Annexes budgétaires
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- Réserves naturelles de France
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- TOTAL 0 0 151 000 151 000
- TOTAL 15 452 700 16 082 130 13 946 073
- Prévision LFI Réalisation
- TOTAL 9 930 000 9 350 500 6 240 651
- TOTAL 27 485 000 26 585 000 28 634 998
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Erreurs d'imputation : AE=CP= - 3 040 000 € : la première tranche de la subvention versée à la nouvelle Agence des aires marines protégées a été imputée à tort sur l’action 3 (alors qu’elle relève de l’action 4). CP = - 1 395 500 € : ces crédits, destinés à la gestion des réserves de la région Rhône Alpes, constituent à ce titre des crédits d’intervention (titre 6). CP= + 122 045 € : les CP mandatés pour la maison du parc national des Pyrénées occidentales ont été imputés à tort sur le titre 6. - L'association Réserves naturelles de France (RNF) a, notamment, pour objet de défendre les réserves naturelles et leur patrimoine et de fournir une assistance technique aux organismes chargés de réaliser et de gérer ces réserves naturelles. 2007 a vu le renouvellement pour trois ans de la convention pluriannuelle d'objectifs qui régit les relations entre le MEDAD et l'association depuis 2001. De nouvelles missions, notamment transversales, y ont été définies (éco-responsabilité, outre-mer, etc.), consacrant le rôle de partenaire de premier plan de RNF pour le MEDAD. Le montant de la subvention liée au programme d'activité annuel défini dans la CPO a donc été revu à la hausse, passant de 0,6 M€ à 0,71 M€. Des crédits complémentaires ont par ailleurs été attribués à l'association pour la poursuite du programme de renouvellement des uniformes des gardes en charge de la surveillance des territoires (0,17 M€), l'acquisition de référentiels géographiques auprès de l'IGN et le renforcement de l'action, prévue par la CPO, prévoyant la prise en charge des frais de production des dépliants des réserves naturelles (0,026 M€). - Après la création, fin 2006, de l’établissement Parcs nationaux de France (PNF), les deux nouveaux parcs de la Guyane et de la Réunion ont vu le jour début 2007, traduisant la volonté de reconnaître les particularités de l’outre-mer français. La superficie totale des cœurs de parcs nationaux atteint désormais plus de 2,5 millions d’hectares, contre 0,3 millions d’hectares en 2006. L'année 2007 a par ailleurs été marquée par la signature, avec les sept parcs existant avant la réforme, de contrats. C'est sur cette base, revalorisée à hauteur de 1 M€ en AE=CP pour faire face à l'augmentation du taux de la contribution employeur due au titre des pensions des fonctionnaires de l’État et des militaires (CAS Pensions), qu'a été déterminé le montant des subventions 2007 allouées aux parcs nationaux. Les aléas de la gestion sont par la suite venus abonder l'enveloppe initiale : la levée de la réserve « opérateurs » et des redéploiements internes en CP ont ainsi permis de maintenir un niveau d’engagement important (8,6 M€, notamment en faveur de l’investissement des deux nouveaux parcs), tout en réduisant l’endettement : sur les 9,5 M€ mandatés en 2007 pour des opérations d’investissement (acquisitions, aménagements, mises aux normes de sécurité, créations d’infrastructures d’accueil et logements d’agents), plus de 8,5 M€ l’ont été sur des AE antérieures à 2007. Les moyens nécessaires au fonctionnement et dépenses de personnel ont également été renforcés (40,875 M€ en AE=CP) afin d'assurer la mise en œuvre de la loi du 14 avril 2006 qui a élargi les compétences des parcs nationaux, en terme de territoire et de champ d'intervention. d
erreurs d'imputation: AE= - 268 251 € : il s’agit de crédits dédiés à l’investissement des RNN (titre 6). AE= - 74 393 € : il s’agit de crédits dédiés à des travaux sur sites (titre 6). Ces crédits ont été mobilisés afin de permettre l’acquisition d’un terrain dans le département du Finistère, en vue de préserver un site en instance de classement. d  épenses d’intervention
