Les étudiants qui font des TP ou des projets en électrotechnique ou en électronique de puissance doivent-ils être habilités?
Par exemple BR
Comment gérez-vous ce problème dans vos établissements?
Y-a-t-il des textes précisant cette situation?
Un enseignant peut-il faire la formation?
le code du travail dit clairement : (Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage)
"Art.R. 4544-9.-Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des
travailleurs habilités."
Les conditions pour délivrer les habilitations sont également modifiées
« Art.R. 4544-11.-Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d'une habilitation spécifique.
« Cette habilitation est délivrée par l'employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité.
« Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe :
« 1° Les compétences requises pour les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension ;
« 2° Les critères d'évaluation qui sont utilisés par l'organisme de certification ;
« 3° Les normes au vu desquelles sont accrédités les organismes de certification. »
Les habilitation vont changer... la nouvelle norme NFC 18510 qui devrait paraitre d'ici quelques mois introduit :
NB : la B0V disparait (du fait des dispositions prévues dans le décret)
- BS : non électricien qui réalise des interventions de raccordement et de remplacement
- BE (ou dans le domaine HT) : BE vérification (exemple : les bureaux de contrôle) ; BE manœuvre (réalisation des manœuvres d'appareillages) BE Mesures (mesure de tension par exemple sur un ouvrage électrique) ; BE Essais /B2 V Essais : essais de fonctionnement d'un matériel sur une plate forme d'essai
2010 : formation au risque électrique d’étudiants
L'université Paris-Est Marne-la-Vallée souhaite appliquer les dispositions du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant les étudiants effectuant des travaux pratiques dans les laboratoires et/ou ateliers mettant en œuvre l’énergie électrique autrement que sous forme domestique. Pour ce faire, elle souhaite développer une formation à la prévention du risque électrique dans le cursus universitaire de certains de nos étudiants. Cette démarche a pour but également de favoriser l'insertion professionnelle de nos étudiants. Avez-vous déjà travaillé sur ce type de sujet ? Connaissez-vous une marche à suivre ? Connaissez-vous des intervenants ?
sur l'UJM, la question s'était posée pour un de nos départements de l'IUT
: GEII
Un de nos enseignants spécialisé en électricité était tout à fait favorable pour le mettre en place et assurer la formation des étudiants.
Nous ne pouvons pas délivrer aux étudiants l'habilitation électrique puisque c'est une reconnaissance par *l'employeur *de la capacité de la personne à effectuer des travaux électriques en toute sécurité.
Par contre, à mes souvenirs il s'agissait d'une préparation à l'habilitation électrique intégré dans leur cursus.
Le Département disposait déjà des bancs de manipulation adaptés.
A l'époque (cela remonte à plus de 6 ans), j'avais contacté l'INRS pour savoir si un de nos enseignants pouvait assurer cette formation. La réponse a été positive puisqu'il était déjà formateur "en tant que prof." et l'établissement avait acheté un support formation de l'INRS spécifique pour la formation à l'habilitation électrique (classeur et support vidéos, et support formateur).
Bon courage pour ceux qui ne sont pas encore en vacances.
Même réponse à Grenoble : enseignants de l'IUT génie électrique formés comme formateurs. A l'époque (avant 2002 puisque j'étais encore à l'UJF), cela avait d'ailleurs été une démarche commune à tous les départements de génie électrique des IUT, qui se rencontrent régulièrement.
2009 : habilitation électrique et visite médicale
L’habilitation électrique de type BR et H0 en HT A < 20KV doit-être révisée chaque année par l'employeur à l'issue d'une visite médicale ?
Nous ne faisons pas de recyclage annuel, mais trisannuel. L'agent exposé à risques professionnels est vu annuellement par le médecin de prévention.
Pour les recyclages, non avons décidé de repousser au delà des 3 ans. En effet, le décret du 14 novembre 1988, va être profondément revu. La parution du nouveau décret serait imminente, nous attendons donc la sortie de celui-ci.
Selon le référentiel de l'INRS, l'habilitation "BR" ne peut être délivrée que pour les domaines "Très Basse Tension", "Basse Tension A" et "Basse Tension B" pour le HTA aucune habilitation "HR" n'existe.
En conséquence, une personne habilité BR ne pourra pas intervenir sur le domaine "Haute Tension A".
