Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010


V. Principes économiques fondamentaux de la radiodiffusion et de la câblodistribution



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V. Principes économiques fondamentaux de la radiodiffusion et de la câblodistribution


129 Le terme même de “radiodiffusion” intègre la notion de taille à l’idée de communication à un vaste public. Pour que la radiodiffusion ou la câblodistribution accède à l’efficacité économique, il lui faut un nombre suffisant d’auditeurs ou de téléspectateurs. Comme les coûts des installations, équipements et opérations sont relativement fixes, les économies d’échelle sur le service sont fonction de l’ampleur du public.

130 L’ampleur en valeur absolue du public visé (par exemple, 10 millions de personnes) plutôt qu’en valeur relative (le pourcentage de la population) est un élément déterminant de l’efficacité ou de l’inefficacité. L’étendue géographique de la zone couverte et la densité de sa population influent également sur l’efficacité, car elles déterminent les infrastructures nécessaires à la prestation des services de radiodiffusion ou de câblodistribution et peuvent créer des besoins de prestation de services localisés à différents endroits.

131 Ces déterminants de l’efficacité économique sont ce qui explique que les zones urbaines ont plus d’infrastructures et de services de communication de toutes sortes – électricité, égouts, télécommunications – que les zones rurales et que les minorités (généralement définies en taille relative) ne parviennent pas, dans certains cas, à atteindre l’ampleur nécessaire en valeur absolue pour bénéficier de services de radiodiffusion efficaces.

132 Les entreprises privées se montrent désireuses d’offrir des services si les conditions d’efficacité sont réunies et permettent d’entrevoir un gain commercial; en l’absence de viabilité commerciale, une intervention des pouvoirs publics, sous la forme de radiodiffusion publique, radiodiffusion d’État, radiodiffusion communautaire bénévole, subventions, chaînes publiques ou autres mécanismes, peut s’avérer nécessaire pour accéder à un service universel.



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