Annexes budgétaires

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)
		Réalisation 2007			LFI 2008			Réalisation 2008
Action ou programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 01 : Animation du réseau		8 569	8 569		8 588	8 588		8 288	8 288
Subventions pour charges de service public		8 569	8 569		8 588	8 588		8 288	8 288
Action n° 02 : Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle		1 247	1 247					1 073	1 073
Transferts		1 247	1 247					1 073	1 073
Total_pour_ce_programme__9_816__9_816__8_588'>Total pour ce programme		9 816	9 816		8 588	8 588		9 361	9 361
Programme 209 : Solidarité à l’égard des pays en développement		9 856	8 086		5 732	5 732		7 128	8 899
Subventions pour charges de service public		5 310	3 540		5 732	5 732		5 531	7 302
Transferts		4 546	4 546					1 597	1 597
Programme 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture		2 234	2 234		1 613	1 613		2 126	2 126
Subventions pour charges de service public		2 234	2 234		1 613	1 613		2 126	2 126
Programme 306 : Présidence française de l’Union européenne								2 508	1 415
Transferts								2 508	1 415
Total		21 906	20 136		15 933	15 933		21 123	21 801

Précisions méthodologiques

L’écart entre les AE et les CP exécutés en 2008 provient du paiement du solde de la subvention 2007 à CulturesFrance sur le programme 209 (à hauteur de 1 769 999 €) qui avait été engagé en 2007 mais versé au 31 janvier 2008, faute de délais trop courts en fin de gestion.

COMPTE FINANCIER 2008 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat				(en milliers d’euros)
Dépenses	Budget prévisionnel	Compte financier	Recettes	Budget prévisionnel	Compte financier
Personnel	5 389	5 389	Ressources de l’État	17 311	19 222
Fonctionnement	27 195	29 378	- subventions de l’État	17 311	19 222
Intervention			- ressources fiscales
			Autres subventions	1 045	1 001
			Ressources propres et autres	14 228	14 544
Total des dépenses	32 584	34 767	Total des recettes	32 584	34 767
Résultat : bénéfice			Résultat : perte
Total : équilibre du CR	32 584	34 767	Total : équilibre du CR	32 584	34 767

Tableau de financement abrégé				(en milliers d’euros)
Emplois	Budget prévisionnel	Compte financier	Ressources	Budget prévisionnel	Compte financier
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	327	327
Investissements	113	113	Ressources de l'État
			Autres subv. d'investissement et dotations
			Autres ressources
Total des emplois	113	113	Total des ressources	327	327
Apport au fonds de roulement	214	214	Prélèvement sur le fonds de roulement

Précisions méthodologiques

Ces tableaux ne pourront être mis à jour que lors de l’établissement du bilan de l’exercice 2008. Ces données sont donc à considérer comme provisoires.

Les données des colonnes « budget prévisionnel 2008 » font référence à la décision modificative N°1 2008 de l'opérateur, votée lors du Conseil d'administration du 2 juillet 2008.

Les données des colonnes « Compte financier 2008 (BM 2) » font référence à la décision modificative N°2 2008 de l'opérateur, votée lors du Conseil d'administration du 17 décembre 2008.

Les colonnes « budget prévisionnel 2008 » et « compte financier 2008 (BM2) » ont toutes deux fait l’objet d’un retraitement dans la partie « ressources », des erreurs de ventilation ayant été constatées sur la colonne « prévisions » lors de l’élaboration de ce RAP.

Par conséquent, et conformément aux instructions données par les circulaires budgétaires, les lignes « subventions de l’État » en prévision et en réalisation comprennent désormais uniquement les subventions pour charges de service public en provenance de l’État, soit en 2008 pour CulturesFrance : la dotation du MAEE, les dotations pour la saison Québec et pour la saison PFUE, la dotation du MCC (DRAC incluses), les autres dotations ministérielles.

Les crédits reçus au titre du FSP ainsi que les autres commandes du MAEE sont intégrés dans les ressources propres de l’opérateur.

Dépenses 2008 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2008 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actif.

			(en milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Prévision Consommation
Programmes 185, 209 et 224	5 389	26 797			113	32 299
	5 389	28 980			113	34 482

Précisions méthodologiques

Cette répartition a été effectuée en prévisions et en réalisation en ôtant le compte 68 pour un montant de 398K€.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2007 (RAP)	Prévision 2008 * (Budget prévisionnel)	Réalisation 2008 (Compte financier)
Emplois rémunérés par l’opérateur	95
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur		96	96
- sous plafond opérateurs		90	88
- hors plafond opérateurs		6	8
Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur	10	17	16
- rémunérés par l'État par ce programme	6	7	7
- rémunérés par l'État par les autres programmes de rattachement	2	7	6
- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes	2	3	3

(1) La réalisation 2008 reprend la présentation du RAP 2008.
Précisions méthodologiques

Prévision 2008 :

Les données 2008 ont été modifiées et retraitées lors de l’élaboration du PAP 2009, afin de mettre en œuvre l’article 64 de la LFI 2008 prévoyant « qu’à compter de 2009, le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État est fixé chaque année en loi de finances ».

Rappel de la ventilation des emplois prévue en 2008 :

Les 8 emplois inscrits hors plafond correspondent à des besoins spécifiques et récurrents (en CDD) liés notamment aux activités sur les saisons culturelles (pour 2008: Europe, Brésil, Russie et Turquie).

Concernant les autres emplois en fonction dans l'opérateur en 2008, il s'agit pour l'État de mises à disposition par le MAEE, le MCC, le MEN et le MINEFI et, pour les autres organismes, de l'EHESS, de la Ville de Paris et de la Bibliothèque Nationale.

Analyse des résultats

L’écart de subventions est essentiellement dû à deux subventions complémentaires : 250K€ dans le cadre de la saison Québec et 1 559 K€ dans le cadre de la saison Europe (PFUE).

L’augmentation des charges d’activité correspondent à ces financements complémentaires.

Emplois

Le chiffre de 88 emplois inscrits sous plafond indicatif en 2008 tient compte de 2 agents actuellement en disponibilité (protocole d'accord) et de 2 agents qui ont quitté l'association et dont les postes sont à pourvoir.

Les 8 emplois inscrits hors plafond (CDD) correspondent à 34 mensualités au lieu de 6X12= 72 si les 6 CDD avaient été pourvus à l'année, 4 CDD se terminaient au 31/12/2008.

Analyse des coûts du programme et des actions

Avertissement

Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (comptabilité générale de l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départements comptables ministériels, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La démarche pragmatique adoptée s’est appuyée sur les principes et méthodes définis au plan interministériel.

L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables non définitivement arrêtées (situation arrêtée le 9 mars 2009). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ordres de grandeur suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. Le fait que ces dernières aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici.

Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionnelles complètes pour 2008, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les résultats de l’analyse des coûts des actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les données de la comptabilité budgétaire, et les coûts complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).

schéma de déversement analytique du programme

Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.

Ventilation prévisionnelle par action des crédits