Erreurs d'imputation: AE=CP= + 227 750 € : ces montants, destinés à la gestion de la RNN des TAAF, ont été imputés à tort sur l’action 1 du P153 (politique de l’eau). CP = + 1 395 500 € : ces crédits, destinés à la gestion des réserves de la région Rhône Alpes, ont été imputés à tort sur le titre 3. AE= + 268 251 € : ces crédits, destinés à l’investissement des RNN, ont été imputés à tort sur le titre 5. AE= + 74 393 € : ces crédits, destinés à des travaux sur sites, ont été imputés à tort sur le titre 5. CP= - 122 045 € : ces CP, mandatés pour la maison du parc national des Pyrénées occidentales, relèvent de la catégorie 32. AE= + 950 000 € et CP= + 575 000 € : ces crédits, correspondant à des travaux sur sites, ont été imputés à tort sur le titre 3. AE= + 60 000 € et CP= + 150 000 € : ces crédits, dédiés au fonctionnement des RNN, ont été imputés à tort sur le titre 3. La hausse modérée des crédits consacrés au fonctionnement et à l’investissement des réserves naturelles nationales, environ 12 M€ en 2007 contre 11 M€ en 2006, traduit la volonté des responsables de BOP et des gestionnaires d’accroître l’efficience du réseau et de maîtriser les engagements nouveaux. Plusieurs chantiers importants ont, en outre, connu des retards, entraînant un « report » de la dépense sur 2008 (mise en œuvre du balisage de la RN marine de la Réunion, procédure d'indemnisation estimée à 2 M€ des agriculteurs sur la RNN de l'Estuaire de la Seine, création de la RN de l'Etang de Saint-Paul à la Réunion). Il convient enfin de préciser que les niveaux de consommation indiqués par INDIA ne rendent pas compte de l’intégralité des crédits déployés en faveur des RNN. Une approche globalisante suppose en effet d'intégrer certaines contributions qui viennent compléter le budget des réserves naturelles : - les crédits consacrés aux inventaires et expertises viennent en effet souvent conforter et guider la prospection pour de nouveaux projets de RNN ; - les RNN, souvent désignées au titre de Natura 2000, bénéficient par ailleurs des moyens d'intervention liés à cette politique (mesures agro-environnementales, compléments d'inventaires, investissements de génie écologique) ; - la gestion des réserves naturelles de Corse a, en outre, été transférée à la Collectivité Territoriale de Corse (loi de 2001) qui assure la totalité de leur fonctionnement et de leurs investissements ; - la mobilisation de fonds européens (FEDER notamment) dans quelques régions et la mise en place de taxes spécifiques (taxe sur les passagers maritimes en Guadeloupe) contribuent également à soutenir le réseau. L’impulsion liée à la commémoration du centenaire de la loi du 21 avril 1906 a généré une augmentation sensible du nombre de sites classés et inscrits. Sept sites classés, d’une superficie totale d’environ 8 000 hectares, et deux sites inscrits ont ainsi rejoint la liste des quelques 2 700 sites protégés au titre de cette loi. Cette relance de la politique des sites s’est traduite par une reprise des engagements correspondant à des subventions pour des travaux aux fins de restauration des sites. Le niveau moindre de crédits de paiement consommés, par rapport à la prévision, est lié à l’imputation sur l’action 4 (littoral) des crédits inscrits en LFI 2007 pour le mandatement de dettes Erika (opérations de restauration de sites littoraux).
d
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT :
En phase de montée en puissance, le déploiement des outils en faveur de la connaissance, ainsi que la relance des plans de restauration des espèces menacées, se sont principalement appuyés sur la conclusion de partenariats avec des acteurs aux savoir-faire reconnus (associations, établissements publics, collectivités locales), nécessitant la mobilisation importante de crédits d’intervention, et non de crédits de fonctionnement comme prévu en LFI. Il convient, en outre, de préciser que les crédits de fonctionnement déployés dans le cadre de la mise en œuvre du réseau Natura 2000 ont contribué au financement d’études et d’inventaires relatifs aux espèces végétales et animales et plus généralement à l’amélioration de la connaissance. SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC :
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