Annexes budgétaires
Yüklə 4,07 Mb.
|
- Bu səhifədəki naviqasiya:
- Totaux -12 074 076 144 832 141 280 756 666
- AASQA
- DDASS
- Eco-Maires
- MEDAD
- Commentaires techniques
|
Présentation par action des crédits consommés
Erreur ! Nom de fichier incorrect.
Dans le cadre de ses responsabilités, le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (MEDAD) met en œuvre, au sein du programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », la stratégie de prévention des risques et des nuisances que les populations sont en droit d’attendre de l’Etat et du fonctionnement de la société. La prévention des risques technologiques et des pollutions, celle des risques naturels ainsi que la maîtrise des effets des processus industriels et de leurs produits et déchets sur l’environnement et la santé sont au cœur de l’action du MEDAD. De même, la lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la gestion des crues contribuent-elles à cette mission. Enfin, la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie participent de cette politique volontariste en faveur de l’environnement. Outre les engagements internationaux et communautaires qu’il décline, le programme inclut la réalisation d’une série de plans d’actions gouvernementaux dont les plus récents sont : - le Plan Climat, - le Plan national Santé-Environnement, - le Plan de lutte contre la pollution de l’air, - le Plan de renforcement de la prévention des risques technologiques et naturels, - le Plan de modernisation de l’inspection des installations classées, - le Plan national d’action pour la prévention de la production de déchets, - le Plan national d’action contre le bruit, - le Plan national de lutte contre les inondations, - le Programme national de prévention du risque sismique. Par ailleurs, la mise en œuvre du programme s’appuie, pour l’action 5, « Lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques », sur les agences de l’eau dont les interventions sont financées par les redevances prélevées par ces organismes, et sur l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) dont le budget est alimenté en recettes par prélèvement sur les agences de l’eau (montant maximal 108 M€). Le pilotage du programme a été assuré par la secrétaire générale du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Outre les deux directions d’administration centrale concernées (DPPR et DE), les principaux acteurs du programme sont la MIES, les DRIRE et les DIREN, les DDSV, les DDAF, les DDASS, les DDE, les services de navigation et les préfectures. La gestion du programme s’est effectuée par deux BOP d’administration centrale, ainsi que 29 BOP déconcentrés, en cohérence avec la mise en place des pôles régionaux «Écologie et développement durable». Plusieurs opérateurs participent également à la mise en œuvre globale du programme ou de plusieurs actions. Il s’agit principalement des établissements publics sous tutelle ou cotutelle du MEDAD et en particulier l’ADEME, l’AFSSET, le BRGM, l’IFREMER, l’INERIS, l’IRSN, l’ONF, l’ONEMA et les agences de l’eau. La mise en œuvre du programme implique également Météo-France et des associations loi 1901 comme le CIDB, le CEDRE, l’IFFORME, ainsi que le CITEPA et les AASQA. Politique réglementaire et fiscale : voir l’action « Lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques » Sigles utilisés :
A  CTION n° 01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions
A A A A
(du point de vue du contribuable)
Commentaires techniques : La définition de l’indicateur a été revue en 2007 pour tenir compte du retour d’expérience de 2005 (différenciation des contrôles sur les élevages, prise en compte des suites d’inspection, du délai d’habilitation des nouveaux inspecteurs). Les différents types de contrôles réalisés par les inspecteurs des installations classées, tous justifiés mais avec des objectifs différents, représentent une quantité de travail variable. Pour le calcul de l'indicateur une pondération est donc réalisée de la manière suivante : Pour les installations industrielles : - visite d'inspection approfondie : installations avec servitudes (majoritairement classées Seveso) = coefficient 3, Autres établissements = coefficient 2 - visite d'inspection courante = coefficient 1 - visite d’inspection rapide = coefficient 0,5 Pour les élevages : - visite d’inspection approfondie = coefficient 1 - visite d’inspection courante = coefficient 0,5 - visite d’inspection rapide = coefficient 0,25 Contrôle inopiné des rejets par un laboratoire, diligenté par l'inspection = coefficient 0,25 Sont également comptabilisées, avec un coefficient 1, les suites formelles des contrôles : - propositions de mise en demeure ; - propositions de sanctions administratives : consignation de somme, travaux d’office, suspension d’activité, suppression ou fermeture de l’établissement, apposition de scellés ; - sanctions pénales (PV) Effectif de l’inspection : ETPT déclarés par l’ensemble des services déconcentrés (essentiellement DRIRE, DDSV, STIIIC, DDAF, DDASS et DDE), dans le logiciel Temporel pour les DRIRE et dans les statistiques d’activité annuelle de l’inspection des installations classées pour les autres services. Ces ETPT comprennent l’ensemble des temps de travail des agents techniques et administratifs. Un coefficient 0.6 est affecté aux nouveaux inspecteurs non encore commissionnés. Source : La DPPR réalise chaque année, avec l’aide des DRIRE, un exercice de collecte de données statistiques de l’activité de l’ensemble des services d’inspection des installations classées pour l’année écoulée. Les différents types de contrôles et de suites formelles figurent dans cette enquête. Les données concernant les DRIRE sont directement extraites de leur système de gestion informatisé des données des installations classées (GIDIC). En 2007 des priorités en matière d'instruction de dossiers ont été données, en particulier pour la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques et de la directive européenne dite IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution imposant aux Etats membres de généraliser le recours aux « meilleures techniques disponibles » dans les installations les plus polluantes au plus tard le 30 octobre 2007 (environ 7 000 établissements concernés en France). Ce travail très lourd réduit le temps disponible pour les autres types d’actions. C’est pourquoi une cible stable par rapport au résultat 2006 avait été fixée pour 2007. Toutefois, la large diffusion des objectifs nationaux en a permis une meilleure appropriation par les inspecteurs et la mise à disposition à différents échelons de l’inspection des installations classées d’outils informatiques a permis de suivre régulièrement l’avancement de l’indicateur dont le résultat a été légèrement supérieur à la cible.
