Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le comité de suivi comprend neuf membres :

• 
  quatre représentants parmi les ministères civils disposant de représentants au Conseil d'administration du CEA désignés respectivement par les ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l’industrie et du budget,
  
• 
  un représentant du Commissaire général à l'investissement,
  
• 
  un représentant de la Mission de contrôle auprès du CEA,
  
• 
  trois représentants du CEA désignés par l'Administrateur général.
  

La présidence du comité est assurée par le représentant du ministre chargé de l'énergie.

En marge des réunions de ce comité, des réunions fréquentes, tenues notamment dans un cadre interministériel (pour la préparation des comités de l’énergie atomique) permettent également d’avoir régulièrement des informations sur le déroulement du programme.

Tableau 61 : Rythme de réunions des comités de pilotage et/ou de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités
8 novembre 2010	Point sur la conception du réacteur et sur le lancement de l’APS (avant projet sommaire)
24 juin 2011	Calendrier de l’avant-projet d’ASTRID Collaborations industrielles ASTRID et l’international Échéancier de dépenses Taux de participation des partenaires sur AVP1

Le comité de suivi a notamment comme mission d'examiner les conditions dans lesquelles la participation des industriels au financement du programme peut être maximisée. Cette mission doit notamment concilier l'objectif de maximisation des contributions financières d'industriels tiers, mais aussi la maîtrise du partenariat ainsi établi. Cet équilibre doit se cristalliser dans les premières années de réalisation de l'avant projet sommaire, et d'orientation pour l'avant-projet détaillé et implique une attention particulière portée aux conditions d'établissement des partenariats précités, notamment en terme de propriété intellectuelle.

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 62 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2010	651,6		28,3
2011			31,3	18,6
Total	651,6		59,6	18,6

Le programme ASTRID est financé principalement par les fonds du programme d'investissements d'avenir, auxquels il faut ajouter la contribution du CEA (R&D), financée par la subvention récurrente de l'Etat et les contributions des partenaires industriels.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Indicateurs de réalisation

Tableau 63 : Indicateurs de réalisation

Indicateur		Valeur cible
Indicateur 1 : respect de l’échéancier des études	AVP1	100%
	AVP2	100%
	APD	100%
Indicateur 2 : respect des coûts	AVP1	100%
	AVP2	100%
	APD	100%

Pour ces indicateurs, les valeurs seront mesurées à l’issue de chacune des phases AVP1, AVP2 et APD.

Indicateurs de résultat

Tableau 64 : Indicateurs de résultat

Indicateur		Valeur cible
Indicateur 3 : taux de participation des partenaires	AVP1	Objectif 30% (minimum 20%)
	AVP2	A déterminer
	APD	A déterminer

Les valeurs seront mesurées à l’issue de chacune des phases AVP1, AVP2 et APD.

Le montant provisoire, basé à mi-2011 sur les partenariats signés à ce jour, ou en bonne voie d’être signés, s'élève à 24% et a été présenté lors du comité de suivi du 24 juin dernier.

Dès les premières phases du programme ASTRID, des collaborations sont développées avec les producteurs d’électricité, les concepteurs/réalisateurs de réacteurs nucléaires et les établissements de recherche étrangers. Les objectifs sont, d’une part, un bon équilibre entre les financements par le programme d’investissements d’avenir et ceux apportés par les partenaires du projet autres que le CEA et, d’autre part, l'appropriation par les industriels de la pertinence du programme en vue d’une industrialisation ultérieure.