Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Indicateurs de réalisation

Tableau 67 : Indicateurs de réalisation

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Respect jalons 2010 : Mise en service clôture chantier Contractualisation derniers lots Réalisation du radier supérieur de l’unité nucléaire	90%	100%

La réalisation dans les prochaines années sera appréciée à l’aune du respect des jalons suivants :

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  2011 : Mise en place de la pièce de supportage du bloc pile
  
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  2012 : Livraison du bâtiment hors d’eau
  
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  2013 : Démarrage des essais en inactif
  
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  Fin 2014 : Première divergence et recette usine des dispositifs d’irradiation de cibles pour la production de radionucléides
  
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  2015 : Autorisation d’exploitation nominale incluant l’intégration d’irradiation de cibles pour la production de radionucléides
  
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  2016 : Production industrielle de radionucléides à usage médical
  

Jalons 2010 : la valeur mesurée est légèrement inférieure à la valeur cible pour prendre en compte le fait que les 4 principaux marchés d’électromécanique (ventilation, circuits, électricité et bloc réacteur) ont bien été présentés en Commission Consultative des Marchés en 2010 et ont obtenu un avis favorable, mais n’ont pas été signés dans l’année 2010. En effet, un « plateau technique » préalable a été instauré en octobre 2010 entre le maître d’œuvre et les principaux industriels sélectionnés, chargé d’intégrer les dernières évolutions, et de proposer des optimisations techniques ou économiques. La signature des marchés a eu lieu au premier trimestre 2011 après retour des conclusions de ce « plateau ».

Jalons 2011-2016 :

Le report de 2 ans de la date de première divergence s’accompagne d’un report de 1 à 2 ans des jalons 2011-2016.

Ainsi la mise en place de la pièce de supportage du bloc pile ne sera pas réalisée en 2011 mais en 2012.

Indicateurs de résultat

Tableau 68 : Indicateurs de résultat

Indicateur	Valeur cible
Indicateur 2 : part des recettes externes dégagées lors de la phase construction	30 à 35%

La valeur de cet indicateur sera mesurée fin 2016 après terminaison de la construction.

Mesure des retours sur investissement

Pour ce qui concerne la valorisation économique des radionucléides à usage médical, un document « point d’étape » a été publié et remis aux membres du comité de pilotage en octobre 2010. Ce document s’appuie notamment sur une étude de référence de l’OCDE publiée en septembre 2010.

Sur la base d’un TRI de 5% sur 20 ans pour l’opérateur dédié à la gestion du réacteur (non lié à une usine de traitement des cibles notamment), l’étude de l’OCDE indique que l’atteinte d’un tel taux de rentabilité interne nécessiterait que les prix d’irradiation avant crise puissent être multipliés par 3 ou 5, voire 9 pour un réacteur totalement dédié. Le prix d’irradiation ne représente que quelques pourcents du coût total de l’examen utilisant ces radionucléides

Procédures mises en œuvre pour assurer l’évaluation ex-post de l’action

Un montant correspondant à un maximum de 0,05% de la participation du programme d'investissements d’avenir à l’action RJH sera consacré à l’évaluation du projet.

Perspectives

La convention du 20 juillet 2010 entre l’Etat et le CEA a introduit un élément très important de sécurisation de la construction du RJH et de soutien, à travers le RJH, de la capacité de production de radionucléides pour le secteur médical.

Les travaux de réalisation sont largement engagés et vont se poursuivre dans les années à venir. Le planning actuel fait cependant apparaître un report de la date de divergence du réacteur à fin 2016.

L’année 2012 verra la poursuite des actions engagées en 2010 et 2011. La réalisation sera marquée par la poursuite des travaux de génie-civil, avec l’exécution des levées du bâtiment réacteur, du bâtiment des annexes nucléaires et des piscines associées, ainsi que celle des réalisations des composants mécaniques (pompes primaires, échangeurs, caisson, …).

14. Action « Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets radioactifs »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées

L’ANDRA a mis en place une équipe dédiée afin de lancer et de mettre en œuvre les principaux projets relevant des deux axes de recherche précisés dans la convention (valorisation des déchets métalliques TFA¹ et mise au point de solutions innovantes de traitement des déchets radioactifs chimiquement réactifs).

Une organisation a également été mise en place en matière de gouvernance et de pilotage budgétaire des fonds au sein du secrétariat général (y compris le reporting vers l’Etat).

Sur le premier axe, les objectifs du programme sont de trouver des nouvelles technologies de recyclage des aciers TFA afin d’avoir un moindre recours aux sites de stockage et avoir des perspectives de valorisation économique des aciers ainsi produits. Pour ce faire, un groupe de travail ANDRA/AREVA / commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives / EDF a été mis en place afin de répondre à cet objectif.

Sur le second axe de travail, un comité de pilotage AREVA NC / commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives / ANDRA a été mis en place afin d’être en mesure de proposer d’ici à fin 2016 des solutions techniques pour le traitement des déchets technologiques qualifiés en inactifs.