Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Suivi des projets

Le suivi des projets, décrit dans les clauses contractuelles entre les bénéficiaires et l’ADEME, s'appuie sur des comités de suivi qui réunissent les partenaires du consortium concerné et l’opérateur ; ils sont précédés par la remise d’un rapport d’avancement et déclenchent à leur issue le versement du financement.

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 103 : Autorisations et décaissements M€ au 30/06/2011

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2010	0,01	0	0	0,01
2011	0,06	0	0	0,01
Total	0,07 (1)	0	0	0,02 (2)

(1) 100% des autorisations ont pour origine les frais de gestion

(2) 100% des décaissements ont pour origine les frais de gestion

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Ces indicateurs ont été définis par l’ADEME avec le concours du Commissariat Général à l’Investissement (CGI). Ils font partie intégrante des conventions signées entre l’ADEME et l’Etat. Certains indicateurs ne possèdent pas de valeurs mesurées. En effet, le suivi est prévu, pour certains, à partir de 2015, voire de 2017.

Pour les autres, les valeurs mesurées sont arrêtées au 30 juin 2011.

Indicateurs de réalisation

Tableau 104 : Indicateurs de réalisation

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Nombre d’appels à projets et d’AMI « Investissements d’Avenir » finalisés (a)	2	>= 80%
Nombre cumulé de plates-formes et démonstrateurs aidés (b)	0	Pas de cible. Constat uniquement.

1. 
   L’assiette est le nombre d’AMI prévus en début d’année, le numérateur est le nombre d’AMI finalisés.
   
2. 
   Cumul de projets instruits (livrable : émission d’un dossier pour le comité de pilotage)
   

Indicateurs de résultat

Tableau 105 : Indicateurs de résultat

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Taux des interventions générant des actifs pour l’Etat attribuées sur le total des subventions allouées (ou sur le total des aides allouées) (d)	Pas de mesure au 30/06/2011	67 %
Nombre de projets de démonstration débouchant sur un produit / procédé / service commercialisé à échelle nationale ou internationale (e)	Pas de mesure au 30/06/2011	>= 35%
CA annuel moyen généré par les technologies développées et soutenues au regard de l’aide de l’Etat (f)	Pas de mesure au 30/06/2011	Pas de cibles – constat uniquement

4. 
   Intervention générant des actifs (= Total des financements ADEME – total des subventions accordées) / Total des financements ADEME.
   
5. 
   (Nombre de projets débouchant sur un produit / procédé / service) / nombre de projets financés achevés (contrats soldés)
   
6. 
   Opération prévisionnelle : CA potentiel identifié ex ante par les porteurs de projets et validés par l’ADEME comme plausible. Opération achevée : CA constaté ex post.
   

Indicateurs d’impact

Tableau 106 : Indicateurs d’impact

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Effet de levier des aides sur la recherche (a)	Pas de mesure au 30/06/2011	Entre 25% et 40%

1. 
   Total des aides ADEME à la RDI / Total des aides des assiettes RDI