Guide de l’accessibilité «A tout pour tous»

4. Relance de la politique d'accès à l'emploi dans la fonction publique

Le gouvernement a décidé de renforcer les dispositifs d’emploi et d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Le 17 octobre dernier, lors du Conseil des ministres, le gouvernement a présenté au président de la République des mesures pour relancer une véritable politique d’emploi en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique. La loi prescrit aux employeurs d’accueillir des travailleurs handicapés à raison d’au moins 6 % de leur effectif, mais le taux moyen d’emploi est de 4,5 %. Un résultat jugé insuffisant par le gouvernement au regard de l’importance qu’ont prise les politiques publiques destinées à favoriser l’insertion des citoyens handicapés.

Le Premier ministre, François Fillon, a demandé à chacun des membres du gouvernement de s’engager personnellement et de mobiliser les administrations et les établissements publics placés sous leur autorité et leur tutelle.

Les administrations qui n’en disposeraient pas encore devront mettre en place un plan pluriannuel d’actions pour atteindre l’objectif de 6 % d’emploi de personnes handicapées dans la fonction publique de l’État. La proportion des recrutements réservés à l’accès de personnes handicapées dans la fonction publique devrait donc sensiblement augmenter. Trois axes peuvent aider à atteindre cet objectif : utiliser pleinement la possibilité de recrutement sans concours ouverte par le décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique ; développer une politique active d’emploi et de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences incluant systématiquement, et à un niveau ambitieux, la dimension du handicap ; veiller au maintien dans l’emploi ou à la réorientation des agents devenus handicapés en cours de carrière, pour lesquels des mesures d’accompagnement sont essentielles.

Objectif : + 25 % des recrutements

Les ministres et leurs administrations pourront s’appuyer tout d'abord sur le réseau des délégués interministériels, ministériels et des correspondants handicap qui sont les animateurs des politiques d’accompagnement du handicap ; ensuite sur le réseau associatif, afin de mettre en place le dispositif de recrutement des compétences ; enfin sur le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dont ils sont invités à mobiliser les moyens et avec lequel ils peuvent conclure un partenariat (aides à l’adaptation et l’aménagement de postes, accompagnement individualisé des personnes, formation, information…).

Les plans pluriannuels doivent être présentés au Premier ministre au plus tard le 31 décembre 2007. « Ces plans feront l’objet d’un suivi annuel et leurs résultats seront discutés dans le cadre des conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines organisées par le ministre Éric Woerth », précise-t-on au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Pour 2008, ils devront conduire à une hausse d’au moins 25 % dans le total des recrutements prévus de personnes handicapées. Le non-respect des objectifs de recrutement de l’année considérée sera sanctionné par un gel en masse salariale équivalent à l’écart entre l’objectif chiffré et sa réalisation.

« L’objectif de ce dispositif est de conduire à un véritable changement d’état d’esprit collectif », indique-t-on au cabinet d'André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique. « Ces mesures doivent permettre d’associer davantage les citoyens handicapés à la vie du pays, et notamment au monde du travail. »
Michaël Couybes
Un Guide de l’employeur public ainsi qu’un catalogue d’aides techniques et humaines est disponible sur le site Internet du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : www.fiphfp.fr

Cathy Kopp, nouvelle négociatrice sociale du Medef, DRH du groupe Accor, représentait Laurence Parisot au colloque “Jouer le jeu des différences”. L'an dernier, elle avait conduit la négociation sociale sur la diversité conclue par un accord interprofessionnel incitant les entreprises à lutter contre les discriminations, dont le handicap.
Durant toute la journée des Défis, le 12 novembre dernier, la radio Vivre FM s'est fait l'écho des événements et animations, en direct, par des reportages et des interviews, grâce à un studio mobile installé dans les locaux de la Fédération française Handisport.

