Annexes budgétaires
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- Montant prévision LFI 2008 Montant consommé en 2008 Ecart
- Transferts aux collectivités territoriales
- Transferts aux entreprises
- Prévision LFI Réalisation
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Exécution 2007 LFI 2008 Exécution 2008
- Total 312 220 922 312 220 922 315 109 682
- Précisions méthodologiques
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Le léger écart entre la programmation et la consommation effective des crédits sur cette rubrique s’explique en partie par le fait que les postes ont parfois préféré mettre en œuvre directement certaines dépenses pour l’organisation de manifestations sans passer par un tiers ; cela explique d’ailleurs la forte consommation des crédits de soutien de l’action 1. En 2008, la politique d’attractivité menée par le MAEE en direction des meilleurs étudiants étrangers aux niveaux Master et Doctorat, se trouve notamment illustrée par la mise en place de masters conjoints. Avec l’Espagne, le projet porte sur les mathématiques de la modélisation et de la décision (Montpellier 2/Université Complutense de Madrid, projet en génie informatique – Paris-Dauphine/Université autonome de Madrid) ; en Autriche, dans le domaine des énergies renouvelables (INSA Strasbourg / Fachhochschule Wels, Paris 5/Université d’Innsbruck en socio-linguistique…). A Chypre, dès la rentrée 2009, les étudiants en mathématiques titulaires d’un diplôme de 1er cycle pourront s’inscrire à un master qui vient d’être créé conjointement par l’université de Poitiers et l’Université de Chypre. En Pologne, République Tchèque et Grèce, trois projets de ce type sont en cours de finalisation. De la même façon, des échanges croisés d’étudiants au niveau Doctorat sont opérés dans le cadre du collège doctoral franco-japonais. En outre, la promotion des formations en double-diplomation (dans l’Union européenne, aux Etats-Unis et au Québec) entraîne une mobilité accrue vers la France au niveau Master 1. La poursuite du rapprochement avec l’Agence 2e2f : Europe Education Formation France, favorise un meilleur positionnement sur les appels d’offre européens en matière de mobilité européenne. Coopération avec les ONG:
Hormis le cofinancement d’actions d’éducation au développement, il s'agit essentiellement de soutenir l’action des organisations de solidarité internationale françaises dans les pays d’Europe orientale. Le soutien au « programme concerté pour l’initiative locale (PROCOPIL)», piloté par le Comité National de Solidarité Laïque (600 000 € accordés en 2008), est issu des éléments d’évaluation et de la capitalisation du Programme Collectif Enfance Roumanie. Il est construit sur la base d’un partenariat entre des deux plates-formes associatives, Solidarité laïque, pour la partie française, et la FONPC (Federatia Organizatiilor Neguvernamentale pentru Protectia Copilului) pour la partie roumaine. Ce programme, qui œuvre pour le renforcement des sociétés civiles roumaines, moldaves et bulgares dans leur organisation et dans le plaidoyer pour l'amélioration des politiques publiques en faveur de l’enfance, poursuit trois objectifs principaux : - renforcer l’organisation des sociétés civiles roumaines, bulgares et moldaves par la création d’un réseau sous régional de la protection de l’enfance à l’Est de l’Europe; - capitaliser les pratiques de bien-traitance relatives à l’enfance en difficulté (violences domestiques, enfants et drogues, enfants et sida, trafic d’enfants, enfants des rues, enfants en difficulté avec la loi, enfants en situation de handicap, insertion des jeunes en difficulté); - contribuer à l’amélioration et à l’application des politiques publiques dans le domaine de la protection de l’enfance en Roumanie, Bulgarie et Moldavie. La durée prévue de ce programme est de 3 ans (juin 2006/ juin 2009). L’étroite collaboration entre la mission d'appui à l'action internationale des organisations non-gouvernementales (MAAIONG), les postes et les deux plates-formes associatives garantissent l’ancrage et la pérennité du projet. Le