Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Monsieur VIGIER.
Monsieur DEGUET a la parole.

M. DEGUET - Mon intervention sera complémentaire de celle de Jean DELAVERGNE. En conséquence, je voudrais me limiter à trois annotations.
La première concerne les grandes contractualisations. Vous vous souvenez peut-être que j’avais eu l’occasion ici même de déplorer les retards considérables venus sur le point de vue de l’Union européenne du fait de la négociation assez calamiteuse sur le budget, avec la conclusion également calamiteuse qui en avait découlé. Il se trouve qu’à ce retard sur ces contractualisations, vient s’ajouter un retard sur le CPER. J’ai une forte crainte, et je sais que plusieurs d’entre vous la partagent, sur le fait que cette année 2014 soit considérée d’une certaine manière comme une année de transition. Ce n’est pas forcément une mauvaise idée puisqu’une transition, c’est entre l’ancien et le nouveau. Néanmoins, cela pourrait être une année de pause, un peu blanche ou du moins grise.
Je voudrais insister sur le fait que nous partageons cette orientation : il est extrêmement important que 2014 soit le début du nouveau et non pas le solde des contractualisations précédentes. En tout cas, je souhaite que ce soit très clair au niveau de celles que nous aurons avec l’État.
La deuxième annotation porte sur le fait qu’un débat d’orientations budgétaires, c’est forcément un peu une vision de l’avenir. De ce point de vue, cela mériterait que nous ayons le débat à ce niveau. Fondamentalement, la question de l’analyse des crises dans lesquelles nous sommes nous sépare. Pour nous, les crises que nous traversons ne sont pas conjoncturelles analogues à toutes celles que nous avons subies auparavant. Ce ne sont pas des crises qu’il suffirait de traverser en tournant le dos.
J’en profite pour dire que certaines personnes tournent le plus le dos que d’autres dans ces stratégies, mais ce n’est pas suffisant, car je pense, et nous sommes plusieurs à le partager, que nous sommes dans une vraie transition de mode de développement, de mode de société et que nous sommes à la fin d’un mode de développement qui s’épuise. Par conséquent, tout retard pris dans la transition se paiera fort.
Je veux dire ici que l’espèce de bon sens qui dit que, probablement dans la crise telle qu’elle est, il convient de reporter des échéances parce que c’est trop difficile en ce moment, est fondamentalement un mauvais service rendu au pays. C’est renvoyer la sortie de crise aux générations futures qui auront encore plus de peines à en sortir.
Je voudrais illustrer cela sur quatre thèmes.
Premièrement, l’énergie : bien sûr, on peut renvoyer la fiscalité écologique qui réorientera les consommations à plus tard. Bien sûr, on peut mégoter sur les programmes de rénovation du bâti, sur l’animation qui sera nécessaire, sur les moyens qui doivent être mis pour avoir du tiers investissement. On peut faire tout cela, mais dans un pays où l’essentiel de la dette est causé par la facture énergétique – je rappelle que c’est pratiquement l’ensemble du déficit budgétaire –, dans un pays de cette sorte, renvoyer les économies d’énergie à plus tard, c’est se priver durablement des ressources qui nous permettront de sortir de la crise.
Oui, la question des économies d’énergie est vitale pour ce pays, et ce, maintenant.
Deuxièmement, les ressources : certaines et pas seulement énergétiques sont au bord de l’extinction. Certaines ressources, métalliques notamment, sont déjà pratiquement entrées dans une phase d’extinction. On peut certes dire qu’il est difficile pour les entreprises de faire de l’écoconception, et c’est vrai, sauf que nous n’avons pas le choix. Si nous ne faisons pas l’écoconception, nous ne ferons pas la déconstruction, nous ne récupérerons pas les matières utilisées, nous n’entrerons pas dans un processus d’économie circulaire. Par conséquent, nous ne retrouverons pas les ressources dont nous avons besoin et qui sont épuisées ou sur le point de l’être.
Évidemment, il y a des alternatives, car tout le monde peut choisir la facilité, mais ce n’est pas une solution de responsabilité que de retarder cette échéance.
Troisièmement, le nucléaire : on peut évidemment parier sur dix ans de plus des centrales nucléaires, se dire qu’il n’arrivera peut-être pas d’accidents majeurs, on peut toujours prier, sur ces questions mais, plus fondamentalement, cela signifie que :
- nous ne sortons pas notre pays de l’addiction à l’énergie abondante dans laquelle nous avons été plongés dans les éléments précédents, qui ont fait que nous sommes aussi en retard sur les questions d’économie d’énergie. On renvoie donc encore une fois les débats à plus tard.
- nous renvoyons la question de la sortie du nucléaire et du retraitement des centrales et des déchets à la génération qui viendra après. C’est fondamentalement irresponsable.
Quatrièmement, thème sur lequel nous revenons assez peu souvent, les ressources des océans : la biodiversité est toujours facile mais celle des océans représente quand même la nourriture de plusieurs centaines de millions de personnes dans le monde. Or, les milieux naisseurs, les milieux où la biodiversité se développe, sont grosso modo les zones d’eau saumâtre et les coraux.
S’agissant des coraux, on ne dit pas suffisamment que la production de CO₂ n’a pas seulement comme effet d’augmenter les températures, cela a aussi comme effet d’acidifier les océans. L’acidification des océans, c’est la mort des coraux, donc de milieux naisseurs et de toute une ressource halieutique qui va disparaître.
Pour ce qui est des eaux saumâtres, on dit beaucoup que l’on va avoir besoin de cette eau douce pour beaucoup de trucs. Vous avez tous entendu l’idée que le fait que l’eau douce arrive à l’océan est un gâchis. Je suis désolé ! L’eau douce dans l’océan, c’est elle qui crée les milieux d’eau saumâtre. C’est dans ces milieux que se développe la biodiversité.
Nous les avons déjà bousillés, pollués, de telle manière que nous n’avons quasiment plus de conchyliculture en France. On passe de crise en crise, mais la mort de la conchyliculture n’est pas un phénomène naturel qui nous est tombé dessus par hasard. Ce ne sont pas les sauterelles ! Ce sont bien les effluents que nous envoyons dans nos eaux douces qui ont pollué complètement tous les milieux d’eau saumâtre et qui font que ce que nous avons récupéré à un bout, nous l’avons perdu à l’autre bout et nous avons perdu une filière conchylicole extrêmement importante.
L’environnement, mes chers collègues, est une question absolument vitale pour l’avenir et c’est maintenant.
(Applaudissements)