L'obligation de visite médicale annuelle pour validation des titres BR et H0 n'est pas nécessaire, en revanche les habilitations pour travaux sous tensions en TBT et BT doivent être renouvelées annuellement mais sans obligation de visite médicale.
2009 : évolution de la réglementation prévue fin 2009
la réglementation (décret de 88) change avec la parution annoncée pour fin 2009 du guide UTE C 18 510. Ce guide fixe de nouvelles prescriptions de sécurité électrique qui entreront en application en novembre 2010.
* Le nouveau guide UTE C18 510 prévoit des formations adaptées aux exigences et aux contraintes de sécurité actuelles. Il fournit une définition claire du rôle et du périmètre d’action des intervenants et met l’accent sur les nouveaux équipements (tels que les cellules photovoltaïques), sur les mesures de prévention des risques et sur les moyens de protection. De plus, de nouveaux types d’habilitation voient le jour : mesurages, essais, vérifications [NB : spécifiques et non plus incluses dans le BR]. Et un titre d’habilitation BS fait son apparition qui concerne le personnel en charge des petites interventions de remplacement et de raccordement : gardien d’immeuble, plombier...
* Au niveau du chef d’établissement d’abord, les obligations évoluent puisqu’il lui est demandé une évaluation des risques avant tout commencement d’opérations électriques et de vérifier périodiquement (au moins une fois par an) la validité des compétences des personnes habilitées. Ensuite, le guide définit de nouvelles zones d’environnement avec comme objectif de limiter les opérations à proximité immédiate d’installations électriques, les travaux devant, par ailleurs, être réalisés dans des conditions présentant le maximum de sécurité (les consignations, la mise en place d’écran et de nappe isolante seront à prévoir impérativement). Enfin, le contenu et la durée des formations sont modifiés.
* Le chapitre 3 du guide traite de l’évolution des formations et préconise la vérification des près-requis et la validation des objectifs. L’accent est mis sur le savoir-faire et le savoir-être qui devront être vérifiés par des travaux pratiques. Par ailleurs, l’AFSEC (Association des Formateurs Sécurité) travaille à la rédaction d’une annexe traitant du contenu et de la durée des formations.
2008 : habilitations et vacataires
Comment traitez-vous les vacataires dans vos évaluations des risques?
J'ai certains vacataires (souvent des prof de lycée professionnel) qui touchent l'électricité, utilisent des ponts roulants.... Ils devraient donc être habilités, soumis à visite médicale et les risques liés à leur activité pris en compte dans le document unique puisqu'ils ne travaillent jamais seul dans nos locaux. Or, du fait de leur statut de vacataire, ils n'ont accès ni à la médecine de prévention, ni à la formation.
Et dans les lycées les profs se retranchent derrière la CIRCULAIRE N° 98-031 DU 23-2-1998, B.O. N° 10 - 5 MARS 1998 (non applicable dans le supérieur), qui ne les oblige pas à être habilités. Comment gérez-vous cela? On ne peut quand même pas faire des plans de prévention avec tous les vacataires faisant des travaux dangereux... et d'ailleurs cela ne résoudrait pas le problème des habilitations.
« L'Etat assure donc aux personnels enseignants concernés une formation adaptée leur permettant de connaître, de mettre en application et de transmettre les prescriptions de sécurité à respecter pour prévenir les risques d'origine électrique, en référence au recueil de prescriptions de sécurité UTE C18-510 ».
Proposition : L’administration faisant remplir tout un tas de papiers avant l’établissement d’un contrat, ne serait-il pas intéressant de suggérer de faire cocher, par l’impétrant, une case où il « jure » qu’il a reçu la formation à l’habilitation électrique
et cerise sur le gâteau
il serait précisé dans le document que cette formation est obligatoire pour les enseignements où les étudiants réalisent des travaux ou des opérations sur ou à proximité d’installations électriques HT/BT.
La circulaire de 98 stipule exactement :
"5° Vérifications à l’égard des enseignants et des personnels ATOSS
Le chef d’établissement vérifie l’existence d’une attestation de formation à la sécurité électrique pour chacun des enseignants définis au 4ème alinéa du I ci-dessus et pour les ATOSS définis au 2ème alinéa du 4° ci-dessus. Il veille, à chaque nouvelle affectation ou en cas de modification des installations, à ce que chacun d’eux dispose de tous les éléments nécessaires pour prendre connaissance de ces installations."
