AFAQ
26000
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RESPONSABILITE
SOCIETALE
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USAGE DES
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SSOCIATIONS
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ROFESSIONNELLES
Guide AFAQ 26000 CEDAP
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ute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants c
ause, est illicite.
Titre et libellé du Sous-critère
De quoi s’agit
-il ?
Exemple de questions à se poser
3.4.2. Actions auprès du secteur :
Les actions et missions de l’AP
favorisent la prévention et la lutte
contre les discriminations au sein du
secteur.
Ce sous-crit
ère porte sur la capacité de l’A
P à promouvoir, au sein du secteur, un
engagement en faveur de l’égalité des chances et de la diversité ; à concrétiser
cet engagement à travers les partage et diffusion de bonnes pratiques, de
moyens et de processus formalisés et fiables. Une distinction est faite par
l’évaluateur selon que l’A
P gère le paritarisme ou non.
Questions :
Comment l’A
P promeut-elle au sein du secteur, le respect des
dr
oits de l’Homme et de l’équité
, de la prise en compte des
diversités culturelles et sociales ?
3.5 Dialogue social
3.5.1. En interne :
Les relations sociales sont fondées
sur le dialogue avec les salariés et
instances représentatives grâce à des
modalités de concertation entre
employeurs et employés
Dans la mesure où les associations professionnelles sont souvent des structures
à effectif réduit, ce sous-crit
ère porte sur la capacité de l’A
P à organiser un
dialogue social fluide entre dirigeants, organes de gouvernances et salariés en
l’absence ou non d’IRP.
Questions :
Comment est-organisé/favorisé le dialogue social en interne ?
3.5.2. Actions auprès du secteur :
L’impac
t des actions et missions de
l’A
P est positif en termes de dialogue
social au sein du secteur
Dans certain cas, l’A
P étant chargée de négocier les accords de branche,
l’évaluation porte également sur la capacité de celle
-ci à apporter des garanties
d’équilibre entre les positions des adhérents (dirigeant) et des salariés de la
branche. Dans tous les cas, il est nécessaire de démontrer la capacité
d’influence positive de l’A
P vis-à-vis de ses adhérents et de tout le secteur.
Questions :
L’A
P est-elle en charge de la gestion du paritarisme ?
Sur quels sujets le dialogue social porte-t-il au sein du
secteur ?
Quelles sont les modalités (consultation, concertation,
dialogue...) du dialogue social au sein du secteur ?
Co
mment l’A
P assure-t-
elle la promotion d’un dialogue social
constructif au sein de son réseau d’adhérents
? En mesure-t-
ell
e l’efficacité
?
3.6 Gestion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
3.6.1. En interne :
L’
AP gère les aspects de santé,
sécurité, conditions de travail,
prévention des risques, ergonomie et
bien-être au travail
Ce sous-critère porte sur la prise en compte de la Santé et Sécurité au travail au
sein de l’organisme (Collaborateurs et personnes intervenant dans l’organisme).
Il traite également de la
capacité de l’A
P à assurer de bonnes conditions de
travail en termes de d’organisation du t
ravail, partage de la charge, horaires,
équilibre vie professionnelle / vie privée et de relation des individus à leur travail.
Questions :
Quelles actions sont mises en œuvre en interne sur ce sujet
(notamment sur
les volets ergonomie, RPS, prévention des
maladies, etc.) ?
Comment l’AP s’assure
-t-elle que les moyens humains,
matériels et l’organisation sont en adéquations avec les
missions / fonctions des collaborateurs (gestion du stress,
communication interne, charge et horaires de travail, etc.).
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ause, est illicite.
Titre et libellé du Sous-critère
De quoi s’agit
-il ?
Exemple de questions à se poser
3.6.2. Actions auprès du secteur :
L’A
P favorise, au travers de ses
actions et missions, la prise en
compte, auprès du secteur des
aspects santé, sécurité prévention
des risques et bonnes pratiques en
matière de conditions de travail,
Ce sous-critère porte s
ur la contribution de l’A
P, par ces actions et ses missions,
à la mise en œuvre de bonnes pratiques dans le secteur. Par exemple
: système
de management de la santé-sécurité-au-travail (SST), adéquation des
équipements de travail, aménagement des espaces de travail, horaires de travail
et gestion des heures complémentaires/supplémentaires, recours au CDD et
intérimaires, équilibre vie professionnelle / vie privée, de rémunération, de
relation des individus à leur travail, de pratiques managériales, etc. Ce sous-
critère est complémentaire du 3.7 et en élargit son champ d’analyse.
NOTA :
L’amélioration continue et l’élaboration d’indicateurs pertinents dans les
entreprises, quelle que soit leur taille, a été systématisé par le document unique
(DU) qui, depuis le décret du 5 novembre 2001, oblige les organisations à
recenser l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel et à
inscrire les actions de prévention envisagées (art. L230-2 et R 230-1 du Code du
Travail).
Questions :
Quelle stratégie / que
lles actions sont menées par l’A
P
contribuant à la prise en compte de la SST au sein du secteur ?
Quels sont les champs couverts (sécurité physique des
personnes, santé physique et mentale : stress, troubles
psychosociaux...) ?
Quelles réflexions so
nt menées par l’A
P (analyses, diagnostics,
dialogue...) concernant les conditions de travail au sens large ?
Quels sont les sujets faisant l’objet de chartes, politiques,
pratiques, dispositifs, pour favoriser la SST et les bonnes
conditions de travail dans le secteur ? Ces sujets sont-ils
cohérents avec les enjeux des métiers du secteur ?