programme européen pour le développement d'initiatives locales pour l'inclusion des Roms et des voyageurs (155 000€ accordés en 2008) a, quant à lui, permis de réaliser un état des lieux sur la situation éducative des Roms en Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, Serbie et Monténégro et dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Cette première phase a donné lieu à l’établissement de nombreux partenariats avec la Commission européenne, le PNUD, l'UNESCO, l'UNICEF, la Banque mondiale, l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, le·Conseil de l'Europe et le Forum des Roms. Bâti en étroite concertation avec les postes et de nombreuses associations locales et françaises intervenant en Bulgarie, Slovaquie, Roumanie et en France, ce programme se décline en trois objectifs : - favoriser l’application des politiques d’inclusion des Roms, Tsiganes et autres voyageurs; - promouvoir le dialogue et l’inter-connaissance entre la population majoritaire et la population Rom/voyageur dans ces pays; - développer les capacités de plaidoyer des acteurs engagés dans des actions visant à favoriser l’inclusion des Roms dans ces pays. Ce programme s’inscrit dans la contribution française à la « décennie des Roms », déclarée avec le soutien de la France par l'Union européenne. Programmes d’échanges scientifiques (Partenariats Hubert Curien et assimilés) :
Les opérations d'échanges scientifiques (PAI, PHC) prévues n'ont pas toutes connu de dénouement. Les postes ont donc procédé à des opérations de fongibilité au profit d'autres opérations. Les programmes d'échanges scientifiques sont en effet des opérations complexes mettant en œuvre des modes de validation et de décision collégiaux sur une base paritaire, ce qui soumet leur adoption à de nombreuses contraintes (cf. par ailleurs l’indicateur 3.2 dans la partie « objectifs et indicateurs de performance »). Transferts aux collectivités territoriales Coopération avec les collectivités territoriales:
L'intégralité des crédits de soutien à la coopération décentralisée sur le programme 185 ont été consommés en respectant les thématiques prioritaires de l'appel à projet qui a été lancé en 2008 pour la coopération européenne : le soutien à la gouvernance locale et l'aide au montage de dossiers de cofinancement européen. Sur 53 dossiers déposés, 41 projets ont pu être retenus dans le cadre des crédits 2008, et quelques exemples marquants peuvent être répertoriés. Le MAEE aura ainsi contribué à hauteur de 31 000€ (sur un total de 113 000€) à la coopération dans le domaine des entreprises de transport et de logistique entre la région Lorraine et des collectivités de trois pays (Hongrie, République Tchèque, Pologne). Toujours avec l’appui du Département, l'association de Lyon et Bordeaux a mené une coopération avec Riga (Lettonie) portant sur la valorisation du patrimoine en lien avec l'UNESCO (100 000€, dont 48 000€ de cofinancement). En matière de développement rural durable, la coopération entre le conseil général d'Ille-et-Vilaine et le département ("judet") de Sibiu en Roumanie a reçu un appui de 30 000€ pour un budget de 122 000€. De même, le fonds franco-québécois, fonds paritaire dédié à la coopération décentralisée créé en 2004 à l’initiative des Premiers ministres français et québécois, est doté de 400 000€ en 2008 (100 000€ pour le MAEE, 100 000€ pour la Province du Québec, 100 000€ pour les collectivités françaises et 100 000€ pour les collectivités québécoises). Il a vocation à financer des projets portés par les collectivités dans les domaines du développement économique, social et de la culture.
Les transferts aux entreprises sur l'action 4 concernent essentiellement des dépenses de communication liées à des évènements organisés par la direction de la coopération scientifique et universitaire (travaux graphiques, dépenses de communication liées à des expositions, achats de revues ou encore l’organisation d'un séminaire "Jeunes entrepreneurs"). La différence entre AE et CP correspond à des commandes engagées en 2008 mais liquidées après la fin de gestion 2008.
