je suis à la recherche d'un cahier de charge pour des travaux de nettoyage de vitres extérieures nécessitant notamment des entreprises spécialisées travaux sur corde (pour façade en vitre), avec des critères sécurité.
Je n'ai rien trouvé sur le forum.
Si vous avez par ailleurs des noms de sociétés à conseiller, je suis preneuse (j'ai le retour d'une seule pour l'instant).
Voici le lien vers un document de l'O.P.P.B.T.P. sur la limite des travaux de cordistes :
Soyez prudent dans l'emploi de ces entreprises, car l'inspection du travail et la CARSAT nous mettent régulièrement en garde.
Conclusion du document de l'O.P.P.B.T.P. :
Les travaux sur cordes sont interdits, sauf :
- en cas d'impossibilité technique d’installer des équipements assurant une protection collective, tels qu'échafaudages ou nacelles ;
- ou lorsque l’évaluation des risques démontre que l’installation et l’utilisation de ces autres équipements exposent davantage les opérateurs aux dangers qu’une intervention sur cordes.
Pour travailler sur cordes, la réglementation impose donc de réaliser une évaluation préalable comparée des différents équipements de travail.
2008 : précaution à prendre contre les chutes de hauteur
Des travaux en hauteur sont programmés dans un hall technique pour changement de néon (hauteur = 6m), d'ici à la fin du mois. Je souhaite en savoir un peu plus sur la réglementation.
Le matériel utilisé : un échafaudage. Celui-ci fait-il l'objet d'une vérification ? Tout personnel peut-il l'utiliser ? Les EPI obligatoires ? ...Bref, un certain nombre de questions.
Regarde sur légifrance le décret du 8 janvier 1965 modifié tu auras de bonne informations sur les réglementations à respecter le site de l'inrs aussi sinon rapidement : vérification de l'échafaudage monté, par une personne COMPETENTE (formée) qui vérifiera plusieurs points : le respect des règles de montage d'un échafaudage, la stabilité de celui ci (contre le renversement, basculement, arrimage...), la mise en œuvre des croix de st andré ...protection balisage au sol, EPI effectivement obligatoires : port du casque et harnais pour le montage et démontage, aptitude à travailler du personnel en hauteur.
Pour ma part dans l'argumentation, je ferais référence à l'accident du Queens Mary 2 avec la chute de la passerelle (code du travail/ERP).
2007 : danse acrobatiques en hauteur
une compagnie de danse spécialisée dans la danse acrobate sur monument souhaite organiser une chorégraphie sur la façade de notre bâtiment principal (donc très haut) pour ce faire, elle pense s'accrocher avec des cordes nylon (faites pour) sur les obstacles présents de la façade (colonne, balustrade). d'après moi, comme les accroches sont "naturelles" et non pas prévues pour cela à la base, il faut l'avis d'un bureau de contrôle, ce que réfute la compagnie et le service organisateur.
Je pense que pour ce cas, les personnes les plus qualifiés pour savoir si tel ou tel accessoire sur un toit est assez solidement ancré pour servir de point d'acroche pour une corde sont les sociétés de travaux acrobatiques, qui font ça tous les jours.
A priori, je serais plutôt de l'avis de Carole. Autre solution : établissement d'un plan de prévention (Travaux en hauteur appartient à la liste des travaux dangereux) laissant la "responsabilité" à l'entreprise extérieure (compagnie de danse) de vérifier (ou faire vérifier) les points d'accroche qu'ils souhaitent utiliser.
2006 : chute d’une estrade : Ns venons d’avoir l'AT suivant :
" Une enseignante, sur une estrade (80 cm environ de haut) face au tableau, en reculant, ..est tombée de l'estrade.
Conséquences = le pied cassé donc arrêt maladie >24h"
J'aimerais savoir
- si ce genre d'accident est fréquent ds nos établissements d'enseignement
- si vos estrades sont supprimées ? (Sont- elles absolument indispensables ? )
- ou protégées par un garde-corps ?
et si oui = quel garde-corps ?
- ou ce que vs avez pu faire.
- s'il y a des normes pour les hauteurs admises ?
- etc...
