AFAQ
26000
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RESPONSABILITE
SOCIETALE
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EVALUATION A L
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USAGE DES
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ROFESSIONNELLES
Guide AFAQ 26000 CEDAP
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© Tout
e reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cau
se, est illicite.
Domaine d’applicati
on du guide
Le Guide d’application de l’évaluation AFAQ 26000 s’adresse donc aux associations professionnelles,
réalisant des
missions collectives et individuelles à destination de leurs adhérents.
Ce guide est accessible à toute association professionnelle,
conforme :
o
aux articles L. 411-1 et suivants du code du travail,
o
à la loi de 1884, relative aux syndicats professionnels ou à la loi de 1901, relative aux associations,
active dans son champ professionnel en respectant au moins l’un des critères suivan
ts :
o
ancienneté au minimum de 2 ans, la date de dépôt de ses statuts servant de point de départ,
o
adhésion à une structure interprofessionnelle ou multi professionnelle (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA,
UNAPL, UDES), ou représentative sur le plan national dans son
champ d’activité.
o
participation à des négociations collectives ou à des travaux normatifs ou à des commissions inter-
ministérielles,
o
dépositaire de
statistiques de la profession,
L’évaluation des associa
tions professionnelles
AFAQ 26000, la logique de l’é
valuation
L’évaluation répond à une logique précise : démontrer la capacité de l’entité évaluée à identifier de manière adaptée
ses enjeux de responsabilité sociétale, déployer des pratiques managériales et opérationnelles pertinentes, et piloter
les résul
tats associés afin d’améliorer sa performance globale (en lien avec les attentes des parties prenantes).
Compte-
tenu de l’exhaustivité du modèle AFAQ 26000 et de la variété des enjeux de la responsabilité sociétale, les
évaluations sont réalisées par
des binômes d’évaluateurs, sauf dans le cas de structures de moins de 50
salariés
(où un pool resserré de responsables d’évaluation dédiés est qualifié pour intervenir).
Particularité des associations professionnelles
La nature et la structure des AP amènent les évaluateurs à porter un regard sur deux aspects différents et
complémentaires de la démarche de RSE déployée par l’organisation évaluée
:
o
En premier lieu, l’évaluation va surtout porter sur la capacité de l’A
P à déployer, au travers de ses missions,
auprès de ses adhérents, toutes les initiatives propres à installer une dynamique de responsabilité sociétale
au sein du secteur.
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e reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cau
se, est illicite.
Cet aspect est fondamental dans l’appréciation globale de la performance de l’A
P en matière
de RSE car il
permet de m
esurer la portée de l’exercice d’influence de celle
-ci au sein de son réseau. En effet, emmener
les adhérents vers des bonnes pratiques en matière de RSE, les partager et les valoriser rentre pleinement
dans le cœur
des missions d’une association
professionnelle.
o
D’autre part l’évaluation va porter sur l’exemplarité interne de l’A
P, sur tous les aspects du développement
durable.
L’évaluateur
va s’attacher dans ce cadre à identifier les pratiques internes mises en œuvre par les
salariés permanents et les dir
igeants de l’A
P. Compte tenu de la taille (souvent réduite) des AP, cet aspect
n’est pas le plus prépondérant dans l’ensemble de l’appréciation de la performance, mais toutefois loin
d’être négligeable.
Les phases de l’évaluation
La prestation d’évaluat
ion se déroule suivant 3 grandes phases :
la préparation
hors site et sur site
la réalisation sur site
la synthèse, hors site et sur site
Les différentes phases d’une évaluation AFAQ 26000
Les principaux objectifs des trois phases sont rappelés dans le schéma ci-dessous :
L’évaluation AFAQ 26000 n’est pas une certification
Contrairement à la certification qui cherche à valider la conformité à un référentiel d’exigences (procédures exigées, seuils
minimum…) par l’obtention de preuves de l’atteinte de
la conformité attendue, l’évaluation consiste à recueillir les
informations objectives et pertinentes qui permettent de mesurer la capacité de l’organisation à atteindre les objectifs fixé
s
et des résultats performants dans les différents domaines évalués.
L’ISO 26000 n’étant pas un référentiel d’exigences, il ne peut pas, par conséquent, être déclaré de conformité à cette
norme. L’évaluation AFAQ 26000 permet donc de déterminer jusqu’à quel degré une organisation
s’est appropriée, dans
sa stratégie et son fonctionnement
quotidien, les principes et recommandations de la norme.
La certification est sanctionnée par l’obtention ou non d’un certificat de conformité.
L’évaluation donne lieu à la délivrance d'une attestation établissant le niveau de maturité atteint, quel qu’il soit.
AFAQ 26000 apporte à chaque organisation une
reconnaissance de son niveau de maturité RSE (selon
4 niveaux : Initial, Progression, Confirmé, Exemplaire),
mais aussi, bien au-delà, des pistes de progrès dans
l’ensemble de ses champs
de préoccupation :