Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. BEFFARA - Merci, Monsieur le Président. Je serai relativement bref, puisque beaucoup de choses ont déjà été dites et je souhaite laisser une place assez large au débat et éventuellement répondre à quelques-unes de vos interrogations.
Permettez-moi à mon tour de rappeler le contexte dans lequel nous élaborons ces Orientations budgétaires. Vous l’avez dit, Monsieur le Président, nous voyons des signes de reprise tangibles, même si tout cela reste fragile : le rebond de croissance du deuxième trimestre à plus 0,5 %, les prévisions de l’ordre de 0,2 à 0,3 % sur la fin de l’année. Même si j’imagine bien que certains pourraient d’ores et déjà réagir et considérer que ce n’est pas une bonne nouvelle, nous l’expliquerons dans quelques instants.
Si on regarde objectivement, et je souhaite que ce débat des Orientations budgétaires soit placé sous le signe de l’objectivité des uns et des autres, je crois que nous avons aujourd’hui des signes encourageants sur l’économie et sur la reprise de la production industrielle ; des signes faibles mais tout aussi encourageants sur l’emploi des jeunes qui, depuis trois mois, diminue.
Ces signes sont fragiles et vous l’avez dit, Monsieur le Président, nos Orientations budgétaires ont une priorité absolue : celle de soutenir dans notre région la croissance et l’emploi.
Soutenir la croissance et l’emploi en région, c’est permettre à notre économie régionale d’être au rendez-vous de la reprise et ne pas manquer cette occasion. Ce soutien à notre économie doit s’appuyer à la fois sur une politique d’offres, de soutien à nos entreprises mais aussi sur une politique de la demande, à travers le soutien du pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Soutenir l’économie régionale par une politique de l’offre, c’est continuer à amplifier les appels à projets sur l’innovation, soutenir l’exportation et mettre en œuvre « l’Ambition Recherche 2020 » à travers l’AMI. C’est soutenir l’économie touristique, à travers des investissements sur les CAP’Hébergements. C’est aussi encourager la transition énergétique, nous l’avons évoqué voici quelques instants, à travers le Fonds pour l’économie verte mais aussi à travers ce que nous engageons dans les lycées en matière d’efficacité énergétique, donc d’économies d’énergie. C’est aussi développer des outils nouveaux pour soutenir l’investissement des entreprises, à travers des partenariats avec la Banque européenne d’investissement et PREVEO, mais aussi à travers la mise en place de la Banque publique d’investissement, dont le Président BONNEAU préside le comité d’orientation. Il a à cœur d’orienter l’action en direction des entreprises de cette région.
Soutenir l’économie régionale, c’est soutenir la formation à travers le fonds réActif qui permet à des entreprises de trouver localement des réponses à des besoins de formation et d’emploi insatisfaits. C’est maintenir notre effort en matière de politique territoriale ; vous le savez, chaque euro investi dans le territoire est un euro utile à l’économie des territoires, notamment à l’artisanat.
Cependant, soutenir l’économie sans soutenir le pouvoir d’achat n’aurait pas de sens et nous avons la volonté de maintenir de nombreuses actions pour soutenir celui des habitants de la région.
Soutenir le pouvoir d’achat, c’est à travers les emplois d’avenir car un jeune en emploi consomme et participe au développement économique de la région ; c’est à travers les CAP’Asso et les plus de 5 000 emplois induits dans les associations ; c’est le Pacte de continuité professionnelle qui permet à des salariés fragilisés de se maintenir dans l’emploi ; ce sont les formations sanitaires et sociales, à travers de nouvelles formations mais aussi un régime de bourses plus intéressant ; c’est l’apprentissage ; c’est le plan « Avenir Jeunes » dont nous avons parlé tout à l’heure ; c’est soutenir le permis de conduire, le BAFA, l’aide à la caution ; ce sont des mesures qui soutiennent le pouvoir d’achat des habitants de cette région.
Je terminerai par les actions que nous menons en matière de culture, de sport ou de vie lycéenne qui sont tout autant utiles au soutien de la demande économique dans cette région.
Nous devons mettre ces deux ambitions majeures au cœur de notre logiciel qui nous sert de base pour l’élaboration de ces Orientations budgétaires. Ce budget doit être un moyen au service de nos ambitions et du développement économique et social de cette région.
Vous l’avez dit, 2014 sera une année particulière pour la Région Centre mais pour d’autres aussi, puisque ce sera l’année de grandes négociations et de grandes contractualisations avec l’Europe, sur le FEDER, le FSE et le FEOGA, de mise en place d’un nouveau contrat de plan avec l’État (un nouveau CPER), d’une nouvelle contractualisation avec la SNCF pour la convention TER, donc notre budget 2014 doit pouvoir anticiper ces demandes et nous permettre d’être au rendez-vous pour ne pas manquer les cofinancements ou les opérations partenariales que nous devrons mener.
Au-delà de ce contexte, nous avons en 2014, si on regarde dans le détail, une prévision de recettes que nous pourrions évaluer à la quasi-stabilité.
Nous avons évoqué tout à l’heure la question des dotations de l’État qui a souhaité que l’ensemble des Régions et des collectivités locales participent à l’effort de redressement des comptes publics. Nous prévoyons pour 2014 une baisse des dotations de l’ordre de 7 millions d’euros, ce qui doit permettre à la Région de participer à l’effort de redressement des comptes.
Cependant, je réponds par anticipation à ceux qui pourraient, dans quelques instants, me demander : « Comment se fait-il que l’économie devienne vertueuse, là où vous la dénonciez voici quelques années ? ». Je vous redis ce que je vous ai expliqué : l’effort est partagé, il porte sur l’ensemble des collectivités mais aussi sur l’État qui engage une réduction de ses dépenses. Il est donc normal que les collectivités locales y participent.
Nous prévoyons pour 2014 des recettes de CVAE en stabilité par rapport à ce que nous avons eu les années précédentes. Je voudrais apporter une précision à Monsieur LEMAIGNEN qui faisait remarquer l’apport supplémentaire de CVAE dans le cadre de la DM2. Nous avons aujourd’hui affaire à une recette qui remplace la taxe professionnelle mais qui est à peu près à 70 % de ce que serait encore la taxe professionnelle. Ce sont environ 8 millions d’euros par an que nous perdons à travers la CVAE. Si vous voulez, je pourrai vous donner les calculs.
Je voudrais surtout dire sur la CVAE qu’elle est extrêmement fluctuante.