Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post

Le retour sur investissement du programme ASTRID prend essentiellement deux formes :

• 
  dans la première phase de la mise en œuvre du programme, une participation des industriels au programme, avec un objectif minimal de 20 % et un objectif final de 30% sur l’AVP1,
  
• 
  à plus long terme, un dispositif de rémunération par les industriels sur toute exploitation à des fins industrielles ou commerciales des résultats issus des études ou travaux qui auront été financés au titre de la présente convention (en tenant compte de l'éventuelle part de propriété intellectuelle détenue à l’origine par les partenaires industriels ainsi que de leurs apports au programme ASTRID). Ce dispositif devra être finalisé au plus tard avant le lancement de la phase d’avant-projet détaillé APD [2014].
  

Perspectives

Lancé grâce au programme d’investissements d’avenir, le programme ASTRID se déploie conformément au schéma prévu. L'année 2011 est dédiée aux études d'avant-projet, menées à ce stade à un rythme conforme au calendrier du projet, en perspective d'un rendez-vous important à la fin de l’année 2012, date à laquelle la première version de l’avant-projet (AVP1) devra être finalisée.

Par ailleurs, comme suite aux évènements de Fukushima, le financement sur les crédits affectés au nucléaire, et donc notamment relatifs à cette action, d’un programme dédié à la sûreté nucléaire, a été annoncé par le président de la République lors de la conférence de presse du 27 juin 2011.

5. Action « Réacteur Jules Horowitz »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées

L'action financée concerne la construction d’un réacteur de recherche en support à l’énergie nucléaire et à la production de radionucléides pour le secteur médical. Il s'agit du réacteur de recherche Jules-Horowitz (RJH) situé sur le centre du CEA de Cadarache (commune de Saint-Paul-lez-Durance).

Le RJH est un réacteur de recherche dédié aux études de comportement sous irradiation des combustibles et des matériaux pour les différentes générations de réacteurs nucléaires (génération 2, génération 3, systèmes du futur), que le CEA a été autorisé à créer, en tant qu’installation nucléaire de base, par décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009. Ce réacteur est en cours de construction. Il permettra, outre ses capacités de qualification de combustibles et matériaux, de produire des radionucléides utilisés par le secteur médical dans un contexte de rareté de l'offre. Il pourra subvenir à 25 % en moyenne annuelle des besoins de l'Union européenne, voire temporairement à 50 % en cas de besoin.

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

La convention signée entre l’Etat et le CEA, et mettant en œuvre l’article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010, a institué la mise en place d’un comité de suivi chargé d’assurer le suivi et l’ évaluation de la gestion des crédits versés à ce programme.

Cette convention décrit les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité.

Elle décrit également l’articulation de ce comité avec le « Governing Board » du RJH, rassemblant les partenaires contribuant au financement de la construction, et disposant, en regard de cette contribution, d’un droit d’accès garanti à la capacité expérimentale du réacteur.

Le comité de suivi comprend neuf membres :

• 
  quatre représentants parmi les ministères civils disposant de représentants au Conseil d'administration du CEA désignés respectivement par les ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l’industrie et du budget,
  
• 
  un représentant du Commissaire général à l'investissement,
  
• 
  un représentant de la Mission de contrôle auprès du CEA,
  
• 
  trois représentants du CEA désignés par l'Administrateur général.
  

La présidence du comité est assurée par le représentant du ministre chargé de l'énergie.

Le comité s’est déjà réuni 2 fois, le 8 novembre 2010 pour la première fois, et le 24 juin 2011 pour la seconde.

Au cours de ces réunions, le comité de suivi s’est intéressé à l’avancement du projet RJH, et notamment à impact de son planning sur la date d’arrêt du réacteur OSIRIS, implanté sur le centre du CEA/Saclay, et la production des Radio Eléments Artificiels (REA) à usage médical.

Lors du comité du 24 juin 2011, il a été indiqué un report probable de la date de divergence à fin 2016. Cette date de fin 2016 doit encore être consolidée par le maître d’œuvre du projet, AREVA-TA.

Tableau 65 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités
8 novembre 2010	Etat d'avancement du projet RJH Point sur les prévisions de décaissement des fonds Modalités de mise en œuvre de l'outil reporting
24 juin 2011	Etat d'avancement du projet RJH Impact sur la prolongation d’OSIRIS Marché présent et futur des REA

A la suite du 1^er comité de suivi, le modèle de l’outil de reporting a été diffusé par le CGI, et un premier reporting à échéance de fin décembre 2010 a été transmis par le CEA.

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 66 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2010	248,4		245,1 *
2011			69,2	31,9
Total	248,4		314,3	31,9

* cumul depuis 2006

Le programme RJH est financé par les fonds du programme d'investissements d'avenir, auxquels il faut ajouter la contribution du CEA (R&D), financée par la subvention récurrente de l'Etat et les contributions des partenaires industriels.