Annexes budgétaires
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- Exécution 2006 LFI 2007 Exécution 2007
- Action n° 01
- Action n° 04
- Action n° 06
- Programme 134
- Programme 188
- Programme 189
- Totaux 91 969 000 96 507 000 74 867 000
- 390 306 Commentaires techniques
- Total crédits budgétaires et assimilé 53,903 61,179 5,832
- Total 64,765 65,320 6,351 259,194
- 223,235 Total crédits budgétaires et assimilés 54,315
- 20,013 Total 62,480 61,173
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L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et organisé par le décret n°91-732 du 20 juillet 1991. Ses missions sont définies par le décret n°91-732 du 26 juillet 1991 modifié (articles R. 131-1 à R. 131-26 du Code de l’environnement). Elle est placée sous la triple tutelle des ministres chargés de l’environnement, de la recherche et de l’énergie. Le commissaire du Gouvernement est le directeur de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’écologie, du développement et de l'aménagement durables. Depuis l'exercice 2006, l'ADEME reçoit le produit de la taxe sur les consommations de gaz naturel (TICGN), et de la taxe sur les véhicules les plus polluants (TVP). Ces recettes ont été complétées en 2007 par le produit de la taxe sur le charbon et par une fraction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le système de mesure de la performance des réalisations de l'ADEME est détaillé dans son nouveau contrat pluriannuel d'objectifs 2007-2010 avec un ensemble d’indicateurs, de suivi des objectifs ou de contexte, et de tableaux de suivi annuels, qui forme un appareil complet d’évaluation. L’ambition affichée dans ce contrat est, pour l’ADEME, d’être l’outil de l’Etat et l’interlocuteur naturel et le partenaire de référence du grand public, des entreprises et des collectivités territoriales pour aider à la généralisation des bonnes pratiques destinées à protéger l’environnement et à maîtriser l’énergie. L'action de l'ADEME est structurée autour de quatre activités déclinées dans son contrat d'objectifs : connaître, convaincre et mobiliser, conseiller et aider à réaliser. Pour « connaître », outre les objectifs en matière d’animation et de financement de la recherche et de l'innovation, le contrat d’objectifs mobilise les actions de l’agence autour de la constitution et l'animation des systèmes d'observation. L'information et la formation des publics, des milieux professionnels, des collectivités locales et des administrations seront amplifiées en vue de favoriser les échanges pour mieux convaincre et mobiliser. L'activité « conseiller » est organisée autour de missions telles que l'expertise au service des pouvoirs publics, la diffusion directe et par des relais de conseils de qualité ainsi que l'élaboration d'outils et de méthodes. Enfin pour son action d'aide à la réalisation, l'agence déploie des aides directes à la concrétisation et elle travaille à faciliter la mobilisation de moyens financiers diversifiés. Au titre du programme « Protection de l'environnement et prévention des risques », l'ADEME contribue à la réalisation de l'action 1 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » : lutte contre la pollution de l’air et surveillance de sa qualité, protection des sols et remise en état des sites pollués, lutte contre les nuisances sonores ; actions relatives à la prévention de la production des déchets, à leur récupération, à leur traitement et à leur valorisation. L’ADEME contribue également à la lutte contre le changement climatique et à la réduction des gaz à effet de serre, par l’utilisation rationnelle de l’énergie, le développement des énergies renouvelables et la promotion des approches environnementales transversales. F
Précisions méthodologiques : P181 : L'ADEME a reçu, en 2007, une dotation budgétaire de 3 200 k€ pour renforcer son action sur le traitement des sols pollués. P189 : Une dotation complémentaire de 993 K€ de CP a été versée à l'agence pour couvrir des engagements antérieurs à 2007. P188 : Annulation des 234 k€ de réserve de précaution. P134 : Report de crédits 2006 : 1 270 K€ en AE et 5 113 K€ en CP. R
Commentaires techniques : La réalisation des ressources est globalement inférieure à la prévision de l’EPRD 2007 avec 390,3 M€ perçus contre 395,6 M€ en initial (-5,3M€). Cette différence résulte : - des encaissements de dotations budgétaires supérieurs résultant du versement de reports de gestion de 2006 et de dotations complémentaires en fin d’exercice. - des recettes de taxes proches du niveau attendu à l’EPRD initial. - une mobilisation de ressources sur les autres subventions et dotations (FEDER, programme VPE et ANR) inférieures (-15 M€), résultant principalement d’un glissement sur 2008 d’un certaines d’échéances de paiements des contrats d’aides du programme VPE et des conventions FEDER. - des ressources propres légèrement supérieures (+0,9 M€) D  épenses de l’opérateur
Prévision 2007 en M€
(1) Dépenses de personnel y compris boursiers : 64,765 M€ (2) Dépenses de fonctionnement autres que personnel : 77,531 M€, hors frais d’assiette TICGN (8,038 M€) et hors charges non décaissables (dotations aux amortissements et aux provisions : 2,5 M€, valeurs comptables des actifs cédés : 1,673 M€) = 65,32M€ (3) Les dépenses de transfert correspondent aux crédits incitatifs redistribués par l’ADEME (compte 657 : concours financiers versés à des tiers). Exécution 2007
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