4ème alinéa du I " L’État assure donc aux personnels enseignants concernés une formation adaptée leur permettant de connaître, de mettre en application et de transmettre les prescriptions de sécurité à respecter pour prévenir les risques d’origine électrique, en référence au recueil de prescriptions de sécurité UTE C18-510. Ils possèdent ainsi la qualification requise, au sens du décret du 14 novembre 1988, pour effectuer et faire effectuer par leurs élèves les travaux électriques prévus par les programmes d’enseignement, dès lors qu’ils ont suivi un stage de formation sur la prévention du risque électrique."
Dans le scolaire il n'y a pas de formalisation par écrit de l'habilitation, mais je ne saurai conseiller aux chefs d'établissement du scolaire de le faire,
même si les enseignants sont très "susceptibles et chatouilleux" sur ce sujet.
Dès lors que ces enseignants sont vacataires dans un établissement d'enseignement supérieur, ils sont salariés de cet établissement
et soumis aux règles en vigueur dans cet établissement.
Le chef d'établissement doit obligatoirement leur demander (comme leur chef d'établissement scolaire) l'attestation de formation à la sécurité électrique.
L'employeur université ne doit les laisser intervenir que s'il leur a délivré l'habilitation électrique adéquate.
"Or, du fait de leur statut de vacataire, ils n'ont accès ni à la médecine de prévention, ni à la formation."
Du fait d'être vacataire, ils doivent au contraire obligatoirement recevoir de l'université employeur une formation et une visite médicale,
visite médicale dont le plus souvent ils ne bénéficient pas dans leur établissement d'enseignement scolaire.
2008 : habilitation électrique et société d'interim
Nous allons faire réaliser des travaux d’ordre électrique dans notre établissement par une entreprise d’intérim. Ces travaux nécessitent une habilitation électrique.
La question est qui habilite : l’entreprise intervenante qui est l’employeur (ici une entreprise d’intérim), ou l’entreprise utilisatrice ?
Qu’appelles-tu entreprise d’intérim ?
Les personnels auront quel type de contrat ?
Une habilitation est la reconnaissance par l’employeur de la capacité du salarié à effectuer des taches, d’ordre électrique ou non, en sécurité.
Une habilitation délivrée par un autre employeur n’est plus valable mais peut servir d’élément pour la reconnaissance, par le nouvel employeur, de l’acquis antérieur du salarié.
Si ton établissement a un contrat avec une société qui doit faire des travaux d’ordre électrique il te faut faire :
-un plan de prévention où il doit être clairement spécifié que le personnel doit avoir une habilitation ad hoc
-une information des personnels concernant les spécificités de vos réseaux et l’organisation concernant les consignations.
Je suis entièrement d’accord avec ce que tu as écrit, et qui m’a été confirmé par ailleurs par l’Inspecteur hygiène et sécurité qui nous suit.
Sur cette affaire, nous travaillons avec une société d’intérim qui a pignon sur rue et avec qui l’école a l’habitude de travailler.
Nous avons bien pensé a établir un plan de prévention dans le quel il est précisé que ce sont les électriciens de l’école (formés et habilités pour, bien sûr) qui s’occupent des consignations.
Le service qualité de l’entreprise d’intérim (entreprise extérieure) nous ayant annoncé que c’était à nous (entreprise utilisatrice) d’habiliter leur salarié pour cette opération, je suis allé chercher un peu plus loin.
La brochure : "l’habilitation en électricité", ED 998 de l’INRS précise bien en page 8 du document le cas du personnel intérimaire (§5.2) qui est un cas particulier : c’est bien au chef d’établissement de l’entreprise d’accueil de délivrer l’habilitation.
L’UTE que j’ai consulté sur ce sujet pour confirmation ne m’a pas répondu à ce jour.
Je ne conseillerais pas à mon directeur d’habiliter quelqu’un qu’il ne connaît pas, à moins que cette personne ait suivi une formation adéquate récente auprès d’un organisme agréé, et on demanderait une copie de l’attestation de stage précisant son niveau d’habilitation. (Je pense bien que même comme cela il m’enverrait promener…)
Faire faire le travail par quelqu’un (ou quelques uns) et les consignations par quelqu’un d’autre, cela me paraît risqué…il faudra vraiment bien penser les conditions de levée des consignations, surtout si le chantier est long et l’effectif sur le chantier fluctuant….et les écrire dans le plan de prévention : prévoir une vraie procédure avec des vérifications.
