Commentaire gp sup

Présence d’un responsable / électricien sur site – responsable unique

2010 (échanges hors GP Sup) : convention dans les ERP de moins de 300 personnes pour déroger à la règle de la présence d’un représentant de la direction L'année 2010 a connu une petite révolution au niveau de la règlementation incendie dans les ERP. En effet, un arrêté, publié au JO le 16/02/2010, assouplit l’obligation de présence systématique d’un représentant de la Direction dans les ERP lorsqu’il y a moins de 300 personnes dans l’équipement. Je souhaiterai savoir si certains d'entre vous, auraient déjà mis en place des procédures permettant l'application de ces nouvelles mesures, surtout pour l'article MS 46 ? la référence à l'effectif se trouve dans l'article MS46-3:"Il peut être admis qu'en atténuation du premier paragraphe une convention soit signée entre l'exploitant et un ou des utilisateurs de l'établissement pour organiser le service de sécurité lors de manifestations ou d'activités dans les établissements autres que ceux de la 1re catégorie, sans hébergement, disposant d'une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine et dont l'effectif total n'excède pas 300 personnes."

2010 : Présence d’un responsable et électricien pendant les heures d’ouverture J'ai reçu le courrier ci-joint de mon DGS concernant la réglementation de sécurité incendie dans les ERP et plus particulièrement la présence de certains personnels pendant la présence de public (MS52 et EL18). En résumé 2 questions se posent (et je sais qu'elles ont déjà été posées dans le forum du gp sup...) en mettant entre parenthèse le côté bien formel du courrier reçu!!! : 1. Présence de la direction (article MS52) Mon service juridique affirme que la présence d'une personne formée à la sécurité incendie est suffisante pour répondre à cet article et que cette personne peut être de catégorie B ou C. Qu'en pensez-vous? Je me rappelle d'une réponse faite à Vincent Conrad où le code de l'éducation était cité pour définir qu'il fallait un catégorie A... 2. Présence d'un électricien (EL18) Le bâtiment est 2ème catégorie mais la question se pose pour l'ensemble des sites. Est ce la présence d'un électricien qui est obligatoire (paragraphes 1 et 2 de l'EL18) ou le texte permet-il d'avoir la présence physique d'une personne habilitée qui interviendrait pour couper le courant en cas d'urgence et appeler le service technique ou une entreprise pour intervenir le lendemain? Peut-être y a-t-il d'autres articles qui s'appliquent? En effet, c'est Michel AUGRIS qui avait confirmé que selon l'article L712 du code de l'éducation le représentant de la direction ne peut être que de catégorie A : Code de l’éducation  article L 712-2 Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents des trois conseils, aux membres élus du bureau âgés de plus de dix-huit ans, au secrétaire général et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les composantes les services communs et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs." Nous travaillons actuellement sur le sujet et notre conclusion est qu'en présence du public sur un site il faut absolument la présence d'un tandem : 1- Représentant de la direction : capable de prendre les décisions qui s'imposent pour la sécurité du public (on ne peut pas demander cela à un agent de catégorie C) 2- Chargé de la gestion de la sécurité : agent capable de gérer la centrale d'alarme, de prévenir les secours et de mettre en oeuvre les dispositions relatives à la sécurité. Si le 1 a été formé en conséquence il peut cumuler son rôle avec celui du 2, le contraire n'est pas possible. Pour ce qui est de "l'électricien" présent pour les établissements des 1ere et 2e catégorie, je pense que le mot parle de lui même (être habilité ne veut pas dire être électricien). Après pour ce qui est de la réalité du terrain, je sui d'accord qu'on est loin du compte...  A Reims on fonctionne éventuellement par contrat avec une entreprise extérieure qui n'est pas présente sur le site mais qui iontervient sur demande. c'est mieux que rien mais ça ne répond de façon conforme à la question. Article MS 52 a été modifié en décembre 2009 § 1. Pendant la présence du public, l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans l'établissement pour :     - décider des éventuelles premières mesures de sécurité ;     - assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité en application de l'article R. 123-49 du code la construction et de l'habitation ;     - assurer la mise à jour du registre de sécurité prévu à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation. § 2. Lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de sécurité compétente que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve :     - d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts ;     - que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site. ces nouvelles dispositions ne sont pas tout à fait cohérentes avec l'arrêté de 2002 applicables aux établissements d'enseignement supérieur

