Commission permanente

Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.32.43 - Direction de l’enseignement supérieur de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Bourses doctorales - Choix des sujets de thèse pour les bourses doctorales « régionales » relevant de la santé, des sciences et des technologies
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.02.32.44 - Direction de l’enseignement supérieur de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - culture scientifique, technique et industrielle - Attribution de subventions pour les programmes d’action 2014 et approbation des conventions avec Centre●Sciences, la FR MJC Centre et les Petits Débrouillards Centre
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.32.53 - Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche - Soutien à la mise en œuvre de Centre Val de Loire Université – Attribution d’une subvention à l’INSA Centre Val de Loire pour le programme d’actions 2014 de la plateforme Innovation et Création d’Entreprises Exportation (ICE-E)
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
4 - TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES
Rapport 14.02.29.01 - Direction des infrastructures et des transports - Convention entre le STIF et la Région Centre déterminant les principes de coopération, d’organisation et de prise en charge des trains assurant des relations interrégionales
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.02.29.03 - Direction des infrastructures et des transports - Aménagement, rénovation des quais et des gares - Aménagement de la gare de Port-Boulet
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.29.26 - Direction des infrastructures et des transports - Approbation de la convention à conclure avec la SNCF relative au financement des travaux d’aménagement d’installations de vidange WC en gare de Chartres
M. ROIRON.- Il s’agit d’un rapport dont nous avons discuté lors de la Commission mais sur lequel nous manquions d’informations. Après l’avoir évoqué avec les services de la Région, nous suggérons que ce rapport soit proposé à la prochaine Commission permanente. Il s’agit, sur le projet de la gare de Chartres, d’une installation de vidange, notamment pour les nouvelles rames qui seront livrées. C’est ce qui a été évoqué ; Monsieur le Vice-président de l’Agglomération chartraine est au courant de cet aspect et le soutient.
La question évoquée lors de cette Commission portait sur le coût qui semblait trop élevé. Il doit y avoir des contacts importants à ce sujet avec SNCF et RFF. Jean-Michel BODIN pourra peut-être apporter des réponses.
Mme MIALOT.- Merci.
Y a-t-il des demandes ?
Je donne la parole à Monsieur LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN.- En Commission, il avait été envisagé, dans la mesure où nous manquions d’informations sur ce dossier, de le reporter.
Je n’ai pas d’état d’âme sur le fond de cette opération qui nous convenait. Simplement, je suis un peu embêté d’avoir ces éléments uniquement en séance et de ne pas avoir le temps de travailler dessus. Cela me gêne un peu.
Sur le fond, les chiffrages proposés par RFF sont parfois totalement insoutenables. Avoir une vidange qui coûte 1,4 million d’euros, c’est peut-être bien ; je ne sais pas de quelle manière elle est faite, pourquoi pas, mais nous avions souhaité avoir un peu plus d’éléments par rapport à cela et ce dossier nous paraissait encore un peu flou dans l’état où il était proposé.
Je vous rappelle que, sur l’électrification Bourges-Saincaize, nous sommes passés, de mémoire, d’un pré chiffrage initial de RFF de 96 millions d’euros à une somme finale de 60 millions d’euros. Nous pouvons peut-être nous en réjouir mais il est un peu agaçant d’avoir des devis initiaux tellement élevés, pour lesquels ils se bordent tellement, qu’il n’y a effectivement aucun risque de dépassement, c’est sûr !
Je prends un autre exemple, auquel je tiens beaucoup personnellement : l’accessibilité handicapés de la gare des Aubrais pour laquelle RFF m’a établi un chiffrage à 7,5 millions d’euros pour trois ascenseurs qui rattrapent un dénivelé de 3 mètres. Je veux mais, à moins qu’ils soient en or massif, je ne vois pas comment ils y arrivent !
Cela me gêne un peu.
Sur le fond, nous sommes d’accord avec cette opération mais j’aurais aimé avoir les éléments, que nous avons demandés en Commission à l’unanimité, un peu avant le jour de la Commission permanente.
Mme MIALOT.- Y a-t-il d’autres demandes de parole ?
Monsieur FOURNIER ?
M. FOURNIER Charles.- Pour nous, ce sera le même avis qui vient d’être évoqué par Monsieur LEMAIGNEN. Le projet en lui-même ne pose pas de difficultés, contrairement au montant. Je constate qu’il n’y a pas plus d’explications aujourd’hui, donc pour nous, ce sera un vote d’abstention interrogative.
Mme MIALOT.- Les explications tant souhaitées vont arriver par l’intermédiaire de Monsieur BODIN.
M. BODIN.- Comme vous le voulez, Madame la Présidente ! (Rires)
Premièrement, il est nécessaire ici de marquer l’originalité de ce chantier. Nous avons deux contraintes :