Tu as bien raison car je puis vous dire que j’ai vu, lors d’un recyclage de personnels, des habilitations HC-BC et H1-BR signées d’un recteur alors que les personnels n’ont aucune formation en électricité.
« Pour ne pas vouloir déléguer, il y en a qui signent n’importe quoi ! »
2007 : qui signe l’habilitation dans le cas d’une UMR ?
Comment gérez-vous les habilitations électriques des personnels se trouvant dans des UMR?
Qui est le signataire : l'employeur de la personne, le Président de l'entité gérant le bâtiment abritant le laboratoire? Pour être concrète : j'ai un laboratoire mixte UFC/ENSMM/CNRS, situé dans les locaux de l'ENSMM. La personne à habiliter a été formée par un organisme de formation via l'UFC (dans le cadre de la convention formation UFC/ENSMM) et est un personnel du CNRS. Qui doit signer l'habilitation?
il est écrit sur mon titre d'habilitation à moi que j'ai qu'il doit être
signé par l'employeur ou son représentant
Donc dans ton cas je dirais quelqu'un du CNRS ou le directeur du
Le manuel des préventions des risques professionnels pour les personnels des établissements d'enseignement supérieur précise que l’habilitation est délivrée par le chef d’établissement.
Le document les clés de la sécurité précise :
Seul l’employeur ou son représentant légal est autorisé à délivrer un titre d’habilitation. Il doit pour cela s’assurer que les personnels qu’il souhaite habiliter possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité pour éviter des dangers dus à l’électricité dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
Personnellement chaque fois que je forme une personne pour l’habilitation électrique j’adresse un courrier au chef de service ou au directeur de labo pour lui confirmer que la personne est habilitable.
Il ne faut pas oublier d’indiquer au directeur ou chef de service (si ce n’est pas un service technique) qu’il vérifie qu’il est habilité à signer en lieu et place du chef d’établissement et qu’il doit s’assurer que les travaux demandés correspondent aux qualifications (compétences techniques) du personnel.
2006 : questions diverses sur les habilitations électriques :
Petit soucis avec des enseignants vis-à-vis de l'habilitation électrique.
Plusieurs m'affirment qu'un texte du ministère les autorise à manipuler sans avoir besoin de passer l'habilitation. Bien sûr, personne ne s'est donné la peine de me fournir le texte...
Avez-vous connaissance d'un tel texte, ou ont-ils des idées fausses?
Je ne connais pas ce texte et pense que ce sont des idées fausses. Il y a l'habilitation électrique "plate-forme d'essais" qui correspond à leur besoin.
Il y a effectivement une circulaire qui s'adressait au scolaire, que je te retrouverai quand je ne serai plus en vacances. Il est alambiqué mais il ne dispense pas de l'habilitation électrique.
B.O. N° 10 - 5 MARS 1998
SECURITE DES ELEVES
CIRCULAIRE N° 98-031 DU 23-2-1998
ENSEIGNEMENTS ELEMENTAIRE ET SECONDAIRE
I- Les enseignants et les formations
L'application des règles de protection concerne tant les formations spécifiquement consacrées à la technologie des installations électriques que toutes celles qui nécessitent l'apprentissage de l'utilisation de matériels alimentés en énergie électrique. Pour les unes et les autres, l'acquisition d'une compétence technique doit, en effet, être intégrée dans une démarche de prévention fondée sur la capacité d'analyser les risques et d'adopter le comportement qui s'impose face à ces risques.
La formation à cette démarche de prévention fait partie de la mission éducative : les enseignants doivent donc sensibiliser les élèves à ces enjeux et les former à une compétence professionnelle qui intègre cette démarche de prévention.
Les enseignants et chefs de travaux ont aussi l'obligation de signaler au chef d'établissement, dans les meilleurs délais, les défectuosités et anomalies qu'ils pourraient constater, de façon telle que soient prises le plus rapidement possible les mesures garantissant la conformité des matériels et installations.
