Suivi des projets
Le suivi des projets, décrit dans les clauses contractuelles entre les bénéficiaires et l’ADEME, s'appuie sur des comités de suivi qui réunissent les partenaires du consortium concerné et l’opérateur ; ils sont précédés par la remise d’un rapport d’avancement et déclenchent à leur issue le versement des fonds.
Aspects financiers Bilan des autorisations et des décaissements
Tableau 96 : Autorisations et décaissements en M€ au 30/06/2011
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Autorisations consommables
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Autorisations
Non consommables
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Cofinancements
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Décaissements
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2010
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40,72
|
0
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76
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0,03
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2011
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0,38
|
0
|
0
|
0,06
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Total
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41,1 (1)
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0
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76 (2)
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0,09 (3)
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(1) dont 0.18 M€ en autorisation ferme et 40,92 M€ en autorisation conditionnée
(2) Cofinancement 100% Privé-bénéficiaire
(3) 100% des décaissements ont pour origine les frais de gestion
Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs
Ces indicateurs ont été définis par l’ADEME avec le concours du commissariat Général à l’Investissement (CGI). Ils font partie intégrante des conventions signées entre l’ADEME et l’Etat. Certains indicateurs ne possèdent pas de valeurs mesurées. En effet, le suivi est prévu, pour certains, à partir de 2015, voire de 2017.
Pour les autres, les valeurs mesurées sont arrêtées au 30 juin 2011.
Indicateurs de réalisation
Tableau 97 : Indicateurs de réalisation
Indicateur
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Valeur mesurée
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Valeur cible
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Nombre d’appels à projets et d’AMI « Investissements d’Avenir » finalisés (a)
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8
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>= 80%
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Nombre cumulé de plates-formes et démonstrateurs aidés (b)
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8
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Pas de cibles. Constat uniquement.
| -
L’assiette est le nombre d’AMI prévus en début d’année, le numérateur est le nombre d’AMI finalisés.
-
Cumul de projets instruits (livrable : émission d’un dossier pour le comité de pilotage)
Indicateurs de résultat
Tableau 98 : Indicateurs de résultat
Indicateur
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Valeur mesurée
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Valeur cible
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Taux des interventions générant des actifs pour l’Etat attribuées sur le total des subventions allouées (ou sur le total des aides allouées) (a)
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65,4 %
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67 %
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Nombre de projets de démonstration débouchant sur un produit / procédé / service commercialisé à échelle nationale ou internationale (b)
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Pas de mesure au 30/06/2011
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>= 35%
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CA annuel moyen généré par les technologies développées et soutenues au regard de l’aide de l’Etat (c)
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Pas de mesure au 30/06/2011
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Pas de cibles – constat uniquement
| -
Intervention générant des actifs (= Total des financements ADEME – total des subventions accordées) / Total des financements ADEME.
-
(Nombre de projets débouchant sur un produit / procédé / service) / nombre de projets financés achevés (contrats soldés)
-
Opération prévisionnelle : CA potentiel identifié ex ante par les porteurs de projets et validés par l’ADEME comme plausible. Opération achevée : CA constaté ex post.
Indicateurs d’impact
Tableau 99 : Indicateurs d’impact
Indicateur
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Valeur mesurée
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Valeur cible
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Effet de levier des aides sur la recherche (a)
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Pas de mesure au 30/06/2011
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Entre 25% et 40%
| -
Total des aides ADEME à la RDI / Total des aides des assiettes RDI
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