2009 : responsable unique Histoire de parler d'autre chose que la grippe, le président envisage de désigner des responsables uniques de sécurité pour chaque site au sens de l'arrêté du 14 octobre 2002. ces personnes auraient une délégation du président pour assurer (et assumer) les questions relatives à la sécurité des personnels et du public. Qui parmi vous a déjà mis cela en œuvre dans son établissement ? Avez-vous réalisé des consignes, des procédures ou des documents d'aide à la décision à l'attention des personnes délégataires ? Comment s'est passé le choix de la nomination des personnes (notamment pour un site avec plusieurs composantes) ? Comment s'est passée la communication ? Y at-il eu des réunions préalable d'information et de concertation ? les personnes ont-elles découvert leur nomination en recevant l'arrêté ? personnellement j'ai essayé de faire passer ça à mon arrivée ici, le SG m'avait dit OK si je rédigeais une lettre de mission un peu comme les correspondants de sécurité, ce que j'avais fait , et ensuite c'est tomber dans l'oubli (et j'ai oublié aussi flûte!) le principe ici est simple on fonctionne par site universitaire avec un responsable par site (aussi bien en incendie que pour tout l'aspect technique) , c'est plus simple et notre la configuration de nos campus s'y prête bien

2010 : Présence d’un responsable sur le site Toujours sur la sécurité incendie.... mais cette fois sur les responsables uniques de site. Nous sommes en pleine réflexion (avancée) sur le sujet mais sommes coincés sur notre faculté de médecine qui est éclatée sur 4 sites. Pensez vous que le Président doit nommer un responsable unique de site pour chaque site de la faculté de médecine (mais quid des moyens et de la qualification des personnes nommées) ou nommer uniquement le doyen comme responsable unique des 4 sites (mais quid de la présence sur les sites) ? Nous avons une réunion demain matin pour aborder ce problème et nous ne trouvons pas de solution. Je te répondrai juste à ta question sur les 4 sites : article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires :* *"Art. 5* - Lorsque l'établissement occupe plusieurs sites, le président ou le directeur de l'établissement désigne par site, pour l'assister, une personne exerçant ses fonctions sur le site concerné."

2009 : responsable unique Histoire de parler d'autre chose que la grippe, le président envisage de désigner des responsables uniques de sécurité pour chaque site au sens de l'arrêté du 14 octobre 2002. ces personnes auraient une délégation du président pour assurer (et assumer) les questions relatives à la sécurité des personnels et du public. Qui parmi vous a déjà mis cela en œuvre dans son établissement ? Avez-vous réalisé des consignes, des procédures ou des documents d'aide à la décision à l'attention des personnes délégataires ? Comment s'est passé le choix de la nomination des personnes (notamment pour un site avec plusieurs composantes) ? Comment s'est passée la communication ? Y at-il eu des réunions préalable d'information et de concertation ? les personnes ont-elles découvert leur nomination en recevant l'arrêté ? personnellement j'ai essayé de faire passer ça à mon arrivée ici, le SG m'avait dit OK si je rédigeais une lettre de mission un peu comme les correspondants de sécurité, ce que j'avais fait , et ensuite c'est tomber dans l'oubli (et j'ai oublié aussi flûte!) le principe ici est simple on fonctionne par site universitaire avec un responsable par site (aussi bien en incendie que pour tout l'aspect technique) , c'est plus simple et notre la configuration de nos campus s'y prête bien

2008 : qui peut être « représentant de la direction » Je reviens sur le fameux article MS 52 et la présence d'un représentant de la direction pendant la présence du public. Qui est considéré comme représentant la direction? Au mans, le conservateur de la BU a un projet d'ouverture nocturne jusqu'à 22h. Elle comptait assuré ces heures d'ouverture complémentaire avec l'aide de moniteurs étudiants salariés de l'université. Ces personnes si elles ont connaissance des consignes de sécurité peuvent-elle représenter la direction? D'autre part, un gardien assure la fermeture des bâtiments et la gestion des alarmes jusqu'à 23h30, cette personne peut-elle "servir" de représentant de la direction pour l'ensemble du Campus? Avez-vous des cas similaires dans vos établissements et comment gérez-vous les ouvertures en horaire décalées?  Au sens du code de l'éducation c'est une personne qui a délégation de signature, donc au moins un personne de catégorie A. Un gardien ne peut donc pas être un représentant de la direction pendant la présence du public.  "Article L712-2 Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents des trois conseils, aux membres élus du bureau âgés de plus de dix-huit ans, au secrétaire général et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les composantes énumérées à l'article HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525357&dateTexte=&categorieLien=cid" L. 713-1, les services communs prévus à l'article HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525376&dateTexte=&categorieLien=cid" L. 714-1 et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs."