L'Etat assure donc aux personnels enseignants concernés une formation adaptée leur permettant de connaître, de mettre en application et de transmettre les prescriptions de sécurité à respecter pour prévenir les risques d'origine électrique, en référence au recueil de prescriptions de sécurité UTE C 18-510. Ils possèdent ainsi la qualification requise, au sens du décret du 14 novembre 1988, pour effectuer et faire effectuer par leurs élèves les travaux électriques prévus par les programmes d'enseignement, dès lors qu'ils ont suivi un stage de formation sur la prévention du risque électrique. Actuellement, c'est la note de service n° 97-018 du 15 janvier 1997, publiée au B.O. n° 4 du 23 janvier 1997, qui définit le champ des diplômes dont le référentiel de formation à la sécurité a été achevé. Les enseignants affectés sur des postes à profil donnant lieu notamment à l'apprentissage de travaux sous tension, tels que la formation des monteurs techniciens en réseaux électriques, recevront une formation particulière propre à ce type d'activités.
quelques questions-réponses relevées sur le site de l'Union Technique des Electriciens :
La formation initiale des électriciens et les diplômes d’état la reconnaissant (CAP, BEP, BAC, BTS, DUT) est-elle ou non suffisante ?
- Non, car l’habilitation est du ressort de l’employeur.
Faut-il être habilité pour changer des ampoules ou réarmer un disjoncteur (changer un fusible) une fois ?
- Oui, dans le cadre professionnel pour du personnel destiné à effectuer des travaux. Une habilitation B0V, avec une extension d’habilitation portée au dos du titre d’habilitation, peut suffire. Pour du personnel utilisateur, pour des équipements en BTA et des matériels conformes (notamment douilles de diamètre inférieur à 27mm) cela est recommandé.
Quel niveau doit avoir un formateur, hors tension – basse tension ? Quel profil doit avoir un formateur animant un stage en habilitation électrique de ce type ?
Ceci n’est pas spécifié, mais il est conseillé que le formateur ait un niveau de connaissance en électricité et en textes de sécurité tel qu’il lui permette d’assurer une formation crédible. [ça ça va finir de vexer les enseignants hihihi !!! - NDEV]
Le personnel peut-il être habilité sans avoir reçu de formation ?
Non, pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé éventuellement sous ses ordres.
Une personne non habilitée peut-elle travailler en présence de pièces nues sous-tension BT ?
Oui, à la condition d’être sous la surveillance d’une personne habilitée B0 ou B1 ou B2 ou BR.
Un formateur doit-il être habilité dans le cadre de son travail ?
Non, il lui est simplement demandé d’avoir les acquis nécessaires pour assurer une formation.
Existe-t-il des programmes de formation ?
Le mieux en la matière est de consulter les programmes préparés par la CRAM.
2005 :habilitation des personnes encadrant les TP : je me penche sur le problème de l'habilitation de toutes les personnes qui encadrent des Travaux Pratiques pouvant présenter des risques d'origine
électriques (et notamment pour des filières d'électrotechnique). En effet, nous avons du personnel permanent (nos enseignants) mais nous avons également chaque année une quantité non négligeable de nouvelles personnes concernées (nouveaux enseignants évidemment mais surtout moniteurs, vacataires, ATER ...). Je recherche donc des informations sur vos pratiques et vos solutions pour permettre d'habiliter ces nombreuses personnes (formation en interne systématique de ces nouvelles personnes avant le début de l'année universitaire par un enseignant de votre établissement formé par l'INRS ? ...).
Le problème est qu'ils ne sont pas tous électriciens... mais le BO ne leur convient pas entièrement...Le mieux est de les habiliter BR : outre l'intervention, ce niveau d'habilitation est aussi destiné aux essais et mesures. Soit nous le faisons avec des organismes extérieurs (ça coûte...)
Soit nous avons former des enseignants de l'IUT pour qu'ils puissent former les étudiants (GEII) à l'habilitation et des enseignants le cas échéant...