• 
  l’une dépend de notre Région, à savoir celle de créer toutes les conditions pour que, à l’arrivée des Régio2N, tout le système fonctionne pour le service annuel 2015, c’est-à-dire le 15 décembre 2014 ;
  
• 
  l’autre a été fixée par Chartres et l’Agglomération chartraine au regard de son chantier global sur l’agglomération avec toutes les politiques.
  

Nous essayons, et nous y arrivons assez bien dans le partenariat avec Chartres et avec Daniel GUÉRET, de nous comprendre sur les enjeux des uns et des autres, de l’un et de l’autre, afin que nous puissions : un, atteindre notre objectif ; deux, ne pas faire de fausses manœuvres. Je ne parle pas là de changements de direction de train, je parle de « fausses manœuvres » qui aboutiraient à des coûts supérieurs après et qui mettraient le projet Chartres Métropole en danger, ainsi que la possibilité d’exploiter les Régio2N dans les délais impartis.

Deuxièmement, c’est très important : on parle d’estimation et non de devis. Or, la Région n’a pas l’habitude de payer sur des estimations mais à partir de factures précises, concrètes.
Le marché des travaux est évalué aux alentours de 910 000 euros. Les appels d’offres ont été lancés et les équipes de la SNCF sont en train d’anamyser l’ensemble des propositions.
Je ne peux pas affirmer des choses dont je n’ai pas la certitude mais, dans tous les cas, il semblerait que cette provision pour aléas ne sera pas utile. La responsabilité de la SNCF dans la mise en œuvre de ce chantier représente 21,4 % du montant, soit environ 200 000 euros, parce qu’il faudra travailler sur les voies en circulation. Je ne vais pas vous ennuyer avec cela, mais entre les voies, il faut construire des systèmes permettant de passer l’ensemble des matières posées dans ce domaine.
Par conséquent, nous sommes dans un niveau de financement de 910 000 euros – je répète que nous paierons sur facture – plus les 200 000 euros de responsabilité de la SNCF. Vraisemblablement, nous nous situerons à un niveau de 1,1 million d’euros. Nous ne sommes donc pas aux sommes annoncées en prévision.
Monsieur LEMAIGNEN évoquait ce que je ne sais pas si l’on peut caractériser de moins-value, mais en ce qui concerne Tours-Vierzon, nous étions à 105 millions d’euros en coût de départ pour aboutir à 98,5 millions d’euros, ce qui signifie que 6,5 millions d’euros ont été réintégrés dans le système. Pour Bourges-Saincaize, nous sommes passés de 82 à 56 millions d’euros, d’où un delta de 26 millions d’euros que nous avons réintroduits immédiatement dans le système ferroviaire pour financer les trois chantiers de fret : deux en Loiret et un à Châteauroux-Buzançais.
En gros, ce sont les mécaniques qui se sont développées dans cette période.
Mme MIALOT.- Merci, Monsieur BODIN.
Monsieur GUÉRET, voulez-vous dire un mot ? Je vous en prie !
M. GUÉRET.- Merci, Madame MIALOT.
Mes chers collègues, j’ai entendu les demandes d’informations complémentaires sur ce dossier et que, sur le fond, il n’y avait pas d’opposition. Le contraire m’aurait surpris !
Par ailleurs, je partage complètement l’analyse qui consiste à dire que les coûts s’agissant de RFF et de SNCF sont parfois démentiels. Je vais vous citer deux exemples :

• 
  nous avons signé hier à 4 millions d’euros la promesse de vente des terrains SERNAM à Chartres où la négociation s’était engagée à 8 millions d’euros voici deux ans ;
  
• 
  nous avons négocié la reconstitution ferroviaire – les services de la Région sont particulièrement au courant – avec un blocage des négociations à 83 millions d’euros au mois de juillet dernier et nous avons finalisé à 24 millions d’euros.
  

