Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Sélection des projets

Sur 14 dossiers reçus, 7 projets ont été retenus par le comité d’évaluation et transmis au Premier ministre avec avis favorable du CGI. Ils ont été validés par le Premier ministre en mai, juin et juillet 2011, pour un montant total de 40,32 M€.

Tableau 84 : Projets sélectionnés (en M€)

Projet	Montant autorisé consommable	Modernisation de l’appareil de formation	Solutions d’hébergement	Date de la décision	Date de signature du contrat opérateur/bénéficiaire
BTEC ALSACE BIOVALLEY	9	9		17/05/2011
Pôle méditerranéen de formation et d’hébergement	3.8	1.5	2.3	12/05/2011	07/07/2011
AEROCAMPUS	5	4.35	0.65	17/05/2011
Résidence jeunes travailleurs	1.42		1.42	12/05/2011	30/06/2011
Campus des métiers Brest	11.1	9	2.1	16/06/2011
PREMICA Reims	4.8	3.5	1.3	20/07/2011
Résidence d’Illkirch	5.2		5.2	26/07/2011
Total	40.32	27.35	12.97

Les projets répondent dans tous les cas, même lorsque les financements n'en concernent qu'un seul volet, à la double préoccupation du programme d'amélioration des formations et des solutions d'hébergement des apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation.

Certains projets sont centrés sur la création d'un pôle de référence correspondant à une famille de métier en émergence bien identifiée (métiers salles blanches, maintenance aéronautique civile), d'autres renforcent et font évoluer des métiers existants (par exemple l’évolution des métiers du bâtiment confrontés aux exigences d'économie d'énergie), d'autres enfin ont un spectre plus large tirant leur force de la valorisation régionale de l'apprentissage.

Par ailleurs, un comité de gestion prépare les décisions d’engagement financier. Il est composé des membres représentant l’Etat et la Caisse des Dépôts au comité d’évaluation. Le représentant de la Caisse des Dépôts en assure la présidence. Le comité de gestion propose les engagements financiers correspondants aux projets retenus, après qu'ait été obtenue la validation par le Premier ministre du projet et de l'enveloppe plafond. Le comité de gestion est informé du suivi financier des actions. Le représentant du CGI assiste au comité de gestion.

Tableau 85 : Rythme de réunion des comités de gestion

Date du comité	Principaux sujets traités
27/06/2011	Validation des conventions pour 2 dossiers

Suivi des projets

Les projets retenus font l'objet d'une convention particulière avec le maître d'ouvrage porteur de projet qui précise outre les échéances de réalisation et de financement, les modalités de suivi de l'impact des projets en terme de taux fréquentation et de population bénéficiaire. La convention est suivie selon les procédures éprouvées de la CDC en la matière.

Un suivi de l'avancement des projets et de leur impact sera régulièrement soumis au Comité d'évaluation.