On habilite au niveau BR "limité" (c'est à dire que l'on met des restrictions sur le titre d'habilitation du style la zone d'intervention ou les équipements concernés). L'avantage du BR (en + de ce qu'a dit Manu) c'est qu'il peut assurer les consignations pour son propre compte (uniquement dans le cas d'intervention, essai ou mesures). Cela ne sert à rien de les habiliter B1V voire B2V car ils ne seront jamais chargés de réaliser des "travaux" au sens de l'UTE C 18-510 (je parle ici sous le contrôle bienveillant de notre cher Président, expert en électricité !!!). Idem pour la formation de ces personnes, on a fait former un enseignant du Dpt génie électrique de l'IUT (qui ont des conventions particulières avec les CRAM et l'INRS). Pour nos autres filières, c'est une autre histoire que j'essaie de régler dans le cadre d'une convention globale avec la CRAM.
remarques par rapport au message précédant :
-le BR : Le BR agit pour son propre compte (consignation, mesures, dépannage) ce n'est en aucun cas un chargé de travaux mais ce niveau d'habilitation "chargé d'intervention" est délivré à un électricien COMPETENT.
-pas besoin de B1V et B2V : Cela se discute car les élèves réalisent des "montages didactiques" ou travaux donc ils sont des B presque "1" et ceux qui les "commandent" doivent être "2".
Il me semble que lors de ces TP, sont effectuées des opérations d'ordre électrique susceptibles d'exposer à des pièces nues sous tension et que d'autre part, on apprend aux élèves à effectuer une consignation électrique et de manière générale à appliquer les régles de sécurité électrique. Dans ce cas, je ne vois pas trop comment ce type de TP pourrait être encadré par un non électricien et il me semble que cet encadrant doit parfaitement dominer les régles de sécurité électrique : à mon sens, il doit avoir le niveau de formation en sécurité électrique correspondant à un habilitation BC/B2V, éventuellement étendue à la haute tension si les appareils peuvent comporter des circuits haute tension. Qu'il y ait des "aides" de TP qui assistent l'encadrant me paraît possible, ils devront alors être B0V étendu (ou, ce qui revient au même, BR limité). PS : sauf erreur de ma part, les salles de TP d'électrotechnique doivent être équipées comme des plates-formes d'essai (arrêté du 13 décembre 1988).
Remarque par rapport au message précédant : suivre une formation à l'habilitation sert justement à savoir si une personne est compétente c'est à dire si elle sait travailler sur une installation électrique en sécurité vis à vis de soi et des autres, en outre, j'ose espérer que la qualification d'un enseignant en électricité est en concordance avec son domaine d'enseignement.
-Définition de l'habilitation (UTEC 18-530) = c'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la classification professionnelle...
-Définition de l'habilitation du chargé d'intervention BR (UTEC 18-530) : cette personne effectue des interventions en BT et en assure la direction effective. Elle prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Elle doit veiller à l'application de ces mesures. Elle doit assurer la surveillance permanente du personnel placé sous ses ordres au moins lorsque cette surveillance est nécessaire. Elle est autorisée à travailler au voisinage de pièces nues sous tension du domaine BT...
Une remarque par rapport à ce qui vient d'être écrit. Certains organismes de formation (j'ai le cas avec le GRETA) refuse de délivrer une habilitation autre que B0, si le personnel n'a pas un diplôme de base en électricité. En résumé, selon leur lecture des textes un non-électricien ne peut pas faire de travaux électriques. Au mieux, l'on peut l'autoriser à changer une ampoule...
Exact une habilitation indice 0 dit bien que la personne vaut zéro en électricité. Un enseignant est sûrement un "bon" en électricité théorique mais je ne suis pas convaincu qu'il connaisse bien les risques dus à l'électricité et qu'il maîtrise la NFC 15-100 , comme j'ai pu en juger avec des profs
d'électrotechnique qui ont m'ont demandé des conseils sur des montages qu'ils avaient réalisé (j'avais quand même fait confirmer par le bureau de contrôle).
Renseignement sur les habilitations (des professeurs notamment) : La réglementation concernée est le décret n°88-1056 modifié du 14 novembre 1998. Se reporter également à la circulaire d'application du 6 février 1989(pour ces textes, voir brochure INRS ED 723).
