Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. le Président - Merci, Madame SOULLIE.
Monsieur DUMON a la parole.

M. DUMON - Monsieur le Président, mes chers collègues, dans cette situation, notamment pour parler de ces Orientations budgétaires, le Vice-président nous a appelés à rester objectifs. Pour ce faire, il ne faut ni noircir ni blanchir le tableau. Nous sommes dans une situation de crise qui touche malheureusement durablement notre pays et ce n’est pas le léger rebond de croissance de 0,3 % annoncé par l’OCDE qui va permettre de nous en sortir.
Il est vrai que cela se traduit par une montée du chômage sans précédent, avec de nombreuses familles précarisées. On peut dire aussi que cela va s’aggraver avec notamment la baisse du pouvoir d’achat mais aussi avec la hausse des impôts sur le revenu, la non-revalorisation des salaires, des retraites et des pensions ainsi qu’avec l’augmentation de la TVA. Personne n’en parle mais ce sont 6,5 milliards d’euros de ponction, qui vont toucher toutes les familles, riches ou pauvres.
Les habitants de notre région ne sont pas épargnés par cette crise. Il est important d’avoir à cœur de réduire par l’action régionale l’impact de celle-ci sur leur quotidien.
Cette volonté, nous l’avons traduite dans les Orientations budgétaires sur deux points.
Le premier est l’emploi, avec un accompagnement régional accru pour la création d’emplois d’avenir en région, avec l’objectif de 200 emplois dans le secteur associatif et avec un partenariat renforcé avec les collectivités locales de notre région pour atteindre 500 jeunes qualifiés en région Centre, ainsi qu’avec la politique CAP’Asso qui sera maintenue.
Je veux le dire de cette tribune, c’est une politique indispensable à la vie associative. Elle concourt d’une manière forte à maintenir le lien social dans le territoire régional.
Dans l’économie sociale et solidaire, c’est 1 emploi sur 10 dans notre région. C’est une économie à ne pas négliger.
Je veux aussi citer la montée en puissance du dispositif fonds « réActif emploi formation ».
Le deuxième point est le pouvoir d’achat. Nous avons des politiques qui impactent les familles dans ce domaine d’une manière assez importante, dans le bon sens, avec l’aide au premier équipement qui sera étendue à 400 jeunes bénéficiaires supplémentaires, et avec des politiques en faveur de l’économie pour le logement des jeunes. Concernant les transports, les jeunes étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle seront soutenus dans leurs déplacements TER. Nous travaillerons aussi, vous le savez, à doubler le nombre de bénéficiaires de l’aide au permis de conduire ; nous en avons discuté ce matin.
Nous allons poursuivre nos efforts en finançant des programmes de rénovation thermique pour plus de 1 800 logements qui permettront, je l’espère, des économies substantielles d’énergie pour les habitants.
Il est vrai que ces politiques peuvent permettre d’être de véritables amortisseurs sociaux face aux désastres engendrés par la crise, mais la question posée, Monsieur le Président, à l’ensemble des collectivités locales est bien celle de leur capacité financière afin qu’elles puissent continuer à mener leurs actions au service des habitants.
L’État affiche comme objectif prioritaire la réduction de son déficit. Pour cela, il contraint les collectivités locales à participer à des efforts budgétaires alors que, je le répète, elles ne sont en aucun cas responsables du déficit public. Ce dogme de la baisse des dépenses publiques se traduit une nouvelle fois par des dotations de l’État en diminution pour les collectivités territoriales. Le rapport des Orientations budgétaires indique d’ailleurs que la baisse sera uniforme pour trois niveaux de collectivité. La réduction s’élèvera en 2014 à 840 millions d’euros pour le bloc communal (56 %), 476 millions d’euros pour les Départements (32 %) et 184 millions d’euros pour les Régions (12 %). Cela se traduit pour notre région par une baisse du concours de l’État de 7,5 millions d’euros pour 2014.
Il est difficile d’accepter cela, alors que la crise s’accentue, que les budgets des collectivités locales sont fortement réduits et que nous devrions augmenter l’action publique dans la crise actuelle.
Bien sûr, on peut partager l’objectif de redresser le pays dans la justice, comme écrit dans le document, mais pour nous, élus communistes du Front de Gauche, le redressement de la justice passe avant tout par une nouvelle répartition des richesses dans notre pays ; c’est cette question qui doit être au cœur des enjeux.
Je voudrais donner quelques chiffres puisque la richesse existe en France. On dit qu’il n’y a pas d’argent public ; peut-être, mais il y a de l’argent. Pour rappel, le Produit Intérieur Brut français a progressé de près de 141 % depuis 1985, donc voici 25 ans. Dans le même temps, le CAC40 a crû de 237 %.
Quand j’entends Monsieur MAHOUDEAU, j’ai parfois l’impression qu’il s’agit de Monsieur GATTAZ. De plus, les entreprises auront reçu cette année 55 milliards d’euros d’aides publiques. Je cite les chiffres : 20 milliards d’euros au titre du crédit impôt compétitivité emploi, 5 milliards d’euros au titre du crédit impôt recherche, 30 milliards d’euros au titre des exonérations de cotisations sociales. Dans le même temps, si je regarde le budget 2014, l’impôt sur le revenu passera de 71,9 milliards d’euros en 2013 à 75,3 milliards d’euros en 2014 pour les ménages. En revanche, l’impôt sur les sociétés, Monsieur MAHOUDEAU, baissera de 63 milliards d’euros en 2013 à 36,2 milliards d’euros en 2014.
Voilà ce qui pèse sur notre économie : c’est le coût du capital, pas le travail. C’est d’ailleurs cette politique en faveur du capital qui conduit à cette crise généralisée.
Depuis 30 ans, ce sont 10 % de la richesse créée qui est passée de la poche des salariés à celle des banquiers et des patrons. On connaît le résultat : des salaires qui stagnent, une demande qui s’effondre, la récession et, au bout, un chômage massif.
L’efficacité des entreprises au niveau national n’est en aucun cas freinée par les cotisations sociales (157 milliards d’euros) qui, je le rappelle, financent la protection sociale. Au contraire, ce sont les charges financières, c’est-à-dire les dividendes versés aux actionnaires et les intérêts d’emprunts bancaires qui ont été multipliés par 8 depuis 30 ans et qui représentent aujourd’hui – je cite le chiffre – 298 milliards d’euros, alors qu’en 1983, elles ne représentaient que 39 milliards d’euros.
Voilà la réalité ! Ce sont des chiffres objectifs que tout le monde connaît. Bien loin d’ouvrir une issue à la crise, ce dogme de la compétitivité à tous crins nous plonge dans les difficultés. Il y a donc urgence de réduire le coût du capital, pour pouvoir répondre aux besoins humains. Le développement des capacités humaines passe par plus et mieux de services publics. Je le répète : oui, il y a de l’argent dans notre pays, que l’on pourra investir massivement dans l’éducation et la recherche. Oui, il y a des milliards d’euros – je viens de le démontrer – à mobiliser pour créer une Sécurité sociale de l’emploi et de la formation, pour développer les salaires et l’emploi, développer et promouvoir la protection sociale, notamment la retraite à 60 ans et à taux plein.
Si l’on veut réussir l’alternative, c’est une nécessité de mettre en place une telle politique. Un tel changement est possible.
Le plus grave, Monsieur le Président, est que, si un autre chemin est pris, cela peut laisser place à toutes les aventures possibles au plan politique.
Merci.
(Applaudissements)