune contribution financière d’aménagement n’est donc prévue pour ces projets. Seul le projet porté par le GENES suscite une telle contribution à ce jour.

Tableau 49 : Récapitulatif du montant de la contribution au financement des travaux d’aménagement

Date décision	Dotation concernée	Montant de la contribution
22 juin 2011	Saclay	3 229 200 €

L’Etablissement Public de Paris Saclay proposera les dossiers relatifs à des travaux d’aménagements. Ces dossiers seront examinés dans le cadre de la procédure décrite précédemment.

• Dossier GENES – ENSAE

Le projet consiste en la construction d’un nouvel immeuble qui accueillera l’Ecole Nationale de la statistique et de l’Administration Economique et le Centre de recherche en économie et statistique.

Dédié à l’enseignement et à la recherche en économie, statistique, finance, assurance et sociologie, le projet regroupera les équipes d’enseignants et de chercheurs de l’ENSAE Paris Tech, le département d’économie de l’école Polytechnique et le centre d’accès sécurisé distant aux données.

• Fondation Jacques Hadamard

Le projet de la Fondation de Mathématique Jacques Hadamard (FMJH) a pour but de développer et valoriser le potentiel des mathématiques du campus Paris-Saclay. L’objectif est de construire un pôle de référence au niveau mondial de recherche, formation et innovation dans un vaste domaine alliant mathématiques aux sciences de l’ingénieur.

Située au confluent de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, la Fondation de Mathématiques Jacques Hadamard est un outil de structuration des politiques scientifiques globales des membres de la Fondation de Coopération Scientifique dans le domaine des mathématiques présents sur le plateau (CNRS, Paris-Sud 11, ENS Cachan, IHES, Ecole Polytechnique).

• Equipements mutualisés : Réhabilitations de restaurants

Dans le cadre du projet global d’aménagement du plateau, la Fondation de Coopération Scientifique a présenté les premiers résultats de ses études liées au volet restauration du projet de vie de Campus du plateau de Saclay. La restauration est considérée comme une fonction collective structurante qui permettrait de favoriser les contacts et rencontres entre les différentes populations (étudiants, chercheurs, enseignants, salariés) et de contribuer à la mise en place d’une offre d’urbanité sur le plateau.

Les établissements et les entreprises privilégieraient l’externalisation et la mutualisation de la fonction restauration en répondant à des logiques de diversité et de mixité tout en assurant des économies d’échelle.

Il s’agit d’ouvrir et d’optimiser les points de restauration existants et de mutualiser les investissements sur les nouveaux restaurants. C’est dans ce contexte que les opérations de réhabilitation du restaurant de l’Ecole Polytechnique et de réaménagements des cafétérias de l’IOGS et de l’IUT s’inscrivent. Elles permettront d’augmenter la capacité et de diversifier l’offre de restauration du campus de Paris Saclay.