Concernant les prescriptions pour le personnel (donc les habilitations électriques et les formations préparant à ces habilitations) , voir l'article 46 et les articles 48 à 51. Ne pas oublier que des dispositions particulières sont à prendre pour les salles de TP où l'on fait de l'électrotechnique, voir l'article 22 et l'article 27. L'article 27 renvoie à l'arrêté du 14 décembre 1988 concernant certains laboratoires, les plates-formes d'essais et ateliers pilotes (Voir
également la brochure INRS ED 723). Tél INRS Paris : 01 40 44 30 00
Pour les habilitations, la circulaire du 6 février 1989 renvoie au sytème d'habilitations de l'UTE (voir brochure UTE C 18-510). Je conseille d'habiliter les enseignants B2V, BC minimum (Le mieux est de prendre contact avec les organismes de formation AIF, SOCOTEC, IDEF, APAVE, Véritas qui te conseilleront) (A noter que nous avons essayé l'APAVE, IDEF et Véritas et que nous sommes particulièrement satisfait de Véritas)
Il y a un autre système d'habilitations spécifique (Hors UTE, développé je crois par le CEA) pour les personnels de laboratoire et de plates-formes d'essais et que dispensent certains organismes tels que l'IDEF et Véritas (je ne sais pas ce que ça vaut). Pour finir, tu trouveras un maximum d'informations sur le serveur suivant (Réseau national de ressources en électrotechnique) : http://www-sv.cict.fr/iufmrese/
Habilitation : délivré par le secrétaire général ou président sur proposition du responsable du service technique de l'université, après accord de l'IHS
Questions techniques
2011 : (échanges hors GP Sup) : élagage près de lignes électriques
Lors de la saison d'élagage, nos agents sont amenés à travailler à proximité de lignes électriques fils nus et conducteurs isolés. Au sein de vos collectivités, quelles mesures avez-vous prises (formation/habilitation des agents, travaux confiés à l'entreprise, etc.)?
Bien entendu, les premières mesures passent par la formation et l'habilitation des agents. L'activité doit également avoir fait l'objet d'une évaluation des risques dont l'analyse, les risques identifiés et les mesures de prévention auront été inscrits dans le D.U. de votre collectivité.
Concrètement, il faut interpeller l'exploitant (EDF) pour une éventuelle mise hors tension des lignes électriques ou plus probablement pour faire poser des isolants, celles-ci ne pouvant souvent pas être mises hors tension. Il faudra également prévoir la présence d'un agent dont l'unique fonction sera de s'assurer que les agents ne s'approchent pas des lignes électriques, notamment en cas d'utilisation de nacelle.
Le recours à l'entreprise privée n'exonère en rien votre responsabilité, le risque en question (électrique) devant naturellement être traité et solutionné lors de la rédaction du PDP.
2009 (échanges hors GP Sup) : ligne électrique aérienne
Des électriciens sont en charge d'installer les éclairages de Noël et prennent appuis sous des lignes ne dépassant pas 500 V.
Faut-il dans ce cadre une DICT ?
"Oui sauf si l'entreprise a passé une convention avec l'exploitant.
Réf. Titre III article 12 du décret 91-1147 du 14 octobre 1991"
Article 12 : Pour les travaux effectués à proximité des installations électriques aériennes, les services publics ou entreprises qui ont passé des conventions portant sur la sécurité avec les exploitants de ces installations ne sont pas tenus d'adresser à ceux-ci une déclaration d'intention de commencement de travaux.
2009 : comment éviter les cascades de rallonges et multiprises pour utiliser les ordinateurs portables en amphi ?
Il y a .la solution des prises encastrées au sol ou incorporées au mobilier (attention aux règles d'installation qui sont strictes lorsque les prises de courant sont sur le mobilier).
La solution (vœux pieux) est de prévoir des prises en nombre suffisant pour de telles toiles d'araignée.
2009 : hauteur de l’arrêt d’urgence – déplacement d’un arrêt d’urgence
Les services techniques de l'université souhaiteraient déplacer un dispositif d'arrêt d'urgence *extérieur* qui alimente un certain nombre de bâtiments du campus. La raison invoquée : trop accessible par n'importe qui, des promeneurs indélicats qui auraient, par le passé, "joué" avec et provoqué l'extinction intempestive des bâtiments.
Actuellement placé à une hauteur d'1 m, celui-ci serait plutôt placé à 2 m environ.
Pour ce faire, faut-il avoir une autorisation, des pompiers par exemple ?
L'un ou l'une d'entre vous a t-il été confronté(e) à ce type de problématique ?
De toute façon il faudra signaler aux pompiers (pour la validation et la mise à jour du code étare) les lieux du dispositif d'arrêt d’urgence, le mieux est de les contacter directement puis de déterminer avec eux le lieu le plus adéquat.
