Annexes budgétaires


Historique des valeurs de l’indicateur



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Historique des valeurs de l’indicateur 




unité de mesure

périodicité de mesure

Réalisé 2005

Réalisé 2006

Réalisé 2007

Part des ressources apportées par les redevances sur titres de propriété intellectuelle dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme

%

annuelle

0,16

0,26

0,33


Historique des données primaires 




Ressources sur redevances

2004


Total Ressources

2004


Ressources sur redevances

2005


Total Ressources

2005


Ressources sur redevances

2006


Total Ressources

2006


Ressources sur redevances

2007


Total

Ressources



2007

EPA Grandes écoles

232

210 746

325

217 386

1 107

230 618

1 210

242 012

Universités et Etbts d'enseignement supérieur

5 726

4 204 460

6 778

4 196 014

10 636

4 259 029

14 767

4 562 754

Totaux

5 958

4 415 206

7 103

4 413 400

11 743

4 489 647

15 977

4 804 766

Historique des évolutions – montant des redevances et montant des ressources 




2004-2005

2005-2006

2006-2007

Variation Montant Redevances

+19%

+65%

+36%

Variation Montant Ressources

-0,04%

+1,73%

+7,02%



INDICATEUR 9.3 : Part des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs







(du point de vue du contribuable)




Unité

2007
Réalisation

2008
Réalisation

2009
Prévision
PAP 2009

2009
Prévision
mi 2009

2009
Réalisation

2012
Cible
PAP 2009

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises publiques ou privées, françaises ou étrangères, dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme.

%

2,1

2,1p

2,2







2,5



Commentaires techniques

Source des données : DGRI-DGESIP / SIES

Mode de calcul : Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des contrats de recherche concernés par la ressource recherche totale.

Historique des valeurs de l’indicateur :




unité de mesure

périodicité de mesure

Réalisé 2005

Réalisé 2006

Réalisé 2007

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises publiques ou privées, françaises ou étrangères, dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme

%

annuelle

1,8

2,1

2,1

Historique des données primaires

Historique Total des « ressources Entreprises »/par catégorie d’établissements 

 

2004

2005

2006

2007

Catégorie d’établissements

Montant ressources en M€

Part relative sur total ressources

Montant ressources en M€

Part relative sur total ressources

Montant ressources en M€

Part relative sur total ressources

Montant ressources en M€

Part relative sur total ressources

EPA Grandes écoles

13 336

15%

14 869

19%

16 957

18%

19 509

19%

Universités et Et. d'enseignement supérieur

72 953

85%

64 212

81%

78 392

82%

82 830

81%

Total

86 289

100%

79 081

100%

95 349

100%

102 339

100%

Variation







-8%




21%




7%




Historique des ressources par typologie de financeurs (entreprises françaises/étrangères)




2004

2005

2006

2007




Montant ressources en M€

part en % du total des ressources

Montant ressources en M€

part en % du total des ressources

Montant ressources en M€

part en % du total des ressources

Montant ressources en M€

part en % du total des ressources

Ressources Ent. Françaises

81 943

95%

75 310

95%

89 168

94%

95 332

93%

Ressources Ent. Étrangères

4 346

5%

3 771

5%

6 181

6%

7 007

7%

Total ressources entreprises

86 289

100%

79 081

100%

95 349

100%

102 339

100%

Historique détaillé des ressources Entreprises françaises/catégorie d’établissements 

 

2004

2005

2006

2007

Catégorie d’établissements

Montant ressources en M€

part en % du total des ressources Fr

Montant ressources en M€

part en % du total des ressources Fr

Montant ressources en M€

part en % du total des ressources Fr

Montant ressources en M€

part en % du total des ressources Fr

EPA Grandes écoles

11 865

14%

14 556

19%

16 582

19%

18 929

20%

Universités et Etbts d'enseignement supérieur

70 078

86%

60 754

81%

72 586

81%

76 403

80%

Total

81 943

100%

75 310

100%

89 168

100%

95 332

100%

Variation







-8%




18%




7%




Historique détaillé des ressources Entreprises étrangères/catégorie d’établissements

 

2004

2005

2006

2007

Catégorie d’établissements

Montant ressources en M€

part en % du total des ressources Etrg

Montant ressources en M€

part en % du total des ressources Etrg

Montant ressources en M€

part en % du total des ressources Etrg

Montant ressources en M€

part en % du total des ressources Etrg

EPA Grandes écoles

1 471

34%

313

8%

375

6%

580

8%

Universités et Etbts d'enseignement supérieur

2 875

66%

3 458

92%

5 806

94%

6 427

92%

Total

4 346

100%

3 771

100%

6 181

100%

7 007

100%

Variation







-13%




64%




13%






Analyse des résultats







INDICATEUR 9.1

L’indicateur (« part des opérateurs du programme dans les brevets déposés »), remplacé au PAP 2009 par un nouvel indicateur (« nombre de brevets déposés par dizaine de millions d’euros dépensés »), a lui-même été supprimé au PAP 2010. Il n’a donc pas été documenté, une seule valeur ne permettant aucun commentaire.



INDICATEUR 9.2

La part des ressources apportées par les redevances sur titres de propriété intellectuelles sur l’ensemble des ressources est en progression continue passant de 0,16 % en 2005 à 0,33 % en 2007. La cible 2012 qui était d’atteindre au moins 0,3% sera atteinte si l’effort est au moins maintenu.

2006 a connu une forte progression de l’indicateur qui résulte d’une augmentation des ressources sur redevance de plus de 65 %, rapportée à une faible augmentation de l’ensemble des ressources (+ 1,7 %).

INDICATEUR 9.3

La part des contrats de recherche semble stabilisée à 2,1 % ; de 1,8 % en 2005, elle passe à 2,1 % en 2006 puis se maintient. La progression de l’indicateur s’explique par une augmentation des contrats avec les entreprises de + 20,6 %, rapportée à une faible augmentation de l’ensemble des ressources (+ 1,7 %). Ce résultat en 2006 atteint la prévision réactualisée et fixée en 2009.




OBJECTIF n° 10 : Concourir au développement de l’attractivité internationale de la recherche française









INDICATEUR 10.1 : Attractivité des opérateurs du programme







(du point de vue du citoyen)




Unité

2007
Réalisation

2008
Réalisation

2009
Prévision
PAP 2009

2009
Prévision
mi 2009

2009
Réalisation

2012
Cible
PAP 2009

Pourcentage d’enseignants-chercheurs et de chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés (flux par rapport au stock)

%

11,1

14,1







15,9




Enseignants-Chercheurs

%

11,1

14,1







15,9




Chercheurs

%






















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