Je suis partisan de la suppression des estrades :
- Pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
- Pour réduire les chutes de personnes (même si l'estrade fait 20cm de haut)
- Pour réduire les chutes de matériels (rétroprojecteur sur support à roulettes).
Deux soucis :
- Dans les salles de plein pied lorsque les enseigants sont petits les étudiants sont génés dans la lecture du tableau par ceux placés devant.
- Dans les amphis lorsque la ventilation se fait en pied d'estrade.
Nous n'avons presque plus d'estrades dans les salles de plein pied et essayons de les enlever dans les amphis (il n'y en a plus dans les nouveaux)
Selon l'arrêté du 31 mai 1994 : un garde corps est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,4 mètre de hauteur. Cette disposition ne s'applique pas aux quais.
En principe ce texte ne s'applique pas aux bâtiments plus anciens.
Il est recommandé de prévoir une bordure de quelques centimètres de hauteur en périphérie.
2005 : hauteur d’un garde-corps :
Les documents faisant état de la hauteur des garde-corps provisoires de chantier sont nombreux et parfois contradictoires, certains prescrivant une hauteur de 90 cm, d'autres d'1 mètre, voire d'1,10 mètre (normes, documentation de l'OPPBTP ou de l'INRS, Code du travail…). Quelle est en réalité l'obligation fixée par la réglementation ? Y a-t-il une tolérance sur la hauteur des garde-corps ?
Le décret du 8 janvier 1965 prescrit des hauteurs de garde-corps différentes en fonction :
de l'emplacement du lieu de travail ou de circulation (art. 5 : " lorsque le personnel travaille ou circule àagrave; une hauteur de plus de 3 m en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, il doit être installé des garde-corps placés àagrave; une hauteur de 90 cm et des plinthes de 15 cm de hauteur au moins ")
de l'équipement de travail sur lequel intervient le personnel (les articles 115, 130 et 144 précisent respectivement que les échafaudages de pied, les échafaudages volants et les plates-formes de travail doivent être munis sur les côtés extérieurs d'un garde-corps constitué d'une lisse àagrave; 1 mètre, d'une sous-lisse àagrave; 45 cm et d'une plinthe d'une hauteur de 15 cm au moins)
du type de travaux (l'art. 105 modifié stipule que, pour les travaux de démolition, les planchers de travail étant àagrave; plus de 6 mètres au-dessus du sol et situés en bordure du vide doivent être clôturés par des garde-corps établis conformément aux dispositions de l'art. 115 modifié)
Le Code du travail prévoit des hauteurs de garde-corps qui sont àagrave; respecter conformément aux différents éléments cités ci-dessus sans aucune interprétation possible. Les normes sont d'application volontaire. Elles ont pour but de faciliter les relations entre les clients et les fournisseurs pour la définition des produits. Les DTU sont des normes définissant les conditions de mise en œuvre de produits en vue de la réalisation d'ensembles appelés " systèmes ". La hauteur des garde-corps ne doit jamais être inférieure aux valeurs données par la réglementation et notamment pour les garde-corps àagrave; 90 cm de hauteur et qui sont prévus sans sous-lisse. Dans le cadre de l'évaluation des risques sur la base des principes généraux de prévention, on peut mettre en place tout garde-corps ou autre protection collective qui assure un niveau de protection au moins équivalent àagrave; ce que prévoit la réglementation. Dans un souci de simplification et d'harmonisation, l'OPPBTP conseille de mettre en œuvre, quelle que soit la situation, au minimum un garde-corps constitué d'une lisse àagrave; 1 mètre, d'une sous-lisse àagrave; 45 cm et d'une plinthe de 15 cm de hauteur. Par ailleurs, ces garde-corps provisoires de chantiers doivent résister séparément par leurs caractéristiques géométriques et par les caractéristiques mécaniques des matériaux qui les composent à :
une charge ponctuelle de 30 daN sans flèche élastique supérieure à 35 mm
une charge ponctuelle de 125 daN sans rupture ou désassemblage et sans engendrer un déplacement en tout point de plus de 200 mm par rapport àagrave; la position initiale.
Les charges ci-dessus doivent être appliquées dans la position la plus défavorable horizontalement ou sous un angle quelconque vers le bas.
2005 : Personne « qualifiée » pour le contrôle des échafaudages. Si certaines ou certains d'entre nous se sont penchés (avec un bon garde-corps) sur l'arrêté du 21 décembre 2004 je souhaiterai savoir qui est la personne "qualifiée" chargée de vérifier l'échafaudage après chaque montage, en particulier pour les petits échafaudages mis en place le temps de changer quelques ampoules par le service technique/intérieur.
J'ai justement participé vendredi dernier à une présentation de la société Gamestream-Gamesystème que nous avions vu aux journées de Clermont sur le thème du travail en hauteur. La personne qualifiée correspond donc à une personne ayant reçue une formation ou ayant une expérience lui permettant de vérifier ces installations. Cette personne peut donc être désignée en interne !! Gamestream forme ce genre de personne, le site internet : www.gamestream.fr.
Pour avoir travaillé dans un bureau de contrôle et avoir réalisé la vérification des échafaudages, il faut, à mon sens, être relativement prudent sur cette question. Je vous recommande la lecture du fichier joint. Une formation de monteur et de contrôleur échafaudage pour les personnes désignées dans votre établissement est indispensable pour qu'elles aient les connaissances des règles de l'art de montage, de stockage, et les compétences nécessaires au contrôle échafaudage (même pour les petits échafaudages préfabriqués ou de petites tailles).
2005 : hauteur d’une rampe d’escalier. On m'a posé une question concernant la hauteur d'une rampe d'escalier. J'ai trouvé des règles pour les travaux en hauteur (garde-corps entre 1 m et 1,10 m pour les échafaudages, 90 cm pour les ouvertures dans le plancher), mais rien pour les locaux de travail habituels. Le CD sécurité-CT renvoie à un doc INRS qui renvoie à la norme NF P01-012 "dimensions des garde-corps". Est-ce que quelqu'un aurait cette norme et pourrait me renseigner SVP ?
visite. Si ces dessous ont une superficie supérieure à 300 m^2 ,
ils doivent être divisés en cellules d'une superficie maximale
de 300 m^2 par des cloisonnements classés B-s2, d0 ou en
catégorie M1. »
*§ 2.* /(Arrêté du 24 septembre 2009)/ « Les planchers techniques
démontables sont classés B_FL -s1 ou en catégorie M1. »
*§ 3.* Les valeurs des charges d'exploitation à retenir sont celles
prévues par la norme NF P 06-001 en fonction de la nature des locaux
dans lesquels ces aménagements sont réalisés. »
*§ 4.* Les dispositions des normes NF P 01-012 et NF P 90-500
concernant les gardes-corps s'appliquent à ces constructions et à
leurs escaliers d'accès, afin d'éviter les chutes et pour résister
aux poussées de la foule.
L'obligation de garde-corps ne s'applique toutefois pas au devant
d'une scène, à condition que le nombre de personnes accueillies soit
strictement limité aux besoins du spectacle ou de l'animation.
*§ 5.* Les dispositions des paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent pas
aux gradins mobiles ou ajourés. Les jours entre gradins, ou le long
des circulations, doivent respecter les dimensions fixées dans la
norme relative aux garde-corps : un jour de dimension verticale
inférieure ou égale à 0,18 m pour les vides entre deux niveaux de
plancher de gradin et une distance horizontale inférieure ou égale à
0,05 m entre deux planchers de gradin.
Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public ; ils doivent
être libres de tout dépôt et maintenus en permanence en parfait état
de propreté.
Et je complèterai juste en disant que l'estrade doit être accessible aux PMR.
2010 (échanges hors GP Sup) : chute à cause de la neige et du verglas sur les trottoirs : qui est responsables, mairie ou propriétaires ?
Dans notre région les phénomènes de neige en hiver sont courants, mais nous avons eu cette année une période très longue d'intempérie hivernale.
A ma connaissance, nous n'avons pas enregistré d'accident de trajet en plus grand nombre et en liaison avec la neige ou le verglas.
Il faut savoir, sous réserve d'une validité juridique confirmée, que s'applique concernant l'obligation de déneiger les trottoirs une circulaire interpréfectorale de 1937, qui fait obligation au propriétaire d'assurer le déneigement d'une bande de trottoir devant sa propriété, l'obligation passant du propriétaire à un locataire en cas de location, bien que les modalités ne soient pas très claires.