Tout cela pour aller dans votre sens, Monsieur LEMAIGNEN.

Néanmoins, cela fait partie aussi de notre travail de voir les choses ensemble.
Concernant le chantier prévu sur les terrains du plateau nord de la gare de Chartres par la Région, puisque nous avons la chance de bénéficier prochainement de l’arrivée de nouveaux matériels qui seront les bienvenus pour tout le monde, nous nous sommes aperçus, en discutant avec Réseau Ferré de France, que ces travaux étaient initialement prévus sur des terrains qui faisaient l’objet de négociations d’acquisition foncière. Avec les services de la Région, nous avons immédiatement réagi. Nous avons dit à RFF : « La Région ne pourra pas investir des fonds publics sur des terrains qui feront l’objet d’acquisition, de démolition et de transfert. » C’est ce à quoi Jean-Michel BODIN faisait allusion. Cela aurait naturellement coûté beaucoup plus cher.
Pour Chartres Métropole, il a bien fallu prendre en compte le fait que le projet Pôle-gare impactait la réalisation de ces travaux puisque, s’il n’y avait pas eu ce projet, il n’y aurait pas eu d’acquisition foncière de ce plateau nord, donc les travaux auraient pu se poser là initialement.
Cela entraîne effectivement des surcoûts. Chartres Aménagement provisionne d’ailleurs les fonds nécessaires pour participer également à ces travaux parce que l’on considère qu’ils doivent se faire à l’endroit même où la reconstitution ferroviaire va maintenant se poser. Par conséquent, il est bien d’avoir réussi à réorienter le dossier dans ces conditions.
Cependant, nous pouvons nous étonner, lorsque nous discutons avec RFF sur des négociations, qu’ils affirment « nous faisons les travaux là », alors que d’autres services de RFF nous disent : « Il n’y a pas de souci pour vous vendre les mêmes terrains. » Or, c’est parce qu’il y a un problème de négociation et de communication dans les sociétés. Dans le monde ferroviaire, quand on est confronté, comme nous le sommes, à des discussions quotidiennes pour faire avancer les choses, c’est peu de dire qu’il y a beaucoup de grains de sable dans les rouages.
Cela étant, une fois que l’on a fait ce constat, dans un dossier comme le Pôle-gare de Chartres, si je me limitais à cela, je n’avancerais pas d’un iota. Mon travail consiste à faire avancer les choses dans leur globalité. Il se trouve que la globalité de la première gare TER de la région Centre, où 97 % du trafic est TER, fait que nous devons étroitement travailler avec le Conseil régional qui est l’autorité organisatrice.
Oui, je me félicite du travail que nos services font en commun sur l’ensemble des dossiers, surtout quand on rencontre ce genre de problématique. Naturellement, il y a un coût. C’est la raison pour laquelle, initialement, il n’était pas prévu de le faire mais Chartres Aménagement, qui porte le projet Pôle-gare, participera financièrement à ces travaux.
C’est la raison de tout cela.
Que n’aurions-nous pas entendu, la Région et nous, si ces travaux avaient été effectués sur des terrains dont on aurait découvert dans un an et demi qu’ils auraient été vendus et qu’il aurait fallu démonter ce que nous avions fait !
Par anticipation, nous avons pu éviter cela. Le coût est, comme toujours dans le ferroviaire, très élevé, nous sommes tout à fait d’accord.
C’est la raison pour laquelle, particulièrement sur ce dossier, nous avons eu un écueil à éviter qui fait que nous sommes complètement partenaires de la Région sur ces travaux et sur ce financement.
Mme MIALOT.- Merci, Monsieur GUÉRET.
Je donne la parole à Monsieur LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN.- Je formulerai trois remarques.
Premièrement, concernant le prix, il est vrai que la méthode chartraine disant « nous négocions avant » me paraît la bonne avec le couple RFF-SNCF.
Ce qui me gêne dans cette opération est que l’on se mette d’accord, que l’on accepte un prix initial que l’on sait élevé au départ. Cela ne pousse pas RFF à l’optimiser. Si vous avez un budget de 100, cela ne vous pousse pas, en tant que maître d’ouvrage, à aller à 50. Plus la négociation est en amont, mieux on se porte avec Réseau Ferré de France. Cela me semble extrêmement important à souligner.
Deuxièmement, dans ce marché, nous avons vu qu’il y avait pas mal de sous-traitance. Je souhaiterais, dans ce cas, que la Région, voire Chartres Aménagement, soit associée aux commissions d’appel d’offres qui, par la SNCF maître d’ouvrage, décident quelle entreprise participera au financement de l’opération en sous-traitance. Or, en l’occurrence, avec la SNCF, il n’y a aucune transparence ; ils font leur affaire dans leur coin et la Région, qui participe de manière importante à l’opération, ne sait rien.
Je souhaite que, a minima, nous exigions de la SNCF que la Région soit associée au choix des sous-traitants dans une telle opération.
Troisièmement, il y a non seulement le problème du prix mais également celui des délais. Je partage totalement l’avis de Daniel GUÉRET : si nous attendons d’être totalement calés avec la SNCF, le Pôle-gare dont il a la charge sera peut-être réalisé en 2027 !
Je pense que Chartres Aménagement a envie d’aller un peu plus vite et je le souhaite pour la ville.
Évidemment, par solidarité avec Chartres et avec mon ami Daniel GUÉRET, je voterai pour cette délibération.
(Monsieur François BONNEAU entre dans la salle)
Mme MIALOT.- Je pense que tous ceux qui le souhaitaient ont pu s’exprimer et je redonne la micro au Président pour le vote.
(Monsieur François BONNEAU reprend la présidence)
M. le Président.- Merci, Madame la Présidente.
Je prends donc le vote sur ce rapport.
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Comme l’a dit Charles FOURNIER, nous nous abstenons.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission.
Merci au rapporteur.
5 - ÉCONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE, ARTISANAT ET ÉCONOMIE SOLIDAIRE
Rapport 14.02.31.50 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Création et reprise, développement et adaptation des entreprises industrielles, de services et artisanales - Modifications de conventions - Désaffectations - Approbation des avenants
Mme BARICHARD.- Avis favorable de la 5^ème Commission à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.31.51 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Création et reprise d’entreprises artisanales - Développement et adaptation des entreprises artisanales - Création et reprise des entreprises industrielles et de services - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Fonds régional pour l’emploi et la formation - Aides aux entreprises - Modifications des délibérations suivantes :

