Patrimoine Imprimes Specifications

2Dépôt et diffusion des thèses électroniques

1.5Le cadre législatif

Dans le domaine spécifique des thèses, ce mouvement des archives ouvertes a trouvé en France sa traduction, son fondement dans la loi et un nouvel essor à partir de 2006 par la mise en place d’un cadre législatif incitatif qui a réformé la formation doctorale et le traitement des thèses :

• 
  Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses
  
• 
  Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
  
• 
  Arrêté modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
  
• 
  Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat - qui est venu modifier l’arrêté de 1985 qui décrivait les modalités du dépôt uniquement « papier » à l’époque
  

L’arrêté du 7 août 2006 introduit la possibilité d’un dépôt sous forme électronique (Titre 3, art. 8 à 11) et laisse aux établissements le choix du type de dépôt, soit sur support papier, soit sous forme électronique (procédures différentes).

Quelle que soit la forme retenue, le choix est exclusif et il n’est admis qu’une seule version de soutenance, validée par un jury, corrigée sous 3 mois, sur un support de référence, selon les spécifications de l’établissement et accompagnée de métadonnées (bordereau papier ou électronique).

L’introduction du dépôt électronique illustre bien les préoccupations relatives à la valorisation et à la diffusion en libre accès de ces travaux.

L’arrêté organise aussi le circuit en en définissant clairement :

• 
  Les objectifs : dépôt, signalement, conservation, diffusion qui prennent dans les termes du décret un caractère obligatoire
  
• 
  Les acteurs :
  
  • 
    Le Doctorant , en tant qu’auteur de la thèse
    
  • 
    les directeurs de recherche
    
  • 
    Les Ecoles doctorales et services administratifs des établissements qui encadrent la production du doctorant, authentifie le dépôt, signale et diffuse ; l’établissement dans son ensemble définissant la politique de diffusion de sa production scientifique, déterminant le site et les modalités de diffusion exacte de ses thèses et accordant exceptionnellement une dérogation à la publicité (la confidentialité, le retrait d’un contenu manifestement illégal, la restriction du périmètre de diffusion à l’intranet, notamment pour des questions de qualité) 
    
  • 
    Les bibliothèques et services de documentation, opérateurs techniques qui assurent pour le compte des établissements, le traitement (signalement, diffusion, conservation) des thèses
    
• 
  Les outils techniques mis en place au niveau national pour garantir un traitement optimal et homogène de ces travaux avec notamment le rôle majeur joué
  
  • 
    par l’ABES (agence bibliographique de l’enseignement supérieur) pour la gestion centralisée et le signalement : applications SUDOC (catalogue national)/ STAR (traitement des thèses) /portail national des thèses « theses.fr »
    
  • 
    Et par le CINES (centre informatique national de l’enseignement supérieur) pour la conservation
    

L’arrêté décrit le principe et les modalités du dépôt (les étapes, les exigences de forme) ainsi que le traitement qui leur est ensuite réservé pour atteindre les objectifs recherchés et synthétise la mission de diffusion des établissements en ces termes :

« Art.11 : Sauf dans le cas d'une clause de confidentialité, l'établissement de soutenance assure en son sein l'accès à la thèse. La mise en ligne de la thèse sur la toile est subordonnée à l'autorisation du nouveau docteur sous réserve de l'absence de clauses de confidentialité. »

La diffusion est obligatoire à minima sur l’intranet de l’établissement, selon les règles de communication des documents administratifs ; elle est opposable au docteur et à l’établissement : la communication du document thèse au sein de l’établissement est de droit.

Le texte de l’arrêté démontre clairement un souci de performance des services rendus à la communauté scientifique : exhaustivité, accessibilité, authentification, pérennisation, rapidité de traitement en dépit des difficultés nouvelles ou amplifiées d’ordre technique, organisationnel, ou encore d’ordre juridique qui peuvent en découler.