2 m : je ne pense pas que cette hauteur soit acceptée par les pompiers, Lucien pourra nous le dire. Ne pourrais-tu pas envisager de le faire déplacer un peu plus loin des chemins piétonniers...
Nous demandons l'avis des pompiers avant de déplacer un arrêt d'urgence.
Une petite question pour les pro de l'elec : quelles sont les obligations d'entretien et de nettoyage d'un TGBT?
Bon sens = maintien en bon état de fonctionnement = dépoussiérage, reserrage des bornes et connections, vérification régulière des différentiels,...
Après qqs recherches infructueuses sur le net j’ai fait appel à ma mémoire.
En dehors de faire un arrêt une fois par an pour faire un resserrage des connexions avec une clé dynamométrique suivant recommandations du constructeur et un débrochage des appareils débrochages je ne vois rien d’autre sauf si le tableau est exposé à bcp de poussières : dans ce cas faire un dépoussiérage s’impose. Sans oublier le test des différentiels.
2006 : arrêt d’urgence dans une salle informatique : Le service technique me questionne sur l’opportunité d’installer un arrêt d’urgence dans une salle informatique ou une salle photocopieur.
L’article 10 du décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 prévoit :
Séparation des sources d'énergie
IV. -- Dans les installations des domaines H.T.A. et H.T.B.:
Coupure d'urgence
Art. 10. - Dans tout circuit terminal doit être placé un dispositif de coupure d'urgence, aisément reconnaissable et disposé de manière à être facilement et rapidement accessible, permettant en une seule manœuvre de couper en charge tous les conducteurs actifs. Il est admis que ce dispositif commande plusieurs circuits terminaux.
Définitions
Art. 2. - Pour l'application du présent décret, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes:
...
Circuit terminal: circuit relié directement au matériel d'utilisation ou aux socles de prises de courant.
...
Donc, si je comprends bien, l’arrêt d’urgence ne serait pas nécessaire compte tenu que pour une sale informatique on doit être en BTA.
De plus, une telle salle doit déjà être équipée de disjoncteur différentiel et de sectionneurs automatiques.
Je n’en vois donc pas l'intérêt. Qu’en pensez-vous ? L’arrêt d’urgence est-il souhaitable ?
Normes = normes AFNOR = décret du 14 nov 1988 (cf ED 723 de l’INRS). Norme NFC 15-100 qui définit la conception, la réalisation, la maintenance, le contrôle des installations électriques basses tension (inf à1000 volts) Ensuite voir articles EL et EC et en prime pour les SSI voir les MS dans le règlement de sécurité incendie
2005 : prise électrique dans une sorbonne : On me pose la question suivante: Peut-on poser une prise électrique à l'intérieur d'une sorbonne?
la XPX 15-203 précise :
"L'équipement électrique de la sorbonne doit satisfaire aux prescriptions des normes CEI 364-6-1, CEI 364-7-706, CEI 364-7-707 et être classé IP 55 selon la norme NF EN 60529 lorsqu'il est installé à l'intérieur de la sorbonne. L'équipement électrique des sorbonnes concues pour être utilisées dans une atmosphère très humide doit être en double isolation."
attention à ne pas confondre classe d'isolation et l' Indice de Protection (IP xxx) qui correspond aux conditions d'environnement. Cependant il est vrai que l'on a habitude d'utiliser du classe II dans les salles de bain et cela amene à la confusion.
je suis d'accord ce n'est pas pareil...c'est pourtant ainsi que la norme est rédigée...
"dominos" ou "sucres" : il n'est pas interdit de les utiliser mais il faut respecter certaines conditions :
1/ Enfermés dans des enveloppes (protection contre le contact direct) clairement repérées qui ne puissent être ouvertes que par un outil (ce ne sera pas n'importe qui ouvrira ). cela est
autorisé dans les goulottes capotées par exemple mais il faut que la position du "sucre" soit
repérée car si non en cas de pannes "bonjour les recherches".
2/ Lorsqu'ils sont utilisés sur les liaisons CR1 C1 il faut qu'ils résistent au fil incandescent 950 °C
Disjoncteur : Mettre des disjoncteurs différentiels 30mA (protection supplémentaire)
