Guide de l’accessibilité «A tout pour tous»

ÉTAT DES LIEUX DE L’ACCESSIBILITÉ

Interview de Xavier Bertrand

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité : “Accélérer la mise en accessibilité”
Le 1^er août, le président de la République lui a adressé sa lettre de mission avec des objectifs ambitieux en matière de handicap. Depuis, Xavier Bertrand appuie sur l'accélérateur de la mise en œuvre de la loi de 2005, en particulier en matière d'accessibilité.
Comment vous répartissez-vous les rôles dans le domaine des personnes handicapées, Valérie Létard, Patrick Gohet et vous-même ?

Les ministres et le délégué interministériel ont des rôles bien spécifiques, mais un objectif commun : faire avancer la cause des personnes handicapées, dans tous les domaines, que ce soit l’accessibilité, l’emploi, la scolarisation, le sport… Et pour cela, nous agissons tous trois en parfaite complémentarité. En matière de politique du handicap, notre rôle, avec Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, est un rôle de conception, d’impulsion et de décision. Nous nous efforçons de faire accélérer les choses au niveau des textes en vigueur et quant aux efforts restant à accomplir pour les mettre en application. Patrick Gohet, en tant que délégué interministériel aux Personnes handicapées, travaille de manière transversale et s’assure de la cohérence de la politique menée par les différents ministères concernés. Il œuvre au niveau technique, au sein de l’ensemble des instances existantes, comme le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Il assure également un rôle de diagnostic et de proposition pour mettre en place la réforme de la politique du handicap. Nous lui avons notamment confié un rapport relatif à la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005, qu'il nous a remis cet été. Nous avons très rapidement décidé d’adopter certaines de ses propositions, notamment celles relatives à l’accessibilité. Il doit également nous remettre début 2008 un rapport relatif à la question des ressources et de l’emploi des personnes handicapées.

Quelle place occupe l'accessibilité dans votre politique en faveur des personnes handicapées ?

Elle occupe bien évidemment une place prioritaire, pour une raison simple : elle est une des conditions essentielles de l’insertion des personnes handicapées au sein de la cité. Car comment s’intégrer si l’on ne peut pas sortir de chez soi, prendre les transports en commun, aller au cinéma, au théâtre, aller à l’université, au travail, ou encore faire les démarches administratives les plus simples ?

« Il est hors de question que les personnes handicapées restent enfermées chez elles »

Il est hors de question que les personnes handicapées restent enfermées chez elles. C’est pourquoi l’accessibilité est au cœur de la réforme de la politique du handicap engagée par la loi du 11 février 2005. Nous voulons aujourd’hui non seulement poursuivre sa mise en œuvre, mais aussi l'accélérer. C’est le sens des mesures que nous avons prises en commun avec Xavier Darcos pour faciliter la scolarisation des enfants handicapés, avec Valérie Pécresse pour faciliter l’accès à l’université, et avec André Santini pour la Fonction publique, par exemple.

« L'accessibilité est la première étape d'un changement durable… »
Nous allons poursuivre cet effort, car l’accessibilité conditionne la réussite de toutes les autres initiatives que nous mènerons sur le handicap. C’est la première étape d’un changement durable des comportements et des habitudes quotidiennes vis-à-vis du handicap.

Vous avez réduit de trois ans le délai de diagnostic. Pensez-vous que les différents acteurs concernés auront le temps de se retourner ?

Je tiens à préciser une chose : j’ai effectivement dit cet été que 2015, c’était loin, trop loin pour les personnes handicapées, et c’est la raison pour laquelle j’ai décidé, non pas de réduire le délai, mais d’avancer la date du diagnostic d’accessibilité de 2011 à 2008. Il faut dire les choses clairement : cela fait déjà deux ans que les changements auraient dû être engagés, et dans bon nombre de cas, ils ne le sont pas. Si nous n’avançons pas cette date, nous prenons le risque de repousser la mise en œuvre de la loi aux calendes grecques ! Et c’est hors de question. Si nous voulons respecter la date de réalisation finale des travaux, qui reste fixée à 2015, il faut avancer la date du diagnostic. Cela ne suffira peut-être pas à rattraper tous les retards, mais c’est justement pour cela qu’il est indispensable d’accélérer les choses dès aujourd’hui, afin qu’elles changent véritablement pour les personnes handicapées, le plus tôt possible.

