Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 89 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements C.L.	Décaissements
2010	0.04 M€		2 M€
2011	2.17 M€		9 M€	0.12 M€.
Total	2.21 M€		11 M€	0.12 M€

Comme expliqué ci-dessous, le montant des engagements sont faibles et sont très en deça des prévisions de l’ANAH pour l’année 2011 évaluée à un engagement de 70 M€.

Concernant les co-financements, ils sont assurés par l’ANAH, les collectivités locales, les partenaires financiers du programme (UESAP et CNAV) et les bénéficiaires des aides.

Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs

Indicateurs de réalisation

L’ensemble des indicateurs ci-dessous est issu de la LFR. Les indicateurs supplémentaires ont été validés par le comité de pilotage du 12 janvier 2011.

Tableau 90 : Indicateurs de réalisation

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Nombre de logements rénovés avec un gain énergétique d’au moins 25%	1221	300 000 logements en 2017
Nombre de logements ayants fait l’objet d’un diagnostic	Données non disponibles à ce jour	A minima 300 000 logements en 2017
Nombre de GWh économisés	Données non disponibles à ce jour	2010 : 214 Gwh, 2013 : 1 477 Gwh, 2017 : 3 000 Gwh)
Part des logements en milieu rural parmi les logements subventionnés	45%	2010 : 45 %, cible 2013 : 50 %, cible 2017 : 60 %
Part des logements en zone urbaine sensible	Données non disponibles à ce jour
Part des propriétaires occupants très modestes parmi les bénéficiaires de l’ASE	59.3%
Etat des consommations des autorisations d’engagement	2,21 M€	500 M€ en 2017
Nombre de contrats locaux signés	68	la couverture de la totalité des départements
Montant des co-financements engagés	11 M€	2 850 M€

Indicateurs de résultat

Tableau 91 : Indicateurs de résultat

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Nombre de logements rénovés avec un gain énergétique d’au moins 25%	1221	100 %
Part des logements subventionnés avec un gain énergétique d’au moins 30%	64.3%	Prévision 2010 : 80 %, 2013 : 80 %, 2017 : 80 %
Montant total des travaux subventionnés	22.22 M€	3 350 M€

Indicateurs d’impact

Les indicateurs d’impact identifiés sont les suivants :

• 
  fonctionnement des partenariats nationaux
  
• 
  évolution des prix des principaux travaux
  
• 
  consultation du site ANAH rubrique « Habiter mieux ». Valeur mesurée :45 200 consultations - seuls les accès directs à la page d’accueil de la rubrique sont comptabilisés-.