2008 : présence d’un représentant de la direction en permanence je ne retrouve pas l'article du règlement des ERP qui demande qu'une personne représentant l'administration soit présente tout le long de l'ouverture des bâtiments... quelqu'un l'a en tête MS 52 Présence de la direction. Pendant la présence du public, un représentant (1) de la direction doit se trouver dans l'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité. (1) Le mot « qualifié » a été supprimé par arrêté du 2 février 1993. on pourrait rappeler également l'article EL 18, présence d'un électricien pendant la présence du public(pour les 1ere et 2ème catégorie...)

2005 : présence d’un électricien dans les ERP : L’article EL 18 : Maintenance, exploitation, est rédigé ainsi : § 1. Les installations doivent être entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les défauts d'isolement doivent être réparés dès leur constatation. § 2. Dans tout établissement de 1re ou 2e catégorie, la présence physique d'une personne qualifiée est requise pendant la présence du public pour, conformément aux consignes données, assurer l'exploitation et l'entretien quotidien. Une telle mesure peut être imposée après avis de la commission départementale de sécurité dans les établissements de 3e et de 4e catégorie si l'importance ou l'état des installations électriques. Le terme “qualifiée” implique t-il selon vous que la personne soit électricien, ou d’autres qualifications sont-elles possibles ? Lors de la formation à l'habilitation électrique il es clairement expliqué la différence entre qualifié et habilité.  A savoir que le personnage habilité a été formé pour se protéger et protéger les autres  alors que le personnage qualifié est compétent en électricité.  (le EL 18 est le reflet de l'art 45  du décret du 14 novembre sur l'entretien, l'utilisation et la surveillance des installations électriques)

2005 : interlocuteur unique dans un groupement d’ERP : Sur notre site nous avons 2 bâtiments qui sont commun avec un Lycée (ils ne sont pas isolés entre-eux). Lors de la visite de la dernière Commission de Sécurité, on nous a demandé de désigner un "interlocuteur unique" pour les deux entités. Je pense que cette remarque se justifie par l'articles R. 123-21 du règlement de sécurité contre l'incendie (groupement d'exploitation) et les articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 octobre 2002 (précisions pour l'enseignement supérieur et le CROUS). Je me pose des questions sur: - la "direction unique", - l'implication en matière de responsabilité, - le rôle, les missions, les droits, les devoirs, de l'interlocuteur unique... Nous avons été confronté à une demande similaire lors des visites de la commission de sécurité sur les sites classés en 1ère catégorie et qui abritent plusieurs entités: université, crous et iut. Nous avons établi pour chaque site une "convention de sécurité" avec la désignation d'une personne "coordinatrice sécurité" qui fait office d'interlocuteur unique, la mise en place d'un registre de sécurité unique, la création d'un groupe de sécurité constitué des responsables et des fonctionnels hygiène et sécurité de chaque entité, l'obligation de réunir ce groupe de sécurité de façon régulière, la communication depuis toute les entités vers la coordinatrice de sécurité de l'ensemble des rapports et procès-verbaux des vérifications, etc ... Cette convention fixe également les limites de responsabilité, le rôle et les missions de chacun. Le responsable unique d'un groupement d'exploitation doit être à mes yeux l'un des chefs d'établissement (ce dernier peut "déléguer" dans le cadre de l'arrêté d'octobre 2002 => à vérifier tout de même par rapport aux pb qui pourraient survenir avec les autres chefs d'établissement). Ce dernier assurera pour l'ensemble le rôle qu'il assure déjà pour ses propres ERP =>il endosse donc toutes les responsabilités et doit mettre en oeuvre (par le biais de conventions ou autre) l'organisation qui lui permet de répondre à ses obligations avec une contrainte : un seul registre de sécurité pour l'ensemble (ce qui n'interdit pas à chacun de constituer sa part du registre pour son ERP et une synthèse est réalisée avant le passage de la CS).

