Un comité de pilotage a été mis en œuvre au sein de l’action, il comprend dix membres :
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cinq représentants parmi les ministères intéressés à l'action désignés respectivement par les ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'environnement, de l'industrie et du budget,
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un représentant du contrôle d’Etat,
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trois représentants de l’ANDRA désignés par la Directrice Générale.
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un représentant du conseil scientifique de l’ANDRA
La présidence du comité est assurée par le représentant du ministre chargé de l'énergie.
La composition du premier comité de pilotage est la suivante :
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DGEC (représentant du ministère de l’énergie)
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DGPR (représentant du ministère de l’environnement)
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Direction du Budget (représentant le ministère du budget)
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MESR/DGRI (représentant du ministère de la recherche)
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CEGEFI (représentant du contrôle d’Etat)
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DGCIS/MAIE (représentant le ministère de l’industrie)
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Représentants de l’ANDRA (du conseil scientifique, directeur R&D, directeur industriel de l’Andra et secrétariat général
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Représentant du CGI
Le comité de pilotage a pour mission de :
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proposer au Commissariat général à l’investissement les projets financés dans le cadre des investissements d’avenir,
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veiller à ce que la gestion et l'utilisation des crédits versés au titre de la présente convention soient conformes à la LFR 2010 du 9 mars 2010. Dans ce cadre, le comité examine notamment du point de vue budgétaire, comptable et technique les réalisations de l’ANDRA relatives aux deux axes de développement explicités ci-dessus,
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donner un avis et proposer, le cas échéant, aux ministres concernés des recommandations sur la gestion et l'utilisation des crédits versés au titre de l’action,
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être informé de l'utilisation des installations financées par la présente convention,
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examiner et valider les principes de formation des prix, en ce qui concerne les ventes de prestations issues des installations financées par la présente convention ainsi que la valorisation des procédés développés,
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examiner et valider les principes de formation des prix, en ce qui concerne les ventes de prestations issues des installations financées par la présente convention ainsi que la valorisation des procédés développés,
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en particulier, le comité de pilotage devra examiner, quand les données et les conditions de marché seront disponibles et établies, les possibilités nouvelles de valorisation économique de l'apport des moyens financiers prévus par la présente convention. Ces possibilités devront concerner :
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les activités commerciales liées à la production d’objets issus des installations industrielles financées par la présente convention en particulier en matière de recyclage des ferrailles,
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les possibilités de valorisation des procédés développés hors du domaine du nucléaire, notamment dans le contexte de l'ouverture des installations à des acteurs industriels au-delà des partenaires fondateurs du projet,
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les possibilités de valorisation des procédés développés à l’international.
Le comité établit annuellement un rapport sur la réalisation de ses missions. Le rapport est adressé au Conseil d’administration de l’ANDRA, aux ministres concernés et au Commissaire général à l’investissement.
Un représentant du Commissaire général à l'investissement assiste aux réunions.
Le secrétariat du comité est assuré par l’ANDRA.
Tableau 69 : Rythme de réunion des comités de pilotage
Date du comité
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Principaux sujets traités
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Observations
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13 avril 2011
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Installation du comité
Point sur les travaux entamés dans le cadre des groupes de travail créés en décembre
Point sur les projets en cours et les perspectives de retours financiers en regard de l’intervention du programme des investissements d’avenir.
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Les échanges hors du comité sur les projets sont fréquents.
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Deux projets sont en préparation, tous deux relevant du second axe de travail :
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un projet de traitement des déchets technologiques MAVL (moyenne activité à vie longue) à forte composante organique (« déchets alpha »). Ce projet repose sur un procédé de traitement par voie plasma (incinération/vitrification) permettant de minéraliser toute la matière organique. Ce projet est mené en collaboration avec le CEA et Areva NC,
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un projet de traitement des déchets de graphite (FAVL : faible activité à vie longue) visant à les décontaminer partiellement par extraction d’une grande partie des radionucléides afin de rendre son inventaire radiologique acceptable en centre de surface (CSFMA) ou à faible profondeur (FAVL SCR). Ce projet, est commun avec EDF et le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Suivi des projets
Un premier contrat est en cours d’examen qui prévoit notamment en termes de suivi et de contrôle du programme soutenu :
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La mise en place du comité de suivi des projets soutenus dont les missions sont :
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veiller au bon déroulement du programme
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suivre et maîtriser le budget du Programme,
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mettre en place un suivi technique et financier du Programme. En particulier, un tableau de bord comportant des indicateurs de suivi de l’avancement du projet sera créé et mis à jour trimestriellement.
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proposer aux signataires du contrat, le cas échéant, les modifications ou réorientations nécessaires au programme et la prise en compte contractuelle de ces modifications,
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analyser et valider l’ensemble des livrables du programme
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A la demande du comité de pilotage des Investissements d’Avenir, un audit financier pourra être effectué par un tiers indépendant à l’issue de chaque exercice. Le périmètre et la durée de la mission seront définis d’un commun accord entre les Parties. L’audit sera financé sur les fonds des Investissements d’Avenir attribués à l’ANDRA en sus de l’avance conditionnée.
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