- CPR du 08/11/2013 n° 13.10.31.99

- CPR du 16/11/2012 n° 12.10.31.106

- CPR du 05/07/2013 n° 13.07.31.101

- CPR du 07/06/2013 n° 13.06.31.68

- CPR du 04/10/2013 n° 13.09.31.88
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.31.52 - Direction de l’industrie, des services et du développement international – Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services – Actions collectives - Attribution d’une subvention à l’association AEROCENTRE, à l’association SHOP EXPERT VALLEY et à l’association NEKOE pour leur programme d’actions 2014 - Approbation des conventions
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.31.38 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Communication - Contrat d’accompagnement – Récapitulatif d’attribution de subventions régionales au titre de l’année 2013 - Communication CAP’Solidaire – Récapitulatif d’attribution de subventions régionales au titre de l’année 2013
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont pris acte de cette communication.
(La Commission permanente prend acte de la communication)
Rapport 14.02.31.40 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Économie sociale et solidaire - Groupement d’employeurs et coopératives d’activités et d’emploi - Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2014 au Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification 41 (GEIQ 41) et approbation de la convention afférente
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.31.41 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - CAP’ASSO – CAP’Asso - Attribution de subventions
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une non-participation au vote du groupe Front National ; les membres de la 10^ème et de la 9^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- J’ai une question au sujet de l’annexe 1 à la page 11. Il n’est pas précisé la période ; je suppose que c’est depuis le début de l’année 2014 ? Est-ce le cumul de l’année 2014 ?
Mme MIALOT.- Oui.
M. CHASSIER.- Merci.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une non participation au vote du groupe Front National)
Rapport 14.02.31.34 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Développement de l’Agriculture biologique - Animation et appui aux projets de filière - Programme d’actions agriculture biologique 2014 (Bio Centre) – attribution d’une subvention et approbation d’une convention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport, avec une abstention du groupe UPRC ; les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Madame DELAHAYE ?
Mme DELAHAYE.- Ce sera un vote favorable de la part de l’UPRC.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.31.35 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP’Filières – Approbation de convention - Modifications de délibération antérieure
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.31.36 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale - Attribution de subvention à la Chambre Régionale d’Agriculture du Centre (PROMOTION COVALOR 2014) - Approbation d’une convention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.31.37 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale - Attribution de subvention à l’URGC pour le financement 2014 du pôle régional de préservation et de valorisation biodiversité domestique - Approbation d’une convention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème et de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé pour les rapports de cette Commission.

6 - BIODIVERSITÉ, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DÉCHETS ET LOIRE
Rapport 14.02.28.02 - Délégation générale des stratégies, de l’Europe et du partenariat - Transversalité - Service Pôle Efficacité Énergétique

I - Adoption de la convention annuelle État-ADEME-Région 2014

II - Opérations présentées dans le cadre de la convention État-ADEME-Région 2014 - Attribution de subventions - Modification de délibération (avenant n° 2 à la convention type Espace Info Énergie) - Modification de délibération (La Méthanaysienne) - Modification de délibération (Sté Biogaz du Pays de Nouzilly) - Affectation de crédits dans le cadre du dispositif « Isolaris » pour les banques hors Domofinance

III - Opérations hors convention dans le cadre du programme « nouveaux outils financiers » 2014 Affectation de crédits dans le cadre du dispositif « Isolaris » pour Domofinance - Affectation de crédits dans le cadre du dispositif « Energétis »
M. BEIGNET.-

Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.

M. le Président.- Même vote ?
Monsieur DEGUET ?
M. DEGUET.- Monsieur le Président, je souhaite attirer l’attention de l’assemblée sur le caractère traditionnel mais un peu particulier du vote sur la convention avec l’ADEME.
En effet, si vous vous souvenez, nous votions tous les ans une convention avec l’ADEME dans le cadre du CPER, mais cette fois, nous sommes hors cadre du CPER puisqu’il s’est fini en 2013 et le nouveau n’est pas encore écrit.
Nous avons souhaité, avec l’État et avec l’ADEME, avoir cependant un dispositif d’actions, c’est-à-dire ne pas nous placer dans une situation d’attente. Ceci explique que, bien que nous ayons un débat en assemblée sur le CPER et sur les contractualisations dans une semaine, nous ayons souhaité passer tout de suite une convention simplement annuelle pour 2014 sur la question de l’ADEME.
Dans le même état d’esprit, nous avons souhaité qu’il ne soit pas une pure et simple reconduction des actions précédentes mais qu’il donne deux éléments d’infléchissement pour l’amorce de la transition énergétique, que je vous donne rapidement, tout en attirant votre attention :

• 
  nous avons mis l’accent de façon très forte sur les questions d’animation de territoire ; nous sommes persuadés qu’elles sont fondamentales, notamment pour la transition énergétique ;
  
• 
  nous avons également mis l’accent sur une évolution de la politique déchets vers une politique d’économie circulaire ; vous repérerez le terme, qui est un élément neuf, et plusieurs mesures qui permettent d’aller en ce sens.
  

Il y a de la tradition mais aussi, dans cette convention, le début d’un changement et une préfiguration de ce que sera vraisemblablement, en tout cas je l’espère, le CPER prochain.