Sur cette base, nous disposons d'un règlement municipal qui fait obligation aux riverains de déneiger devant leur trottoir, les services de la collectivité s'occupant quant à eux de déneiger, saler et sécuriser les trottoirs le long des bâtiments publics, des places et des squares.
Ainsi, si un piéton glisse et se blesse, il a la possibilité de se retourner contre le propriétaire de l'immeuble devant lequel il a chuté pour obtenir réparation éventuellement : sachez que malgré la spécificité de cette disposition les assureurs ne s'en privent pas, nous recevons tous les ans des mises en cause pour des chutes de piétons devant nos bâtiments et propriétés !
Toujours est-il que si votre collectivité constate qu'un de ses agents se blesse sur un trottoir non déneigé devant une maison, elle peut mettre en cause le propriétaire et son assureur pour obtenir la prise en charge des frais qui résultent de cet accident.
Toutefois, ces dispositions semblent, au regard du droit actuel, tellement anachroniques que je doute qu'elles soient confirmées le jour où un tribunal sera saisi.
Concernant la prévention du risque de glissade sur la neige ou le verglas, je crains qu'il n'y ait pas grand chose à espérer : la neige se voit, nous connaissons tous le phénomène et ses dangers depuis notre plus jeune âge, et pourtant, nous prenons encore des risques en marchant vite et avec des chaussures inadaptées !
Le verglas est plus traitre, bien sûr, et la prévention est d'autant plus difficile à mettre en place.
A simple titre de suggestion, peut-être qu'un courriel à tous les collaborateurs annonçant un risque de neige ou de verglas pour le lendemain avec un appel à la prudence pourrait au moins alerter les personnes. Sans garantie !
2009 : chute de plain-pied réglementation
Un étudiant a chuté et s'est blessé gravement en traversant une pinède sur le campus. Les étudiants et les personnels traversent cette pinède entre les sapins sur un chemin non définis avec des racines, des dénivelés et des troncs coupés apparents.
Connaissez-vous la réglementation nous demandant d'entretenir notre terrain et nos abords pour éviter ce type d'accident?
Le code du travail dit ceci :
Art. R. 4224-3 - Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.
Sachant que :
Art. R. 4221-1.- Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.(...)
2005 : déneigement des routes : on me pose une question en rapport avec la saison : Est ce que nous sommes dans l'obligation de déneiger les parking en hiver pour éviter les chutes ? A l'IUT de saint dié par exemple ils ne déneigent que les accès piétons (question de coût). Sont ils tenue de tout déneiger? Quelles pourraient être les responsabilités en cas d'accident? Merci de vos réponses, surtout les gens des massifs montagneux ;-)
Je pense qu'il n'y a pas de règle écrite, mais une analyse des risques et des mesures de prévention à mettre en place, dans le cadre d'une obligation générale de sécurité. Pour Grenoble, qui est, comme chacun le sait, la ville la plus plate de France, et le campus est encore plus plat, nous avons des opérations à deux niveaux :
- pour les voies de circulation du campus, le service de gestion du domaine assure le déneigement et le salage : pour les pistes cyclables, même salées, la faible fréquentation hivernale fait que les problèmes subsistent : j'ai eu connaissance d'au moins 3 chutes un même matin de janvier ;
- pour les composantes, chacun sale ce qui lui incombe ; dans la pratique, c'est variable selon les composantes. Cet hiver, nous avons salé plusieurs fois :
- les escaliers extérieurs orientés au Nord,
- les parkings orientés au Nord,
- les petites pentes,... en fonction des problèmes rencontrés.
Nous avons également fait la remarque à la société de ménage dont les personnels vidaient régulièrement leurs seaux d'eau à l'extérieur, d'où belle plaque de verglas au pied d'un escalier de secours ! Je pense quand même qu'on a à peu près les mêmes obligations qu'un maire vis-à-vis de l'état des routes dans sa commune ! Hier, je pense que les services municipaux n'ont pas chômé, à voir la couleur blanche des rues et trottoirs !
