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1 > Le numérique au service de la relation aux citoyens

Le numérique est devenu essentiel dans la diffusion de l’information et la participation des citoyens à la vie publique. L’utilisation d’outils performants pour accéder aux informations, aux services mais aussi pour participer à l’élaboration des politiques publiques est indispensable pour ouvrir l’institution régionale et garantir sa proximité aux citoyens.

Cette exigence est d’autant plus forte que les transferts de compétence ont modifié fortement la nature des missions de la collectivité régionale, de plus en plus au contact direct des usagers des services publics dont elle a la responsabilité (lycées, transport de voyageurs, ports, aéroports, voies navigables, apprentissage, ….). Ces évolutions imposent une réactivité et une proximité renforcées.

Parallèlement, la diversité des outils d’intervention et la diversité des cadres juridiques, sont susceptibles de rendre complexe les relations entre la Région et ses « bénéficiaires », qu’ils soient des individus, des entreprises ou des collectivités. La Région se doit de faciliter au mieux ces relations.

A cette fin, la Région s’engage dans une amélioration de la performance de ses outils et de ces procédures notamment par le recours aux TIC, un réel vecteur de progrès.

Elle s’assurera cependant dans ce projet de l’accès réel de l’ensemble des publics aux outils mis en place. Le développement de l’utilisation des TIC dans la relation aux bénéficiaires ou partenaires de nos politiques publiques ne peut en effet se faire sans veiller à la capacité (technique, physique, financière) d’utilisation des ces outils. L’ensemble des actions menées dans le domaine de l’accompagnement sur les territoires ou de la formation doivent sur ce point permettre d’apporter une première réponse au besoin d’accompagnement²⁷ ().

ILa transformation de bretagne.fr en portail citoyen

A l’automne 2010, bretagne.fr a fait l’objet d’une enquête en ligne qui a démontré l’attachement des lecteurs à ce site web dont ils apprécient la qualité (contenus et ergonomie). Cette même enquête a également confirmé l’attente de services de la part des internautes. La Région Bretagne souhaite donc engager un projet d’évolution du site vers un portail citoyen, projet qui se traduira notamment par la création d’un espace Services dans bretagne.fr. Cette évolution doit permettre de répondre à plusieurs objectifs.

I.1Mieux informer : vers une meilleure connaissance des dispositifs

Au-delà de ses contenus éditoriaux existants visant à présenter les politiques publiques régionales, bretagne.fr sera doté d’un espace Services dans lequel l’internaute sera invité à découvrir exhaustivement les dispositifs régionaux détaillés et à prendre connaissance des démarches à engager pour en solliciter le bénéfice.

La Région proposera également dans cet espace une base de données des actes administratifs qui sera progressivement alimentée par les délibérations, arrêtés et décisions adoptés depuis 1986. Les délibérations du Conseil régional et de la Commission permanente alimentant la base de données contiendront le projet d’acte, les éventuelles propositions d’amendement, la délibération votée et la vidéo des débats lorsqu’il s’agira d’une délibération du Conseil régional.

I.2Développer la dématérialisation et la simplification des procédures

La Région concentrera dans cet espace Services, dès sa création, toutes les procédures dématérialisées qu’elle propose seule ou en partenariat. Progressivement, cet espace sera enrichi de nouvelles procédures. L’identification unique sera visée pour l’ensemble des procédures de façon à permettre une navigation fluide et à simplifier l’utilisation de l’outil.

Les demandes déposées par le biais de l’espace Services seront intégrées au système d’information régional pour venir le renseigner, facilitant ainsi l’instruction de ces demandes par les services régionaux et permettant d’informer le demandeur sur l’état de l’instruction de sa demande, que ce soit par cet espace, par téléphone ou en se présentant dans l’un des accueils de la Région.

Une réflexion sur l’interopérabilité du système d’information avec les systèmes d’information de nos partenaires sera également engagée. Cette interopérabilité technique devra toutefois s’appuyer juridiquement sur des conventions permettant l’échange des données dans le respect des lois protégeant les données à caractère personnel.

La dématérialisation des échanges avec la paierie régionale et les services du contrôle de la légalité devra être menée à son terme, diminuant ainsi les délais d’instruction et surtout permettant à la Région de tenir plus aisément le délai global de paiement vis-à-vis des fournisseurs, désormais fixé à 30 jours, élément important de l’image d’efficacité vis-à-vis du secteur économique et en particulier celui du bâtiment. Cette rapidité est, bien évidemment très sensible aussi pour le paiement des indemnités des stagiaires de la formation continue souvent en situation difficile.

IIL'utilisation accrue des usages du web 2.0. pour favoriser la participation citoyenne et mieux informer

II.1Ouvrir des espaces de consultation des citoyens lors de la construction des politiques publiques.

La Région a d’ores et déjà expérimenté des démarches de consultation sur des projets majeurs. En début d'année 2011 a été engagée une démarche innovante de consultation des citoyens dans la perspective de l'élaboration d'une Nouvelle alliance pour l'agriculture bretonne. Plusieurs milliers de bretons sont venus lire ou déposer des contributions sur le site ouvert à cette occasion. Cette démarche sera étendue par la création d'un espace de débat et de concertation dans Bretagne.fr, fortement porté par Bretagne ensemble, le magazine grand public de la Région.

II.2Utiliser de nouveaux outils pour mieux informer

Une version mobile de bretagne.fr et des sites dédiés ouverts par la Région (fête de la Bretagne, Olympiades des métiers, Biennale de l’égalité…) sera mise en œuvre. Elle permettra l’interopérabilité avec les différents types de smartphones.

La Région systématisera alors dans ses produits éditoriaux, dans ses flyers, ses produits d’affichage, sa signalétique événementielle ou temporaire (panneaux d’information sur les chantiers de travaux dans les lycées ou les ports)… l’utilisation des flashcodes dans le but de renforcer la complémentarité entre ces supports et ses outils webs. Elle développera en outre l’utilisation du sms comme un nouveau canal d’information des citoyens.

La Région est déjà présente sur Twitter et Dailymotion. Elle a également ouvert des pages et des groupes Facebook à l'occasion d'événements (fête de la Bretagne ou Olympiades des métiers). Elle s'installera prochainement d'une manière plus marquée sur ce réseau social par le biais d'une page généraliste permettant principalement de conquérir des « amis » auprès desquels qu’elle pourra ensuite informer ponctuellement ; elle créera également une page à destination des publics jeunes pour les informer des campagnes les concernant et proposer des services.

Une page « Maison de la Bretagne » sera également crée pour la faire connaître au-delà de ses réseaux actuels et animer la communauté des bretons en Ile-de-France. Les expérimentations tentées pour la Fête de la Bretagne ou les Olympiades seront poursuivies pour l'événementiel (Biennale de l'égalité...).

II.3Mettre un ensemble de données publiques à disposition des citoyens

En cohérence avec son Agenda 21, la Région souhaite faciliter l’utilisation de ses données non nominatives par les citoyens et les acteurs économiques et encourager l’innovation de services à partir de celles-ci.

La Région proposera d’une part un espace documentaire dans Bretagne.fr. Celui-ci sera enrichi de documents stratégiques produits par la Région ou pour lesquels elle dispose des droits nécessaires pour permettre cette mise à disposition. Ces documents pourront être des études, des rapports, des documents techniques, des photos, des vidéos, des documents sonores, des infographies, dont la sélection aura été assurée en fonction de son intérêt par le service veille et documentation de la Région. Grâce à cet espace, les citoyens auront un accès libre à des pans entiers de l'information détenue par la Région, sans intermédiaire et en quelques clics.

L’espace Services de Bretagne.fr proposera également des services cartographiques avec la publication de cartes réalisées par les services régionaux (SIG). Une application permettra de situer et de rechercher par un moteur de recherche multi-critères les interventions de la Région sur le territoire.

Des projets sont en cours pour proposer à terme d’autres données et notamment celles de transport.

La libération des données

une approche innovante de l’action publique

L’ouverture des données publique, c’est quoi ?

Les administrations produisent de nombreuses données (études, bases de données, statistiques, cartes, images, films…) pas toujours facilement accessibles au plus grand nombre. Le principe de l’ouverture des données ou « open data » est de donner un accès facilité à ces sources d’informations précises, complètes et fiables. Des citoyens, des associations, des collectivités ou des entreprises peuvent ainsi créer des services à valeur ajoutée à partir de ces informations.

Des exemples ?

Rennes Métropole et Brest Métropole Océane font partie des collectivités pionnières en France sur l’ouverture des données publiques. L’exemple des données liées aux transports est un des plus évidents. La démarche initiée par Kéolis et Rennes Métropole sur ce type d’information permet ainsi le développement d’applications WEB ou sur mobile sur les disponibilités des vélos en libre service ou des taxis, les itinéraires adaptés aux personnes à mobilité réduite, les horaires de passage de bus, etc.

La démarche engagée par la Région

Une première étape : la mise à disposition de données géographiques

Les services de la Région Bretagne entretiennent une base de données SIG décrivant l’espace public dans son organisation et dans son usage (localisation des lycées, localisation des ports, atlas éolien, contours des parcs naturels, localisation des centres de formation à l’apprentissage, etc.). La Région Bretagne, dans le cadre du projet GéoBretagne, met à disposition ses données à destination du grand public, via geobretagne.fr, le portail de l’information géographique en Bretagne.

La Région a décidé de permettre libre accès, libre usage, et libre exploitation de ces données géographique y compris dans des services commerciaux, gracieusement et sans contrepartie. Cette disposition permettra d’une part, de faciliter la réutilisation de ces données publiques par les citoyens et les acteurs économiques, et d’autre part, d’encourager les entreprises fournisseurs de services de cartographie à réduire leur délai de prise en compte des changements intervenant sur notre territoire.
En perspective : un travail sur l’ensemble des données régionales

L’ouverture des données du système d’information géographique de la Région est une première étape de cette démarche. Un recensement des données propriété de la Région sera effectué. Il devra vérifier que ces données puissent être ouvertes en respectant la vie privée et la sécurité. Les modalités techniques d’accessibilité de ces données devront être également étudiées. Ce travail mené dans les prochains mois sera réalisé en parallèle de la sensibilisation de l’ensemble des collectivités bretonnes à cet enjeu de société.

II.4Des sites dédiés pour répondre à des besoins particuliers

II.4.1- La Région ouvrira un site dédié à l'information européenne, complémentaire du site http://www.europe-en-bretagne.eu/ à la création duquel elle a contribué. Ce site mettra à disposition des bretons des exemples de réalisations financées par des programmes communautaires et conseillera les porteurs de projets intéressés sur l'accès à ces aides et sur les procédures à employer. Le site permettra également l'information européenne des plus jeunes d'une manière interactive et ludique.

II.4.2- Un site web adapté aux habitudes et aux aspirations des jeunes bretons.

Bretagne.fr sera complété par un site web dédié aux jeunes vers lequel toutes les campagnes menées à destination de ce public renverront. Ce site, outre la présentation des actions menées à destination de la jeunesse par la Région (apprentissage, lycées, enseignement supérieur, transports, culture, sports, santé, égalité filles - garçons,....) permettra l'accès aux procédures dématérialisées et offrira de nombreux avantages. Ce site sera accessible sur mobile et disposera de fortes interactions avec les réseaux sociaux sur lesquels la Région est ou sera présente.