2005 : ouverture du site aux étudiants en dehors des heures habituelles : De plus en plus, les établissements souhaitent permettre aux étudiants le libre accès à des salles informatique, y compris en soirée. Il me semble qu'un article de la réglementation ERP (je ne le retrouve pas), prévoit qu'un représentant de la direction doit être présent pendant les heures d'ouverture au public. Pouvez-vous me confirmer cette obligation (n° article) et m'indiquer comment ce problème est réglé pratiquement dans vos établissements ? Il s'agit de l'article MS 52 des dispositions générales de la réglementation ERP. Il précise "qu'un représentant de la direction " doit être présent pendant la présence du public. Article M S 52 Présence de la direction : Pendant la présence du public, un représentant(1) de la direction doit se trouver dans l'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité (1) Le mot « qualifié » a été supprimé par arrêté du 2 février 1993. l'article concerné est l'art MS 52 du règlement de sécurité. concrètement, par ex sur l'IUT : il y a toujours une personne présente (emploi jeune...) lorsque les salles info sont en libre accès : demande systématique de carte d'étudiants et réserve préalable pour y travailler. Ces salles sont en accès "libres" jusqu'à la fermeture des locaux. Après c'est évacuation des bâtiments obligatoire. En parallèle, nous avons des concierges qui connaissent les salles en libre accès et la personne présente connaît le n° de tel du concierge de permanence en cas de Pb. Sur l'Université, à ma connaissance, les salles informatiques sont toujours ouvertes sous la surveillance de quelqu'un de l'Etablissement. (Savoir si cette personne est considérée comme représentante de la Direction ????)- en tout cas, elle doit être instruite des mesures à prendre en cas d 'urgence. Nous avons un bâtiment spécialement équipé pour accueillir les étudiants jusqu’à minuit tous les soirs de la semaine, jusqu’à 17h45 c’est le personnel du service informatique et ensuite c’est un agent ERP d’une société extérieure qui prendre le relais, cet agent demande les cartes étudiants, surveille les salles, fait évacuer les salles , fait évacuer en cas de problème (incendie, coupure électrique, problème entre étudiants……), en cas de problème il se fait aider par l’agent de surveillance qui assure la surveillance extérieure sur le campus et également par le concierge d’astreinte. Cela fonctionne depuis presque une année et nous n’avons jamais eu de problème. A Bordeaux1, nous avons un bâtiment TP informatique en libre accès, susceptible d'accueillir simultanément 800 étudiants (20 salles de 40 machines chacune). Les portes extérieures et celles des salles sont équipées de lecteur de badge. La commission de sécurité a exigé la présence d'un "agent de sécurité" pendant les heures d'ouverture en soirée (de 18h00 à 21h00) et hors présence de la permanence des informaticiens. D'autre part, pour un aspect d'acte de malveillance à répétition, le problème a été réglé par la présence d'agents volontaires de Bordeaux1, payés en heures sup. A bordeaux1, nous n'avons pas d'agents de sécurité IGH/ERP afin de constituer un service. Ainsi, le triple aspect sécurité incendie, accident et acte de malveillance est géré.

Arrêté du 14 octobre 2002 : Pour ma part, le préfet a sollicité le président de l'université pour qu'il lui donne le nom des responsables de chaque site en matière de sécurité incendie. c'est ce que nous avons fait. les préfets des départements dans lesquels l'université a une implantation ont eu la liste des noms des responsables de chaque site. S'il y a plusieurs UFR sur un même site, chaque doyen d'UFR est co-responsable. on verra si ça convient aux préfets. En tout cas, moi ça m'arrange pour sensibiliser un peu plus à la sécurité les responsables des composantes !!  L'arrêté concerne bien les établissements d'enseignement supérieur. Il concerne tous les bâtiments. Il modifie légèrement l'arrêté du 14 octobre 1976, en supprimant notamment l'ambiguïté sur qui ouvre un établissement. Dans notre académie, le rectorat demandait chaque année la liste des personnes responsables. Dans mon université je suis désigné come cette personne. Pour chaque UFR était désigné un correspondant.

Présence obligatoire d’une personne tant qu’il y a du public : Cet article impose la présence d'une personne tant qu'il y a du public. L'arrêté du 02/02/93 a facilité cette présence, car il n'y a plus obligation de présence d'un représentant qualifié de la direction. Un agent de service suffit. Article MS 52 - Présence de la direction Pendant la présence du public, un représentant (Le mot " qualifié " a été supprimé par arrêté du 2 février 1993.) de la direction doit se trouver dans l'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité.