Commission permanente

M. MAHOUDEAU.- Madame MIALOT, nous adhérons complètement à votre discours qui est tout à fait acceptable, si ce n’est que vous appartenez quand même à la même Majorité, c’est-à-dire à l’État, que Monsieur HOLLANDE qui, en coupant les vivres des communes, amène maintenant la Région à se substituer à l’État pour compenser son défaut de paiement.

Voilà la situation !

Mme MIALOT.- Oui, mais je l’ai dit souvent aux associations parce que je suis beaucoup invitée à les rencontrer et je l’explique aux collectivités locales : ces dernières font un bien mauvais calcul en supprimant une partie des crédits aux associations. Celles-ci rapportent beaucoup plus par le financement partiel au titre des subventions que le coût de la subvention publique, du fait de l’engagement de leurs bénévoles et autres. À mon avis, c’est une erreur que de « ratatiner » les associations.
M. le Président.- Après cet échange, je répète que je souhaiterais que prévale pour ce que j’appelle le vivre-ensemble, en ce moment si compliqué pour notre société, la même volonté commune, souvent unanime, que celle qui prévaut quand il s’agit de soutenir le développement de l’initiative économique privée. Les deux sont essentiels dans la période.
Parfois, on oublie l’action en citant simplement l’objet : CAP’Asso, qu’est-ce que CAP’Asso ?
Quand vous rencontrez sur le terrain les porteurs de ces projets, les acteurs, que voyez-vous ? Vous voyez des personnes qui encadrent des mômes lorsqu’ils font du sport le soir après la classe. Vous rencontrez des jeunes qui découvrent le théâtre ou les musiques actuelles. Vous trouvez des gens qui font de la solidarité intergénérationnelle ou de l’éducation à l’environnement.
Très franchement, sur ces sujets, devons-nous créer les perspectives d’un maintien de l’effort ? Nous avons fait ce choix politique et nous l’assumons.
Il est vrai, mais vous le savez, que vis-à-vis des associations, parce qu’elles sont soumises à des désengagements par ailleurs, ce mobilisme nous interroge. Cela a été le sens de leurs demandes sur les renouvellements du CAP’Asso.
Pour ce qui est de savoir si la présence de plusieurs renouvellements est gênante, je vous dis franchement que j’ai tendance à penser que, face à une association bien assise dans le territoire, dans la durée et qui mène une action bien reconnue, il est plus facile d’établir notre confiance que face à une autre qui apparaîtrait et disparaîtrait deux ans après. La durabilité de l’action est souvent un gage d’efficacité et de qualité : d’une part, parce que l’on peut évaluer ce qui est effectué réellement et, d’autre part, parce que nous savons que l’engagement financier s’inscrira dans une gestion et une dynamique connues.
Je passe aux voix.
C’est non-participation pour l’UPRC ?
Pardon, Monsieur GUÉRET ?
M. GUÉRET.- Monsieur le Président, chers collègues, concernant cette politique de CAP’Asso, tout a été dit. Mes collègues sont intervenus, mais je voudrais ajouter quelques propos qui n’engagent que moi.
Nous sommes à quelques jours des élections régionales. Je crois ainsi qu’il n’est plus temps de dire « ce qui a été fait est mal », « ce qui est fait n’est pas bien » ou « cela pourrait être fait autrement ». Au contraire, c’est l’occasion pour les uns et pour les autres de faire des propositions qui, en cas d’alternance demain, permettraient d’ajuster cette politique, ou de la modifier, ou de la supprimer, ou de la faire autrement. C’est le débat démocratique et la période devrait se prêter à cela.
Après, il y a le problème de la cohérence.
À ce propos, je vais vous citer quelques exemples précis puisque j’ai reçu, en tant que conseiller régional sortant et vice-président de l’Agglomération de Chartres, une délégation de clubs de sport voici quelques semaines, dont le Rugby Club Drouais, la Société de trampoline et de gymnastique de Châteaudun, Madeleine Sport Détente Chartres Handball, l’Amicale de l’UC Basket, Chartres Métropole Triathlon, le Club Omnisports de Vernouillet. Ils sont venus m’expliquer les problématiques qu’ils rencontraient parce qu’ils avaient quelques craintes, quelques soucis. J’ai aussi rencontré des personnes de la Maison de la Beauce d’Orgères et aussi de l’Office de tourisme de Senonches dans d’autres domaines.
Je voulais vous le dire car cela a son importance, puisque je me suis engagé à ce que, moi ici, je défende leurs demandes en cohérence avec la politique conduite par rapport aux clubs sportifs de l’agglomération et aux associations en règle générale dans les 47 communes de notre territoire.
Je suis impatient d’entendre les propositions qui pourraient être faites pour changer une politique qui est finalement toujours critiquée. Nous avons tout connu depuis quinze ans, depuis MITTERRAND, depuis CHIRAC, depuis SARKOZY. Toutes ces politiques sont toujours très critiquées mais, dans nos collectivités, nous les reprenons systématiquement tous à notre compte, à un moment ou à un autre, car il est toujours très difficile de dire, devant quelqu’un confronté à un problème d’emploi : « Nous ne soutenons pas cela parce que nous nous apercevons que cela a parfois du bon, même si je considère que ce n’est pas la panacée et que nous pourrions trouver autre chose. » La difficulté est que, jusqu’à présent, nous n’avons pas fait la démonstration que nous étions capables de trouver autre chose. C’est le problème.
J’appelle les uns et les autres, qui sont candidats – je le dis librement, n’étant candidat à rien –, à faire des propositions qui permettront de voir un peu plus clair dans quelques mois éventuellement.
Je tiens à vous préciser, Monsieur le Président et mes chers collègues, que, pour l’heure, je serai en cohérence avec moi-même et par rapport à ce que j’ai dit à ces personnes en votant ce rapport.
M. le Président.- Merci, Monsieur GUÉRET.
Je précise que la durée dans les politiques de ce domaine est indispensable et ce qui a parfois fait problème, c’est le fait que des politiques qui venaient de l’État étaient très temporaires et ne permettaient pas d’asseoir un service.
Merci.
Je prends le vote.
Non-participation de l’UPRC, avec le vote favorable de Daniel GUÉRET.
M. CHASSIER.- Non-participation également.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du groupe Front National et du groupe Union Pour la Région Centre, à l’exception de Daniel GUÉRET)
Rapport 15.10.31.91 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Développement de l’agriculture biologique - Certifications biologiques - Attribution de subventions
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.31.92 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’Filières - Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP’Filières - Approbation de conventions et d’avenants - Modification de délibérations antérieures
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
Mme MIALOT.- En haut de la page, vous avez un abondement pour l’aide exceptionnelle en direction des éleveurs. Je vous rappelle qu’en assemblée, nous avons voté un soutien à hauteur de 2 millions d’euros. En mettant les UGB à 40 sur les bovins, nous savions d’ores et déjà que cette somme serait juste parce que nous avions eu des discussions à ce sujet.
Je voulais simplement vous donner le chiffre.
Pour ce soutien exceptionnel, nous avons reçu 3 160 dossiers qui remplissent les conditions. Nous travaillons sur 40 dossiers qui, dans une première étape sont inéligibles, mais que nous nous sommes engagés à étudier, pour revoir. Le total nous emmène au-delà de 2 millions d’euros. C’est la raison pour laquelle vous voyez un complément de 300 000 euros qui est en redistribution de crédits internes.
M. le Président.- L’estimation en masse était assez juste, car nous n’étions pas trop loin de la cible et le travail permet d’affiner.
Sur ce rapport, s’agissait-il d’unanimité ?
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.31.93 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’Filières – CAP’Forêt-Bois 3^ème génération - Fonds de garantie forêt-bois - Approbation d’une convention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.87 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction de l’agriculture et de la forêt - FEADER - ICHN validation du zonage et mise en place d’un stabilisateur budgétaire
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème et de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Michelle RIVET ?
Mme RIVET.- Bien sûr, nous aurons un vote favorable, tout en rappelant que le zonage de l’ICHN sera revu en 2018 et que ce sera un souci pour notre région. En l’état, c’est le zonage actuel qui prévaut et il n’y a absolument aucun problème pour ce rapport.
Mme MIALOT.- Une précision : vis-à-vis de toutes ces questions de zonage, nous avons procédé à un recrutement à la Direction de l’Agriculture d’une personne excessivement compétente sur le sujet et qui travaille de manière très approfondie sur les zonages, avec des éléments objectifs. Nous vivions un peu sur des reconductions.
Ces zonages étaient définis par département et il n’y avait pas forcément une cohérence régionale dans ces classements. Cette personne travaille avec beaucoup de compétences.