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques : L’indicateur est le rapport entre le nombre de mesures rendues effectivement accessibles au public (fourni par le nombre de mesures transmises par les AASQA à la «base de données sur la qualité de l’air» (BDQA)) et le nombre de mesures attendues (nombre total des mesures que peuvent théoriquement fournir l’ensemble des appareils de mesure en stations fixes). L’indicateur traduit la fiabilité des mesures qui conditionne leur publication.
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques : Les deux taux de collecte ne sont pas définitivement connus pour 2007. Le taux de recyclage des déchets d’emballages ménagers devrait être proche des prévisions, mais le taux de collecte sélective de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers devrait être inférieur à celui attendu. Dans ce dernier cas les tonnages collectés seraient conformes aux prévisions, mais les quantités d’équipements vendues seraient beaucoup plus importantes qu’envisagé.
(du point de vue du contribuable)
Commentaires techniques : Source : ADEME (suivi des opérations aidées par l'ADEME et ses partenaires en contractualisation). Définition de l’indicateur : rapport du coût total des travaux subventionnés par l’ADEME à l’aire totale des zones à réhabiliter. Cet indicateur dépend de multiples facteurs (impact potentiel évalué après un premier diagnostic, coûts locaux des travaux publics, volonté de sécurité des maîtres d'ouvrage…), l'action de conseil de l'ADEME n'en étant qu'un élément. L'ADEME intervient financièrement dans le cadre de contractualisations avec des conseils généraux. Une grande variabilité des coûts est observée selon le type d'impact : impact faible = 11 € / m2 ; impact fort = 23 € / m2. Ce sont 251 sites qui ont été soutenus en 2007 (contre 172 en 2006) dont plus de cinquante à impact fort (contre 36 en 2006 pour un coût moyen de 19 € /m2). La surface totale réhabilitée est en baisse avec 66 ha (contre 116 ha en 2006, confirmant que la situation locale concernant les décharges à réhabiliter s'améliore progressivement. Certaines régions restent cependant très actives : Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, Franche Comté. La Corse, qui a lancé son programme plus récemment, a réhabilité à elle seule 125 sites (dont 3 en impact fort). Une évaluation sur les années antérieures est en cours. Ces résultats seront disponibles fin 2008.
La définition de l’indicateur relatif au nombre total pondéré des inspections des installations classées sur l’effectif des inspections a été revue en 2007 pour tenir compte du retour d’expérience de 2005 (différenciation des contrôles sur les élevages, prise en compte des suites d’inspection, du délai d’habilitation des nouveaux inspecteurs). En 2007, des priorités en matière d'instruction de dossiers ont été données, en particulier pour la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques et de la directive européenne dite IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution imposant aux Etats membres de généraliser le recours aux « meilleures techniques disponibles » dans les installations les plus polluantes au plus tard le 30 octobre 2007 (environ 7 000 établissements concernés en France). Ce travail très lourd réduit le temps disponible pour les autres types d’actions. C’est pourquoi une cible stable par rapport au résultat 2006 avait été fixée pour 2007. Concernant le pourcentage de mesures de la qualité de l’air rendues disponibles pour le public, le résultat est conforme aux attentes pour l’année 2007 et montre une amélioration continue de la disponibilité des données par rapport à 2005 où les résultats furent très médiocres. Cet indicateur est abandonné en 2008.
(du point de vue du contribuable)
Yüklə 4,07 Mb. Dostları ilə paylaş:
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||