Dans la lettre de mission que le président de la République vous a adressée, il préconise que « le droit d'accès aux transports et aux services publics, aux établissements culturels ou sportifs, devienne opposable dans les meilleurs délais » ?

Prenons par exemple le droit d’accès aux transports publics : la loi impose aux autorités organisatrices de transports de réaliser un état des lieux d'ici février et d'établir un schéma directeur d'accessibilité. S'il apparaît que les transports ne sont pas accessibles, les autorités organisatrices de transport seront dans l’obligation de mettre en place un mode de transport de substitution accessible sur les lignes concernées. Le tarif de ce mode de transport devra être identique à celui du transport public classique. Il en sera de même pour l’accès aux services publics, aux établissements sportifs et culturels. Nous travaillons pour cela en lien étroit avec André Santini, Bernard Laporte et Christine Albanel. Ces obligations seront donc tenues, et nous serons au rendez-vous de nos engagements.

Tous les décrets et circulaires d'application sont-ils aujourd'hui parus ?

80 % des textes d'application seront adoptés d’ici à la fin de l’année 2007*. Le décret relatif à l’accessibilité des locaux professionnels notamment, que nous savons très attendu, en fera partie. Les 20 % de textes restants sont soumis à des obligations communautaires et européennes, et leur adoption nécessite un travail approfondi, qui aboutira au cours du premier semestre 2008.

Certains s'inquiètent de ce que certains textes sur l'accessibilité ont été modifiés dans un sens restrictif et que les possibilités de dérogation se sont élargies…

Les textes ne sont pas en deçà des ambitions de la loi. Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas continuer à travailler pour les améliorer et, si nécessaire, en modifier certains, dont l’application s’est avérée complexe à l’épreuve des faits, notamment pour prendre en compte différents types de handicap. Je prendrai un exemple simple : l’abaissement du niveau des trottoirs pour faciliter l’accès des fauteuils roulants, entre autres, est synonyme, pour les personnes non voyantes, de la fin d’un repère essentiel pour leur sécurité. D'où la nécessité de combiner cet aménagement de la voirie avec les bandes d'éveil de vigilance.

« Confronter les textes à la réalité quotidienne des personnes handicapées »
Cet exercice de confrontation des textes à la réalité quotidienne des personnes handicapées est au cœur du groupe de travail “accessibilité” mis en place au sein du Comité de suivi de la réforme de la politique du handicap installé par Valérie Létard le 23 octobre dernier. Son objectif est de permettre aux personnes handicapées et aux professionnels du cadre bâti et des transports d'échanger pour effectuer les ajustements indispensables en la matière. Quant aux dérogations que vous évoquez et qui sont prévues par la loi, il en existe peu : nous veillons à rester rigoureux dans leur application, et nous maintiendrons notre vigilance sur ce point.

Comment améliorer la prise en charge des personnes souffrant de poly-handicap ou d'autisme, comme vous l'a demandé le président ?

Le véritable enjeu est que ces personnes puissent accéder à une prise en charge adaptée à leurs besoins, qui leur permette de développer au maximum leurs capacités, de s’épanouir, et qui permette également à leurs familles de retrouver un équilibre de vie. Nous travaillons donc pour leur apporter une réponse globale, avec l’adoption d’un grand plan de création de places en établissements et de services adaptés, ainsi qu’un engagement sur la qualité de la prise en charge. Nous envisageons également, suite aux différentes consultations que nous avons menées avec les partenaires associatifs et institutionnels, de lancer une réflexion sur les différentes méthodes de prise en charge. J’ai d’ailleurs demandé à Patrick Gohet, qui préside le Comité de réflexion sur l’autisme, de me faire des propositions dans les meilleurs délais pour la mise en place d’un nouveau plan autisme 2008-2010.

Propos recueillis par Michaël Couybes

L'interview a été réalisée le 8 novembre dernier.