| Crédits de masse salariale versés aux établissements en catégorie 32
Le montant de masse salariale transférée du titre 2 vers le titre 3 notifiée à ces établissements y compris la prime d’excellence scientifique (PES) et le financement des contrats doctoraux (CD) s’est élevé à 9 199,8 M€ en 2013. Hors CD et PES, ce montant s’est élevé à 8 798,3 M€ pour les établissements RCE, soit 5 745,8 M€ hors CAS et 3 052,5 M€ de CAS pensions. En 2013, le CAS pensions (avec allocation temporaire d’invalidité) a connu une augmentation de son taux de 68,92 % à 74,6 %, intégralement compensée par l’Etat.
LE SYSTÈME DE RÉPARTITION DES MOYENS « SYMPA » S’APPLIQUE DEPUIS 2009 AUX UNIVERSITÉS ET AUX ÉCOLES D’INGÉNIEURS
La mise en œuvre de la LRU s’est accompagnée de l’application, à partir du 1er janvier 2009, d’un système de répartition des moyens dénommé « SYMPA », pour Système d’allocation des Moyens à la Performance et à l’Activité.
Celui-ci permet de répartir les moyens fixés en crédits et en emplois par la loi de finances en tenant compte de l’activité et des performances des établissements.
Suite à un premier bilan de sa mise en œuvre en 2009, et aux adaptations consécutives faites en 2010, seuls quelques ajustements de faible ampleur ont été effectués en 2011 et 2012. Il a été reconduit dans ses principes en 2013.
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