Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. le Président - Merci, Madame la Rapporteure.
La commission ad hoc qui a travaillé sur les projets s’est tenue très récemment puisqu’elle a travaillé mardi.
Madame la Vice-présidente, souhaitez-vous apporter des compléments par rapport aux travaux de la commission et aux derniers déroulements ?

Mme MIALOT - Merci, Monsieur le Président.
Quelques compléments aux propos tenus par ma collègue Maryvonne BARICHARD qui a été très active dans tout le processus.
Je rappelle que l’innovation est, depuis quelques années, au cœur de notre stratégie d’appui au développement économique. C’est donc tout naturellement que, dans le pacte que nous avons voté en février dernier de mobilisation pour l’emploi et le développement économique, nous avons inclus cette question d’un appel à projets.
Pourquoi un nouvel appel à projets ? Très simplement, il nous semblait que des PME de notre région et des TPE, puisque beaucoup de TPE ont répondu à cet appel à projets, n’entraient pas d’une manière aussi simple dans les appels à projets qui relevaient des pôles de compétitivité. Nous avions, à côté, toute une dynamique dans les pôles et clusters de notre région, très actifs sur toutes ces questions du développement de leurs adhérents et qui ne rencontraient pas en face l’outil adapté pour mener à bien des projets.
C’est de là qu’est née, avec eux, cette idée d’un appel à projets sur l’innovation. Nous l’avons voulu en deux temps, deux parties :
- une première pour les projets émanant de ces pôles de compétitivité, clusters et grappes d’entreprises ;

- une deuxième pour les projets individuels.

Au total, nous avons reçu 135 lettres d’intention, dont 44 dans le premier appel à projets collaboratif et 61 dans le deuxième. C’est un chiffre tout à fait spectaculaire pour notre région, par rapport même à nos dossiers économiques habituels.
Au total, ce système était en plus fondé sur une simplification administrative. Tout le monde sait que, pour les PME et les TPE, il est parfois difficile d’établir un dossier administratif, compte tenu de leur potentiel administratif interne.
La première étape était une lettre d’intention ; nous en avons reçu 135, je le répète. À partir de là, nous disions : votre projet peut entrer dans cet appel à projets ou non. Nous incitions alors à proposer un dossier complet.
D’entrée de jeu, certains se sont révélés inéligibles, dans la mesure où ce n’était pas une innovation ; je pense, par exemple, à la mise en œuvre d’une action de formation qui existe depuis une dizaine d’années dans le territoire de la région et qui ne concernait aucune innovation particulière.
Deuxième élément : ce système, au total, dépassait nos crédits, d’où un engagement tout à fait volontariste de l’Exécutif à l’occasion de la DM2, de compléter les crédits immédiatement de façon à répondre au maximum de projets.
Troisième élément : la rapidité dans l’examen des dossiers, puisque certains sont arrivés début septembre et qu’ils seront approuvés le 8 novembre, après un jury du 15 octobre. Il s’agit, derrière, d’un exploit administratif.
Je veux rendre hommage aux services de la Région qui ont passé beaucoup d’heures sur ces dossiers pour essayer de répondre à la volonté politique que nous avions exprimée d’une rapidité dans la décision.
C’est donc très concrètement, à partir d’un appel à projets lancé au mois de mars, qu’en octobre, aujourd’hui, puis le 8 novembre, nous aurons les décisions.
Pourquoi ces décisions rapides ? Nous souhaitons que l’exécution financière ait lieu avant la fin de l’année. C’est l’objectif que nous nous sommes fixé et toute l’organisation administrative est en ce sens, pour que les versements aient lieu début décembre.
C’est un engagement un peu hors du commun, il faut le dire, sur ces questions, que vous réclamez souvent, de simplifications administratives.
Quatrième élément : le partenariat avec la Banque publique d’investissement. Je l’ai dit souvent dans cet hémicycle, nous avons traditionnellement un partenariat avec OSEO concernant l’innovation. Un jury BPI a joué un rôle très important puisque des dossiers sont déposés à la BPI et au Conseil régional. Nous avons souhaité monter encore d’un cran ce partenariat avec la BPI, toujours dans le souci d’une efficacité du financement.
Enfin, je veux souligner, à travers l’engagement des pôles de compétitivité comme de nos chargés de mission, un accompagnement technique et financier pour ces TPE et PME.
Au total, selon ce qui vous est présenté aujourd’hui et ce que nous verrons le 8 novembre, donc dans quelques jours, dans l’appel à projets de manière spécifique, 68 projets sont acceptés pour une enveloppe de 8 millions d’euros.
J’espère, mes chers collègues, que vous voterez la DM2 qui nous permettra d’exécuter ces 8 millions d’euros.
Par ailleurs, certains de ces projets étaient innovants. Ils pouvaient se réaliser mais présentaient certaines difficultés, dont des réserves et autres. Nous avons pensé qu’il était plus simple, plutôt que les refuser dans le cadre de l’appel à projets, de les transférer pour qu’ils puissent avoir, dès le début de l’année 2014, dans nos lignes du développement économique, nos contrats d’appui au projet, un financement qui sera du même ordre que celui prévu dans l’appel à projets. Cela nous permet de compléter, à l’aide d’une enveloppe de 1 million d’euros que nous prendrons dans les crédits de fonctionnement du développement économique. Nous pourrons ainsi traiter six dossiers supplémentaires par rapport aux 68.
Par conséquent, nous arrivons à 74 projets à partir de 135 lettres d’intention.
Les critères sont les suivants : le caractère innovant, c’est ce qui a guidé les travaux du jury, et la création d’emploi.
Vous me direz : « La création d’emploi n’est pas aussi importante que nous aurions pu le penser. » Pour ces PME et ces TPE, le maintien de l’emploi est la première préoccupation. Nous l’avons vu dans les chiffres des derniers journaux économiques ; nous avons traversé une période, et nous n’en sommes que très partiellement sortis, où nous sommes beaucoup plus dans des arrêts d’entreprise que dans des projets de développement. À travers ces projets, c’est donc bien le maintien de l’emploi.
De plus, ces chiffres sur l’emploi qui sera généré sont strictement liés à l’innovation. Pour autant, il est tout à fait prévu que beaucoup d’autres emplois seront générés et nous les attendrons au fil du temps. Je souhaite, pour ma part, que nous puissions les suivre très précisément par rapport à ces entreprises qui ont été dans un dispositif particulier. Il faut que nous puissions, le moment venu, nous poser la question : « Devons-nous relancer un autre appel à projets ? Selon quelles modalités ? », afin d’évaluer tout l’impact sur le développement économique et l’emploi d’un dispositif particulier que vous avez voulu dans ce pacte de mobilisation pour l’emploi et qui est au rendez-vous avec les réponses des PME et TPE de notre région.
Je vous remercie.
(Applaudissements)