M. le Président.- Pas d’autres interventions ? (Réponse négative)
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.88 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction de l’agriculture et de la forêt - FEADER - Convention de paiement associé Agences de l’eau - Autres financeurs (Hors Système Intégré de Gestion et de Contrôle - HSIGC)
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème et de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.90 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction de l’agriculture et de la forêt - FEADER - Convention de paiement associé Conseil régional
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème et de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.121 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction de l’agriculture et de la forêt - Validation des dossiers de demande d’aide FEADER
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème et de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Madame RIVET ?
Mme RIVET.- Pour nous, ce sera une abstention sur ce rapport avec un vote contre sur le dossier des Bordes, sur lequel Jean DELAVERGNE interviendra.
Ce sera une abstention également sur le rapport suivant.
Il s’agit de l’appel à projets « plan de compétitivité et d’adaptation » des exploitations agricoles. J’étais intervenue lors d’une Commission précédente pour alerter sur la question de ce que l’on appelle le « scoring », c’est-à-dire le classement d’éligibilité des dossiers. En les examinant, il n’y a pas de jugement particulier à leur sujet, mais quand on observe les notes du scoring qui les rendent éligibles à partir de 100, on s’aperçoit, par exemple, que les dossiers viande blanche de l’atelier de volailles sont au niveau de 265, quand les dossiers d’élevage ovin sont à 80 ou 100. J’ai vu un dossier d’élevage ovin bio à 100.
Je suis tout à fait consciente, et j’en remercie les services, que ces dossiers sont réorientés sur les CAP’Filières, il n’y a pas de souci de ce côté, mais il me semble qu’il faudrait une cohérence entre ces grilles de classement et nos propres politiques, nos propres priorités. J’avais déjà pointé cela auparavant.
Le fait de prioriser des ateliers de volailles, c’est aussi prioriser les filières végétales qui n’en ont pas particulièrement besoin, aux dépens des élevages de ruminants qui en ont beaucoup besoin, en revanche.
Abstention.
M. le Président.- Abstention pour le groupe.
Une précision, Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Je voudrais dire à tout le monde que c’est un dossier à plus de 5 millions d’euros. J’ai un peu de difficultés à y retrouver le détail parce que, comme vous avez sûrement regardé dans la nuit toutes les annexes et les 121 dossiers du rapport dont vient de parler Michelle RIVET, vous avez sans doute pu vous rendre compte de la complexité des enjeux. Même si nous l’avions agrandi sur du A3, c’est difficile à lire !
Nous nous abstenons sur l’ensemble du rapport, selon ce que vient de dire Michelle RIVET, également parce que la capacité pour des élus de réétudier ce dossier est plus que limitée. Nous sommes sans doute dans la confiance a priori, mais nous pensons avoir un rôle à jouer ici.
Je voudrais aborder le dossier de la ferme des Bordes. Le président de l’association qui la gère ayant évoqué devant moi le fait qu’il allait y avoir un financement régional, j’ai pu accéder au dossier un peu en amont.
C’est un dossier d’investissement de 1 million d’euros sur la ferme des Bordes, avec une subvention de 600 000 euros concernant les fonds publics.
J’ai eu l’occasion de représenter le Président voici un an à une série d’ateliers, démonstrations, ouvertures au public, etc. Tout le monde ne le sait peut-être pas, c’est une ferme d’expérimentation scientifique dans l’Indre. Nous avons peu de lieux de ce genre, c’est le moins que l’on puisse dire, et j’étais très fier de le porter.
Cette ferme porte sur l’agriculture, avec toute la rigueur scientifique qui s’y accorde mais, pour reprendre ce que disait Monsieur LEMAIGNEN par rapport à d’autres expérimentations scientifiques, il n’y a pas toujours besoin d’être Tech, d’être AgreenTech et je dirais parfois d’être AgriBusiness, pour avoir des avancées scientifiques.
Le travail scientifique réalisé aux Bordes, portant sur l’élevage bovin à l’herbe – c’est l’un de ses points forts – et en autonomie alimentaire sur l’exploitation, est conduit jusqu’à présent avec des succès très notables. Cette expérimentation a une grande importance pour les éleveurs du Sud de notre département, mais aussi de tout le Sud de la région, qui sont dans des conditions de production assez proches de ce que fait la ferme des Bordes. Elle leur a donc apporté un soutien important.
Il se trouve que là, avec ce projet, on engage la ferme des Bordes dans une autre orientation.
J’ai oublié de dire qu’il y avait un élevage bio, en plus de ce qui s’y fait déjà et qui est très intéressant.
Le projet porte sur l’engraissement de jeunes bovins qui est un véritable enjeu pour notre région. Beaucoup d’éleveurs du Sud de notre région travaillent pour faire des broutards exportés vers des marchés extérieurs, en particulier l’Italie, la Turquie, etc.
Évidemment, pour nous, ce n’est pas un modèle durable, pour prendre les expressions à la mode. Nous sommes soumis demain à la fermeture de tel ou tel marché pour des raisons géopolitiques ou autre, donc à l’écroulement d’une partie de la filière. C’est une menace qui pèse.
La Région s’est engagée pour faire la promotion de l’engraissement des bovins sur place. Cela nous paraît être effectivement une bonne orientation.
Cependant, il existe deux possibilités d’engraissement.
On peut pratiquer l’engraissement industriel, à coup de rations alimentaires de céréales, en particulier, souvent avec des compléments importés mais ce n’est pas obligatoire.
On peut faire de l’engraissement à l’herbe. Parfois, c’est un peu plus long, peut-être deux mois de plus. Au lieu de 18 mois, on passe à 20 mois pour faire des bêtes qui peuvent être mises en boucherie.
Nous connaissons bien, Monsieur le Président, l’un et l’autre, certaines fermes dans lesquelles on fait cette activité, même en bio. Dans la ferme à laquelle je pense, on ne le faisait pas toujours en bio, dans le Sud de l’Indre. On mettait 18 mois pour faire de l’engraissement à l’herbe. Là, en l’occurrence, ils mettent 20 mois.
Dans la ferme dont je parle, d’une taille très moyenne, 3,5 salariés vivent dans cette exploitation. La viande n’a jamais été déclassée pour la vendre en bio. On avait dit au départ que les gens ne consommeraient pas forcément des bêtes de 20 mois en bio, mais c’est effectivement vendu en bio, donc c’est un modèle qui fonctionne.
Dans notre affaire, on nous dit que l’on va construire un bâtiment pour 1 million d’euros, tout automatisé et dans lequel les bovins seront élevés essentiellement à base de rations de céréales, même s’il y aura des compléments en ensilage, par exemple.
Je suis sans doute un peu long mais cela m’a pris beaucoup de temps pour comprendre le fond du dossier.
Selon l’avis des personnes qui font de l’élevage bovin jusqu’à maintenant, et plutôt des broutards, ou qui essaient de faire de l’engraissement à l’herbe, le modèle qui sera développé dans la ferme des Bordes n’est pas reproductible. Pour les éleveurs du Sud de notre région, il n’est pas possible d’adopter ce modèle.
Dans l’expérimentation, pourquoi est-ce possible ? On nous dit que l’on va arriver à un équilibre financier de la ferme. Cela se comprend, avec 600 000 euros de subventions publiques pour 1 million d’euros d’investissement.
Pour des éleveurs qui auront les autres subventions dont nous avons parlé, par exemple à 30 %, ce ne sera pas un modèle reproductible.
C’est éventuellement reproductible pour certains céréaliers qui peuvent écouler une partie de leur production de cette manière. Une ferme de 400 bêtes à proximité de Châteauroux s’est manifestement engagée dans la même voie.
Cependant, si c’est ce modèle qui se développe, c’est en partie la ruine, accélérée parce qu’elle est déjà en cours, des éleveurs à l’herbe.
Donc, subventionner avec de l’argent public un modèle qui n’est pas reproductible et qui va contre les avancées réalisées jusqu’à maintenant dans la ferme, je trouve que ce n’est pas très judicieux.
J’ajoute encore un élément, excusez-moi de la précision : du travail scientifique sur l’engraissement était déjà réalisé dans cette ferme. Ainsi, dans les conditions où cela était accompli, il pouvait y avoir jusqu’à 50 % d’herbe dans l’engraissement. Ce ne sera plus possible dans le modèle à venir.
Il y en aurait des tonnes et des tonnes encore à raconter, sur les échanges paille-fumier, par exemple, et sur bien d’autres aspects.
Un mot sur le fumier tout de même !
Dans une ferme, le principe pour nous est d’éviter le hors-sol. Nous avions déjà des élevages conventionnels et bovins qui occupaient largement les terres en prairie de cette ferme. En y ajoutant non pas 200 comme indiqué mais 280 places pour les jeunes bovins, ce n’est plus soutenable sur la ferme. On nous dit : « Oui, il y aura des échanges paille-fumier avec d’autres exploitations. » Nous attendons, en ce qui nous concerne, de voir les signatures de ces conventions d’échange paille-fumier et leur construction. J’ai des pages et des pages sur les taux d’échanges nécessaires.
Pour le fumier, on nous a dit au début du dossier qu’une méthanisation allait se faire. Effectivement, un projet existe qui n’aboutira certainement pas d’ici à cinq ans, s’il aboutit un jour ! Pour l’instant, il n’y a donc pas de possibilité réelle d’évacuer ce fumier.
J’ai été trop long, excusez-moi, mais j’avoue que c’est un peu dur.
M. le Président.- Merci, Monsieur DELAVERGNE.
Un mot de Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Vous avez passé un certain temps avec le Président et les services de l’OIER des Bordes, beaucoup de temps avec Jean-Louis GARCIA et, plus récemment, une heure et demie avec la directrice de l’Agriculture sur ce sujet. Bien évidemment, je n’ai rien à ajouter à tous les renseignements qui vous ont été fournis sur ce dossier.
Excusez-moi quand même de vous le dire, mais vous partez d’a priori plutôt que d’une écoute très attentive de ce qui vous est dit. Je le regrette parce que la ferme des Bordes réunit chaque année 500 éleveurs et je participe systématiquement à ces journées. Elle explique les expérimentations réalisées dans l’année pour que ces éleveurs repartent avec des connaissances accrues afin d’améliorer les conditions de l’élevage.
Parmi ce qui est important pour les éleveurs, métier excessivement difficile, nous avons l’amélioration des conditions de travail. Ce bâtiment est fait aussi pour cela.
Le balayer tel que vous le faites avec une suspicion que ce dossier comprendrait des faux me choque. Bien évidemment, je ne tiens pas à répondre, vous avez eu tous les éléments d’explication.
M. le Président.- Avant de passer au vote, je peux dire que j’ai eu la chance de rencontrer des éleveurs partenaires de la ferme des Bordes dans ce qu’elle a fait jusqu’à maintenant. Certains ont des élevages de 50 taurillons, élevés et fini à l’herbe, avec non-apport de protéines, etc.
Je l’ai dit, cette expérimentation, avec ce qu’elle porte comme promesses, n’est pas remise en cause par l’évolution que nous apportons.
Deuxième considération : on peut partir de situations qui, à tel ou tel, pourraient paraître idéales, mais nous sommes une région de très grandes cultures céréalières, notamment dans l’Indre, pour lesquelles nous avons collectivement dit – je me souviens des débats sur le Schéma de développement économique – qu’il fallait tout faire pour amener beaucoup plus de logique de polyculture-élevage, de manière à limiter les intrants extérieurs, etc. Si nous ouvrons des domaines de recherche et d’expérimentation qui permettent, pour ces secteurs de grandes cultures, d’aller vers la finalisation de l’élevage de bovins envoyés à l’heure actuelle en Europe et d’avoir un équilibre, y compris dans les grandes exploitations, afin qu’elles soient davantage marquées par la polyculture-élevage, la baisse des intrants et autres, je pense utile d’expérimenter.
Rassurons ceux qui, notamment avec des cheptels plus petits, font du développement intéressant dans les territoires et en assurent la finalisation grâce aux enseignements de la ferme des Bordes et poursuivons l’expérimentation : c’est le sens de la délibération, ce n’est pas autre chose.
Je mets aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, Adopté avec un vote contre du groupe Europe Ecologie les Verts sur le dossier OIER des Bordes et une abstention sur les autres dossiers
M. le Président.- Un complément de Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Je souhaite vous dire, concernant cette délibération, puisque c’est une décision dont vous aviez été informés en assemblée, que nous avions décidé de déplafonner les contributions de la Région pour les élevages. Dans ce tableau, que je reconnais excessivement complexe mais nous n’avons pas trouvé la solution pour le faire plus simple, vous retrouvez les 9 dossiers qui bénéficient du déplafonnement fixé, je vous le rappelle, à 70 000 euros et dont certains atteignent 300 000 euros, tel que nous l’avions fixé. Le total qui avait été annoncé comme engagement de 300 000 euros ne sera pas atteint : nous sommes autour de 220 000 euros. Comme nous dépassons de cette somme du côté de l’aide exceptionnelle, c’est un système qui s’équilibre.
M. le Président.- Merci.
Rapport 15.10.34.122 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction de l’agriculture et de la forêt - FEADER - Appel à projets 2016 « Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles »