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5 > La prise en compte du numérique dans les politiques régionales du logement

Le contexte et les enjeux

Bien que l’habitat ne relève pas de ses compétences obligatoires, le Conseil régional s’est investi de façon volontariste dans ce domaine, compte tenu de l’importance des enjeux. En effet, alors que le logement constitue un besoin fondamental pour la population, la Bretagne connaît une situation préoccupante, caractérisée par :

• 
  une insuffisance de logements accessibles aux familles modestes, avec un taux de logements sociaux inférieur à la moyenne nationale (10,6 % du parc de résidences principales, contre 16,4% au niveau national)
  
• 
  la persistance d’un habitat indigne et insalubre dans le parc privé.
  
• 
  l’augmentation généralisée du coût du foncier
  
• 
  l’inflation des loyers et des charges
  
• 
  les difficultés particulières rencontrées par les jeunes et les travailleurs mobiles pour trouver un logement.
  

Les récentes prévisions de l’INSEE, qui annonce 4 millions d’habitants à horizon 2040 et prévoit un vieillissement de la population, renforcent l’enjeu de l’augmentation quantitative et qualitative du parc de logements, pour faire en sorte que chaque Breton puisse accéder en tout point du territoire à un logement répondant à ses besoins et à ses moyens.

La prise des TIC dans le domaine du logement doit permettre de répondre à trois enjeux majeurs :

1. 
   La mise en place effective d’un réseau Très Haut Débit pour tous en Bretagne.
   
2. 
   Le développement d’usages innovants pour répondre aux nouveaux besoins des occupants.
   
3. 
   L’usage d’internet pour informer et faciliter l’accès au logement.
   

ILe logement : le dernier maillon d’un réseau THD breton

Les réseaux de télécommunications font en effet partie des infrastructures nécessaires à l’attractivité des territoires et une connexion à Internet à des débits élevés est devenue indispensable. Dans un logique de déploiement FTTH (fiber to the home ou fibre jusqu’au domicile) les enjeux du projet Bretagne très haut débit pour tous doivent être pris en compte par l’ensemble des acteurs publics ou privés du logement collectif ou individuel.

Les politiques régionales de soutien à l’habitat doivent intégrer cette dimension de structuration de réseau.

Dans le cadre de sa participation aux travaux du club Habitat – décentralisation, qui regroupe l’ensemble des délégataires des aides à la pierre bretons, la Région pourra favoriser la prise en compte du « FTTH » dans les politiques locales de l’habitat, et notamment dans les programmes locaux de l’habitat (PLH), qui s’adressent à l’ensemble des acteurs de l’habitat (communes, bailleurs, promoteurs, lotisseurs…). Cette action pourrait s’articuler avec une démarche de communication auprès des maîtres d’ouvrage, afin de produire des éléments de connaissance sur l’accessibilité numérique dans les logements sociaux. Il s’agira pour cela de travailler en partenariat avec les bailleurs sociaux par le biais du réseau Aro-habitat Bretagne afin de les sensibiliser à l’intérêt de prévoir des équipements de câblage en fibre optique des nouveaux projets de construction de logements à destination des publics les plus en difficulté économiquement.

Destinée à produire un effet levier pour l’amélioration quantitative et qualitative du parc de logements, l’intervention régionale est conditionnée au respect de critères de performance thermique, de densité, d’accessibilité, ou d’emploi de matériaux non nocifs pour la santé. Comme elle l’a fait sur d’autres politiques (politique territoriale, Bretagne Qualiparc), la Région Bretagne souhaite favoriser dans sa politique en faveur du logement les projets comprenant le pré-cablage des immeubles neufs en fibre optique.

IILe logement et le développement d’usage innovants répondant aux besoins de leurs occupants

Le soutien aux politiques de développement des usages vers les citoyens n’a de sens que si les individus ont accès au numérique et disposent à leur domicile des infrastructures et équipement nécessaires. L’adaptation des logements est particulièrement importante pour limiter tout risque de fracture sociale dans l’accès au numérique. Elle doit être envisagée dans une logique de continuité avec le déploiement des réseaux et le développement des services.

Il convient de souligner l’enjeu important de l’adaptation des logements sociaux au vieillissement des résidants et la place que pourrait jouer la domotique pour y parvenir (téléalarme par exemple). Les actions qui pourraient être menées en ce sens devront être coordonnées avec les dispositifs mis en œuvre dans le champ de la santé et dans le domaine médico-social, en lien avec l’agence régionale de santé (ARS) et les Départements.

L’accès au logement pour les jeunes bretons, en formation, travailleurs mobiles et saisonniers est une préoccupation importante qui s’accompagne d’une exigence de production de logement de qualité. L’accès aux TIC pour les projets d’habitat collectif participe à la qualité globale de l’offre de logement et à l’adaptation de l’offre aux besoins et aux pratiques culturelles de ce public spécifique.