5. Les Ésat, un accès privilégié à l’emploi

Ils sont plus de 120 000 travailleurs handicapés en France à avoir accès à l’emploi grâce aux 1 500 Établissements et services d’aide par le travail (Ésat) qui leur assurent en parallèle un suivi médico-social. Des travailleurs en Ésat racontent.
« En entreprise, c’est à toi de gérer ton travail, tu dois te débrouiller tout seul. » Salah, qui travaille à l’atelier cuisine du CAT des Bouleaux à Clichy, se souvient de son stage dans un restaurant “self” d’une grande société en région parisienne. « En entreprise, le patron t’explique une fois, deux fois, et après tu es tout seul. » Une situation parfois angoissante, comparée à l’accompagnement dont les travailleurs bénéficient dans le secteur protégé.

« Les CAT (aujourd’hui rebaptisés Ésat pour “Établissements et services d'aide par le travail”) ont été créés spécialement pour les personnes handicapées », rappelle Anne-Marie, travailleuse en conditionnement. Pour être accueillie en Ésat, la personne doit effectivement avoir une aptitude au travail suffisante, mais avec une capacité de travail inférieure d’un tiers à celle d’un travailleur valide.

À ceux qui n’ont pas, ou pas encore, une autonomie leur permettant de travailler en milieu ordinaire, les Ésat permettent d'exercer une activité à caractère professionnel dans un milieu de travail protégé. « Ici, les moniteurs sont plus à l’écoute », explique Évelyne, qui a travaillé auparavant en milieu ordinaire.

En fonction de leurs besoins, les travailleurs bénéficient de 4 à 5 heures par semaine de suivi médico-social et éducatif. Celui-ci peut consister en des activités de maintien des acquis scolaires, en une formation professionnelle. Il peut aussi prendre la forme d’un accompagnement dans l'accès à l'autonomie et l'implication dans la vie sociale. Sans compter de nombreuses activités d’épanouissement personnel : dessin, théâtre, danse…

Une passerelle vers le milieu ordinaire ?

Les Ésat proposent un certain nombre d’aménagements par rapport au milieu ordinaire. « Les horaires ne sont pas les mêmes. En entreprise, on ne fait pas la pause d’un quart d’heure le matin et on termine plus tard », constate Hélène, en atelier blanchisserie.  « Le travail est moins difficile que dans un milieu normal. Ce n’est pas la même cadence, ici ils sont moins sévères et l’ambiance n’est pas la même », ajoute Anne-Marie.

Si les locaux sont aménagés pour tenir compte de la diversité des handicaps, des détails d’apparence modeste font également une différence importante pour les travailleurs : « Quand j’ai fait un stage en blanchisserie, c’était dur car il fallait tout le temps rester debout. Au CAT, je peux m’asseoir sur une chaise quand j’ai trop mal aux jambes », explique Hélène.

Avec la loi de février 2005, les anciens CAT, rebaptisés Ésat, ont gardé leur dimension médicosociale, contrairement aux anciens “ateliers protégés”, devenus des “entreprises adaptées” qui quittent le secteur protégé. Alors que les 20 000 travailleurs des entreprises adaptées bénéficient désormais d’un contrat de travail, les personnes handicapées admises en Ésat n'ont pas le statut de travailleurs soumis au Code du travail. Les licenciements sont donc impossibles. Toutefois le directeur peut suspendre le maintien d'un travailleur dans la structure, s’il juge que son comportement met gravement en danger sa santé, sa sécurité ou celles des autres.

La rémunération des travailleurs handicapés en Ésat n'est pas considérée comme un salaire. Ceux qui sont à temps plein reçoivent une rémunération garantie dont le montant est compris entre 55 % et 110 % du Smic.  « Quand on vit dans sa famille, ça va, mais quand on vit seul, c’est plus difficile », constate Isabelle.

Olivier, qui travaille en reprographie, aimerait bien lui aussi gagner plus d’argent. Pour l’instant, il apprécie l’accompagnement de l’Ésat, tout en espérant un jour intégrer le milieu ordinaire.

Anne-Isabelle Barthélémy

Pour plus d’informations, consulter le site de l’Unea sur www.unea-asso.com et le site du réseau GÉsat qui dispose d’une base de données rassemblant près de 2 000 Ésat et entreprises adaptées sur www.reseau-gÉsat.com