Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 86 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2010	0.11
2011	40.62		47.32	1,07
Total	40.73		47.32	1,07

Les autorisations comprennent les 7 projets sélectionnés et les coûts de gestion de l’opérateur. Les décaissements concernent 2 projets.

Les cofinancements viennent principalement des collectivités territoriales pour 27 M€, des entreprises privées pour 7 M€ et des bénéficiaires pour 8 M€.

Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs

Ces indicateurs ci-dessous ont été incorporés dans les conventions entre la CDC et le bénéficiaire pour en assurer le suivi.

Indicateurs de réalisation

Ces indicateurs ci-dessous ont été incorporés dans les conventions ente la CDC et le bénéficiaire pour en assurer le suivi.

• 
  Nb de projets d’invest. ACTION 1 (1)(2)(3). Valeur mesurée : 5
  
• 
  Nb de projets d’invest. ACTION 2 (4). Valeur mesurée : 6
  
• 
  Nb de projets d’invest. Pôles de référence (1)
  

-(1) Indicateurs de la LFR 2010 – (2) de la convention du 9 septembre 2010 – (3) de l’appel à projets du 12 novembre 2010

-(4) hors textes

- X : Les valeurs cibles sont adaptées à chaque bénéficiaire

Indicateurs de résultat

• 
  Action 1 :
  
  • 
    Nb d’apprentis accueillis en plus (2)(3)
    
  • 
    Nb de contrats pro. en plus (2)(3)
    
  • 
    Nb de formations ouvertes : (2)(3)
    
  • 
    par niveau : niveaux IV et infra, niveaux III et supra
    
  • 
    par filière : industrie, BTP, etc.
    
  • 
    % d’insertion professionnelle : (1)(2)(3) : à 1 an, à 3 ans, à 5 ans
    
  • 
    Effet de levier (2)
    
• 
  Action 2 :
  
  • 
    Nb de places d’héberg. créées (1)(2)(3)
    
  • 
    Nb d’apprentis hébergés (3)
    
  • 
    % d’occupation (3)
    
  • 
    Effet de levier (2)
    

(1) Indicateurs de la LFR 2010 – (2) de la convention du 9 septembre 2010 – (3) de l’appel à projets du 12 novembre 2010

(4) hors textes

X : Les valeurs cibles sont adaptées à chaque bénéficiaire

Indicateurs d’impact

L’indicateur d’impact identifié concerne le pourcentage de satisfaction des employeurs, les valeurs cibles étant adaptées à chaque bénéficiaire.

Indicateurs de performance de l’opérateur

Tableau 87 : Indicateurs de performance de l’opérateur

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
% de consommation des fonds par tranches (2)	10 % en juillet 2011	25%/an, 2011 à 2014
Délai de contractualisation (3)	48 et 55 j	30 jours après PM

(2) de la convention du 9 septembre 2010

(3) de l’appel à projets du 12 novembre 2010

Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post

Le programme formation en alternance prévoit que les interventions s’effectueront sous forme de subventions, sans contrepartie directe d’affectation d’actifs à l’Etat, l’effet de levier attendu étant au minimum de 2 pour l’action formation et de 1,45 pour l’hébergement. Les actifs constitués ont vocation à intégrer le patrimoine du bénéficiaire désigné lors de la sélection des projets.

Par conséquent, le retour sur investissement du programme devra s’apprécier en termes économique et social.

Une évaluation économique et sociale de chaque action sera mise en place par la Caisse des Dépôts pour apprécier l’impact des investissements consentis sur l’évolution des personnes formées, des employeurs, ainsi que des modalités d’hébergement des jeunes selon des modalités préalablement approuvées par le comité d’évaluation.