Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

TSI

Le projet translationnel TSI est axé sur le traitement de maladies gravissimes par la transplantation d’organes, de cellules et de gènes, ouvrant ainsi de nouvelles frontières en médecine régénérative. Le jury souhaite avant tout promouvoir des projets de recherche portés par de jeunes équipes locales mieux à même de renouveler la qualité scientifique du site et d’incarner l’avenir de la recherche biomédicale locale. Le jury considère que le financement de projets de recherche en immunologie liée aux transplantations et au-delà aux maladies inflammatoires (programme « Immunointervention in transplantation : molecular and cellular mechanisms ») doit être une priorité.

• HandiMedEx

Les équipes de l’Hôpital de Garches possèdent des compétences uniques en matière de soins et de prise en charge des patients poly-traumatisés comme l’a mis en lumière l’évaluation du jury. Le jury suggère de consolider les efforts de recherche menés à l’Hôpital de Garches autour de la restauration des fonctions physiologiques (urinaires, sexuelles, digestives etc) et la réalisation des volets 1 et 11. Afin de renforcer la recherche fondamentale sur le site, le jury considère qu’il est possible d’envisager aussi la création d’une chaire d’excellence pour attirer des équipes de recherche.

Suivi des projets

La phase de contractualisation est en cours et les premières conventions seront signées avant la fin de l’année 2011.

Le comité de pilotage fait un état d’avancement des projets au bout de 18 mois après la date de début du projet puis tous les 36 mois. Le coordinateur et les partenaires doivent lui fournir les documents nécessaires et un bilan des cofinancements obtenus. Des visites par les membres du jury peuvent être organisées sur le site et une évaluation du projet pourra être demandée par le comité de pilotage ou par le CGI dans le cadre du suivi indépendamment de l’évaluation de l’action par l’ANR telle que prévue dans la convention.

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 46 : Autorisations et décaissements

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2011	169.92	680	-	-
Total	169.92	680	-	-

Les autorisations correspondent aux 6 projets sélectionnés et aux 6 projets présélectionnés. Les cofinancements seront connus à la fin de la phase de contractualisation.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

L'ANR a passé un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un dispositif d'évaluation des Investissements d'avenir.

Les objectifs de cette étude sont :

• 
  préparer ex ante les évaluations scientifiques et économiques, intermédiaires et ex post, des actions financées qui seront conduites dans quelques années suite à la mise en œuvre des projets sélectionnés ;
  
• 
  éclairer la méthodologie d'évaluation pertinente pour évaluer les actions financées ;
  
• 
  définir les informations qui seront demandées dans les conventions à signer avec les bénéficiaires des aides.
  

Le prestataire retenu - Société DUAL Conseil - est amené à établir un référentiel d’indicateurs d’impact et de résultats pour chacune des actions du programme Investissements d’avenir. Les indicateurs retenus pour chaque action et sous action seront définis à l’automne 2011.

Lors du conventionnement, les bénéficiaires s’engagent à renseigner les indicateurs choisis semestriellement, un état d’avancement du projet annuellement et une évaluation de la rentabilité socio-économique du projet tous les ans à l’aide d’indicateurs par une plate-forme logicielle durant toute la durée de financement du projet.

Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post

Le principal retour sur investissement de l’Etat est celui de l’impact global des projets financés et de leurs effets socio-économiques pour la France (qui seront mesurés dans le cadre des indicateurs d’impact mentionnés plus haut).

Au-delà de l’évaluation ex ante des projets, l’ANR met en œuvre une évaluation scientifique et économique des actions relevant du programme Investissement d’avenir ; cette évaluation doit permettre d’apprécier l’impact des investissements consentis sur l’atteinte des objectifs que se sont fixés les bénéficiaires pour la réalisation de leur projet. A ce titre, l’ANR a passé, en 2011, un marché ayant pour objet la mise en place d’une plate-forme logicielle partagée entre différents acteurs permettant de collecter auprès des bénéficiaires les informations nécessaires (en particulier celles provenant de leurs clients et/ou partenaires) puis de les rendre accessibles en vue de l’élaboration d’indicateurs et tableaux de bord.

Perspectives

Les recommandations du jury ont conduit à sélectionner l’ensemble des lauréats dès le premier appel à projets. Malgré l'excellence des projets et malgré les investissements considérables mis à disposition de la communauté scientifique et médicale dans le domaine du cancer (plan Cancer I et plan cancer II), aucun des centres bénéficiant de ces financements n’a réussi à obtenir le label IHU. Pour des raisons évidentes d’intérêt général, il est regrettable de ne pas avoir vu émerger un projet hospitalo-universitaire suffisamment ambitieux en matière de cancer. A la demande du Président de la République, le Commissaire général à l'investissement a engagé une réflexion et une concertation avec les ministères concernés pour lancer une initiative dans le domaine du cancer. Cette nouvelle initiative se fera sous forme d'appel à projets dont les contours sont en cours de définition, ainsi que les modalités de redéploiement financier au sein du programme d’investissements d'avenir pour pouvoir doter ce nouvel appel à projets.

13.