1.politiques de sauvegarde de la banque
Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale comprennent à la fois, les Politiques Opérationnelles (OP) et les Procédures de la Banque (PB). Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale sont (voir Annexe 5):
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OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public ;
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OP 4.04 Habitats Naturels ;
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OP 4.09 Lutte anti-parasitaire ;
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OP 4.11 Patrimoine Culturel ;
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OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations ;
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OP 4.10 Populations Autochtones;
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OP 4.36 Forêts ;
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OP 4.37 Sécurité des Barrages ;
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OP 7.50 Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales ;
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OP 7.60 Projets dans des Zones en litige.
Le projet déclenche la Politique Opérationnelle 4.01 sur les Evaluations Environnementales (EA) du fait que :
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Les unités individuelles peuvent polluer, notamment de manière cumulative
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La construction des unités peut avoir des impacts sur l’environnement ;
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La nécessite de s’assurer de la gestion des boues de vidanges et du stockage des boues
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L’identification du système semi-collectif qui aura lieu durant la mise en œuvre du projet et qui devra faire l’objet d’une évaluation environnementale conforme aux exigences de la Banque Mondiale. Cette évaluation permettra de déterminer les politiques de sauvegarde à déclencher parmi les quatre politiques susceptibles d’être appliquées : (i) OP 4.01 Évaluation Environnementale, (ii) OP 4.04 Habitats Naturels ; (iii) OP 4.11 Patrimoine Culturel ; et (iv) OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations.
Pour répondre aux exigences de la Politique de Sauvegarde 4.01 (Évaluation environnementale), des mesures et actions spécifiques sont décrites dans le Plan de Gestion Environnementale en section H.
E.IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX Du projet
La rapidité et l’ampleur de la croissance démographique et spatiale urbaine n’ont pas permis de fournir à toutes les populations qui en sollicitent des services et équipements d’assainissement. Ceci constitue un risque quant à l’hygiène et la santé publique des populations incriminées. Le projet concernant 20 000 installations d’assainissement autonome supplémentaires et en perspective le développement d’un système semi collectif va ainsi renforcer la dynamique de changements majeurs en termes d’impacts environnementaux socio économiques et culturels impulsés par le programme antérieur. La mise en place des infrastructures et équipements prévus dans le projet ne saurait que soulager une bonne partie de la population qui a exprimé son adhésion au processus d’installation d’équipements d’assainissement autonome et qui est en attente des réalisations.
Le projet va subventionner la réalisation de 20 000 ouvrages individuels. Ces ouvrages peuvent être soit des bacs à laver puisards (BALP) pour les eaux grises, des dégraisseurs (DEG), des toilettes à chasse manuelle à deux fosses avec ou sans douches (TCM) pour les eaux vannes, des fosses septiques, ou des fosses étanches.
Les impacts de ces types d’ouvrage seront mineurs, à l’image du PELT, et en mesures d’être gérés par les agences de mise en œuvre du projet. Néanmoins, le projet devra porter une attention particulière à deux types de risques :
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Une mauvaise performance des maitres d’œuvre et une supervision insuffisante de l’AGETIP, par exemple : des remblais peuvent être générés, des rejets issues de travaux, la manipulation de ciment et sable et susceptible d’exposer les voisinages à des poussières ;
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Les impacts cumulatifs résultant en une pollution des eaux souterraines par exemple dans le cas où les ouvrages ne sont pas vidangés selon des procédures respectueuses de l’environnement, s’il ya mauvaise étanchéité s’il y a une mauvaise gestion des boues de vidanges, et un stockage inadéquat des boues de vidanges.
Les risques du réseau semi-collectif envisagé ne peuvent pas encore être déterminés. L’expérience du PELT montre que de tels réseaux entraînent des risques contrôlables, pour autant qu’ils soient identifiés et que des mesures de mitigation prévues soient appliquées.
F.ÉTUDES des ALTERNATIVES
Durant la mise en œuvre du PAQPUD, différentes options d’assainissement individuel et autonomes ont été testées sur une base économique et technique. Toutes ces options recommandées par le PAQPUD sont respectueuses de l’environnement. La localisation et le type d’unités individuelles sélectionnées minimisent les impacts environnementaux potentiels, en particulier, les impacts relatifs à la pollution de la nappe souterraine (comme décrit en section B-1).
G.PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) présente l’ensemble des mesures à mettre en place au titre de la gestion des impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet. Il décrit également les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.
Les impacts environnementaux potentiels ont été mentionnés en section F et le présent plan de gestion environnementale fourni les informations nécessaires à la gestion de ces impacts.
