Annexes budgétaires

2007 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FDC et ADP prévus en LFI
Prévision LFI 2007 Consommation 2007
01	Prévention des risques technologiques et des pollutions	54 591 885	4 945 042	3 512 000	63 048 927	63 048 927
		48 923 866	1 290 133	4 313 968	54 527 967
02	Prévention des risques naturels	6 941 453		2 416 000	9 357 453	29 357 453
		9 426 426	331 236	10 738 724	20 496 386
03	Gestion des crues	13 026 324	10 880 000	19 161 000	43 067 324	70 415 824
		17 760 007	5 423 799	28 888 602	52 072 408
04	Gestion des déchets et évaluation des produits	7 229 521		50 000	7 279 521	7 279 521
		6 462 324	57 027	297 911	6 817 262
05	Lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques	3 697 288	800 000	4 846 065	9 343 353	9 343 353
		4 286 209	39 149	6 592 760	10 918 118
Totaux des CP prévus en LFI		85 486 471	16 625 042	29 985 065	132 096 578	179 445 078
Ouvertures par voie de FDC et ADP		[phone]			[phone]
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)		-6 997 549			-6 997 549
Totaux des CP ouverts		150 053 643			150 053 643
Totaux des CP consommés		86 858 832	7 141 344	50 831 965	144 832 141

2006 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés

2006 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FDC et ADP prévus en LFI	Total y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2006 Consommation 2006
01	Prévention des risques technologiques et des pollutions	58 026 749	7 175 747	5 699 229	70 901 725	70 901 725
		59 667 466	2 003 716	6 490 300		68 161 482
02	Prévention des risques naturels	1 868 565	5 665 000	4 815 450	12 349 015	12 349 015
		5 166 851	1 559 654	4 400 745		11 127 250
03	Gestion des crues	8 964 595	13 500 000	29 490 000	51 954 595	56 244 595
		16 813 704	4 157 244	20 311 184		41 282 132
04	Gestion des déchets et évaluation des produits	20 737 512			20 737 512	20 737 512
		22 019 844	3 000	313 133		22 335 977
05	Lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques	4 037 867	700 000	6 148 800	10 886 667	10 886 667
		4 932 485	383 071	8 943 574		14 259 130
06	Lutte contre le changement climatique	10 274 243	107 740	9 000	10 390 983	10 390 983
		9 617 103				9 617 103
Totaux des AE prévues en LFI		103 909 531	27 148 487	46 162 479	177 220 497	181 510 497
Totaux des AE consommées		118 217 453	8 106 685	40 458 936		166 783 074

2006 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FDC et ADP prévus en LFI	Total y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2006 Consommation 2006
01	Prévention des risques technologiques et des pollutions	62 480 618	2 634 672	2 555 270	67 670 560	67 670 560
		55 588 193	1 652 479	3 647 452		60 888 124
02	Prévention des risques naturels	1 718 114	2 526 691	2 165 117	6 409 922	6 409 922
		6 617 053	748 982	4 585 066		11 951 101
03	Gestion des crues	8 964 595	8 050 000	18 761 439	35 776 034	44 066 034
		12 997 193	2 657 502	11 474 342		27 129 037
04	Gestion des déchets et évaluation des produits	41 293 434			41 293 434	41 293 434
		23 595 992	130 703	373 767		24 100 462
05	Lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques	4 037 867	900 000	6 693 800	11 631 667	11 631 667
		4 595 757	336 860	13 615 488		18 548 105
06	Lutte contre le changement climatique	10 274 243	48 137	9 000	10 331 380	10 331 380
		9 643 834				9 643 834
Totaux des CP prévus en LFI		128 768 871	14 159 500	30 184 626	173 112 997	181 402 997
Totaux des CP consommés		113 038 022	5 526 526	33 696 115		152 260 663

Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2008 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), et le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions …).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que dans une moindre mesure les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action		Total
01	Prévention des risques technologiques et des pollutions	9 102 180
02	Prévention des risques naturels	17 221 833
03	Gestion des crues	50 605 537
04	Gestion des déchets et évaluation des produits	18 070 980
05	Lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques	19 045 968
Total		114 046 498