1.6Dépôt et diffusion des thèses en France : le circuit

Export vers TEL : uniquement pour les thèses accessibles sur internet et dans les établissements ayant choisi d’activer cette passerelle. A Montpellier, seule l’UPV a fait ce choix.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des établissements habilités à délivrer un diplôme de doctorat est passée ou en train de passer au dépôt électronique.
AO thématiques

BU

1.7A Montpellier

Les universités de Montpellier ont fait partie de la première vague des établissements à opter pour le dépôt numérique national des thèses, ce nouveau dispositif national de dépôt et de diffusion des thèses sous une forme nativement numérique et non pas thèses papier numérisées.

Un groupe de travail interuniversitaire, mené par la BIU, et faisant participer l’ensemble des acteurs : ED, services administratifs, chercheurs et directeurs de thèses, partenaires (MED, ADUM).

Les présidents des Université ont opté pour l’adoption uniforme du dépôt électronique au 1er janvier 2010.

Sup’Agro puis l’ENSCM ont également fait ce choix, avec une mise en place un peu plus longue.

Période de test et double dépôt pour quelques thèses 2009 puis 1er semestre 2010 : implication progressive de tous les acteurs, passage en production courante et montée en charge ; une mise en œuvre générale effective à l’été 2010 pour tous les UFR. Le circuit est tout à fait bouclé depuis le début 2011.

15 février 2013 : 1068 thèses signalées dans le SID et accessibles en texte intégral.

1.8Intérêt de la valorisation spécifique des thèses

Au sein des productions de l’IST il est en effet apparu essentiel de valoriser particulièrement la thèse en tant que document riche d’informations scientifiques originales, de lui redonner une place majeure dans le parcours scientifique et professionnel du chercheur comme une étape vers ou à côté d’autres types de production, dans la mesure aussi où elles entrent pleinement en ligne de compte dans l’évaluation de l’activité de recherche des universités.

• 
  Une meilleure visibilité pour une production scientifique riche mais difficilement accessible jusque là (thèse papier, conservée uniquement dans la bibliothèque de l’université de soutenance, n’est consultable ailleurs que sous forme de microfiches ou via le prêt entre bibliothèques).
  
• 
  L'harmonisation des pratiques déjà existantes, en garantissant la qualité du référencement
  
• 
  La pérennité des données (souci de préservation)
  
• 
  Une meilleure protection des auteurs contre le plagiat, du fait de cette meilleure visibilité. Le document source étant largement accessible, son antériorité est déterminée et le plagiat peut être plus facilement révélé.
  
• 
  Un tremplin ou une alternative à l’édition
  

Les réticences vis-à-vis de la diffusion sur Internet tiennent en grande partie à la crainte du plagiat et de la demande d’exclusivité formulée par les éditeurs potentiels de la thèse.

En ce qui concerne le plagiat :⁴ Certes, le format numérique des travaux (et des thèses en particulier) et leur large diffusion sur internet multiplient les risques de dépossession des œuvres, de copie et de plagiat. Mais le problème n’est pas nouveau et le caractère relativement confidentiel des thèses papier pouvait d’une certaine manière favoriser ces pratiques et leur assurer une certaine impunité. Au contraire, une diffusion sur Internet permet d’identifier plus facilement les éventuels plagiats et de les prouver, l’auteur se voyant reconnaître l’antériorité de l’œuvre (sans parler des logiciels anti-plagiat qui fonctionnent sur la base d’une source attestée). Les récents déboires de ministres du gouvernement allemand le prouvent : Karl-Theodor zu Guttenberg, ministre de la défense, a soutenu sa thèse en 2007 et a été accusé de plagiat en 2011 ; le plagiat qui entache la thèse d’Annette Schavan, ministre de l’éducation et de la recherche, a attendu près de 30 ans avant d’être révélé (soutenue dans les années 80, annulée en février 2013). De même, la présente formation a été très largement copiée sur celle créée par la précédente responsable du circuit des thèses électroniques à la BIU. Comme les notes accompagnant sa présentation n’ont pas été mises en ligne, ce plagiat éhonté peut passer à peu près inaperçu et sera difficilement prouvé. En revanche, si elles avaient été diffusées, il aurait été très facile de dévoiler la supercherie.