L’appel à projets logements des jeunes lancé par la Région a pour objectif de permettre à un public jeune, apprentis, stagiaires, intérimaires, travailleurs saisonniers du tourisme et de l’agriculture de trouver un logement adapté à sa situation économique et sociale, d’emploi ou de formation.

Cet appel à projets annuel finance les travaux de réhabilitation ou de transformation d’usage, les opérations d’acquisition-amélioration de logements individuels ou collectifs, structures d’hébergement et résidences collectives ou éclatées, les projets de construction. Dans le cadre de l’appel à projet 2011, nous inclurons dans le cahier des charges des éléments techniques concernant l’accès aux TIC ainsi que les choix techniques d’accès.

IIIL’usage d’Internet pour faciliter l’accès à l’information

L’outil Internet permet en outre de mettre à disposition des jeunes des moyens d’information, de communication et de connaissance, s’inscrivant dans un réel projet d’insertion sociale, culturelle et économique. Plus largement la mission du Conseil régional n’est pas seulement axée sur la production de logements mais aussi sur la mise à disposition des jeunes Bretons d’outils ou de supports d’information favorisant l’accès de ces publics jeunes au logement.

Ainsi, depuis 2006 la collectivité régionale accompagne le Centre régional d’Informations Jeunesse de Bretagne au travers de l’aide à l’emploi associatif pour le développement d’un site Internet sur le logement. Cette plateforme Internet du CRIJ représente un vecteur d’information ou de communication pertinent car il s’adresse à un public jeune, formé à l’usage des TIC et l’accompagne dans sa recherche de logement.

Les actions

Sensibiliser les acteurs du logement aux enjeux du THD.

Conditionner des aides au logement (logement social, logement des jeunes) à la prise en compte de l’accessibilité au THD.

Etablir un état des lieux de l’accès au numérique dans les foyers de jeunes travailleurs.

Favoriser la diffusion d’information sur le logement via Internet (site CRIJ).

AXE IV

Une Bretagne éco-pionnière

grâce au numérique

En cohérence avec l’ensemble de ses engagements en faveur du développement durable, la Région s’est engagée à réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre, de 30% sa consommation d’énergie et de porter à 30% la part des énergies renouvelables dans cette consommation. Le développement des usages des TIC, notamment sur les secteurs de l’énergie ou des transports, peut faciliter l’atteinte de ces objectifs ambitieux.

En effet, la diffusion de l’usage des TIC peut permettre le développement de comportements et de services plus éco-responsables dans des secteurs où la Bretagne est confrontées à des enjeux particulièrement forts. Ils « pourraient permettre une évolution structurelle vers des produits et des services consommant moins de ressources, vers des économies d’énergie dans les bâtiments et les réseaux d’électricité ainsi que vers des systèmes de transport intelligents plus efficaces et plus sobres en énergie »²⁶.

Ainsi dans le domaine énergétique, l’équilibre spécifique de notre territoire présente des contraintes fortes qui peuvent aussi favoriser la recherche de solutions innovantes et le développement de nouveaux usages. Dans ce contexte la maîtrise de la demande, l’insertion d’une production propre et la sécurisation des réseaux sont des enjeux majeurs auxquels le numérique peut contribuer à répondre.

De même, dans le secteur du transport (premier émetteur de gaz à effet de serre) particulièrement sensible en Bretagne en raison des spécificités géographiques de notre territoire (ultrapériphéricité, maillage urbain, zones rurales étendues…), le développement de systèmes de transport intelligents permet de faciliter le report modal vers des modes de déplacements durables et d’améliorer l’offre de service.

Il convient en outre d’intégrer l’apport que les TIC peuvent avoir dans l’articulation des interfaces entre énergie et mobilité, notamment dans les applications liées aux nouveaux usages tels que les véhicules électriques.

Sur ces deux domaines trois grandes typologies d’enjeux peuvent ainsi être clairement identifiées :

• 
  Le développement de nouveaux services facilitant la diffusion de comportements éco-responsables.
  
• 
  La mesure, l’affichage et le pilotage en vue de l’optimisation de l’utilisation de la ressource et de l’amélioration du service.
  
• 
  La gestion optimisée des flux assurant ainsi la sûreté, la sécurité et l’équité d’accès au territoire et aux services .
  

Enfin, en matière d’éco responsabilité, il convient de tenir compte les effets environnementaux induits négatifs que peuvent avoir les TIC. On peut citer à ce titre leur part dans la consommation électrique ou dans la production de déchets. Cette empreinte écologique ne doit pas être négligée et sera prise en compte par la Région notamment dans la dimension interne de sa stratégie numérique (voir axe V, Région responsable) et dans la mise en œuvre de son agenda 21.