Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Aspects financiers Bilan des autorisations et des décaissements



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Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements


Tableau 74 : Engagements et décaissements au 31 août 2011




Engagements consommables

Cofinancements

Décaissements

2010

48.09 M€




42.37 M€

2011

81.07 M€

1 M€

19.62 M€

Total

129.15 M€

1 M€

61.98 M€

Les engagements et décaissements de 2010 correspondent aux 48 M€ engagés par le MEN et les coûts de gestion de l’opérateur (0.09 M€) pour la rentrée 2010. Les engagements et décaissements de 2011 correspondent aux projets sélectionnés hors schémas régionaux.

Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs


Ces indicateurs sont issus de la convention Etat - ANRU. Les cibles sont fixées dans la convention et le règlement général et financier.

Indicateurs de réalisation


Tableau 75 : Indicateurs de réalisation

Indicateur

Valeur mesurée

Valeur cible

Respect des calendriers globaux révisés annuellement

Lancement de l’action auprès des préfets de région et des recteurs d’académie en octobre 2010

Rentrée 2010

Signature des accords-cadres présentant les schémas directeurs régionaux




-

Indicateurs de résultat


Tableau 76 : Indicateurs de résultat

Indicateur

Valeur cible

coût d’investissement et de subvention par place (différencié selon la nature des opérations)

Investissement : 40 k€ par place en moyenne à l’échelle régionale

Subvention : 20 k€ par place en moyenne à l’échelle régionale



taux de participation des collectivités territoriales aux investissements

50 % en moyenne à l’échelle régionale

Indicateurs d’impact


Tableau 77 : Indicateurs d’impact

Indicateur

Valeur mesurée

Valeur cible

Taux d’internes résidant dans un quartier éligible à la politique de la ville

41 %

50 %

Il est trop tôt pour évaluer globalement les retours sur investissement et l’efficacité de l’action de politique publique menée. Les éléments d’appréciation suivants concernent l’année 2010.

L’objectif d’une mixité sociale peut sembler globalement atteint : 40 % des internes d’excellence résident dans un quartier bénéficiant de la politique de la ville. Cependant, selon les établissements, le taux oscille entre 12 et 89 %, ce qui traduit une prise en compte inégale de cet objectif lors du recrutement des internes.



Tableau 78 : Taux d’internes résidant dans un quartier éligible à la politique de la ville

Internat

Internes résidant quartier pol. ville

Total des Internes

Taux

Barcelonnette

42

50

84%

Nice

35

150

23%

Montpellier

34

90

38%

Langres

7

30

23%

Metz

3

20

15%

Douai

24

50

48%

Noyon

19

78

24%

Coubertin

95

107

89%

Le Havre

19

30

63%

Cachan

14

50

28%

Sourdun

33

281

12%

Marly-le-Roi

62

150

41%

Maripasoula

112

142

79%

Total

499

1228

41%

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