Annexes budgétaires

2006 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FDC et ADP prévus en LFI	Total y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2006 Consommation 2006
01	Prévention des risques technologiques et des pollutions	62 480 618	2 634 672	2 555 270	67 670 560	67 670 560
		55 588 193	1 652 479	3 647 452		60 888 124
02	Prévention des risques naturels	1 718 114	2 526 691	2 165 117	6 409 922	6 409 922
		6 617 053	748 982	4 585 066		11 951 101
03	Gestion des crues	8 964 595	8 050 000	18 761 439	35 776 034	44 066 034
		12 997 193	2 657 502	11 474 342		27 129 037
04	Gestion des déchets et évaluation des produits	41 293 434			41 293 434	41 293 434
		23 595 992	130 703	373 767		24 100 462
05	Lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques	4 037 867	900 000	6 693 800	11 631 667	11 631 667
		4 595 757	336 860	13 615 488		18 548 105
06	Lutte contre le changement climatique	10 274 243	48 137	9 000	10 331 380	10 331 380
		9 643 834				9 643 834
Totaux des CP prévus en LFI		128 768 871	14 159 500	30 184 626	173 112 997	181 402 997
Totaux des CP consommés		113 038 022	5 526 526	33 696 115		152 260 663

Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2008 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), et le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions …).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que dans une moindre mesure les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action		Total
01	Prévention des risques technologiques et des pollutions	9 102 180
02	Prévention des risques naturels	17 221 833
03	Gestion des crues	50 605 537
04	Gestion des déchets et évaluation des produits	18 070 980
05	Lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques	19 045 968
Total		114 046 498

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées en 2006 (*)	Ouvertes en LFI pour 2007	Consommées en 2007 (*)	Consommés en 2006 (*)	Ouverts en LFI pour 2007	Consommés en 2007 (*)
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	118 217 453	82 632 013	-58 206 175	113 038 022	85 486 471	86 858 832
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	28 766 013	35 786 513	32 518 430	24 871 145	36 408 971	31 157 657
Subventions pour charges de service public	89 451 440	46 845 500	-90 724 605	88 166 877	49 077 500	55 701 175
Titre 5. Dépenses d’investissement	8 106 685	14 132 865	12 999 077	5 526 526	16 625 042	7 141 344
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’Etat	5 614 617	9 700 000	10 188 264	3 676 904	11 400 000	5 252 318
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’Etat	2 492 068	4 432 865	2 810 813	1 849 622	5 225 042	1 889 026
Titre 6. Dépenses d’intervention	40 458 936	42 980 000	33 133 022	33 696 115	29 985 065	50 831 965
Transferts aux ménages	274 445	950 000	489 413	142 084	1 150 000	490 081
Transferts aux entreprises	3 672 755		2 900 176	2 284 661		3 869 065
Transferts aux collectivités territoriales	26 774 949	38 300 000	20 273 132	18 201 242	24 782 065	33 150 353
Transferts aux autres collectivités	9 736 787	3 730 000	9 470 301	13 068 128	4 053 000	13 322 466
Totaux hors FDC et ADP		139 744 878			132 096 578
Ouvertures et annulations (*)		+4 583 717			[phone]
Totaux (*)	166 783 074	144 328 595	-12 074 076	152 260 663	150 053 643	144 832 141

(*) y.c. FDC et ADP

Fonds de concours et attributions de produits

	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Nature de dépenses	Ouvertes en 2006	Prévues en LFI pour 2007	Ouvertes en 2007	Ouverts en 2006	Prévus en LFI pour 2007	Ouverts en 2007
Dépenses de personnel	0	0	0	0	0	0
Autres natures de dépenses	9 298 220	2 348 500	2 869 559	7 747 372	47 348 500	24 954 614
Totaux	9 298 220	2 348 500	2 869 559	7 747 372	47 348 500	24 954 614

Récapitulation des mouvements de crédits

Décret de transfert

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement		Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
21/08/2007						736 432		269 806
23/11/2007						6 000 000		5 317 166
13/12/2007						18 000		18 000
Totaux						6 754 432		5 604 972

Décret d’avance

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement		Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
06/04/2007						396 730		91 483
25/10/2007						4 530 000
Totaux						4 926 730		91 483