Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Quatre comités de pilotage se sont tenus en 2010¹ et sept comités ordinaires en 2011² ainsi qu’un comité exceptionnel dédié au dispositif NER 300 (8 avril).

Les comités de pilotage ont pour mission de proposer au Premier ministre les dossiers à soutenir et les modalités de ce soutien.

La procédure confie à l’ADEME le rôle de préparation des appels à manifestations d’intérêt, de coordination de l’instruction des dossiers, de négociation des soutiens et de contractualisation avec les bénéficiaires finaux.

Tableau 92 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
25 août 2010	Validation de la commission nationale des aides et tuilage avec le fonds démonstrateurs
29 septembre 2010	Décision sur les projets énergies marines	Premières discussions sur les modalités concrètes de retours financiers en regard des interventions du programme des investissements d’avenir
5 novembre 2010	Planification des appels à manifestations d’intérêt / décisions de rejet de projets énergies marines
17 décembre 2010	Validation des appels à manifestations d’intérêt solaire (photovoltaïque et solaire thermodynamique)
14 janvier 2011	Création de groupes de travail pour préparer les décisions en amont du comité de pilotage – préparation et accélération du calendrier des appels à manifestations d’intérêt.
10 février 2011	Avancement des appels à manifestations d’intérêt
18 mars 2011	Avancement des appels à manifestations d’intérêt et discussion sur la problématique des sites d’essais pour les énergies marines sur demande de la direction générale de l'énergie et du climat
7 avril 2011	Première évaluation des programmes reçus dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt « Bâtiments et îlots à énergie positive et bilan carbone minimal » - partie briques technologiques.
8 avril 2011	Comité de pilotage NER300 – validation des décisions de soutien à 2 projets & examen de l’ensemble des dossiers soumis dans ce cadre	Le principal enjeu budgétaire de NER300 est d’avoir, par rapport au programme d’investissements d’avenir, des cofinancements communautaires importants sur des projets éligibles.
6 mai 2011	Point d’information sur les projets reçus dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt solaire PV et solaire thermodynamique
10 juin 2011	Pré-selection des projets reçus dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt solaire PV et solaire thermodynamique
8 juillet 2011	Décision sur dossier dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt bâtiment / validation de l’appel à manifestations d’intérêt grand éolien.

Fonctionnement des instances de sélection

Dans le processus d’élaboration du texte des appels à manifestations d’intérêt et de sélection des dossiers, une commission nationale des aides a été mise en place au sein de l'opérateur pour l'ensemble des procédures issues du programme d’investissements d'avenir pour émettre des avis. La composition de cette commission a été validée par le conseil d’administration de l’ADEME par délibération en date du 6 octobre 2010. Sa composition est disponible sur le site http://investissement-avenir.gouvernement.fr/.

Tableau 93 : Rythme de réunion de la CNA

Date du comité /jury	Objet de la réunion
3 novembre 2010	Installation, information sur les dossiers énergies marines décidés
15 décembre 2010	Présentation des appels à manifestations d’intérêt solaires PV et thermodynamique
12 janvier 2011	Calendrier des appels à manifestations d’intérêt et clôture des dossiers énergies marines
9 février 2011	· AMI « biocarburants avancés » - Feuille de route stratégique et note d’opportunité « Pile à combustible et vecteur H2 » - Feuille de route stratégique et note d’opportunité « Captage, stockage et valorisation du CO2 »
16 mars 2011	Feuille de route stratégique, note d’opportunité et AMI « Stockage de l’énergie » - Feuille de route stratégique, note d’opportunité et AMI « Chimie du végétal » - AMI « Pile à combustible et vecteur H2 » - AMI « Captage, stockage et valorisation du CO2 »
6 avril 2011	Evaluation des projets de l’appel à manifestations d’intérêt bâtiment et NER300
8 juin 2011	Revue des projets et première évaluation des projets reçus dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt solaire PV et thermodynamique
6 juillet 2011	· AMI Bâtiment à énergie positive – Présentation du dossier CIMEP · Feuille de route « Grand Eolien » et appel à manifestations d’intérêt