1.mesures du Plan de gestion environnementale et Sociale
Concernant les unités individuelles, en plus de mesures environnementales sur la base desquelles la sélection des 20 000 unités a été élaborée (vor section B-1), les mesures techniques et institutionnelles suivantes devront également être prises:
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Le projet renforcera les capacités de l’AGETIP pour assurer que la mise en œuvre du projet est conforme aux directives de la Banque Mondiale. La section du manuel de procédure de l’AGETIP portant sur la gestion environnementales sera mise à jour et validée dans le cadre du projet PRECOL, avant l’entrée en vigueur.
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L’AGETIP inscrira dans les contrats de construction des unités individuelles les clauses environnementales (voir annexe 1) permettant de s’assurer que les entrepreneurs respectent les procédures environnementales décrites dans cette évaluation, notamment : (i) veiller au respect des mesures de sécurités des installations de chantier, (ii) assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux, (iii) autant que possible, employer la main d’œuvre non qualifiée (manœuvres) disponible des quartiers/départements dans la construction, (iv) aménager des aires de stockage et de fabrication dans chaque zone cible ou est identifié un manque d’espace.
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L’AGETIP préparera et mettra en œuvre un plan de formation des artisans locaux pour une meilleure réussite de la réalisation.
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L’AGETIP assurera la surveillance technique de la réalisation des travaux, notamment par l’organisation au niveau des quartiers de séances d’information et de sensibilisation avant le démarrage des travaux sur le projet et les enjeux au plan environnemental et social, afin d’asseoir un climat de concertation et de dialogue.
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L’AGETIP recrutera des OCB et ONG qui sensibiliseront la population sur l’utilisation correcte des ouvrages.
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L’AGETIP formera et sensibilisera les autres acteurs et bénéficiaires du projet (entreprises, ONG et OCB) pour permettre une prise en compte effective des dispositions environnementales et sociales. Les modules seront déterminés et préparés par des consultants spécialisés en évaluation environnementale.
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La DGPRE réalisera un suivi de la qualité de la nappe souterraine dans la zone d’intervention du projet.
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L’ONAS fera réaliser deux audits environnementaux de la gestion des boues. Le premier audit sera conduit au début du projet et fournira des recommandations concrètes en cas de non performance de certains aspects du système. Le deuxième audit sera conduit durant la revue à mi-parcours du projet et permettra de s’assurer que les recommandations ont été mise en œuvre, et mettra en œuvre les mesures recommandées par l’audit pour accueillir les boues produites par les unités individuelles financées par le projet.
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L’ONAS désignera des Point Focaux Environnement (PFE) au sein de chacune des structures d’exécution du projet (ONAS, AGETIP, Communes d’arrondissement, mairies) qui seront chargés de : (i) veiller au respect du Code de l’environnement; et (ii) de coordonner la mise en œuvre du PGES dans leur sphère de compétences. Le PFE au niveau de chaque commune ciblé par le projet pourra être le Chef des services techniques municipaux, qui sera associé au suivi de la mise en œuvre à toutes les étapes de l'évolution des sous-projets.
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Les PFEs, en association aves les OCB et ONG, coordonneront la mise en œuvre des Programmes d’Information, d’Éducation et de Sensibilisation auprès des collectivités locales bénéficiaires des travaux d’infrastructures afin d’informer sur la nature des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du projet. Le projet va s’appuyer sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre des programmes de sensibilisation et de mobilisation du PAQPUD.
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Le projet organisera un atelier national, au début du projet, pour permettre aux structures nationales et communales impliquées dans le suivi des travaux de s’imprégner des dispositions du PGES, et des responsabilités dans sa mise en œuvre. Cet atelier se focalisera sur: (i) les enjeux environnementaux et sociaux des travaux d’infrastructures et d’équipements et les procédures d’évaluation environnementales de la Banque Mondiale; (ii) l’hygiène, la salubrité, la réglementation environnementale en matière de rejets d’eaux usées, la sécurité des travaux de construction/réhabilitation; et (iii) le contrôle environnemental des chantiers et le suivi environnemental.
Concernant le potentiel ouvrage semi-collectif, l’ONAS fera effectué une évaluation environnementale (EE) conforme aux exigences de la Banque avant l’Avant Projet Détaillé (APD), y compris l’identification des mesures de mitigation des impacts. La Banque fera la revue a priori de cette EE et l’AGETIP s’assurera, comme dans le cas des unités individuelles, que l’entrepreneur respecte les procédures environnementales de la Banque. L’AGETIP préparera un rapport sur la conformité de l’installation du semi-collectif. Le coût de l’EE, de la mise en œuvre des mesures de mitigation et de leur suivi seront pris en charge par le projet dans l’enveloppe budgétaire de l’ouvrage.
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