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En ce qui concerne l’AEFE, la consommation d’AE correspond à la dotation inscrite en LFI augmentée de 683.064 € par fongibilité en programmation budgétaire initiale (PBI) et de 235 163 €, suite à une opération de fongibilité asymétrique, et diminuée de 145 000€ au titre des dépenses informatiques mentionnées à l'action 01 (cf. supra). Le décalage de la consommation des CP s’explique par le délai de mise en œuvre de cette opération de fongibilité asymétrique. Entièrement consacrée à l’appui apporté à la présence française scolaire dans tous les pays du monde, cette action assure le financement public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur-pivot du réseau scolaire français à l'étranger. Les 451 établissements scolaires français à l’étranger et, plus particulièrement les 244 qui dépendent de l’AEFE (établissements en gestion directe et conventionnés), poursuivent leurs missions de service public au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger, et d’influence, en scolarisant 253 000 élèves (dont 95 000 Français) dans 130 pays. Le réseau de l’AEFE a connu en 2008 une augmentation sensible de ses effectifs (5 300 élèves supplémentaires, dont 4 000 Français) et continue à être très performant (94% de réussite au baccalauréat). Il a ainsi contribué aux priorités d’influence et de rayonnement de la langue et de la culture françaises, en s’associant à la formation d’une partie des futures élites des pays étrangers (cf. par ailleurs l’objectif 5 dans la partie « objectifs et indicateurs de performance »). Dans un souci d’anticipation et d’accompagnement des établissements, l’Agence s’attache en particulier à mener les opérations immobilières nécessaires au développement du réseau. Le programme immobilier de l’Agence, voté par son conseil d’administration, représente un montant total d’investissement de 176M€, hors acquisitions destinées aux établissements conventionnés, répartis sur 5 ans (2006-2010). Il est intégralement financé par l’Agence, soit sur ses fonds propres ou ceux des établissements, soit en ayant recours à l’emprunt. L’Etat ne participe pas financièrement à ces projets mais continue d’investir sur le patrimoine d’établissements qui ne sont pas remis en dotation et qui restent donc sous sa responsabilité. Pour l’année 2008, il aura dépensé environ 5M€ pour ces établissements, les plus grosses opérations concernant des constructions neuves (Tunis, extension de l’Ecole Robert Desnos), des rénovations lourdes (Alger), et quelques opérations de gros entretien (Phnom-Penh, Pondichéry, Madrid). En raison de la prise en charge progressive des frais de scolarité des lycéens français, la dotation budgétaire annuelle globale consacrée à l’aide à la scolarité a fortement augmenté et s’élève en 2008 à 66,96M€ (montant des bourses scolaires des élèves français de l’AEFE imputé par ailleurs sur le programme 151). Cette évolution s’accompagne d’une légère baisse de la subvention de l’Etat destinée à l’aide directe aux établissements. En 2008, le financement de l’Etat consacré à l’aide aux établissements représente 81,4% du budget de l’AEFE. Afin de pallier ce léger recul, l’Agence a mis en place de nouveaux outils de pilotage et de nouvelles formes de partenariat de nature à accompagner le développement du réseau et à en renforcer la cohérence, tout en prenant davantage en considération la diversité des situations. C’est l’objectif de la charte de l’enseignement français à l’étranger adoptée en décembre 2007 et des accords de partenariats, dont le premier, liant le collège franco-israélien Mikvé Israël de Tel-Aviv à l’AEFE, a pris effet en septembre 2008.
Précisions méthodologiques L’écart entre la LFI 2008 et l’exécution provient d’une part de l’intégration des commandes passées à CulturesFrance en cours d’année et d’autre part de commandes supplémentaires passées aux opérateurs dans le cadre des activités liées à la Présidence française de l’Union européenne.
Avertissement A compter du 1er janvier 2009, le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État est fixé chaque année en loi de finances (article 64 de la LFI 2008).
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épenses de fonctionnement