L’attitude des éditeurs envers la diffusion en ligne est ambiguë : s’ils demandent fréquemment que la thèse dont ils publieront la version remaniée ne soit plus visible sur Internet, ils commencent souvent à faire de la veille sur les plates-formes de diffusion des thèses (comme TEL). Certains docteurs se voient ainsi proposer des publications grâce à leur présence en ligne. De toute manière, comme ils peuvent restreindre à tout moment le périmètre de diffusion de leur thèse, la mise en ligne initiale de la thèse ne saurait être un handicap. En revanche, si la thèse ne trouve finalement pas d’éditeur, sa diffusion en ligne peut être une manière de la rendre visible.

1.9Où trouver des thèses en libre accès ?

1.9.1Le dispositif national français

Un mouvement national et international qui concerne aujourd’hui tous les établissements habilités à délivrer le doctorat en France.

Dispositif ‘ STAR’ (passage au dépôt électronique) prévu par arrêté de 2006 : intégration au dispositif qui s’est substituée ou qui s’est réalisée de façon concomitante à la mise à disposition des thèses papier numérisées (rétrospectif), avec constitution d’archives ouvertes institutionnelles.

1.9.2Principales archives institutionnelles en France

De nombreuses universités, grandes écoles ou grands établissements habilités à délivrer le diplôme de doctorat, mettent en ligne les thèses soutenues en texte intégral, par le biais d’une archive institutionnelle, qui peut s’ouvrir à d’autres productions que les thèses.

• 
  Catalogue des thèses de la Bibliothèque inter-universitaire de santé : signale toutes les thèses de doctorat de médecine-odontologie-biologie soutenues à l’Université Paris Descartes, ainsi que tous les thèses de doctorat, d’exercice et mémoires d’études de santé déposés dans des archives ouvertes (TEL, Dumas – archive ouverte de mémoires de HAL, site de l’Union régionale des médecins libéraux d’Île de France, etc.).
  
• 
  Cither (Consultation en texte Intégral des THèses en Réseau) : diffusion des thèses électroniques de l’INSA de Lyon
  
• 
  Thèses électroniques de l’Université de Lyon 2- Cyberthèses : un dispositif de publication et de diffusion en ligne des thèses initié en 1998 par les Presses de l’Université de Montréal⁵ et l’Université Lumière Lyon 2 avec le soutien du Fonds Francophone des Inforoutes, et adopté, par la suite, par plusieurs établissements francophones d’enseignement supérieur. Il s'est transformé au fil des ans en un programme international de coopération entre les universités de Lyon, Montréal, Genève, Santiago du Chili, Dakar, Tananarive et la société SILECS. Le "réseau Cyberthèses" regroupe aujourd'hui de nombreuses institutions, francophones ou non, à travers le monde.
  
• 
  Thèses soutenues à l’Université de Poitiers (Upthèses) depuis le 1er janvier 2008
  
• 
  INRP (Institut National de la Recherche Pédagogique) : signalement quasi-exhaustif des thèses soutenues en France depuis 2003 dans les domaines de l’éducation et de la formation
  
• 
  Thèses en ligne soutenues à l’Université de Limoges depuis 2003 (http://epublications.unilim.fr)
  
• 
  ORI-thèses : Thèses électroniques de l’Université des Sciences et Technologie de Lille (thèses soutenues à Lille 1depuis 2000, HDR et DSR depuis 2001, thèses électroniques de l’Ecole centrale de Lille)
  
• 
  Erasme: texte intégral des thèses soutenues à l'Institut National Polytechnique de Toulouse
  
• 
  OATAO : archive ouverte institutionnelle des établissements du PRES de Toulouse
  
• 
  Pastel : service de thèses en ligne de ParisTech
  
• 
  PETALE : plateforme de diffusion des thèses et mémoires numériques des universités de Lorraine
  
• 
  Theoreme : archive ouverte de l’Université de Valenciennes, qui diffuse actuellement les thèses de doctorat de l’Université.
  

Ces archives institutionnelles peuvent être hébergées par HAL, par le biais de portails spécifiques thématiques, institutionnels, génériques, ou de collections.

Il faut également signaler deux « antennes » de HAL :

TEL (Thèses En Ligne): le CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe) a mis en place la plateforme HAL (Hyper Article en Ligne). TEL est un environnement particulier de HAL destiné à l'auto-archivage en ligne des thèses et HDR de façon à rendre rapidement et gratuitement disponibles ces documents scientifiques. Toutefois, les institutions peuvent aussi être déposantes dans TEL pour le compte des auteurs. Les modalités techniques de cette diffusion sont extrêmement simples puisque complètement intégrées au fonctionnement des applications de gestion nationale des thèses (STAR), la diffusion institutionnelle s’associant dans ce contexte aux initiatives d’auto-archivage. Au départ, cette possibilité avait été écartée à Montpellier à cause de l’impossibilité de retirer un dépôt, ce qui est contraire à notre contrat de diffusion et à la souplesse que l’on a souhaité donner en la matière (notamment dans le cadre de stratégies éditoriales). Aujourd’hui, une inflexion de la politique du CCSD lève cette contrainte et permet le retrait dans le cas des dépôts effectués par les établissements de soutenance (et uniquement dans ce cas). D’où la décision de l’UM3 (oct 2011) de diffuser automatiquement dans TEL toutes les thèses internet de l’établissement.

Dumas (Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance) : base d’archives ouvertes de travaux d’étudiants niveau bac+4 et 5 validés par un jury. L’objectif est de « valoriser les activités pédagogiques et de préparation à la recherche des établissements d'enseignement supérieur ». Ce n’est pas une base d’auto-archivage. Le dépôt se fait après la soutenance et sous la responsabilité de professionnels de la documentation ou d’enseignants.

ISIDORE est une plateforme de recherche permettant l'accès aux données numériques des sciences humaines et sociales (SHS). Ouverte à tous et en particulier aux enseignants, chercheurs, doctorants et étudiants, elle s'appuie sur les principes du web de données et donne accès à des données en accès libre (open access). ISIDORE est une réalisation du très grand équipement ADONIS (CNRS) et mise en œuvre par le centre pour la communication scientifique directe (CCSD/CNRS).

Thèses.fr : réalisation de l’Abes. Alimenté par les données de Star (qui abrite les métadonnées des thèses de doctorat des établissements passés au dépôt électronique) et de Step (qui abrite les métadonnées des thèses de doctorat en préparation dans les établissements ayant intégré le dispositif Step). Thèses.fr signale donc les thèses en préparation et les thèses soutenues et déposées sous format numérique, et donne accès au texte intégral de ces thèses lorsque leur auteur a opté pour la diffusion sur internet (lien vers les archives institutionnelles).

1.9.3A l’étranger

Thèses francophones :

• 
  Belgique: BICTEL répertoire de publications électroniques (thèses et e-prints) des universités de la communauté française de Belgique
  
• 
  Suisse : RERODOC - bibliothèque électronique du réseau RERO (réseau de suisse romande) comportant livres, thèses, mémoires...en texte intégral
  
• 
  Archive ouverte UNIGE : Université de Genève (depuis 2000)
  
• 
  « Theses Canada » Catalogue global des thèses et mémoires réalisés dans les universités canadiennes
  
• 
  « Papyrus » (Université de Montréal)
  
• 
  « Archimède » (Université de Laval, Québec) : thèses et mémoires rédigés et déposés sur support électronique depuis 2002
  

Thèses européennes

• 
  EThOS (British Library - Royaume-Uni)
  
• 
  Studeo (Allemagne) : Répertoire multidisciplinaire de thèses présentées dans les universités allemandes. Plus de 3000 documents en texte intégral.
  
• 
  DIVA (Scandinavie) : base comportant les thèses et travaux de recherche de 28 universités scandinaves
  
• 
  NARCIS (Pays-Bas)
  
• 
  TESEO (Espagne)
  
• 
  DART-Europe (plus de 200.000 thèses en texte intégral, issues de 19 pays européens)
  

Dans le monde

• 
  NDLTD: Networked Digital Library of Theses and Dissertations
  
• 
  Cybertesis: portail de thèses soutenues en Amérique du Nord, Amérique Latine et Europe
  
• 
  Australie: ADT (Australasian Digital Theses Program), 2000 thèses présentées dans les vingt-deux plus grandes universités australiennes (multidisciplinaire)